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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 37 CR DECISIONS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 37 CR DECISIONS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-37
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS ; MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, 5 CIVER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER {proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT}, J BOYER, F SOULAVYIE, G DOZ, M CEYSSON, A ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
ENIERECION : #2 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6 Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN.
| Date de convocation : 4/06/2024 |
Objet : Compte rendu des décisions du Président.
DEC 2024- 83 VAE - SUBVENTION SÜITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M) RTACCO
r Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE ; Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 20 Mars 2024 réputée complète, déposée par Monsieur BERTACCO Enzo- 8 Montée Jean Gilly à UCEL (07200) pour L’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 200.00 € à Monsieur BERTACCO Enzo (dossier n°2024.73) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2229.30 €.
DEC 2024- 84 VAË - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE :] MME SOUCHET-DEGUILHEN | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d'un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 20 Mars 2024 réputée complète, déposée par Madame BOUCHET-DEGUILHEN Martine- 135 Route d’Arlix à VALS LES BAINS (07600) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Madame BOUCHET-DEGUILHEN Martine (dossier n°2024.74) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2500.00 €.
DEC 2024- 85 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE : M
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant Le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 20 Mars 2024 réputée complète, déposée par Monsieur BOUCHET Guy- 135 Route d'Arlix à VALS LES BAINS (07600) pour l’acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, {L est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur BOUCHET Guy (dossier n°2024.75) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 2974.15 €.
DEC 2024- 86 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : MME PEREIRA Le Président de la Communauté de Cornmunes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant Le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 11 Mars 2024 réputée complète, déposée par Madame PEREIRA Marie-Claire demeurant 18 Route de Lachamp à Mercuer (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 99.90 € à Madame PEREIRA Marie-Claire (dossier n°2024,76) pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 999.00 €.
DEC 2024- 87 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M ÉEHASSON Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE ;
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 04 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur CHASSON Dominique demeurant 151 Route des Bruges à Vals les Bains (07600) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique {VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, I{ est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 100.00 € à Monsieur CHASSON Dominique (dossier n°2024.77) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1399.00 €.
DEC 2024- 88 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : MME CHARBONNIER | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en d approuvant La mise en place d'un dispositif incitatif à l’acquisition dé
2
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de L'attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 28/03/2024 réputée complète, déposée par Madame CHARBONNIER lsabelle demeurant 119 Chemin du Moulinage- Quartier Le Chambon à Saint- Julien-du-Serre (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 99.90 € à Madame CHARBONNIER Isabelle (dossier n°2024.78) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 999.00 €.
DEC 2024- #9 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : MME DERVEAUX | s
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant Le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 06 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame DERVEAUX Soazig demeurant 23 Route des Combes à UCEL (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Madarne DERVEAUX Soazig (dossier n°2024.79) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2499.00 €,
DEC 2024- 90 VAE - SUEVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M WIALL
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 30 Mars 2024 reçue Le 05 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur VIALLE Flavien demeurant 214 Chemin des Rousses à VESSEAUX (07200) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s'élevant à 109,99 € à Monsieur ViALLE Flavien (dossier n°2024.80) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 1099.99 €.
(DEC 2024- 91 PCAET - ACTION 2,3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M GUYON Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021
approuvant le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de
l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la
rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,
Vu la demande d'aides en date du 28 Mars 2024 réputée complète, deposée par Monsieur GUYON Marc-au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 287 Chernin du Village 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS.
DECISION Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 En conséquence de quoi {l est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 409.00 € à
Monsieur GUYON Marc (dossier n°2024.12), propriétaire occupant du logement situé 287 Chemin du Village à 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS pour l’achat d’une installation d’un poêle à bois d’un montant de 4090.00 € HT.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d'urbanisme
applicables.
DEC 2024 92 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M BARATIER Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,
Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de
l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La
rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du D4 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
BARATIER Éouis-au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le
logement concerné par Les travaux est sis Route de Genestelle- Quartier du Pont 07530 VALLEES D'ANTRAIGUES ASPERJOC.
DECISION
En conséquence de quoi IL est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1000.00 € à Monsieur BARATIER Louis (dossier n°2024,13), propriétaire occupant du Logement situé Route de Genestelle -Quartier du Pont à 07530 VALLEES D’ANTRAIGUES ASPERJOC pour l’achat d’une chaudière bois bûches d’un montant de 18 612.00 € HT.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2024 93 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M GANIVET Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu La délibération n°08122022-12 du Consell Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de
l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la
rénovation énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 04 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur GANIVET Jean-Pierre-au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 35 Route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL.
DECISION
En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 500.00 € à Monsieur GANIVET Jean-Pierre (dossier n°2024.14), propriétaire occupant du logement situé 35 Route de Saïnt Julien du Serre à 07200 UCEL pour l’achat d’un poêle à granulés d’un montant de 5 213.27 € HT.
I est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 94 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M GAUTER. Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027, Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la dernande d’aides en date du 08 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur GAUTIER Régis-au titre des« aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis 475 Chernin des Grosses 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON.
DECISION
En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 527.26 € à Monsieur GAUTIER Régis (dossier n°2024.15), propriétaire occupant du logement situé 475 Chemin des Grosses à 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON pour l'achat d’un insert fermé à bois d’un montant de 3 515.08 € HT.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2024 95 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M DAMIAN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant Le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 09 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur DAMIAN Jean-Claude demeurant 32, Chernin des Lavandes à AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé L’attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur DAMIAN Jean-Claude {dossier n°2024,81) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 3000.00 €.
DEC 2024- 96 ANNULEE
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
DEC 2024- 96 BIS MARCHE 2024.01 ATTRIBUTION MOE OTI
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°23072020-05R du Consell Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant -délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L2123-f et R2123-1 1° du code de la commande publique, Vu la consultation publiée du 04 au 25 mars 2024 en vue de pouvoir choisir un maitre d'œuvre pour l’aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal et la Maison de l'Habitat à AUBENAS ;
DECISION
Considérant qu'au terme de La consultation, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation, le classement s'établit comme suit :
CANDIDATS
Candidat 1 : BLAC|Candidat 2 : Atelier K’nopea
ARCHITECTE (groupement | (groupement avec El ieke
avec ETHI)} Frankenmolen et ETHI)
| Note valeur technique / 60 | 52,80 51,60 Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 Note Prix / 40 31,76 40,00
Note générale / 100 84,56 91,60
Classement 2 1
IL a été décidé d'attribuer Le marché au candidat arrivé en première position, à savoir : - Atelier K’nopea ((groupement avec Ei ieke Frankenmolen ét ETHI ;
Au montant de : 8 370 € HT (10 044 € TTC)
RAT 97 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M VAREL
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d'un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 10 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur BOUVAREL Claude derneurant 106, Chemin des Douces à VESSEAUX (07200) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé L'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur BOUVAREL Claude (dossier n°2024.82) pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2849.00 €.
DEC ADREUS VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE :!
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitat{f à l’acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 10 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame BRISSON Florence demeurant 445, Chemin de Veyras à LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Madame BRISSON Florence (dossier n°2024.83) pour l’acquisition d'un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2650.00 €.
DEC 2024- 59 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :| MME PALHEYRE : Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 10 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame PALHEYRE Corinne demeurant 190-1 Chemin du Colombier à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 109.99 € à Madame PALHEYRE Corinne (dossier n°2024.84) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1099.99 €.
HEC2074- 100 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO 1 M PALHEYRE
6
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu là délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de L’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 10 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur PALHEYRE Jean-Piérre demeurant 190-1 Chemin du Colombier à SAINT-ETIENNE-DE-
FONTBELLON (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, {l est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 109.99 € à Monsieur PALHEYRE Jean-Pierre (dossier n°2024.85} pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1099.99 €.
DEC 2024- 101 OPAH-RU - SUBVENTION AÏJ PROPRIETAIRE OCCUPANT : M GUERRERO | Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Améliaration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n'007PRO032 signée Le 4 avril 2023,
Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 04 avril 2024 pour M. GUERRERO Sebastien dont le logement est sis 19 rue de l’Houme à Saint-Privat,
DECISION
En conséquence de quoi, 1l est décidé l'attribution d'une subvention s'élevant à 1 233 € à M. GUERRERO Sébastien (dossier n°2024.03), pour des travaux d'adaptation à La perte d’autonomie de son logement sis 19 rue de l’Houme à Saint-Privat, soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 12 330 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2024 102 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M CHAREVRE Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbatne n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,
Vu la décision d’agrément de l'Anah Ardèche en date du 04 avril 2024 pour M. CHAREYRE Maurice dont Le logement est sis 60 chernin Pré la Font à Saint Didier sous Aubenas,
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 514 € à M. CHAREYRE Maurice (dossier n°2024.04), pour des travaux d'adaptation à La perte d'autonomie de son logement sis 60 chemin Pré la Font à Saint Didier sous Aubenas, soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 15 137 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2024 103 OPAN-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE DCGUPANT : M TERRISSE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget, Vu {a convention d'Opération Programmée d’Amélioration de L’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023, Vu La décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 04 avril 2024 pour M. TERRISSE
Raymond dont Le logement est sis 150 route de La Vernade à Vinezac,
DECISION Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 545 € à M. TERRISSE Raymond (dossier n°2024.05), pour des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie de son logement sis 150 route de La Vernade à Vinezac, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 5 445 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 104 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M MAGGJURE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d'Opération Programmée d’'Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n’007PROO32 signée Le 4 avril 2023,
Vu La décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 04 avril 2024 pour M. MAGGIORE Pierre dont le logement est sis 80 chemin de La Ribeyrasse à Saint Etienne de Fontbellon,
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 532 € à M. MAGGIORE Pierre (dossier n°2024.07), pour des travaux d’adaptation à La perte d’autonomie de son logement sis 80 chemin de La Ribeyrasse à Saint Etienne de Fontbellon, soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 5 321 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 105 TOUT’ENBUS - CONVENTION ALERTE HUEUP » Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Dans le cadre du service Tout’enbus un système d’assistance aux conducteurs de la société HUBUP a été mis en place pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2023, via le marché 2023.SC03, pour un montant de 26 281 € HT.
Le Service HUBUP permet aux conducteurs de suivre les différents arrêts à desservir durant Le parcours de La ligne, de vérifier les avances/retards éventuels de leur véhicule sur la ligne empruntée.
Le système permet au service d'exploitation et aux conducteurs de communiquer par messagerie interne en cas de problème, panne, déviation ponctuelle. . Pour les usagers du réseau qui ont téléchargé sur smartphone l'application HUBUP, cela leur permet de suivre en temps réel Le véhicule Tout’enbus qu’ils souhaitent emprunter, connaitre l'heure de passage en ternps réel aux arrêts du réseau, les éventuelles déviations ou adaptations des lignes en cas de travaux, manifestations.
Le service HUBUP mis en place sur le réseau a amélioré le fonctionnement du service et fiabilisé l'information aux usagers concernant Les heures de passage des lignes du service, Le système HUBUP propose un service d’alerte qui permet aux conducteurs d’alerter Les forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), en temps réel en cas d’agression, accident, incident majeur survenant à l’intérieur et/ou sur Le parcours emprunté par les véhicules Tout’enbus. En cas de déclenchement du système, les forces l’ordre reçoivent un appel et un courriel qui précisent Le type de problème ainsi que Le n° de Ligne, La position GPS du véhicule Tout’enbus et l'identité du conducteur.
Le déplolement de ce service s’inscrit dans Le cadre des conclusions de l’audit du ministère de l’intérieur sur La sécurité dans Les transports en commun.
La Police Nationale d’Aubenas est favorable pour faire partie du dispositif décrit ci-dessus sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une convention spécifique avec ses services, dans La mesure où Le numéro contacté {17 Police-Secours) redirigera automatiquement vers le service des forces de l’ordre adéquat.
Par ailleurs, sur 14 véhicules des lignes principales du réseau Tout’enbus, 10 véhicules sont équipés d'un système de vidéoprotection et il est envisagé de finaliser l'équipement des véhicules du réseau.
DECISION
Afin de mettre en place ce système d'alerte sur le réseau Tout’enbus, il est décidé : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 - D’approuver le projet de convention ci-joint avec le groupement de
Gendarmerie départementale de l’Ardèche, l’entreprise Ginhoux - Mandataire du
groupement pour Le Marché transport Tout’enbus,
- D'autoriser le Président à signer La présente convention et l’ensemble des
documents s'y rapportant.
DEC 2024- 106 - PÈAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT ; M WAROT Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du: 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027,
Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu là délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de
l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La
rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,
Vu la demande d’aides en date du 17 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur WAROT Maurice-au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le
logement concerné par les travaux est sis 1512 Route des Tineaux 07600 VALS-LES-BAINS.
DECISION
En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500.00 € à Monsieur WAROT Maurice (dossier n°2024,16), propriétaire occupant du logement situé 1512 Route des Tineaux à 07600 VALS-LES-BAINS pour l’achat d’une chaudière à granulés bois à alimentation automatique d’un montant de 18 716.00 € HT.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aïdes et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 107 MARCHE 2074.04 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COURDINATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET DE LA MAISON DE L'HABITAT A AUBENAS -ATTRIBUTAIRES
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu La délibération N°23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation faite du 14/03/2024 au 12/04/2024 en procédure adaptée, publiée sur le site achatpublic.com et sur Le site internet CCBA, pour un marché de prestations intellectuelles comportant deux lots, visant à contractualiser avec un contrôleur technique (lot 1) et
coordonnateur SPS (lot 2) pour le programme d’aménagement de l'OTI et de la maison de
l'habitat à Aubenas,
DECISION
Considérant qu’à La clôture de La consultation :
-3 offres ont été recueillies pour Le Lot 1 et que leur analyse à permis d’aboutir au classement suivant, établi au regard des critères de sélection énoncés au règlement de consultation :
CANDIDATS
RASE PH n°2- SOCOTEC | PH n°3- APAVE
Note valeur technique / 40 | 39,20 29,20 32,00
Note Prix / 60 60,00 49,96 [59,53 | Note générale / 100 99,20 79,16 91,53
Classement 1 3 2
-2 offres ont été recueillies pour Le Lot 2 et que leur analyse a permis d’aboutir au classement suivant, établi au regard des critères de sélection énoncés au règlement de consultation :
| CANDIDATS
g
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Plin°2- SOCOTEC PH n°3- APAVE
Note valeur technique / 40 38,40 35,20
Note Prix/ 60 48,99 60,00
Note générale / 100 87,30 95,20
Classement 2 1
IL a été décidé d'attribuer les marchés aux candidats arrivés en première position du classement, au montant de :
-LOT 1 BUREAU ALPES CONTROLES au montant de 3 780 € HT (4 536 € TTC), LOT 2 APAVE au montant de 2 380.00 € HT (2 856.00 € TTC)
Les sommes correspondantes seront inscrites au budget au chapitre 23.
DEC 2024- 108 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :: MME DÉLAYGUES : Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n° 26092023-51 du Consell Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 20 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame DELAYGUES Corinne demeurant 241 Chemin de la Prade- La Torte à LABASTIDE SUR BESORGUES (07600) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'’élevant à 200.00 € à Madame DELAYGUES Corinne (dossier n°2024.86) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 2699.00 €.
He 109 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE :! E
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE : Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 18 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame ANDRE Claude demeurant 40 Chemin de Saint Pierre-Lot Le Beaulieu N16 à AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 199.90 € à Madame ANDRE Claude (dossier n°2024.87) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1999.00 €.
DEC 2024- 110 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : MME FARGIER | ; Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d'un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 15 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame FARGIER Mélanie demeurant 646 Le Cros à LENTILLERES (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
10
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 En Conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 109.99 € à
Madame FARGIER Mélanie (dossier n°2024.88) pour l'acquisition d’un vélo à assistance
électrique d’un montant TTC de 1099.99 €.
DEC 2024- 111 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : L IMME MARSAL
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE : Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 9 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame
MARSAL Annie demeurant 6 Allée des Chênes à SAINT-PRIVAT (07200) pour L’acquisition d’un
Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé Ll’attribution d'une subvention s'élevant à 200.00 € à Madame MARSAL Annie (dossier n°2024.89) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 2771.16 €.
DEC 2024- 112 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M U
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseit Communautaire en date du 12 décernbre 2023
modifiant Le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 24 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur BOURDIN Philippe demeurant 134 Chemin des Réservoirs à AUBENAS (07200) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur BOURDIN Philippe (dossier n°2024.91) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2099.99 €.
DEC 2024- 113 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M IX
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décernbre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu la dernande de subvention en date du 23 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
DARLIX Jean-Claude demeurant 755 Route de Montagnac à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, fl est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur DARLIX Jean-Claude (dossier n°2024.90) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2650.00 €.
DEC 2024- 114 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : MME|
BACONNIER
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en défs is NR Aéramhra 777 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-207
11
"N
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu La délibération n°07122021-13 du Conseit Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant. Le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 23 Avril 2024 réputée complète, déposée par Madame BACONNIER Etiennette-au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis Montée de Saint Roch 07530 VALLEES D’'ANTRAIGUES- ASPERJOC.
DECISION
En conséquence de quai il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 479.27 € à Madame BACONNIER Etiennette (dossier n°2024.17), propriétaire occupant du logement situé Montée de Saint Roch à 07530 VALLEES D’ANTRAIGUES-ASPERJOC pour l’achat d’un poêle à pellets d'un montant de 4792.73 € HT.
DÉC 2024- 115 OPAH-RU - SUEVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ;MME MICHEL Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la Limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée le 4 avril 2023,
Vu La décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 26 avril 2024 pour Mme MICHEL Ginette dont Le logement est sis 293 rue du Chambon à Saint Julien du Serre,
DECISION
En canséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 2 193 € à Mme MICHEL Ginette (dossier n°2024.09), pour des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie de son logement sis 293 rue du Chambon à Saint Julien du Serre, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 21 930€.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 116 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M FERNANDEZ I Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,
Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 26 avril 2024 pour M. FERNANDEZ Marino dont Le logement est sis 5 route d’Alès à Saint Sernin,
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s'élevant à 1 110 € à M. FERNANDEZ Marino (dossier n°2024,11}, pour des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie de son logement sis 5 route d’Alès à Saint Sernin, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 11 100 €.
IL est précisé que Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 117 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ; M VOLLE | Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PROD32 signée le 4 avril 2023,
Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 26 avril 2024 pour Mme VOLLE Thérèse dont Le logement est sis Le Chastelas et La Prade - Asperjoc à CR
12
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 245 € à Mme .VOLLE Thérèse {dossier n°2024.14), pour des travaux d'adaptation à la perte d’autanomie de son logement sis Chastelas et La Prade - Asperjoc à Vallées d’Antraïgues Asperjoc, soit une
subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 12 447 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation
des justificatifs de L’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024. 118 OPAR-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE DÉCUPANT : MME CANCEL _ Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu ia délibération n°23072020-05 du Conselt Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant
délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de L’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,
Vu la décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 26 avril 2024 pour Mme CANCEL
Lucette dont le logement est sis 60 chemin du Mas de la Geala à Saint Sernin,
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé L’attribution d’une subvention s'élevant à 585 € à Mme CANCEL Lucette (dossier n°2024.15), pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de son logement sis 60 chemin du Mas de la Geala à Saint Sernin, soit une subvention s’élevant à
10% du montant des travaux HT estimés à 5 849 €.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l'Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 779 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de L'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 26 Avril 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
BROUSSE Claude demeurant 560 Route de Veyras-La Groulette à VINEZAC (07110) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur BROUSSE Claude (dossier n°2024.92) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 3000.00 €.
DEC 2024- 120 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE :
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 03 Mai 2024 réputée complète, déposée par Madame MARROU Céline demeurant 220 Allée des Romarins à LAVILLEDIEU (07170} pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Maclame MARROU Céline (dossier n°2024.93) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 2999.00 €.
DEC 2024- 121 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ;
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas a
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
fin de son mandat, par
Vu la demande de subvention en date du 07 Mai 2024 réputée complète, déposée par Monsieur KOWNACKI Gauthier demeurant 624 Chemin Henri Constant à
Pacquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
AUBENAS: (07200) pour
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à
Monsieur KOWNACKI Gauthier (dossier n°2024.94) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2489.00 €.
DEC 2024- 122 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : BEAUVALET
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE : Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
fin de son mandat, par
Vu la demande de subvention en date du 26 Avril 2024 réputée comptète, déposée par Madame BEAUVALET Patricia demeurant 659 Chemin du Devès à VESSEAUX (07200) pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 200.00 € à Madame BEAUVALET Patricia (dossier n°2024,95}) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2374.00 €,
DEC 2024- 123 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : MME GIBLIF Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 28/03/2024 réputée complète, déposée par Madame GIBLIN Aurélie-au titre des - aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 75 Impasse du Sauzet 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS.
DECISION
En conséquence de quoi {L est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 734.60 € à
Madame GIBLIN Aurélie (dossier n°2024.18), propriétaire occupant du logement situé 75 impasse du Sauzet à 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS pour l'achat
montant de 3673.00 € HT.
d'un poêle à pellets d’un
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlernent d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DÉC 2024- 124 PROJET INTERCRECHES 2024-2026 (PROGRAMME D'ANIMATIONS 2024.5C08) Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas ag issant en cette qualité,
Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans Les dornaines énumérés à l’article L 2122
Collectivités Territoriales,
22 do Cote Générai Aæm
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu l’article R2123-4 du code de La commande publique
DECISION
Considérant La consultation adressée à trois prestataires (MAMET TAUSSAT Marjolaine/IRVOAS Charlotte/VIGOUROUX Nadine) aptes à répondre aux besoins de la collectivité, en matière d'animations thématiques à destination des enfants accueillis dans Les crèches mais aussi au personnel des 9 EAJE du territoire ;
Considérant que :
- IRVOAS Charlotte a répondu ne pouvoir présenter d'offre n'étant pas spécialisée dans La matière demandée (yoga) ;
- (MAMET TAUSSAT Marjolaine a répondu à l’invitation et présenté une offre ; -VIGOUROUX Nadine n’a pas répondu,
-Rappelant que le marché est conclu pour une année (à dater du premier bon de commande) et
qu’il peut être renouvelé pour une nouvelle période d’un an, (sott année 2024-2026 en cas de renouvellement),
Au regard des critères de jugement des offres (prix 40%, valeur technique 60%) le classement établit ce qui suit :
NOM MAMETT T
49,00
56.40
96.40
1
IL a été décidé :
- d’attribuer La commande 2024.SC08 PROJET INTERCRECHES 2024/2026 à MAMET TAUSSAT Marjolaine, pour le programme d’animations représentant un montant maximum de 13 400 euros TTC sur la durée totale du marché) précision étant faite que le prestataire n'est pas assujetti à la TVA).
- d'inscrire Les sommes correspondantes aux budgets concernés, au chapitre 011.
DEC 2024 125 AVENANT/ACTES MODIFICATIF MARCHE 2023,130 OAP PLUI (LOT 1) (CHANGEMENT DE DENOMINATION DU TITULAIRE) |
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le marché 2023.130 lot 1 attribué au groupement CITADIA/EVEN CONSEIL, pour lequel
CITADIA est désigné mandataire (Elaboration d'OAP dans Le cadre de La construction du PLUI et études de discontinuité- Lot 1) :
Considérant que par sa restructuration, La société CITADIA, au 1 janvier 2024, a repris les
activités d'EVEN CONSEIL (EVENA CONSEIL ayant fait l’objet d’une décision de dissolution Le 06/10/2023),
Considérant qu'il y à lieu de procéder à La mise à jour de marché 2023.130 lot 1 pour constater
l'unique titulaire CITADIA
DECIDE :
Conformément à l'article 3.4.2 du CCAG-PI, Le titulaire mandataire du marché précité ayant déclaré la modification de sa structure juridique et fourni Les justificatifs y afférents, IUa été décidé de signer l'avenant (acte modificatif) présenté par le nouveau titulaire unique du marché, CITADIA (adresse, RIB et SIRET mis à jour en conséquence), précision étant faite que le changement n’a pas d’incidence financière sur l'exécution financière et technique du marché initial.
DEC 2024- 126 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE : IMME DUPLAN |
Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agir---" -- --:- —-"::
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le. Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 15-Maï 2024 réputée complète, déposée par Madame DUPLAN Emma demeurant 1 Rue Louis Vidal à AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En Conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 199,90 € à Madame DUPLAN Emma {dossier n°2024.96) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1999.00 €.
DEC 2024- 127 MARCHE N°21.5C03 AÛTE MODIFICATIF 3 LOTZ HEBERGEMENT MAINTENANCE DES SITES INTERNET DE LA CCBA ) Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision 2021-18 portant attribution du marché 2021 SC03 à AGENCE D (2 lots) Considérant une évolution à prévoir sur le site internet de La callectivité pour promouvoir l'offre immobilière d'entreprise et à ce titre, faire intégrer un module spécifique lié à l'immobilier d'entreprise ;
Considérant que le CCTP du marché (article 3.2.2 maintenance évolutive) prévoit des ajouts fonctionnels,
DECISION
IL a été décidé :
- D’accepter Le devis présenté par Le titulaire du marché, AGENCE D, au montant HT de 2 925 €
“de signer l’acte modificatif n°3 (avenant) tel qu’annexé à la présente, afin de modifier le montant du marché et de constater l'incidence financière issue de la commande à intervenir pour l'installation du module précité.
Nouveau montant du marché HT : 12 511 € (Montant initial +actes modificatifs 1 et 2 : 9 586.50 €ht)
Ecart introduit par le présent acte sur montant en cours HT (marché initial +avenants 1 et 2) : + 30,51 %
La dépense sera imputée au budget général en section de fonctionnement.
DEC 2024- 128 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : (MME ROUX
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu Là délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 30/04/2024 réputée complète, déposée par Madame ROUX Laurence demeurant 531 Le Plantier à FONS (07200) pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 99.90 € à Madame ROUX Laurence {dossier n°2024.97) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d'un montant TTC de 999.00 €.
DEC 2024- 125 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELD À
IMME COSTE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agi _ ____ _____,
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Vu la délibération n° 26092023-51 du Consell Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le règlement ét chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention :
Vu la demande de subvention en date du 20/05/2024 réputée complète, déposée par Madame
COSTE Isabelle demeurant 71, Chernin des Cerisiers à VESSEAUX (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 109.99 € à Madame COSTE Isabelle (dossier n°2024.98) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1099.99 €.
DEC 2024- 130 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :
IMME GAMBINI-PERALDI Le Président de La Communauté
de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE :
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de l’attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 18/05/2024 réputée complète, déposée par Madame
GAMBINI-PERALDI Agnès demeurant 120, Chemin de l'Auzon à LAVILLEDIEU (07170) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE),
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 200.00 € à Madame GAMBINI-PERALDI Agnès (dossier n°2024.99) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2499,00 €.
DEC 2024- 131 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE DECUPANT : MME DESPREZ Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2071 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décernbre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de
l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 28/03/2024 réputée complète, déposée par Madame DESPREZ Claudine-au titre des « aîdes aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis La Gare - Saint-Paul 07200 SAINT-SERNIN.
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé L'attribution d’une subvention s’élevant à 500.00 € à Madame DESPREZ Claudine (dossier n°2024.19), propriétaire occupant du logement situé La Gare-Saint-Paul à 07200 SAINT-SERNIN pour l'achat d’un poêle à granulés d’un montant de 3413.00 € HT,
IUest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 132 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AY PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : MME BAUD Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Cornmunautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décernbre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement dir satatre rhermians an
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La
rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 21 Mai 2024 réputée complète, déposée par Madame BAUD
Edith-au-titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 435 Route du Moulin 07170 LAVILLEDIEU,
DECISION
En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 750.00 € à Madame BAUD Edith (dossier n°2024.20), propriétaire occupant du logement situé 435 Route du Moulin à 07170 LAVILLEDIEU pour l'achat d'un poêle à granulés d’un montant de 5680.50 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2024- 133 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M CHEVASSON Vu la délibération n° 26092023-51
du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023
approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE :
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par
délégation, de décider de l’attribution de subvention :
Vu La demande de subvention en date du 23/05/2024 réputée complète, déposée par Monsieur
CHEVASSON Patrick demeurant 232, Allée Félix Plantevin à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Monsieur CHEVASSON Patrick (dossier n°2024.100) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2600.00 €.
DEC 2024 134 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSSTANCE ELECTRIQUE :
PMAME MARTIN
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023
approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE :
Vu La délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant Le règlement et chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention :
Vu La demande de subvention en date du 19/05/2024 réputée complète, déposée par Madame MARTIN Danièle demeurant 17 J, Quartier Le Mortier à MERCUER (07200) pour l’acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 200.00 € à Madame MARTIN Danièle épouse DARLIX (dossier n°2024.101} pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2489.00 €.
DEC 2024- 135 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT : MME!
TREILLEUX
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de (attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 14/05/2024 réputée complète, déposée par Madame TREILLEUX Viviane-au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 222, Allée de Bellevue 07170 LAVILLEDIEU.
DECISION
18
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 750.00 € à
Madame TREILLEUX Viviane (dossier n°2024.21), propriétaire non occupant du logement situé 222 Allée de Bellevue à 07170 LAVILLEDIEU pour l’achat d’une chaudière à granulés d’un
montant de 15007.61 € HT.
IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation
des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme
applicables.
DEC 2024. 136 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT : M RIABERT |
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027,
Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décernbre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de
l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergle (action 2.3 du PCAET) et pour la
rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 24 Mai 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
LIABERT Benoït-au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET >», dont Le logement concerné par les travaux est sis 2, Impasse Marcel Jullian 07170 LAVILLEDIEU.
DECISION
En conséquence de quoi il est décidé L'attribution d’une subvention s'élevant à 750.00 € à Monsieur LIABERT Benoît (dossier n°2024.22), propriétaire occupant du logement situé 2, Impasse Marcel Jullian à 07170 LAVILLEDIEU pour L'achat d’un poêle à pellets d'un montant de 5 213.27 € HT.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2024- 137 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :
M MARTIN |
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décernbre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de L’attribution de subvention :
Vu la demande de subvention en date du 25 Mai 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
MARTIN Francois demeurant 26, Boulevard Maréchal Lyautey à AUBENAS (07200) pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s'élevant à 199.90 € à Monsieur MARTIN Francois (dossier n°2024.102) pour l’acquisition d'un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1999.00 €.
DEC 2024- 138 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M
ROURE Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire
en date du 26 septembre 2023
approuvant la mise en place d’un dispositif incitatif à l’acquisition de VAE :
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par
délégation, de décider de l'attribution de subvention ;
Vu La demande de subvention en date du 23 Mai 2024 réputée complète, déposée par Monsieur ROURE Jérémy demeurant 8 B Route des Cerises - La Chavade à UCEL (07200) pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 En conséquence de quoi, {l est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 139.90 € à Monsieur ROURE Jérémy (dossier n°2024.103) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1399.00 €.
DEC 2024- 139 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : PMME PRAT Vu là délibération
n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ; Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023 modifiant le réglement et chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention ;
Vu la demande de subvention en date du 21 Mai 2024 réputée complète, déposée par Madame PRAT Solange demeurant 1 Traverse des Pins à AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 200.00 € à Madame PRAT Solange (dossier n°2024.104) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2489.00 €.
DEC 2024- 740 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M |
Vu la délibération n° 26092023-51 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 approuvant La mise en place d’un dispositif incitatif à l'acquisition de VAE ;
Vu la délibération n° 12122023-56 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2023
modifiant le règlement et chargeant Le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention :
Vu la demande de subvention en date du 24 Maï 2024 réputée complète, déposée par Monsieur
ROSSI Fabrice demeurant 9 Rue Docteur Louis Pargoire- Saint Régis-Les Arcades à AUBENAS (07200) pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
DECISION
En conséquence de quoi, 1l est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 139,90 € à Monsieur ROSSI Fabrice (dossier n°2024.105) pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1399.00 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du compte rendu des décisions du Président.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-37-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024