Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL120
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 27 AIC LABASTIDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 27 AIC LABASTIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1106202427 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE
{proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE {proc de M4 TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
Fr exercice j 32 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P ‘ DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et D Absents : 8 BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024
Objet: Aides à l'investissement des communes 2024-2026 - Labastide sur Besorgues . Travaux sur La voirie communale - 2ème tranche. |
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labastide sur Besorgues relatif à des travaux sur la voirie communale - 27e tranche ;
Vu L'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 30 avril 2024 ; Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux sur La voirie communale
2° tranche.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 12 870,72 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 42 902,40 €, le reste étant financé par le Département (40 #) et à hauteur de 30 % par La commune.
Ces 12 870,72 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues de 38 413€,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 12 870,72 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissernent des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer des travaux sur La voirie communale ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
KE Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240611-DEL11062024-27-DE Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024