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Procès Verbal - proces verbal 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 21 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
samedi
21
mars
2026
à
11
heures.
L’An
deux
mil
vingt-six
le vingt
ef un
mars
à onze
heures
et zéro
minute,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
mairie,
en
session
extraordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HAZARD
Jean-Jacques,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Présents
: Messieurs
LAGUIGNER
Nicolas,
LONGUET
Stéphane,
BIENFAIT
Olivier,
RUBE
Jean-François,
FLEURY
Mickaël,
LAMBERT
Philippe,
HAZARD
Jean-Jacques,
RABELLE
Yohan. Mesdames
MITTELETTE
Annie,
SOILEN
Christine,
LEBRETON
Héléna,
BROUET
Céline,
RUBE
Nathalie,
DAUSSY
Anne,
HULIN-DUBEAU
Marie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 17/03/2026
Date
d’affichage
: 17/03/2026
ORDRE
DU
JOUR
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
ELECTION
DU
MAIRE
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ELU
LOCAL
INSTALLATION
DU
CONSEIL
Madame
MITTELETTE
Annie,
Maire
sortante,
a procédé
à Pappel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
et
a
constaté
la
présence
de
chacun,
déclarant
ainsi
le
conseil
municipal
dûment
installé.
Elle
a ensuite
passé
le relais
au
président
du
conseil
municipal
pour
la conduite
de
la séance.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
A
l’unanimité
des
présents
et représentés,
Madame
BROUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
4 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
est adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
municipaux
sortants.
Les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
s’abstiennent
de
voter.
ELECTION
DU
MAÏRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: quinze
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: zéro
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
Majorité
absolue
: huit
À
obtenu
:
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas
treize
(13)
voix
Monsieur
RABELLE
Vohan
deux
(2)
voix
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
et
a
immédiatement
pris
ses
fonctions.
Il
a
ensuite
présidé
l’assemblée
et
invité
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Michel
RUBE.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maïre
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Monsieur
Rabelle
rappelle
que
Monsieur
Rubé,
ancien
maire,
gérait
la
commune
avec
trois
adjoints
et propose
de maintenir
ce nombre
pour
assurer
la continuité
et la sobriété
économique.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
la création
de quatre postes
d’adjoints,
par
treize
voix
pour
et deux
voix
contre.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
serutin
Page
2
sur
4 Nombre
de
bulletins
: quinze
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: zéro
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
Majorité
absolue
: huit
Ont
obtenu
:
Liste
MITTELETTE,
treize
(13)
voix
Liste
RABELLE,
deux
(2)
voix
La
liste
MITTELETTE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
au maire
:
+
Premier
adjoint
: MITTELETTE
Annie
+
Deuxième
adjoint
: BIENFAIT
Olivier
+
Troisième
adjoint
: SOILEN
Christine
+
Quatrième
adjoint
: RUBE
Jean-François
INDEMNITES
DE
FONCTION
BES
ELUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L
2123-20
à L
2123-
24
;
Vu
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maximaux
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la loi et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Monsieur
Rabelle
prend
la parole
pour
rappeler
qu’il
s’agit
d’un
plafond
maximal
et
qu’il
est
en
désaccord
lorsque
celui-ci
est appliqué
au
nombre
de
quatre
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
vote
à main
levée,
par
treize
voix
pour
et deux
voix
contre :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
1%
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2%
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3°
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4°
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement ;
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
de la date
d'entrée
en fonction
du
maire,
des
adjoints.
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Page
3
sur
4 LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le Maire
procède à
la lecture
de
la charte
de l’élu local,
en invitant
chaque
conseiller
à lire un
extrait.
La
charte
est remise
à chacun,
accompagnée
des
articles
L.2123-1
à L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à douze
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LR
Nicolas
LAGUIGNER
Page
4 sur
4