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Compte-Rendu - CR 23 10 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2019
Le 23 octobre 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire.
Date de la convocation : 17 octobre 2019
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° Adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH,
2°"€ adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°" adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella
COUSIN, MM. Albert JORDAN, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE
BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : M. Gilles MIESCH a donné procuration à M. Alain ZEMB
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2019
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Travaux Rue de Sainte-Croix-en-Plaine
5) Fonds de concours — CCCHR
6) Prime de fin d'année - Personnel Communal
7) Décision Modificative - Amortissements
8) Remplacement des photocopieurs Mairie et Ecole
9) Crédits scolaires - Photocopies
10) Subvention Jeunes licenciés sportifs
11) Subvention au Conseil de Fabrique
12) Reproduction de la stèle
13) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Décision : À l’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance.
73 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE
2019
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu'il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le
Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°4 TRAVAUX RUE DE SAINTE CROIX EN PLAINE
Monsieur le Maire, accompagné de M. BERNARD (COCYCLIQUE) présentent au Conseil
Municipal le projet d'aménagement de la rue de Sainte-Croix-en-Plaine.
Le projet consiste en une réfection de la voirie avec une mise en souterrain des
réseaux (électriques, télécoms et éclairage public}, le renouvellement de la totalité de
l'éclairage public (armoires, candélabres...) et un aménagement des trottoirs aux
normes PMR. L'intégralité des bordures (actuellement en béton) serait remplacée.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant- projet définitif (AVP) établi par le
cabinet COCYCLIQUE. L'estimation du coût des travaux en phase APD, s'élève à
745 392,67 € HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
DESCRIPTIF — ESTIMATION MONTANT € HT
Voirie — Part Communale 346 728,50
Voirie — Part Départementale 130 986,00
Réseaux secs — Part Communale 191 001,37
Divers et imprévus 14 645,80
TRAVAUX TOTAL 683 361,67
Honoraires maîtrise d'œuvre 21 800,00
Mission SPS Conception + réalisation 2 500,00
Etude de sols 5 731,00
Frais divers : publication, conventions orange et Rosace 32 000,00
TOTAL ESTIME DES DEPENSES € HT 745 392,67
TOTAL ESTIME DES DEPENSES € TTC 894 471,20
Subvention 191 328,40
FCTVA (16,404 %) 146 729,06
Auto financement communal 635 721,74 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
Décision : À f’unanimité, il est décidé :
- D’approuver l’avant-projet définitif (APD) pour l'aménagement de la rue de
Sainte-Croix-en-Plaine tel que présenté et établi par le cabinet COCYCLIQUE ;
- D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- D’approuver le lancement de l'appel d'offre en novembre avec une validité des
offres de 6 mois.
- De charger Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Centre
Haut-Rhin, agissant en qualité de mandataire en vertu de la convention de
mandat de maitrise d'ouvrage délégué le 28 mai 2019 de prendre, au nom et
pour le compte de la Commune de Niederhergheim, toutes les décisions
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés liés au présent projet ainsi que pour les éventuels avenants y
afférents.
| POINT N°5 FONDS DE CONCOURS -— CCCHR
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a institué, par délibération en
date du 31 mars 2015, un dispositif de fonds de concours permettant d'attribuer à ses
communes membres, une aide financière visant à soutenir la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement participant à l'amélioration du cadre de vie des
habitants.
Un montant annuel maximum est arrêté par la Communauté de Communes du Centre
Haut-Rhin pour les exercices 2015 à 2020.
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a modifié, par délibération en
date du 26 mars 2019, les montants alloués pour 2019.
Pour la Commune de NIEDERHERGHEIM ce montant annuel est de 4 471€ pour les
années 2016, 2017 et 2018 et de 23 058.22€ pour l’année 2019.
Pour information, le fonds de concours de 2015 a déjà été demandé pour la mise en
place d’un plateau multisports.
AU titre de l'année 2019, le Conseil Municipal propose à la Communauté de
Communes du Centre Haut-Rhin le projet suivant :
Libellé du projet : Projet de réhabilitation — extension de la Mairie avec construction
d’une petite salle polyvalente et une extension permettant d'intégrer la bibliothèque
municipale
Plan de financement :
Montant Taux
| …. | DETR 29 229.20€ Co-financeurs (indiquer s'il s'agit LL , | . Ministère de l'Ecologie 16 590.00€ 19.2 % de l'Etat, de la Région.) DRAC 100 200.00€ COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
DSIL (Région) 75 000.00€
CLIMAXION (Région) 44 662.5€
Syndicat Electricité 11 289.00€
TOTAL : 276 970.70€
CCCHR — Fonds de concours 36 471.22€ 25%
COMMUNE 1 131 675.28€ 78.3 %
COUT TOTAL* 1 445 117.20€
*HT pour l'investissement, TTC pour le fonctionnement
Décision : À l’unanimité, il est décidé :
- De solliciter l'attribution et le versement d'un fonds de concours de 36 471.22 € à
la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté,
-_ D’'autoriser le Maire à solliciter le fonds de concours et à signer la convention à
intervenir avec la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.
POINT N°6 PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et modifiée par la loi n°96.1093 du 16
décembre 1996. Cette loi prévoit que les compléments de rémunération ne peuvent
être maintenus qu’à condition qu'ils aient été instaurés avant le 26 janvier 1984.
Une délibération en date du 16 octobre 1978 a effectivement instauré la prime de fin
d'année à l’ensemble du personnel.
Le Maire rappelle les modalités d'attribution des primes de fin d'année pour le
personnel communal qui ont été définies lors de la séance du 05 novembre 2001.
À savoir :
- une prime brute égale au salaire brut du mois d’octobre est attribuée aux agents
titulaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet ou non complet.
- une prime brute égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts de l’année pour les
agents rémunérés au taux horaire,
- une prime brute correspondant au salaire mensuel et proportionnelle à la durée du
temps de travail pour les agents embauchés et radiés (départ à la retraite) en cours
d'année.
Le Maire propose de verser la prime avec le traitement du mois de novembre.
Décision : A l’unanimité, il est décidé que la prime de fin d’année du personnel soit
versée avec le traitement du mois de novembre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. COMMUN E DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
PO INT N°7 DECISION MODIFICATIVE — AMORTISSEMENTS
Ce point complète les décisions modificatives 1 et 2 du conseil municipal du 18
septembre 2019.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouveaux crédits ont été
votés afin de faire une régularisation sur les écritures d'amortissement.
Cependant, afin d’équilibrer les sections, les crédits suivants doivent être votés.
Fonctionnement Investissement
Article / chapitre / Montant Article / chapitre / Montant
opération opération
Dépenses Dépenses
6811 (042): Dotation 0,00 | 13913 (040) : 4623,00
aux amortissements Subvention
d'immobilisation d'investissement
incorporelles et Département
corporelles
Recettes Recettes
777 (042): Quote- 4623,00 | 2802 (040) : 0,00
part des subventions Amortissement Frais
d'investissement d'étude
transférées au
compte de résultats
TOTAL 0,00 | TOTAL 0,00
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les écritures.
PO INT N°8 REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Le nouveau directeur de l’école élémentaire est venu rencontrer le Maire concernant
le photocopieur en place à l’école. Il souhaiterait qu’un photocopieur couleur soit
installé.
Suite à cet échange, le Maire a rencontré un commercial CANON (prestataire actuel) et
un commercial REX-ROTARY.
Décision : À l’unanimité, il est décidé :
De remplacer le photocopieur de l'Ecole par un photocopieur couleur à partir du
mois de novembre jusqu’à la fin du contrat actuel,
D'autoriser le Maire à signer le devis et tous les documents y afférents.
POINT N°9 CREDITS SCOLAIRES - PHOTOCOPIES
Lors du Conseil Municipal du 20 février, il a été décidé de maintenir la prise en charge,
par la Commune, à 40 000 copies par an pour les écoles. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
M. Christophe OLRY, Nouveau Directeur de l'Ecole Elémentaire a affirmé ne pas avoir
besoin de ce quota de photocopie.
Le Maire souhaite que le Conseil décide si le nombre de photocopie et leur coût sont
maintenus ou diminués.
Décision : À l’unanimité, il est décidé :
- De limiter le nombre de photocopies annuelles à 30 000copies ;
- De fixer le coût d’une copie supplémentaire à 0.045€ ;
-_ D'autoriser le Maire à en informer le directeur de l’école.
| POINT N°10 SUBVENTION JEUNES LICENCIES |
Le Maire rappelle que les subventions aux associations locales prévoient le versement
d’une subvention de base et d’une subvention complémentaire pour les jeunes
licenciés sportifs.
Lors du vote du budget, les montants des subventions ont été attribués, avec un
versement sous réserve du retour du dossier de demande de subvention en mairie. Il a
également été décidé d'accorder une subvention de 12£ par jeune licencié.
Le Maire précise que les chiffres des jeunes licenciés n'étaient pas encore connus lors
du vote du budget.
Le Département du Haut-Rhin, nous a fait parvenir le 10 octobre 2019, le tableau des
jeunes licenciés 2019. Seul le FCN a inscrit des jeunes licenciés, au nombre de 80.
La subvention pour les jeunes licenciés du FCN s’élève donc à 80 X 12€ = 960.00€.
Décision : À l’unanimité, il est décidé de verser la subvention « jeunes licenciés » au
FCN pour un montant de 960€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, au c/6574,.
POINT N°11 SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
Lucienne DE BORTOLI étant concernée, elle ne participe ni au débat ni au vote.
Le Conseil de Fabrique a demandé une subvention pour l'entretien de l'orgue. Le devis
présenté s'élève à 5 088.00€ TTC. La prestation comprend :
- le nettoyage partiel des jeux d’anches afin de pouvoir les rejouer
- le réglage de la mécanique
- le colmatage d’une partie des fuites
- la vérification et l'intervention sur le circuit du vent
- la reprise de l’accord en fonction des données actuelles
- la mise en place d’un suivi d'accompagnement sur un an, destiné à préciser les
besoins et soins nécessaires dans l’immédiat . COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
Le Maire rappelle la loi pour les dépenses concernant le bâtiment « Eglise ».
Les orgues sont des biens qualifiés d'immeubles par destination s'ils répondent à la
condition matérielle de l’article 525 du Code civil c’est-à-dire « quand ils y sont scellés
en plâtre ou à chaux ou à ciment ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être
fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont
attachés ».
Dans ce cas, les orgues appartiennent au propriétaire de l’édifice cultuel c'est-à-dire à
la Commune.
Si les orgues ne répondent pas à cette condition, ils restent des biens meubles.
Il propose donc que la commune participe à la restauration du patrimoine culturel
communal en prenant en charge la totalité de la dépense.
Les conseillers estiment qu'il est important de restaurer et de conserver le patrimoine
culturel en bon état. Cependant, une majorité de conseillers ne souhaitent pas que la
Commune prenne la totalité à sa charge.
Décision : À treize (13) voix pour et une (1) abstention (Lucienne DE BORTOLI), il est
décidé :
- De participer à hauteur de 80% à la dépense d’entretien de l'orgue ;
- D'autoriser le maire à signer tout document y afférent.
POINT N°12 REPRODUCTION DE LA STELE
Le maire explique aux conseillers qu’il a écrit à plusieurs reprises à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Grand Est et au Musée Unterlinden au sujet des
stèles découvertes lors de travaux de voirie en 2011.
il a demandé qu’une partie des stèles soient rendu à la mairie afin de pouvoir les
exposer.
Le 30 septembre, le Maire a rencontré Mme CASAPPA, Chargé de valorisation
(Archéologie Alsace) et Mme HENINGER, chargée des collections archéologiques au
musée Unterlinden. A l'issue de cette rencontre il est proposé que la Commune fasse
réaliser une reproduction de la stèle qu’elle pourra exposer.
Pour la reproduction 2 prestataires sont compétents :
- Atelier Thomas VETTER (Neuwiller-les-Savernes), Réalisation par taille directe sur
matière (devis de 7 000€ TTC + Frais d'installation à définir (+ 2 000€ pour le scan
numérique si les fichiers de modélisation ne conviennent pas))
- _Restaurierungswerkstatt - Waldemar Muskalla (Saulheim-Allemagne), Réalisation
par moulage ciment ou en résine synthétique puis colorisation (entre 12 et 14 000€
la copie)
Le Maire précise que des demandes de subventions vont être déposées.
Benoit GOETSCH et Stella COUSIN expriment leur mécontentement avec cette
proposition car la commune reste propriétaire à 50% des stèles. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 octobre 2019
Céline HALTER précise que si la reproduction de la stèle est une dépense imputée à la
mairie alors sa reproduction ne doit pas être envisagée. Elle est soutenue par la
majorité des conseillers.
Décision : À l’unanimité, il est décidé
- De ne pas reproduire la stèle (sauf dans le cas ou sa reproduction est offerte)
- De prendre une motion afin d'exprimer leur mécontentement face à cette
situation.
La séance est close à 23 heures 15.
Le Maïté, ">. 1e ( 6 OA VE
lea)
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