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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°2023-04-04
A AFFAIRES
DOMANIALES
Application
du
régime
forestier
à une
parcelle
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’intérêt
de
l’application
du
régime
forestier
et de
la mise
en
valeur
des
terrains
boisés
ou
susceptibles
d’une
mise
en
valeur
forestière,
appartenant
à la
commune
de
MEYMAC.
La
parcelle
cadastrale
concernée
est
la suivante
:
COMMUNE
DE
MEYMAC
Section/
:
.
Nurérs
Lieu-dit
Surface
Remarque
cadastrale
totale
|
déjà
sous
régime
forestier
à appliquer
YZ
Puy
des
Gardes
|
14ha
14a
63
ca
0
14ha
14a
63
ca
Surface
totale
à appliquer
14ha
14a
63ca
Monsieur
le Maire
précise
que
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F)
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
le régime
forestier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M
le Maire,
le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
:
DECIDE
de
demander
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
concernées,
S'ENGAGE
à
préserver,
aménager,
ouvrir
gratuitement
au
public
et entretenir
la forêt,
DEMANDE
à O.N.F.
de
présenter
le dossier
à Monsieur
le Préfet,
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tout
document
concernant
le dossier.
Meymac,
le 02
Octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
‘ ui
Lx
Accusé
de réception
fe
L0419-211913603-2023
1
2023-04-04-A-DE
)F!
23
Marie-Héténe
CHAUQUET
PRUphES
À
1640/2023