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Déliberation - cms 2023 311 MODIFICATION N 3 DU MARCHE D Exploitation DES Installations de Genie Climatique et Connexes Publication du 05 janvier 2024 au 05 mars
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 311 MODIFICATION N 3 DU MARCHE D Exploitation DES Installations de Genie Climatique et Connexes Publication du 05 janvier 2024 au 05 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-311
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°3 DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES
Pour la passation de la modification n°3 du marché 2028 d’exploitation des installations de génie climatique et connexes
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, L.2194-2, R 2194-1 à R.2194-5 et R.2194-7 à R.2194-9.
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 5 janvier 2021 un marché d’exploitation des installations de génie climatique et connexes pour un montant de 1 547 588,34 € HT.
Considérant que la modification de marché n°1 concerne :
- Ajout de nouvelles prestations P2 et P3 sur le site « Musée des Beaux-Arts » ; - Suppression de la fourniture de gaz du site « Maison de l’enfance « La Calamine » » ; - Ajout de nouvelles prestations P2 sur le site « GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS » ; - Regroupements de sites ;
- Intégration de la fourniture du fioul au P1 pour le « CTM » ;
- Modification du type de marché de plusieurs sites ;
- Suppression de la fourniture de bois du site « CIMETIERE CHARRIERE NEUVE » ; - Suppression du site en doublon « GYMNASE JEAN JAURES » ;
- Modification de la facturation des acomptes P1 (gaz).
Considérant que la modification de marché n°2 concerne :
Modification de la charte de température d’ambiance ;
Modification des cibles thermiques
Modifications des redevances P1
Considérant que la présente modification de marché a pour objet : *
Ajout d’un site « CHAMBERY SAVOIE STADIUM »
Modification de la prestation P1 gaz naturel en incluant une composante Certificats d’Economies d’Energie (CEE) définie par des coefficients réglementaires.
DECIDE : ARTICLE 1er :
La passation de la modification n° 3 du marché n° 2028 d’exploitation des installations de génie climatique et connexes,
Entre la Ville de Chambéry, Hôtel de Ville, BP 1105, 73011 Chambéry cedex
Et
La société DALKIA France - 15 avenue Albert Einstein - 69100 VILLEURBANNE N° SIRET : 456 500 01420
Représentée par : Monsieur Remy BRUNETTI
L’incidence financière résultant de la modification n°3 est de 45 310,42 euros HT et porte le montant du marché à 1 584 821,7 euros HT, soit une augmentation de 2,4 % pour l’ensemble des modifications de marché par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°3.
ARTICLE 3° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-311
Objet de l’acte : MODIFICATION N°3 DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 04 janvier 2024
Annexe(s) : MODIFICATION N°3
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240104-lmc1H30610H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30610H1
Date de transmission en Préfecture : 05 janvier 2024
Date de réception en Préfecture : 05 janvier 2024
Publication : du 05 janvier 2024 au 05 mars 2024