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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
#0151108-20181108_08-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
54
N°
20181108-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181108-20181108_08-DE Reçu
le
15/11/2018
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
le besoin
de
créations
de
postes
permanents
pour
effectuer
les
missions
de :
-
Direction
d’un
ASLH
-
Secrétariat
—- Accueil
-__
Chargé
de
mission
Habitat
Il convient
de
créer :
-
1
emploi
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
-
1 emploi
d'Adjoint
Administratif
à temps
complet
-
1 emploi
de
Technicien
Principal
2°"°
Classe
à temps
complet
Le
rapporteur
propose
à
l'assemblée
la
création
de
3
emplois
permanents
comme
énoncé
ci-
dessus,
à temps
complet,
à compter
du
01
janvier
2019.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Autorise
la
création
de
3 emplois
permanents
à temps
complet,
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
01
janvier
2019,
au
grade
de :
-
1 emploi
d’Adjoint
d'Animation,
-
1 emploi
d’Adjoint
Administratif,
-
1 emploi
de
Technicien
Principal
2 ème
Classe.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
seront
inscrits
aux
budgets
principal
et
annexe
concernés,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Non-participation
:
n
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr