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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
N°
20181108-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108
_09-DE
Reçu
le
15/11/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2017,
créant
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet;
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2012,
créant
un
poste
d’animateur
à temps
complet
;
Vu
la
délibération
en
date
du
1°
juin
2017,
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet ;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2017,
portant
modalités
d'organisation
de
transfert
des
agents
du
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
(3
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
et
un
poste
d’adjoint
technique)
;
Vu
la
délibération
créant
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
1°
août
2014
;
Vu
la
délibération
en
date
du
5
juin
2014,
créant
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet. Conformément
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
9
emplois
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAP
en
date
du
11
octobre
2018.
Le
rapporteur
propose
la création
d'emplois
et
les
suppressions
assorties
:
A compter
du
1°
décembre
2018 :
-
La
création
d’un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
principal
à
temps
non
complet
(21/35°%%),
-
La
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1
-
La
création
de
3
emplois
d’adjoint
technique
principaux
de
1
-
La
création
de
2 emplois
d’adjoint
technique
principaux
de
2
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2
(28/35°"°).
Te
classe
à temps
complet,
#e classe
à temps
complet,
classe
à temps
complet,
Te
classe, classe
à
temps
non
complet
ère ème
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
Approuve
la
création
des
emplois
précités,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
concernés,
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstention
:
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(®cctdm.fr