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Déliberation - DEL2023 05 07
Déliberation - DEL2023 05 09A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 09A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
50010481
Code INSEE Commune
ST-GERMAIN-SUR-AY - BUDGET COMMUNAL DM 2023
DEL doŸ3 - e5-0 JA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15 o
: 7 + N de suffra imé Virements de crédits ombre de suffrages exprimés 14
VOTES : Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 04/05/2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le ONZE MAI, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de M. CHRISTOPHE GILLES, Maire.
Objet : Avenant n°1 Maîtrise Œuvre aménagements VRD Aire Camping-Cars, Micro-station essence, déplacement PAV.
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2313-238 : Construction mairie nouvelle 3 600.00 €
D 2315-216 : AIRE DE SERVICE 3 600.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 600.00 € 3 600.00 €
Signataires : Flavie
VARINI Pascal
Christophe
T Vincent
Estelle
GUILLOUX Vanessa
Christine
EUR Maurice
RNU Severine
Stephanie
AGE Michel
Maryvonne
Claude
ANDENAWEELE Guy
ERT Valery
Certifié exécutoire par M. CHRISTOPHE GILLES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
A SAINT GERMAIN SUR AY, le 11/05/2023.
ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-09A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 50010481
Code INSEE
ST-GERMAIN-SUR-AY - BUDGET COMMUNAL
Commune
DM 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire,
Christophe GILLES
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-09A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-09A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023