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Déliberation - DEL2023 05 05
Déliberation - DEL2023 05 05
Déliberation - DEL2023 05 15
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mai 2023 Nombre de conseillers : en exetcice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 15 mai 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à lai salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la ptésidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel — LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LEBLOND Christine à donné procuration de vote à LE GUILLOUX Vanessa.
LEMAITRE Stéphanie à donné procuration de vote à FOSSEY Flavie.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Devis pour une solution de gestion du marché (Geodp Placier) et
autotiset M. Le Maire à prendre la Décision Modificative correspondante - Délibération n° DEL2023-05-15-
M. Le Maite présente aux conseillers la proposition technico-financière de l’entreprise SOGELINK relative au logiciel et TPE de gestion du marché (Geodp Placier).
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La proposition technico-financière de l’entreprise SOGELINK,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
æ Article unique: de ne pas accepter la proposition technico-financière de l’entreprise SOGELINK telative au logiciel et TPE de gestion du marché (Geodp
Placier) car trop onéreuse par rapport aux recettes de la commune et de
revoir ce point en 2024.
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 République Française
Départernent de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 mai 2023,
Le Maire,
Christophe GILLES,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-15-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023