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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0249 2026 reglementant circulation stationnement et vitesse rue des deportes avenue de leurope et rue du luxembourg lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0249 2026 reglementant circulation stationnement et vitesse rue des deportes avenue de leurope et rue du luxembourg lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2,2,
L
ARR
0249
2026
Ville de
EE
7
Pont
Aud
ONLGAUGUEMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTAN
T
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
VITESSE
RUE
DES
DEPORTES,
AVENUE
DE
L'EUROPE
ET
RUE
DU
LUXEMBOURG
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
au
ler
Adjoint
Christophe
CANTELOUP
n°
230-2026,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL
pour
le
compte
de
la
société
CRAM
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en
date
du
20
Avril
2026
pour
le compte
de
la société
PACE,
dans
le cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
réalisation
des
enrobés
et
marquages
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Avenue
de
l’Europe,
Rue
des
Déportés
et Rue
du
Luxembourg
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
par
feux
tricolore
afin
que
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
Lundi
4 Mai
2026
et
ce pour
une
durée
de
6 JOURS.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP,
Monsieur
Ludovic
GIL,
la
société
CRAM,
les
services
de
transports
et Madame
SAADI
Amel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Acte publié le 07.05.26 concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026