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Déliberation - Delob 26 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l'Isère
Velanne mn. mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
26
septembre
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO
>
Absents
:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
et
Raphaël
GALLIN-MARTEL
(pouvoir
à
Damien
GOURGAUD).
>
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2024
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Tarifs
municipaux
de
location
des
salles
communales
01-09-24 | (Annule
et remplace
la délibération
n°02-12-22
du
9 décembre
2022)
Adopté
à
l'unanimité
Convention
avec
le
SIVU
des
3
villages
pour
la
participation
aux
frais
de
02-09-24
|
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
de
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Adopté
à
l'unanimité
Convention
avec
la
commune
de
Saint
BUEIL
pour
la
participation
aux
frais
de
03-09-24 |
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et moyenne
sections
de
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Adopté
à
l'unanimité
Convention
avec
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
participation
aux
04-09-24 |
frais
de
fonctionnement
d’un
élève
velannois
scolarisé
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-09-24
Tarifs
municipaux
de
location
des
salles
communales
(Annule
et
remplace
la délibération
n°02-12-22
du
9 décembre
2022)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
N°
01-09-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
21
septembre
2024
21
septembre
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarifs
municipaux
de
location
des
salles
communales
(Annule
et
remplace
la délibération
n°02-12-22
du
9
décembre
2022)
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
26
septembre
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
et
Raphaël
GALLIN-MARTEL
(pouvoir
à
Damien
GOURGAUD).
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
rappelle
la délibération
n°01-10-22
en
date
du
7 octobre
2022
qui
fixe
les
tarifs
de
location
des
trois
salles
communales:
salle
des
fêtes,
salle
associative
à
l'étage
du
restaurant
1884
et
salle
du
conseil
en
mairie.
Il
propose
de
compléter
cette
délibération
pour
faire
référence
aux
règlements
intérieurs
des
salles
afin
de
préciser
dans
cette
délibération
les
modalités
de
paiement
des
locations
ainsi
que
celles
du
remboursement
des
acomptes
et
des
cautions
versés
pour
ces
locations.
Il
propose
par
contre
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
votés
et
applicables
au
1°°
janvier
2023
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
suivants
:
e
Salle
des
fêtes
Tarifs
en
€ au
1er
janvier
2023
Journée
|
Week-end |
Caution
Résidents
velannois
et
descendants
10
360
directs
3
500
Résidents
non
velannois
390
420
900
Manifestations
d'associations
velannoises
1ère
manifestation
gratuite
(gratuité
pour
le sou
des
écoles)
puis
75
€/
manifestation
lucrative
120
€/an
si
moins
de
2h/semaine
et 240
€/an
si entre
2h
et
4h/semaine
Utilisation
hebdomadaire
de
la
salle
des
fêtes
par
les
associations
velannoises
Tarifs
en
€
au
1er
novembre
2022
,
à
!
1/2
journée |
Journée
|
2 jours
Activités
professionnelles
lucratives
50
100
150
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture le
:
7.10
Divers
Ÿ Y
Affichage
le : 01-09-24
Tarifs
municipaux
de
location
des
salles
communales
(Annule
et remplace
la délibération
n°02-12-22
du
9 décembre
2022)
e
Salle
associative
au-dessus
du
1884
Tarifs
en
€ au
Ler
novembre
2022
1/2 journée |
Journée
|
Week-end |
Caution
Activités
professionnelles
lucratives
15
25
/
200
Activités associatives
lucratives
10
20
/
200
Activités
associatives
non
lucratives
0
0
/
200
Activités
privées
non
associatives
et
non
80
80
120
500
lucratives
e
Salle
du
conseil
Tarifs
en
€ au
1er
novembre
2022
1/2
journée |
Journée
Caution
Activités
professionnelles
lucratives
10
20
200
Activités
associatives
lucratives
10
20
200
60
€/an
si moins
de
2h/semaine
Activités
associatives
non
lucratives
200
et
120
€/an
si entre
2h
et
4h/semaine
En
complément,
le
maire
propose
d'ajouter
le
paragraphe
suivant
concernant
les
acomptes
et
cautions
:
e
_
L'acompte
versé
à
la date
de
réservation
de
la salle
sera
égale
à
la
moitié
du
montant
de
location.
Cet
acompte
ne
sera
pas
rendu
au
loueur
s’il
renonce
à cette
location
après
un
délai
de
15
jours
suivant
la date
de
réservation
de
la salle.
e
Si
l'état
des
lieux
en
fin
de
location
fait
état
de
dégradations
entrainant
un
coût
de
réparation,
ou
s’il
manque
tout
où
partie
du
matériel
mis
à disposition
dans
le cadre
de
cette
location,
la
caution
ne
sera
rendue
qu'après
remboursement
par
l'assurance
du
loueur
des
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
engagés
par
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
à
l’unanimité
ces
tarifs
de
location
des
trois
salles
communales
ainsi
que
le
règlement
de
restitution
des
acomptes
et
cautions.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.1.3
Divers
Affichage
le : 02-09-24
Convention
avec
le SIVU
des
3 villages
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et moyenne
sections
de
maternelle
pour
l'année
scolaire
2024-2025
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
N°
02-09-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
21
septembre
2024
21
septembre
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
avec
le
SIVU
des
3
villages
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
de
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
26
septembre
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
et
Raphaël
GALLIN-MARTEL
(pouvoir
à
Damien
GOURGAUD).
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
la
convention
envoyée
par
le
SIVU
des
3
villages
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
de
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
et
pointe
plus
particulièrement
son
article
4
rédigé
ainsi :
«
La
participation
de
la
commune
de
Velanne
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes,
selon
le
calcul
ci-joint
(230
364
€
/ 50
= 4 607,29
€)
»
Or,
l'article
3
de
la
convention
dit
que
le
calcul
de
la
participation
de
la
commune
de
Velanne
se
fera
conformément
au
coût
moyen
donné
par
la
Préfecture
de
l'Isère.
En
conséquence,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
cette
convention
en
apportant
une
modification
fusionnant
les
articles
3 et 4
de
la
manière
suivante :
ARTICLE
3
« Conformément
aux
statuts
du
SIVU
et
notamment
son
article
15,
une
participation
financière
sera
demandée
à
la commune
de
Velanne.
Elle
sera
révisable
chaque
année
au
mois
de
septembre.
Son
montant
pour
l’année
2024-2025
sera
égal
au
nombre
d'enfants
velannois
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
de
maternelle
multiplié
par
le
coût
moyen
donné
par
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
l'année
2023-2024.
Pour
information,
et
à
titre
de
comparaison,
le compte
administratif
2023-2024
de
l'école
maternelle
des
3 villages
fait
apparaître
une
dépense
totale
de
fonctionnement
de
230
364,47
€,
ce
qui
représente
un
coût
moyen
de
4 607,29
€
pour
chacun
des
50
enfants
scolarisés.
»
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
avec
la
modification
proposée.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Ÿ *
Affichage
le : 03-09-24
Convention
avec
la commune
de
Saint
BUEIL
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et moyenne
sections
de
maternelle
pour
l'année
scolaire
2024-2025
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
N°
03-09-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
21
septembre
2024
21
septembre
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
avec
la
commune
de
Saint
BUEIL
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et
moyenne
sections
de
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024-2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
26
septembre
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
et
Raphaël
GALLIN-MARTEL
(pouvoir
à
Damien
GOURGAUD).
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
la
convention
envoyée
par
la
commune
de
Saint
Bueil
pour
participation
de
la
commune
de
Velanne
aux
frais de
fonctionnement
des
élèves
velannois
scolarisés
en
petite
et moyenne
sections
de
maternelle
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Il
indique
que
le
montant
de
cette
participation
pour
la
commune
de
Velanne
est
de
750
€
par
enfant
scolarisé
à
St
Bueil,
contre
650
€
l'an
passé.
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Ÿ Y
Affichage
le: 04-09-24
Convention
avec
la commune
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
élève
velannois
scolarisé en classe
ULIS
pour l'année
Scolaire
2022-2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
N°
04-09-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
21
septembre
2024
21
septembre
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
avec
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
élève
velannois
scolarisé
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2022-2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
26
septembre
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO
Absents
:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
et
Raphaël
GALLIN-MARTEL
(pouvoir
à
Damien
GOURGAUD).
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
la
convention
envoyée
par
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
élève
velannois
scolarisé
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Il indique
que
le montant
de
cette
participation
pour
la commune
de
Velanne
est de
478,37
€
par
enfant
scolarisé
dans
cette
école.
Après
débat,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Ÿ Y
Affichage
le
: