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Déliberation - DELIBERATIONS SITE
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SITE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : A. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2024-07-01a
Adoption du rapport de la commission locale
d’évaluation de transfert de charges 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-01b
Procédure de révision dite « libre » des
attributions de compensation suite au pacte
financier et fiscal de la CCALS
Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-02 Rapport d’activités 2023 de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-03 Demande de subvention gendarmerie Conseil Régional Pays de la Loire Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-04 Avenant n° 1 – Prestations de services Maintenance des copieurs Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-05 Attribution du Marché : Réhabilitation d'un bâtiment commercial en Tiers-Lieu à DURTAL Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-06 Parcelle ZA des Ormeaux DURTAL Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-07 Déclassement du domaine public – lancement de la procédure Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-08 Candidature AVELO3 et plan de financement projet mobilités actives Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-09a Règlement intérieur Accueil Périscolaire Adopté à l’unanimité
DEL2024-07-09b Agrément SDJES et conventionnement CAF Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024 LE, TZ, Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-01A : Adoption du rapport de la commission locale
d'évaluation de transfert de charges 2024
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C Rappel du cadre juridique des transferts de charges
Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l'évaluation des charges transférées est obligatoire. L'évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l'EPCI. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes ; - La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges - La CLECT propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ; Considérant le rapport 01 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 19 juin 2024 transmis à chaque commune, Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux
tiers de la population totale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 19 juin 2024 qui détaille la méthode d'évaluation des charges retenue pour : Le transfert de charges suite à l'intégration de la bibliothèque de CORZE dans le réseau lecture publique de la CCALS en 2024.
PREND CONNAISSANCE du montant des attributions de compensation respectives des communes.
CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au président de la Communauté de communes. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire AZ T° Séance du 9 juillet 2024 ]
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-01B : Procédure de révision dite « libre » des attributions
de compensation
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du
Loir ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 2021-08-01 du 2 septembre 2021 adoptant à l'unanimité les axes stratégiques et objectifs opérationnels du projet de territoire ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe N° 2022-07-01 du 7 juillet 2022 adoptant, à l’occasion de la définition des actions socles du pacte financier et fiscal permettant de financer son projet de territoire, une répartition dérogatoire des attributions de compensation dans le cadre procédure de révision dite « libre »
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe N° 2024-04-32 du 4 avril 2024, adoptant le Pacte financier et fiscal Vu le rapport de la CLECT N° 02 en date du 19 juin 2024 ;
Considérant qu'au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l'EPCI ; Considérant que l'évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation à verser par l'EPCI à chaque Commune
membre ;
Considérant les dispositions susvisées de l’article 1609 nonies C-V- montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa né... LL... ue fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à fa
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20240709-DEL2024-07-1B-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2024 majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des
transferts de charges » ;
Considérant que, pour être mise en œuvre, la révision dite « libre » des attributions de compensation doit être adoptée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple, en tenant compte du dernier
rapport de la CLECT ;
Considérant que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 7 juillet 2022 a approuvé la méthode de révision dite « libre » des attributions de compensation à l'occasion de la définition des actions socle de son pacte financier et fiscal de la CCALS, soulignant ainsi la volonté des élus d’amorcer une redistribution des richesses entre les communes.
Considérant le pacte financier et fiscal adopté le 4 avril 2024,
Considérant l'obligation pour chaque conseil municipal concerné de délibérer chaque
année sur cette révision libre,
Considérant que la Commune de DURTAL est une Commune membre « intéressée » par une révision du montant de son attribution de compensation ; Qu'à ce titre, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation telle que proposée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la révision libre de son attribution de compensation présentée pour 2024.
CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au président de la Communauté de communes.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20240709-DEL2024-07-1B-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2024 LE di LS Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, $S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-02 : Rapport d'activités 2023 de la communauté de
communes Anjou Loir et Sarthe
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités,
Considérant que la communauté de communes de l’Anjou Loir et Sarthe a délibéré en séance le 06 juin 2024 sur la teneur du rapport d'activité,
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la communauté de communes, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune
adhérente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activités Anjou Loir et Sarthe pour l’année 2023.
Le secrétaire de séance
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal ION, Maire
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LM etL: Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-03 : Demande de subvention gendarmerie Conseil Régional
Pays de la Loire
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le dispositif « Fonds Revitalisation des Centres-villes en Pays de la Loire » du Conseil Régional Pays de la Loire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
SOLLICITER auprès du Conseil Régional Pays de la Loire, une subvention à hauteur de 7.76% du montant HT des travaux pour la construction d’une gendarmerie soit de 150 000€
VALIDER le planning opérationnel comme suit :
Consultation marchés publics : second trimestre 2024
Travaux : septembre 2024 à juin 2026
FIXER le plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses
les montantsindiqués {sans arrondi} doivent Nom du prestataire Montant (HT)
être justifiés
Maîtrise d'œuvre
Exterieurs residence et brigade |PHARO 89 836,76€
Construction batiment PHARO 113 645,52 €
Études complémentaires / frais annexes
Sous-total MOE/Études 203 48228 €
Travaux ou acquisitions [catégorie A/2 et A/3)
Travaux construction 1 109 819,64 €
Aménagements exterieurs 232 580,28 €
Travaux exterieurs résidence 370 056,45 €
Imprévus 17 125,00 € Sous-total travaux ou acquisitions 1729581,37 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 933 063,65 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements a préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DETR 2022 acquis 393 428,70€ 20,35%
DETR 2024 acquis 120 527,35 € 6,24%
Conseil régional LES CN DAC DELA LOIRE (sollicité 150 000,00€ 7,76%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 663 956,05 € 34,35%
Part de la collectivité Fonds propres
Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT}
AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation dudit projet.
PRECISER que la commune de DURTAL s'engage à prendre en charge toute augmentation de l’autofinancement si les financements obtenus sont inférieurs au
prévisionnel.
La présente délibération, annule et remplace la délibération du 25 juin 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire
1 269 107.60 €
1 269 107.60 €
1 933 063.65 €
65.65%
1 269 107.60 € L—hé,
A, Séance du 9juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : A. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-04 : Avenant n° 1 - Prestations de services Maintenance
des copieurs
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code de la commande publique,
Vu l'acte d'engagement et de décomposition de l'offre de prix Prestations de services, Marché passé selon une procédure adaptée conclu avec la Société DBR en date du 20
juillet 2020
Considérant la date de fin de contrat au 19 août 2024
Considérant l'obligation de relancer une consultation auprès des entreprises afin de renouveler la maintenance des copieurs de la collectivité
Considérant les délais de consultation trop court, il y a lieu de demander un avenant pour reporter la date du contrat au 30 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les conditions financières comme suit :
COUT COPIE COUT COPIE
MODELE ACTUEL DUREE N&B HT COULEUR HT LOYER l TRIMESTRIEL HT LE MILLE LE MILLE
| Du 20/08/2024 au RDC KONICA CS501 217,00 € 282€ | 280201€
N° AA7P021002244 30/11/2024
MAIRIE - ETAGE
KONICA C550! Du An EEe au aaovc 282€ | 28.020€
N° AA7PO21002186
ECOLE Du 20/08/2024 au
KONICA CS50i oh 357,00 € 2802€ | 2802016 N° AA7P021002178 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces du marché.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire À} k Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : A. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-05 : Attribution du Marché: Réhabilitation d'un bâtiment
commercial en Tiers-Lieu à DURTAL
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération 2022-09-06 portant sur le projet Tiers-lieu « Pôle de vie sociale » Vu la consultation des entreprises en Marché à Procédure Adaptée en date du 16 mai 2024
Vu la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les lots 3 — 7 — 11 et 15 Considérant la réunion de la commission d'appel d'offres du 3 juillet 2024 et l'analyse de celle-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les lots comme suitet de retenir également les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) comme suit :
Programme : Réhabilitation d'un bâtiment commercial en Tiers-Lieu à DURTAL
Entreprise Offre de Base HT PSE HT
1: i Bâti Lot O maçonnerie, TAVANO Bâtiment 269 227,08 €
| gros œuvre, démolition.
Lot 02 : charpente, SARL MELLIER 68285,51€ |
ossature bois. | |
Lot 03 : couverture, SARLRITOUET | 34 603,02 € 11 301,37 € zinguerie.
Lot 04 : charpente S2M | 116188,72€ 2 197,00 € métallique, serrurerie.
Lot 05 : ITE, ravalement, | SAS VALLEE | 108974,33€ | 6126,25€ || Lot 06 : menuiseries EGDC Métallerie 62 280,36 € 1 393,56 €
extérieures, fermetures.
Lot 07 : ascenseur. SASETNA 22 514,00 € |
Lot 08 : briques de terre Association PES retenues : 8 207,21€
| crue. SOLIPASS
| Lot 09 : menuiseries Atelier PES 110 627,01 € - intérieures
| Lot 10 : cloisons sèches, _ 3PIA 188 233,17 € 9 186,34 €
isolation.
Lot 11 : faux-plafonds. | SAS LE GAL COMISO | 16 425,40 €
|Lot 12: carrelage, SAS MALEINGE 57 391,72 €
faïence.
Lot 13 : peinture, sol SAS BOULFRAY 54 863,52 €
souple.
Lot 14 : nettoyages. VITRIPRO 8 000,00 €
|Lot 15: aménagements SAS JUGE Camille 24 425,30 € 10175,00€ paysagers.
Lot 16 : plomberie, ATCS 215 267,85 €
chauffage, ventilation.
Lot 17 : électricité. ATEBI Energies | 117 000,00 €
LL TOTAL des lots 1 474 306,99 € 48 586,73 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces du marché.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le secrétaire de séance,
AT Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 11-07-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire
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Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, $S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-06 : Parcelle ZA des Ormeaux DURTAL
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5214-16, VU le souhait de développement des cheminements doux sur la commune afin de relier le haut de la ville (rue St Pierre) et le centre-ville.
Considérant l'accord de la communauté de communes Anjou Loire et Sarthe de vendre la parcelle cadastrée AB 200 à la commune afin de créer une nouvelle liaison douce
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle AB 200 par la commune de Durtal auprès de la communauté de communes Anjou Loire et Sarthe.
DE PRECISER que l'acquisition du terrain, parcelle cadastrée AB 200 rue Saint Pierre à Durtal correspond à une assiette foncière d'environ cinq cent soixante-dix-sept mètres carrés (577 m?) et que la superficie sera définie de manière précise par bornage avant la signature de l'acte authentique de vente.
DE PRECISER que le prix d'acquisition est de 2.5 € le m?, que les frais d'acquisition, de géomètre et tous autres frais inhérents à la vente seront à la charge de la commune.
D’AUTORISER le Maire ou un de ses représentants à signer une promesse synallagmatique de vente, puis un acte authentique de vente pour l'acquisition de ladite
parcelle.
Le secrétäire de séance,
à
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Délibération rendue
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Mäir \
4 Ÿ EL LB, TS È A Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-07 : Déclassement du domaine public - lancement de la
procédure
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-3 à 141-7 et R 141-4 à R 141-10
VU le code général des collectivités territoriale notamment son article L2241-1 VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L
2141-1
Considérant la demande de l'entreprise SCI Familykuche de se porter acquéreur du domaine public situé devant l'entreprise, à savoir, un espace vert et une route permettant d'accéder au parking de la société Montgolfier située 1 rue Denis Papin, sur la parcelle cadastrée E 817. L'emprise est d'environ 950m? (voir plan annexé). Considérant qu'une voie communale est une voie publique affectée à la circulation générale donc à l'usage du public et a fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier. Elle est inaliénable et imprescriptible sauf en cas de déclassement (voie publique qui n'est plus affectée à la circulation générale) et de désaffectation (décision où l'administration retire un bien public de l'usage du public ou du service public auquel il
était destiné).
Considérant que le déciassement et la désaffectation d’une voie communale sont soumises à enquête publique lorsque le déclassement porte atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie. Ainsi, la transformation d'une voie publique en espace non affecté à la circulation générale porte atteinte à la commodité de la circulation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l'ouverture d’une enquête publique pour le projet de déclassement et de désaffectation d’une voie communale constituée d’un espace vert et d’une route (accès à une parcelle) en vue de leur éventuelle aliénation pour une emprise d'environ 950m°.
FIXE par voie d'arrêté municipal des modalités de l'enquête publique d’une durée de 15 jours et de la nomination d’un commissaire-enquêteur. S'ENGAGE à afficher l'arrêté en mairie aux extrémités du foncier concerné ainsi que sur les tronçons faisant l’objet de l'aliénation.
SOLLICITE l'avis du service des domaines pour établir le prix de vente du foncier. Le prix de vente définitif sera précisé suite à l’avis de ce service.
DECIDE que l'ensemble des frais liés à cette opération sera à la charge des acquéreurs, à savoir les frais de notaire, les frais de géomètre et le prix de vente du foncier.
Annexe: Plan parcellaire avec l'indication des limites de la voie communale
{couleur jaune) des limites projetées (couleur verte)
Le secrétaire de séance, Le | FARION à 7 À L
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-eFtorreTe 1110-2024
Publiée le 12-07-2024
Pascal FARION, Maire 4e LT LA Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-08 : Candidature AVELO3 et plan de financement projet
mobilités actives
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le plan vélo et marche 2023/2027 lancé par la première ministre en septembre 2022, Vu le programme CEE AVELO 3 sur la période 2023-2026 dont l'objectif est d'accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l’'expérimentation et l’animation de fleur politique cyclable, créé par l'arrêté du 5 juillet 2023,
Vu l'axe 2 du Projet de territoire Demain Durtal (2021-2031) et ses actions « animer une stratégie territoriale en faveur du vélo, sécuriser les déplacements dans le cœur de bourg »,
Vu l'inscription du « Plan de déplacement communal à Durtal » dans les orientations stratégiques du Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), validé en janvier 2022, Vu le Plan de mobilité simplifié validé par la CCALS en 2022 en partenariat avec la commune de Durtal, qui invite les communes à établir un plan d’actions pour les mobilité actives,
Vu l’axe 3 du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCALS « Aménager le territoire pour favoriser les proximités et les mobilités décarbonées et en améliorant le cadre de vie et la santé humaine »,
Vu le dossier de candidature,
Vu le plan de financement ci-dessous,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ADEME dans le cadre de l'Appel à projets « AVELO 3 2nd relevé - Développer le système vélo dans les territoires » afin de financer un projet en faveur des mobilités actives à Durtal,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour 2024-2027 comme suit : TN ETIENNE Recettes en € HT
Axe 1 - Etudes | 100 000 € ADEME (50 %) | 101 850 €
Axe 2 - Services 86500€ | Commune de Durtal | 101 850 €
(50 %)
Axe 3- 17 200 €
Communication /
Animation
| |
| Total en € HT | | 203 700 € | Total en € HT 203 700 €
S’'ENGAGE à mobiliser d’autres financeurs en complément de cet appel à projet (Département, LEADER, Région, ….).
S'ENGAGE à prendre en charge toute augmentation de l’autofinancement si les financements obtenus sont inférieurs au plan de financement prévisionnel,
AUTORISE M. le Maire à lancer le lancement des procédures liées à la réalisation des actions et à signer tous les documents liés.
Le secrétaire de séance, Le | FARION | Ÿ ke a s
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LB le-11-17)2024 Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-
Publiée le 12-07-2024 LAË
T LZz Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOÛTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : A. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-09A : Règlement intérieur Accueil Périscolaire POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l'éducation et notamment l'article, L212-4 ;
Considérant l'existence d'un service d'accueil périscolaire au sein de la commune ; Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d'accès et d'utilisation à ces services par un règlement intérieur
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER le règlement intérieur pour l'accueil périscolaire intégrant les modifications telles que présentées
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, L scal FARION
M
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-8t-
Publiée le 12-07-2024
Pascal F iré
ré le 11 ÿ-2024
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À hé, TE KT Séance du 9 juillet 2024 |
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 4 juillet 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : À. IRAN, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. MALBEAU, C. BIDON, C. BOBET Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à G. CHOUETTE
L. LEBRUN donne pouvoir à P. GRASSET
S. MALBEAU donne pouvoir à S. GOHIER
C. BIDON donne pouvoir à M-C. ORSINI
C. BOBET donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : L. LORET
DEL2024-07-09B : Agrément SDJES et conventionnement CAF
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4 ;
Considérant l'existence d’un service d'accueil périscolaire au sein de la commune ; Considérant le partenariat nécessaire entre les services de la commune, la SDJES et la CAF
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER la demande d'agrément auprès de la SDJES
D'APPROUVER le principe de conventionnement avec les services de la CAF
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes et à signer les documents nécessaires à la prise en compte de cette décision.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine£ét-Loir -07-2024
Publiée le 12-07-2024
al FARION, Maire