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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - SITE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
4 AE
HZ _
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2025-09-01 Dispositif d’aide à l’animation sportive - Subventions 2025 Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-02
Installations classées pour la protection de l’environnement SAS
LAMPA à DURTAL – Avis du Conseil Municipal Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-03
Achat de parcelles situées en zone UYc – Zone d’activités des
Ormeaux à DURTAL Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-04
Validation de la mise en œuvre de la stratégie de
gouvernance et du modèle économique du tiers-lieu de
Durtal
Adopté à la
majorité
POUR : 20
CONTRE : 2
DEL2025-09-05 Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-06
SIEML – Mise à disposition d’un terrain au profit du SIEML pour la
construction du poste de transformation poste nouveau :
PN00144
Adopté à
l’unanimité
DEL2025-09-07A Décision modificative au Budget n° 3
Adopté à la
majorité
POUR : 18
CONTRE : 2
ABSTENTION : 2
DEL2025-09-07B Décision modificative au Budget n°4 Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2025 DEL2025-09-08 Saison Culturelle 2026 Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-09
Demandes de subventions (DRAC – CNM – DSIL 2026) pour
l’acquisition de matériels scéniques et numériques destinés à la
salle de l’Odyssée
Adopté à la
majorité
POUR : 20
CONTRE : 2
DEL2025-09-10
Convention d’occupation de la Cour du Chateau de DURTAL pour
le marché de Noël Adopté à l’unanimité
DEL2025-09-11
SIEML – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les
opérations de réparations du réseau de l’éclairage public :
remplacement de la lanterne 487
Adopté à
l’unanimité
L’ensemble des délibérations est à retrouver sur le site de la mairie à partir du 21/11/2025 : ville-durtal.fr
Mairie en ligne > Séances des conseils municipaux > Conseils Municipaux 2025 4BË, T C2 | Séance du 18 novembre 2025
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
DEL2025-09-01 : Dispositif d’aide à l’animation sportive - Subventions
2025
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la délibération n°2020-01 du 25 septembre 2019 portant création d’un dispositif d’aide à
l'animation sportive des associations,
Vu la délibération n°2020-07-03 du 8 septembre 2020 modifiant les critères d'attribution du
dispositif,
Vu la délibération n°2024-11-06 du 10 décembre 2024 revalorisant l'enveloppe maximale
attribuée et le taux horaire fixé,
Considérant les avis de la commission ACS du 21 octobre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les propositions d'attribution de subventions animation aux associations pour
l'année 2025 comme suit :
Association La Jeanne d'Arc : 5 500 €
- Durtal Vélo Sport : 5 500 €
- HAPPYGYM:5 500 €
- Judo Club Durtal : 1 811,25 €
- Les Aiglons Durtalois : 5 500 €
- Tennis Club Durtalois : 5 500 €
nn, DIT que les sommes seront imputées à l’article 65748 du budget primitif
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-01-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 RAPPELLE que les subventions votées et notifiées aux associations seront versées d’ici le mois
de décembre 2025.
CONFIRME que le versement des subventions est conditionné à la complétude des demandes
transmises par les associations.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
NET Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-01-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 L—AË, AL, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 18 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD,
F. BLANDIN
Absents : 5 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER, Martine DESMARRES Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-02: Installations classées pour la protection de
l’environnement SAS LAMPA à DURTAL - Avis du Conseil Municipal POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Martine DESMARRES sort de la salle, elle ne participe pas au délibéré ni au vote.
Le public est avisé qu'en exécution de l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°958 du 29 octobre 2025
une consultation du public est ouverte en mairie de DURTAL, du jeudi 20 novembre 2025 au
jeudi 18 décembre 2025 inclus sur la régularisation de l'autorisation accordée par arrêté
préfectoral DIDD-2021-n°90 du 12 avril 2021 à la société SAS LAMPA d'exploiter une unité de
méthanisation sur le territoire de la commune de DURTAL, soumis au régime de
l'enregistrement, visée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement à la rubrique 2781-1.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à là mairie de DURTAL du jeudi
20 novembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 inclus, aux jours et heures suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15,
- le jeudi de 8h30 à 12h.
ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr, rubrique Publication —
consultation du public. Elle pourra formuler ses observations sur un registre à la mairie de
DURTAL ou par correspondance à la Préfecture, Bureau des procédures environnementales et
foncières à l'adresse suivante : pref-icpe-consultation-du-public@maine-et-loire.gouv.fr.
Le Préfet est susceptible de prendre, à l’issue de la procédure de consultation du public, un arrêté
de régularisation de l’autorisation accordée à la SAS LAMPA en vue d'exploiter une unité de
méthanisation sur le territoire de la commune de DURTAL.
Considérant que l’ensemble du conseil municipal à été destinataire du dossier le 10 novembre
2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-02-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 DONNE un avis FAVORABLE sur ce projet.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
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f
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-02-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LE, LL Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 À. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-03: Achat de parcelles situées en zone UYc - Zone
d'activités des Ormeaux à DURTAL
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants
relatifs à la cession de biens appartenant aux collectivités,
Vu le plan cadastral de la commune de Durtal,
Vu l'avis du service des domaines, le cas échéant,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire de parcelles situées en zone
UYc, au sein de la zone d'activités des Ormeaux à Durtal, cadastrées YC 278, 280, 283 et AB 414
et 419, représentant une superficie totale de 1 717 m°,
Considérant que ces terrains ne présentent plus d'intérêt pour la communauté de communes,
et peuvent être cédés,
Considérant que la commune souhaite créer une voie douce, permettant une déambulation plus
sécurisée entre le haut de la rue Saint Pierre et le centre-ville mais aussi une séparation entre la
zone économique de la CCALS et la zone d'habitat de la commune.
Considérant que le prix de vente proposé est fixé à 2,50 € le mètre carré, soit un montant total
de 4 292,50 €, auquel s'ajoutent les frais de bornage d’un montant de 2 454 €, intégrés au prix
de vente final lors de la signature de l'acte authentique,
Considérant qu’en date du 9 juillet 2024, la parcelle AB 200, d’une superficie de 577 m° située
rue Saint-Pierre, avait été acquise auprès de la Communauté de communes au même tarif de
2,50 € le mètre carré,
Le Conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
D'AUTORISER l'acquisition des parcelles cadastrées YC 278, 280, 283 et AB 414 et 419, d'une
superficie totale de 1 717 m2, situées en zone UYc — Zone d'activités des Ormeaux à Durtal, au
prix de 2,50 € le mètre carré, soit un montant de 4 292,50 €.
D'AJOUTER au prix de vente les frais de bornage d’un montant de 2 454 +, coques saiuin
intégrés au prix global lors de la signature de l'acte authentique.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 DE CHARGER Monsieur le Maire ou sa 1°"* adjointe de procéder à la signature de tous les actes
nécessaires à la réalisation de cette cession et d'effectuer toutes les démarches afférentes.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-03-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LhE, T CL2 Séance du 18 novembre 2025
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-04: Validation de la mise en œuvre de la stratégie de
gouvernance et du modèle économique du tiers-lieu de Durtal POUR : 20 / CONTRE : 2 / ABSTENTION :
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-10-01 portant création d’un comité consultatif du « Pôle de Vie
Sociale »,
Vu la délibération n°2020-10-04 portant acquisition du bâtiment Lidl pour y créer un « Pôle de
Vie Sociale » pour répondre aux besoins des habitants, en lien avec les objectifs définis dans le
futur projet participatif de territoire, comme la création d’un tiers-lieu, lieu physique regroupant
plusieurs fonctions s'appuyant sur une communauté d'acteurs et citoyens locaux, lieu partagé
pour complémenter les offres du territoire,
Considérant le projet de territoire « Demain Durtal 2021-2031 », incluant la création d’un lieu
convivial, créateur de liens intergénérationnels et facilitateur de savoir-faire,
Vu la délibération n°2022-09-06 approuvant le processus de validation des décisions inhérentes
au projet de tiers-lieu « Pôle de Vie Sociale » et la liste d'activités acceptées sur ce site,
Considérant la réunion d’information du 6 juin 2023 en présence des membres du conseil
municipal et du comité consultatif sur les décisions opérées concernant les aménagements du
tiers-lieu « Pôle de Vie Sociale »,
Vu la délibération n°2023-06-02 du 20 juin 2023 relative au lancement de l'opération
d'aménagement d’une friche commerciale en tiers-lieu et demande de subventions, qui
approuve les esquisses et options proposées, ainsi que le plan de financement prévisionnel
permettant la mise en œuvre de la tranche optionnelle,
gs Vu la délibération n°2024-07-05 du 9 juillet 2024 attribuant le marché p
d’un bâtiment commercial en tiers-lieu,
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-04-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Vu la convention cadre Petites villes de demain (PVD) pour la commune de Durtal et la fiche
action « Faire Lieu » : « Action 2.12 - Tiers-lieu », signée en date du 8 novembre 2024,
Vu la délibération n°2025-03-13C en date du 25 mars 2025, portant sur la demande de
cofinancement auprès de la Banque des Territoires, dans le cadre du partenariat opérationnel
établi avec le Département de Maine-et-Loire le 13 décembre 2022, visant à favoriser l'accès des
communes du programme « Petites Villes de Demain » aux ressources d'ingénierie et
d'expertise, par la mise en œuvre de la convention d'attribution de soutien à l'ingénierie de la
Banque des Territoires, ainsi que de son avenant, dans le but de répondre aux besoins
d'accompagnement du projet de tiers-lieu de Durtal, notamment en matière de gouvernance,
de structuration juridique et de modèle économique,
Considérant le modèle issu de l’accompagnement à la définition de la gouvernance, de
l’organisation interne et de la structuration juridique du tiers-lieu de Durtal, en lien avec la
consolidation de son modèle économique et l'élaboration d’une stratégie de pérennisation,
mené entre mai et octobre 2025 par Pascal Desfarges et Mickaël Clément (agence RETISS) et
présenté lors de la réunion d’information du 4 novembre 2025 en présence des membres du
conseil municipal et du comité consultatif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRES)
APPROUVE le projet de modèle de gouvernance et de modèle économique présenté, et
notamment les engagements suivants :
+ la création d’une association collégiale chargée de l’exploitation du tiers-lieu, ainsi que la
mise en place d’une convention d'objectifs et de moyens avec la commune, destinée à
encadrer les engagements réciproques et le soutien financier annuel (pouvant être
complétée, le cas échéant, par un bail) ;
° la participation de la commune à la gouvernance collégiale en tant que membre «
fondateur » ;
° la mise à disposition gratuite des locaux, charges comprises, conformément à la politique
municipale de mise à disposition gratuite de locaux pour les associations ;
e le financementinitial du mobilier et des petits matériels nécessaires au fonctionnement du
tiers-lieu ;
° la prise en charge du poste de coordination du tiers-lieu, assuré par la chargée de mission
tiers-lieu et participation citoyenne par une mise à disposition gratuite à hauteur de 70 % à
compter de janvier 2026, puis de 100 % à compter de janvier 2027 ;
° la possibilité pour l'association de louer des espaces à des tiers, sur la base d’une grille
tarifaire validée par son conseil d'administration et communiquée à la commune ;
° la possibilité d'engager dès à présent la recherche de financements complémentaires pour
le fonctionnement du tiers-lieu, auprès de partenaires publics et privés.
Ainsi, la commune contribue à garantir la continuité du projet, le respect de son esprit initial et
son articulation avec les politiques publiques locales, tout en préservant le caractère participatif
et partagé de sa gouvernance.
DÉCIDE de suivre la stratégie de mise en œuvre afférente :
1. Validation institutionnelle et cadrage (automne 2025)
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-04-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 ° 18 novembre 2025 : validation en conseil municipal du projet de tiers-lieu, de son
modèle de gouvernance (principe de l’association de gestion) et de son modèle
économique
° Réunions du comité consultatif pour affiner les contours du projet: statuts de
l'association, stratégie de développement et de partenariats, recherche de
financements, communication, usages, etc.
Structuration juridique et associative (hiver 2025-2026)
e Décembre 2025 : assemblée générale constitutive de l’association, transformation du
comité consultatif en conseil d'administration, création des premiers collèges et
rédaction du procès-verbal
e Dépôt des statuts et enregistrement de l’association en préfecture
Cette phase formalise la gouvernance collégiale et permet l'obtention des premiers
financements et conventionnements avec la commune.
Construction de l'identité et mobilisation du territoire (automne 2025 - printemps 2026)
° Création de l'identité visuelle du tiers-lieu : logo, charte graphique, outils de
communication
+ Rencontres des parties prenantes, réunions publiques, présentation du projet,
intégration des partenaires associatifs, économiques et institutionnels
e Organisation de visites de chantier et appel à bénévoles et porteurs de projets
Cette étape mobilise les habitants et amorce la constitution de la communauté
d'usagers.
Phase participative et aménagement (printemps-été 2026)
e Chantier participatif pour l'aménagement de l’espace extérieur du tiers-lieu
Objectif : impliquer les habitants dans la transformation du lieu avant son ouverture,
renforcer l'appropriation citoyenne et la dimension écologique du projet
Préfiguration opérationnelle et recrutement (été-automne 2026)
e Lancement du recrutement du facilitateur/animateur/concierge (poste clé pour la
coordination et la vie quotidienne du lieu)
e Intégration d’un stagiaire, d’un volontaire en service civique ou d’un alternant pour
renforcer la médiation, l'animation et la communication
e Mise en place des outils de communication et de contractualisation : site internet,
réseaux sociaux, conventions d'usage, etc.
Ouverture et lancement officiel (septembre 2026)
e Ouverture du tiers-lieu
e Organisation d’une fête d’inauguration réunissant habitants, partenaires et élus
Consolidation et évolution (2027 et au-delà)
e _Stabilisation des usages, élargissement des partenariats et montée en puissance de la
gouvernance collégiale
e Évaluation de la faisabilité et de l’opportunité d’une évolution vers une SCIC (Société
Coopérative d'Intérêt Collectif) dans un horizon de 2 à 5 ans après louverture Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20251118-DEL2025-09-04-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 PRÉCISE que le calendrier et les étapes présentés ci-dessus constituent une feuille de route
prévisionnelle. Ils pourront être adaptés ou réajustés en fonction des besoins du projet, de son
évolution, des opportunités et de la pertinence des actions à conduire.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents, conventions, actes et pièces nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération et à accomplir toutes démarches liées à la réalisation
du projet de tiers-lieu.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION_ À
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-04-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LHË, LR, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
DEL2025-09-05 : Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les
opérations de réparation du réseau de l’éclairage public POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions
de mise en place d’un fonds de concours,
Vu l'opération de suppression du point d'éclairage N°401 situé rue Grande Rue Gouis à Durtal,
Vu la participation financière demandée de 1 323,86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 40 % du coût global
pour l’opération suivante :
- Le montant total de la dépense est de 3 309,66 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 40%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1 323,86 € TTC
ACCEPTE la participation d’un montant de 1 323,86 € TIC,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
A / PET EN
« à LE \ / |
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-05-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 L—AË, T Le 2 Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDIT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
DEL2025-09-06 : SIEML - Mise à disposition d’un terrain au profit du
SIEML pour la construction du poste de transformation poste nouveau :
PNO0144
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant la nécessité de procéder au renforcement du réseau électrique au lieu-dit Cheman,
Considérant que la mise à disposition d’un terrain communal est indispensable à la réalisation
de cette opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de mettre à disposition du SIEML une superficie d'environ 15 m? sur la parcelle du
domaine public communal pour la construction du poste de transformation ;
AUTORISE le SIEML à engager sans délai les travaux de construction de ce poste ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition et tout
document afférent à cette opération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-06-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 SI@ML me Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire Mairie de DURTAL
AA 2
Pôle Conception et Construction des Réseaux Monsieur le Maire
(CCR) Mairie - 3 Rue de la Mairie — BP
Réf. à rappeler dans la réponse : CG-127.23.01 10017 Affaire suivie par : Anthony ORHON 49430 DURTAL
06 30 41 68 41
a.orhon@sieml.fr
Écouflant, le 23/09/2025
Objet : Convention de mise à disposition
pour établissement d'ouvrage de distribution publique d'électricité
Lignes électriques souterraines
Monsieur le Maire,
Je vous informe que des travaux de renforcement de réseau vont avoir lieu sur la route de Chalou et le
lieu dit le CHEMAN à DURTAL pour la pose d’un poste de transformateur PN00144 CHEMAN. Les
travaux sont sur une parcelle appartenant à la commune — voie publique.
Afin de régulariser cette opération dans les meilleurs délais, je vous saurais gré de bien vouloir soumettre à votre Conseil Municipal la délibération portant mise à disposition de la portion de terrain à
prendre dans la parcelle ci-dessus référencée.
Pour ce faire, vous trouverez, ci-joint, un modèle de délibération sur lequel ont été portées les informations techniques, accompagné d'un plan situant la parcelle concernée.
Je vous adresse également, en deux exemplaires, une convention de mise à disposition que vous
voudrez bien parapher et signer.
A l'issue, il conviendra de retourner au Siéml un extrait autorisant cette procédure ainsi que les deux
exemplaires de la convention.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Le Siémi,
Pour le Présid
le Directe FD Gélégation, al adjoint
Dominique PÉNOT
Annexe :
- modèle de délibération
- 2 exemplaires de convention de mise à disposition
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS 60145 - 49001 Angers cedex D! Æ territoire Tél. 02 41 20 75 20 | Fax 0241870043 | sieml@siemLfr | wwwsiemttr | GO BBDO 77 d'énergie pe CONVENTION DE MISE A DISPOSITION,
PAR LA COMMUNE DE DURTAL
D'UN TERRAIN POUR L'INSTALLATION
D'UN POSTE DE TRANSFORMATION HTA/BT
N° opération : 127.23.01
Entre les soussignés,
La commune du DBURTAL représentée par Monsieur le Maire, dont le siège social est situé à 3 Rue de
la Mairie — BP 10017 - DURTAL et désignée ci-après par l'appellation "la commune,
d'une part,
et
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire — Siémi,
Syndicat mixte fermé enregistré sous le numéro SIRET 254 901 309 00032, dont le siège social est
situé ZAC de Beuzon, 9 route de la Confluence, Écouflant, CS60145, 49001 ANGERS Cedex 01,
représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc DAVY, et désigné ci-après « le Siémi ».
d'autre part,
En vue de permettre l'installation et l'exploitation d'un poste de transformation HTA/BT sur le terrain
désigné à l'Article 1 ci-dessous, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Monsieur le Maire se déclarant propriétaire du terrain sur voie publique - lieu-dit le cheman (route de chalou) à DURTAL concède au Siéml. à titre de servitudes, les droits suivants :
-Occuper dans la partie du terrain sus-désigné, une superficie de 13.33 m° environ et selon plan
ci-joint où doit être édifié le poste de transformation HTA/BT destiné à renforcer en énergie
électrique le lieu-dit la Carterie et ce, pendant toute la durée de vie d'exploitation de l'ouvrage ; ni ER hein xl -Faire passer dans la partie du terrain ci-dessus visé, toutes canalisations électriques nécessaires
à la distribution générale d'électricité et notamment, les.câbles devant rélier le poste de
transformation au réseau de distribution ; :
-Faire pénétrer sur le terrain :
-ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités pour l'installation des ouvrages ,
-les agents d'ENEDIS, en sa qualité de Concessionnaire, pour la surveillance, l'entretien et
la réparation des ouvrages de distribution publique. ARTICLE 2
Le propriétaire s'interdit de concéder à des tiers, tout droit quelconque sur le terrain occupé par le poste de transformation visé à l'Article 1 et, d'une manière générale, tout droit susceptible de nuire à son
exploitation. ‘
Il s'interdit également de clôturer ledit terrain dont l'accès doit rester libre en permanence.
Sur demande motivée du propriétaire (sauf nécessité d'ordre public ou d'intérêt général), le Siéml ou
son Concessionnaire ENEDIS, pourra modifier ses installations aux frais du demandeur. Si ces modifications nécessitent un déplacement complet de l'ouvrage, celui-ci s'effectuera avec :
-une demande respectant un préavis de 1 an;
-la mise à disposition d'un nouveau terrain proche et ce dans les mêmes conditions que celles prévues dans la présente convention.
ARTICLE 3
La présente convention prendra fin dans le cas de déclassement définitif du poste de transformation et après dépose des ouvrages existants.
ARTICLE 4
Les droits ci-dessus visés sont concédés par le Propriétaire au Siéml, dans l'intérêt du réseau de distribution publique d'électricité et le sont en conséquence A TITRE GRATUIT.
ARTICLE 5
Du fait même de la mise à disposition de ce terrain, aucun impôt foncier ne sera payé par le Siéml. ou ENEDIS, son concessionnaire.
Fait à ECOUFLANT, en 2 exemplaires ; le 23/09/2025
Le Siémil, La Commune, 9 <
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Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-07A : Décision modificative au Budget n° 3
POUR : 18 / CONTRE : 2 / ABSTENTION: 2
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Considérant la nécessité d’ajuster le BP 2025 de la commune pour :
- Les subventions de fonctionnement acquises
- Le réajustement en fonctionnement pour des frais de locations, entretien de voirie
et honoraires divers
- Le réajustement en fonctionnement sur la rémunération du personnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRES, 2 ASBTENTIONS) :
APPROUVE la décision modificative n°3-2025 du budget principal ainsi qu'il suit :
Cha Montant Commentaires
74- Dotations et tions 20 00€ [Subvention Conseil rtemental ENS Chambiers
- Dotations et partici ons 14 00 € {Subvention Conseil rtementalL- PVD - Lieu de vente coo ers tieu
ä- Dotations et participations 3 00€ [Subvention Conseil rtemental - Subvention Saison culturelle 2026
- Autres produits de on courante 93 € ( Résidence Maupassant
TOTAL 130 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-07A-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Chap Compte Montant Commentaires
012 - Charges de personnel etfrais assimilés| 6332 60,00 € | Cotisations versées au F.N.AL
012 - Charges de personnel et frais assimilés| 6336 1 330,00 € | Cotisations au CNFPT et au CDGFPT
012 - Charges de personnelet frais assimilés! 6338 117,00 € | Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
012 - Charges de personnel etfrais assimilés| 64113 2 550,00 € | Personnel titulaire - NBI
012 - Charges de personnel et frais assimilés] 64131 71 400,00 € | Personnel non titulaire - Rémunérations
012- Charges de personnel et frais assimilés] 64132 300,00 € | Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence
012 - Charges de personneletfrais assimilés| 64136 4 000,00 € | Personnel non titulaire - Indemnités liées à ta perte d'emploi
012 - Charges de personnel et frais assimilés| 64138 1650,00 € | Personnel non titulaire- Primes et autres indemnités
012 - Charges de personnel et frais assimilés] 6451 28 300,00 € | Cotisations à l'U.R.S.S.A.F
012 - Charges de personneletfrais assimilés] 6453 22 053,00 € | Cotisations aux caisses de retraite
012- Charges de personnel et frais assimilés] 6454 2 900,00 € | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
012 - Charges de personnel et frais assimilés| 6458 11 210,00 € | Cotisations aux autres organismes sociaux
012 - Charges de personnel et frais assimilés! 64731 4 130,00 € | Allocations de chômage versées directement
012 - Charges de personnel et frais assimilés 150 009,00 €
023 - Virement à La section d'investissement 023 - _19439,80€ [Virement de Section à Section
TOTAL 130 560,20 €
Cha
021 - Virement de la section de fonctionnement
Cha
- Immobilisations
21-immobitisations
- Immobilisations
TOTAL
relles
relles
relles
Le secrétaire de séance
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
021
Com 0
21318 |242|-
21318 |240|-
2128 |250
Montant
19
19 439,80 €
Montant
19
80
80
19
Commentaires
rement de Section à Section
Commentaires
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Projets participatifs
ents extérieurs +
Le Maire, Pascal FARION
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-07A-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LÉ, AZ, Séance du 18 novembre 2025
F
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-07B : Décision modificative au Budget n° 4
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Considérant la nécessité d'ajuster le BP 2025 de là commune pour :
- Les crédits de la construction de la nouvelle gendarmerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°4-2025 du budget principal ainsi qu’il suit :
Chap Compte OP Montant Commentaires
23 2313 224 300 000,00 € INouvelle gendarmerie
21 21318 240 - 300 000,00 € [Projets participatifs
TOTAL - €
APPROUVE la modification de l'APCP 5 — GENDARMERIE, comme suit :
APCP 5
antérieur sur 6 ans
2 109 249,37 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-07B-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
|
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
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Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-07B-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LE, AL, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED), L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 À. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-08 : Saison culturelle 2026 (comptes 6042 et 6232) POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l'engagement de la Ville de Durtal à poursuivre et renforcer son action culturelle en direction
de tous les publics,
Vu la convention cadre Petites villes de demain (PVD) pour la commune de Durtal, signée en
date du 8 novembre 2024, et la fiche action 2.1 « - Développer la programmation de l'Odyssée
et la saison culturelle »
Considérant la volonté municipale affirmée depuis 2020 de faire de la culture un vecteur de lien
social, d’attractivité et d'identité locale,
Considérant que la saison culturelle, désormais installée dans sa troisième année d'existence,
constitue un levier essentiel de dynamisation du territoire, de valorisation du patrimoine et de
soutien à la création artistique,
Considérant que cette programmation s'attache à maintenir un équilibre entre spectacles
professionnels à l'Odyssée et animations gratuites en extérieur, permettant d'associer à la fois
exigence artistique et accessibilité pour tous,
Considérant le succès grandissant des soirées estivales “Terrasses en Fête” et “Loir en Fête”, qui
ont su fédérer un public intergénérationnel autour d'événements conviviaux, mettant en avant
la richesse du tissu associatif et la vitalité du centre-ville,
Considérant enfin la nécessité d'inscrire au budget primitif 2026 les crédits relatifs à la mise en
œuvre de la programmation culturelle du premier semestre, et d'anticiper les inscriptions
complémentaires au budget d'avril 2026 pour le second semestre,
Après avoir pris connaissance du rapport de Pascal GRASSET, adjoint au Maire à la culture et
communication,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la
programmation 2026 sur les comptes 6042 et 6232 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-08-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 ler semestre 2026 : vote du budget en janvier 2026
Compte Nature Montant TTC
6042 Spectacles payants 10000 €
6232 Animations gratuites 72 800 €
Sous-total 1er semestre 82 800 € TTC
2nd semestre 2026 : vote au mois d'avril 2026
Compte Nature Montant TTC
6042 | Spectacles payants | 7 500€
6232 | Animations gratuites | 5 500 €
Sous-total 2nd semestre 13 000 € TTC
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions et bons de commande
afférents à ces dépenses, dans la limite des crédits votés.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION a
À Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-08-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LBË, L, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
DEL2025-09-09 : Demandes de subventions (DRAC - CNM - DSIL 2026)
pour l’acquisition de matériels scéniques et numériques destinés à la
salle de l'Odyssée
POUR : 20 / CONTRE : 2 / ABSTENTION :
Vu la convention cadre Petites villes de demain (PVD) pour la commune de Durtal, signée en
date du 8 novembre 2024, et la fiche action 2.1 « - Développer là programmation de l'Odyssée
et la saison culturelle»
Considérant le souhait de la collectivité de moderniser ses équipements techniques et
numériques afin d'améliorer les conditions d’accueil des artistes, de renforcer la qualité des
représentations et de valoriser la programmation culturelle municipale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRES) DÉCIDE :
D’'ACQUERIR divers matériels techniques et numériques pour la salle de l'Odyssée, comprenant:
e Matériels scéniques et audio (pieds de praticable, enceintes de retour, console
numérique, câblage, protections auditives, projecteurs LED)
e Matériels de modernisation et de communication (lettrage mural, housses de
protection, fly case)
e Panneau digital extérieur haute luminosité et connecté pour l'information du public
DE SOLLICITER les concours financiers suivants :
° Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Pays de la Loire) au titre du soutien à
l'équipement scénique des lieux de diffusion, à hauteur de 50 % du coût HT des
matériels techniques (éclairage, son, sécurité).
+ Centre National de la Musique (CNM) au titre du dispositif de modernisation technique
et de valorisation des lieux de diffusion, à hauteur de 40 % du
complémentaires.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-09-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 ° Préfecture de Maine-et-Loire au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) - Campagne 2026, pour la partie numérique du projet (panneau digital), à hauteur
de 40 % du coût HT.
DE VALIDER le Plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses
Matériels Dépenses HT
Enceintes, console, projecteurs, 13 440 €
praticables, câblage, protections
auditives
Lettrage mural, housses, fly case 6 700 €
Panneau digital extérieur 9 000 €
TOTALHT 29 140 €
Recettes
Financement Taux Dépenses subventionnables Subvention
DRAC 50% 13 440 € 6 720€
CNM 40% 6 700 € 2 680€
DSIL 40% 29 140 € 11656 €
Autofinancement 27.74% Totalité des investissements 8 084 €
TOTAL 29 140 €
DE VALIDER le Calendrier prévisionnel comme suit :
e Consultation / choix des fournisseurs : ler trimestre 2026
+ Notification des bons de commande : avril 2026
° Livraison et installation : juin 2026
e Réception et mise en service : juillet 2026
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation
de cette opération et à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès :
e De la DRAC Pays de la Loire,
e Du Centre National de la Musique (CNM),
° Etde la Préfecture de Maine-et-Loire dans le cadre de la DSIL 2026.
D’INSCRIRE les crédits correspondants au BP 2026, au mois d'avril.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
11 RS 2 / L F 7 7 La Î
17 LES ÿ /
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025 NN Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-09-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 4, ZT, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-10 : Convention d'occupation de la Cour du Chateau de
DURTAL pour le marché de Noël
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant le souhait de la Ville de Durtal de valoriser le patrimoine communal et d'utiliser la
cour du Château pour l'organisation de manifestations culturelles, touristiques et festives
(notamment le Marché de Noël, concerts et animations estivales),
Considérant que la cour du Château, propriété de la famille Suguenot, constitue un cadre
patrimonial exceptionnel permettant l'accueil d'événements favorisant la promotion du
territoire et le rayonnement du patrimoine local,
Considérant qu’il convient d’encadrer cette mise à disposition par une convention fixant les
conditions d'occupation, les responsabilités respectives, les obligations de sécurité et les
modalités d'assurance,
Vu la convention cadre Petites villes de demain (PVD) pour la commune de Durtal, signée en date
du 8 novembre 2024, et la fiche action 2.1 « - Développer la programmation de l'Odyssée et la
saison culturelle »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la cour du Château de
Durtal, annexée à cette délibération, conclue entre la Ville de Durtal et M. et Mme Suguenot,
propriétaires du site, pour l’organisation du marché de Noël 2025 et à engager toutes les
formalités nécessaires.
PRÉCISE que cette convention définira notamment :
e La période
e Les conditions d'accès, d'installation et de remise en état des lieu
e Les modalités d'assurance, de sécurité et de responsabilité civile
2
+ Les éventuelles contreparties financières ou logistiques convenues entre les parties.
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-10-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 DIT que la convention correspondante sera établie à titre gratuit, conformément à l'accord des
propriétaires, et qu’elle pourra être renouvelée d’un commun accord pour les années suivantes,
sauf délibération contraire.
La convention est annexée à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire te 20/11/2025
Publiée le 20/11/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20251118-DEL2025-09-10-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 LA
£
CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LA COUR DU
CHÂTEAU DE DURTAL
Pour l’organisation du Marché de Noël 2025
Entre les soussignés :
Monsieur et Madame SUGUENOT,
Propriétaires du Château de Durtal,
Domiciliés au Château de Durtal – 49430 Durtal,
ci-après dénommés « les Propriétaires »,
Et
La Ville de Durtal,
représentée par Monsieur Pascal FARION, Maire,
habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal,
ci-après dénommée « la Ville »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Les Propriétaires autorisent la Ville de Durtal à utiliser la cour du Château de Durtal pour l’organisation du Marché de Noël 2025, manifestation festive et conviviale à caractère public organisée par la Ville.
Cette manifestation s’inscrit dans la démarche de valorisation du patrimoine et d’animation du centre-ville portée par la collectivité.
Article 2 – Durée d’occupation
La présente mise à disposition est accordée à titre temporaire pour la période suivante :
Du jeudi 4 décembre 2025 (matin) au lundi 8 décembre 2025 (après-midi), incluant les temps de montage, déroulement de la manifestation et le démontage léger des installations.
L’ouverture au public aura lieu le samedi 6 décembre 2025, de 14h00 à 21h00. Article 3 – Conditions d’utilisation
La Ville s’engage à :
• Utiliser les lieux exclusivement pour l’organisation du Marché de Noël ;
• Veiller au respect de la sécurité, de la propreté et de la tranquillité du site ;
• Ne pas porter atteinte aux bâtiments, aux sols ni aux aménagements extérieurs ;
• Remettre les lieux dans leur état initial à l’issue de la manifestation.
L’installation de barnums, stands, food-trucks, scène, décorations, éclairages et dispositifs techniques sera réalisée sous la responsabilité exclusive de la Ville, conformément aux prescriptions de sécurité en vigueur pour les établissements recevant du public.
Article 4 – Accès et stationnement
L’accès au site sera limité aux organisateurs, exposants et prestataires habilités par la Ville.
Le stationnement des véhicules sera strictement encadré et interdit dans la cour pendant les heures d’ouverture au public, sauf pour les véhicules d’urgence ou de service.
Article 5 – Responsabilités et assurances
La Ville de Durtal déclare être dûment assurée pour les risques inhérents à l’organisation de la manifestation, notamment :
• Les dommages causés aux tiers,
• Les dégradations éventuelles susceptibles d’affecter le site mis à disposition.
Une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant l’ensemble de la période sera jointe à la présente convention.
Les Propriétaires ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage matériel ou corporel survenu du fait des installations, des participants ou du public accueilli dans le cadre de la manifestation.
Article 6 – Gratuité de la mise à disposition
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux, dans un esprit de partenariat culturel et patrimonial entre les Propriétaires et la Ville de Durtal.
Article 7 – État des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera réalisé entre les représentants des Propriétaires et de la Ville, avant et après la manifestation, afin de constater l’état du site. Article 8 – Communication et valorisation
La Ville de Durtal s’engage à mentionner la participation des Propriétaires du Château dans ses supports de communication relatifs à l’événement (affiches, programmes, communiqués de presse, publications numériques, réseaux sociaux, etc.).
Article 9 – Résiliation
En cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles, ou de non- respect des présentes dispositions, chacune des parties pourra résilier la convention sans indemnité, sous réserve d’en informer l’autre partie dans les plus brefs délais.
Article 10 – Entrée en vigueur et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et cessera de plein droit à l’issue de la période définie à l’article 2.
Fait à Durtal, le ……………………………
En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour la Ville de Durtal
Le Maire,
Pascal FARION
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour les Propriétaires
M. et Mme SUGUENOT
(signatures précédées de la mention « Lu et approuvé ») L—AË, LR, Séance du 18 novembre 2025 |
Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 13 novembre 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON, M. DESMARRES et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN
Absents : 4 A. IRAN, S. CHAON, A. BIGOT, T. LEBOUCHER
Pouvoirs : 3 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
A.BIGOT donne pouvoir à S. OUVRARD
T. LEBOUCHER donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2025-09-11 : SIEML - Versement d’un fonds de concours au SIEML
pour les opérations de réparations du réseau de l'éclairage public :
remplacement de la lanterne 487
POUR : 22 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant le remplacement de la lanterne (point n° 487) située à la Petite Antinière au cours
de l'année 2025,
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions
de mise en place d’un fonds de concours,
Vu la participation financière demandée de 731.22 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante :
Travaux de dépannage : remplacement de la lanterne 487
- Le montant total de la dépense est de 974,96 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 731,22 € TTC
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
A Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Pré Publiée le 20/11/2025 Pascal FARION, Maire ture d Maine-et-Loire le 20/11/2025 Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20251118-DEL2025-09-11-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025