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Compte-Rendu - CR CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le
02/06/2023.
L'
an
2023
et
le
9
Juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
légalement
convoqué
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
, et
en
application
du
I
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121.-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
MAROIS
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
:
BOURGOIN
Chantal,
VANNIER
Annick,
VINCENOT
Béatrice,
MM
:
BEAUVALET
Jean-Philippe,
BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
DUFOUR
Jean-Michel,
PATY
Gérard
Excusées
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GALERNE
Sylvie
à Mme
VANNIER
Annick,
TUPENOT
Marie
Astride
à Mme
MAROIJS
Isabelle
Nombre
de
membres
+
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
le
12/06/2023
et publication
le
16.06.2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VANNIER
Annick
SOMMAIRE
on
|
D_2023 020-
ÉLECTION
DU
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
SUPPLÉANTS
EN
VUE DE L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
le 24 septembre 2023
Le
quorum
étant
atteint
la séance
est ouverte.
ÉLECTION
DU
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
le 24
septembre
2023
réf: D_
2023
020
Après
avoir
mis
en
place
le
bureau
électoral
en
application
de
l’article
R133
du
code
électoral
composé
par
Madame
le
maire,
Isabelle
MAROIS,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
à savoir
Madame
VANNIER
et
Messieurs
BEAUVALET,
DUFOUR
et PATY.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Madame
Le
Maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
et L.
286
du
code
électoral,
le Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
devait
élire
1 délégué
et 3
suppléants. Il est proposé
au
conseil
municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
de :
_
Procéder
à
l’élection
d’un
délégué
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
le
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Dans
le
cas
contraire,
il
est
procédé
à
un
second
tour.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
Est
candidat
:
_-
Mme
Isabelle
MAROIS
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement,
les
résultats
sont
proclamés.
Est
élu
:
_-
Mme
Isabelle
MAROIS
a obtenu
11
suffrages
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
délégué.
Par
conséquent,
Mme
Isabelle
MAROIS
est
élue
délégué
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
SEPTEMBRE
2023.
Ensuite
, Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
de
- _
Procéder
à
l’élection
des
trois
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
le
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Dans
le
cas
contraire,
il
est
procédé
à un
second
tour.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
Sont
candidats :
-
M
Jean
Claude
BOULANGER.
-
M
Daniel
DETROIT.
-
M
Béatrice
VINCENOT.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement,
les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
:
__
M
Jean
Claude
BOULANGER
a obtenu
11
suffrages
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
suppléant.
-
M
Daniel
DETROIT
a obtenu
10
suffrages
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
suppléant.
-
M
Béatrice
VINCENOT
a obtenu
10
suffrages
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
suppléant.
Par
conséquent
,
-
M
Jean
Claude
BOULANGER.
-
M
Daniel
DETROIT
-
M
Béatrice
VINCENOT
sont
élus
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19:00
NOM
Prénom
Fonction
Signature
MAROIS
Isabelle
Maire
BOULANGER
[Jean-Claude
ler
Adjoint
PATY
Gérard
2ème
Adjoint
DETROIT
Daniel
Conseiller
TUPENOT
Marie
Astride
|Conseiller
Procuration
à Mme
MAROIS
GALERNE
Sylvie
Conseiller
Procuration
à Mme
VANNIER
DUFOUR
Jean-Michel
Conseiller
VANNIER
Annick
Conseiller
BOURGOIN
Chantal
Conseiller
VINCENOT
Béatrice
Conseiller
BEAUVALET
[Jean-Philippe
|Conseiller