Procès Verbal - pv 2024 11 26 v1

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Procès Verbal - pv 2024 11 26 v1 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 11 26 v1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, Le 26/11/2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières

Présents : Luc Villaret Thierry Landes Olivia Delanoë Odette Dumas

Isa Odenhardt Xavier Rouau Jacqueline Perrier Albin Gaucher

Secrétaire de séance : Odette Salery

1 VALIDATION DES COMPTES-RENDUS

2 DÉLÉGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA RÉFECTION DU PONT DE MALIGNOS A LA COMMUNE DE CROS (GARD)

Luc Villaret rappelle que la commune de St-Roman de Codières s’est engagée dans le « programme national des ponts » qui vise à établir le recensement et la reconnaissance des ouvrages d’arts communaux,

Aussi dans le cadre de ce programme, la société INFRANEO, a été mandatée par le CEREMA (l’organisme public chargé de piloter cette mission) et a visité l’ouvrage « Pont de Malignos ». Il a diagnostiqué un problème au niveau de la structure de l’ouvrage qui nécessite la mise en place d’une mesure d’urgence.

Luc Villaret a demandé un rendez-vous à la sous-préfète qui lui a fait une proposition de collaboration dans le cadre des subventions qui seront peut-être revues à la baisse, vu le contexte actuel.

La propriété du pont de Malignos est partagée entre les communes de Cros et de St-Roman de Codières,Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’ouvrage à la commune de Cros, qui accepte de faire réaliser, au nom et pour le compte de nos deux communes les travaux de réfection du pont de Malignos.

Ainsi, la commune de Cros représente les deux communes à l’égard des tiers dans l’exercice des attributions qui lui sont confiées jusqu’à ce les travaux d’achèvement soient constatés d’un commun accord. Elle ne saurait prendre sans l’accord de la commune de St-Roman de Codières, de décision pouvant entrainer une modification du programme, et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Voté à l’unanimité

3 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PONT DE MALIGOS

La commune de St-Roman de Codières fait une demande de subvention auprès de la DETR 2025 du département pour la moitié du coût total de la réfection du pont de Malignos.

4 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ROUTES

Un audit a été fait sur la commune pour évaluer l’état des routes. Il en a été conclu que c’était la route vieille la plus abîmée. Nous avons reçu pour cette réfection deux devis très différents, un à 185 850€ TTC soit 154 875€ HT et un à 318 702€ TTC soit 265 585 €HT

Un appel d’offre doit être passé.

Une demande de subvention auprès de la DETR doit être déposée.

Si le financement ne permet pas de refaire la totalité, seules les parties les plus abimées seront goudronnées.

Le maire demande à lancer la demande de subvention

Voté à l’unanimité5 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX

Un bureau d’études a confirmé l’état des fondations. Le dossier a été retardé du fait de la longue maladie de l’architecte, mais cette situation à épisode repart car un rendez-vous avec l’architecte est prévu la semaine qui suit le conseil.

Le plan de financement sera réalisé en grande partie par une demande de financement auprès de la Caisse des dépots et consignation, dont le crédit sera en partie remboursé par le montant des loyers. Ces deux logements sociaux conforteront le patrimoine de la mairie.

Des subventions seront demandées à la Région, au département et auprès de l’anah

Le dossier de demande de subvention auprès est voté à l’unanimité.

7 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DEPARTEMENT

Voté à l’unanimité

8 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX AUPRES DE L’anah

Voté à l’unanimité

9 DECISION MODIFICATIVE

Les intérêts du crédit pour la réfection de l’école de Bourras réglés à échéance ont augmenté vu du contexte actuel. L’article 66111 a dû être modifié par une augmentation 1000€.

Voté à l’unanimité

10 ECLAIRAGE PUBLIC

Il a été demandé par des habitant s du village le remplacement de deux lampadaires, un à la croix et un à l’angle du parking.

Plusieurs avis sont partagés : solution solaire, éclairage qui se déclenche au passage d’une personne. Il a été décidé qu’une petite commission ouverte au public déciderait de la finalité et de prendre conseil auprès du SMEG 30.

Suite à une réunion avec Exhale, un éclairage du chemin piétonnier de la Bergerie vers le village pourrait être envisagé. Deux questions se posent au niveau de la technicité et au niveau du coût financier.

Il a été envisagé aussi de rencontrer les romanesques pour discuter du problème de l’éclairage pendant le temps du festival.

11 PASS EVENEMENT PENDANT LE FESTIVAL DES ROMANESQUES

Suite à la réunion avec les Romanesques une idée de Pass Culture a été lancé ce qui impliquerait un coût pour la commune. Une discussion est lancée pour savoir si ce pass serait réservé seulement aux jeunes ou à tous les habitants de la commune. Une idée a été émise auprès de la communauté des communes qui elle-même édite des pass pour plusieurs festivals. Au vu de toutes les questions, ce point sera reporté à un prochain conseil car il doit être chiffré.

12 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA POSE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Nous venons de recevoir deux devis, un de l’entreprise Hélios de St-Martin de Londres, 17500€HT et AJC confort 17900€HT. Les deux propositions sont pratiquement identiques mais Hélios assure le SAV, la garantie sera de 25 ans. Cela correspond à 24 panneaux posés sur le toit de la mairie. Le conseil municipal opte pour l’entreprise Hélios.

Voté à l’unanimitéIl sera aussi envisagé de changer les radiateurs de la salle communale. Une question se pose dans le public sur l’opportunité d’étendre la pose de panneaux à la Bergerie. Sur ce, Luc répond que ce n’est pas envisageable par rapport à l’exposition solaire.

13 OUVERTURE D’UN CHEMIN COMMUNAL PRES DE LA BERGERIE

Benjamin Grain demande à la mairie l’ouverture d’un chemin communal sur des parcelles qu’il vient d’acquérir et sur lesquelles il veut développer une activité équestre. La problématique est que ce chemin donne accès sur la départementale 153. L’UT du vigan doit donc donnée son autorisation. Cette autorisation est soumise à une règlementation de sécurité à l’accès (60 mètres de visibilité de part et d’autre de la sortie) et au ruissellement des eaux de pluie. Madame la directrice de l’UT est venue en c de Benjamin Grain et s’est rendue-compte par elle- même, qu’il n’y a jamais eu de demande de voirie lors de la construction de la Bergerie. Donc le chemin de sortie de la Bergerie doit être fermé au public et de ce fait, l’ouverture du chemin communal demandé par Benjamin Grain ne peut recevoir de réponse favorable. Nous attendons le courrier de lUT du Vigan. Monsieur Grain a quand même un autre accès à son terrain au nveau des containers qui sont placés sur la départementale.

14 LETTRE DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION PLUME DE CHEVAL

Monsieur Grain, pour pouvoir clôturer son dossier de demande de subvention a besoin d’une lettre d’engagement d’obtention de subvention de la part de la mairie. Une lettre de soutien avait déjà été faite mais non conforme car la Région attend un montant financier. Une décision du conseil municipal doit être prise pour fixer le montant.

Un montant de 1000€ a été voté à l’unanimité.

Une question du public demandait des précisions sur le projet de M. Grain.

QUESTIONS DIVERSES

Une question du public habitante du chemin du Recodier : Elle interroge sur les délais de la réfection du chemin du Recodier.

Du fait de l’augmentation hebdomadaire du travail de l’employé communal, de 21h à 28h, il peut être envisagé de boucher les trous par un enrobé à froid et pour que cela est plus de solidité, Luc va demander au Sivom de se faire prêter la dameuse. Dès cet hiver, Pierre et Sam s’attaqueront à ce chantier.

La même habitante demande si une étude pour la réfection totale du chemin du Recodier peut être faite pour en évaluer le montant. Les habitants du Recodier jugent que cette route doit être prioritaire car le car des enfants l’emprunte deux fois par jour.

La station de l’aigoual est en grande difficulté du fait du manque de neige en saison. Une cagnotte a été ouverte pour orienter la station vers des activités de pleine nature.

L’étude sur les biens sans maître qui va être finalisée. Ces biens peuvent être récupérés par la mairie. Les impôts suggèrent de récupérer les impôts. Ces demandes ont été très compliquées à être amener à bien, du fait de l’intervention des Hypothèques, de la Safer, du notaire. 10hectares vont ainsi être récupérés ainsi qu’une maison. Le bureau d’études à demander 3700€ d’honoraires.

Un entrepreneur qui transforme le bois en mobilier urbain herche des arbres pour ses besoins. La mairie va le mettre en contact avec les propriétaires.

Le Sivom est en cours de dissolution, se pose ainsi l’avenir des employés municipaux. Passeront-ils sous la coupelle de Sumène et de Mairie ?

Les ordures ménagères : M Compan de la communauté des communes chargés des OM a été reçu à la mairie pour nous exposer le nouveau plan de la collecte des ordures ménagères. Il y aurait ainsi la suppression de tous les containers remplacés par 2 colonnes une au village et une à la Bergerie. Pour les habitants de la vallée du Vidourleils peuvent se rendre en bas de la route vieille, un accord avec la communauté du Piémont cévenol a été passé. Une colonne est envisagé à l’embranchement entre la route St-Martial -Sumène et St-Roman St-Martial (croisement D290 et D20). Ce dispositif obligerait les habitants à prendre très souvent leur voiture et ne satisfait pas l’ensemble de la population. Une réunion publique est envisagée en début d’année avec M. Compan.

Le repas des ainés est fixé le 08 janvier 2025 à la Bergerie avec les plus de 65 ans avec le traiteur Aqui Lou Sud.

Les ateliers UFCV « Bien vivre ma retraite » démarreront le 13 janvier sur un cycle de 12 séances de 14 à 16h à la mairie. Ces ateliers seront gratuits pour les participants.

Association Travel Sound. Un Projet avec Léo Severac : il se propose d’animer des soirées « dub » sur 6 dates en 2025. Il a déjà organisé deux concerts qui se sont très bien passés et qui ont donné lieu à une forte affluence.

Implantation d’une antenne : un organisme d’état recense les zones blanches sur la France et a repéré sur St-Roman la zone de Bourras. Luc intervient en disant qu’il faut d’abord interroger la population et on suivra l’affaire avec peu d’intérêt.

Toutes les questions sont épuisées, la séance est levée à 20h30.