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Compte-Rendu - cr 05042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2024
Secrétaire
de
la
séance
: Michèle
FOURIE
Présents
: Jean-Pierre
ADROIT,
Benjamin
ADROIT,
Patrice
BEDOS,
Dimitri
FARGUES,
Michèle
FOURIE,
Clara
GIUSTI,
Eric
LASSÈRE,
Jean-Paul
PELOFY,
Iside
FAUCHE
ORDRE
DU
JOUR
BUDGETS
:
- Vote
des
Comptes
Administratifs
2023
- Affectation
des
résultats
2023
- Vote
des
taux
d'imposition
- Vote
des
Budgets
Primitifs
2024
- Subventions
de
la
commune
aux
budgets
annexes
RESSOURCES
HUMAINES
:
- Création
emploi
rédacteur
territorial
à TNC
- Emploi
saisonnier
Salle
d'Escalade
- Emploi
saisonnier
employé
technique
FORÊTS
:
- Vote
de
l'assiette
2024
(2
coupes)
QUESTIONS
DIVERSES
:
- mutualisation
de
l'eau
- lancement
de
l'expertise
de
l'ancienne
perception
- Subventions
aux
associations
- fixation
durées
amortissements
- augmentation
tarif
court
collectif
enfants
SAE
- Rétrocession
concession
cimetière
M.
LAFFONT
René
DELIBERATIONS
Vote
du
compte
administratif
complet
- Belcaire
(DEL
2024
004)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Erie
LASSERE,
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1. Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
186
879.38
123
519.29
128
519.29
186
879.38
Opérations
de
l'exercice
922
557.88
1
053
148.51
155
591.51
343
169.57
1
078
149.39
1
396
318.08
TOTAUX
922
557.88...
:1 240
027.89
278.110.80
343:169.67
|::.1 201
668.68|:::1
583
197.46
Résultat
de
clôture
317
470.01
64
058.77
381
528.78
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
Totai
381
528.78
Pour
mémoire
: virement
à
la section
d'investissemen
131
370.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
ef
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compie
1068
(recette
d'investissement)
317
470.01!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
| VOTES
| Pour
[9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Vote
du
compte
administratif
complet
- SEA
(DEL
2024
005)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint,
Eric
LASSERE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
!. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
au
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
6
189.93
6
207.48
12
397.41
Opérations
de
l'exercice
142
621.85
125
444.03
86
483,89
82
774.38
229
105.74
208
218.41
TOTAUX
142:621.85
131
633.96
86
483.89
88
981.86
229
105.74
220
615.82
Résultat
de
clôture
+0
987.89
2
497.97
B
489.92
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
8
489.92
Pour
mémoire
: virement
à
la
section
d'investissemen
1 706.24 2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
| VOTES
| Pour
Ï 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Vote
du
compte
administratif
complet
- Réseau
Chaleur
(DEL_2024
006)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint,
Eric
LASSERE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
9
157.50
3
000.00
42
157.50
Opérations
de
l'exercice
84
107.13
79
844.54
84
107.13
79
844.54
TOTAUX
84
107.13
89
002.04
3 000.00
84
107.13
82
002.04
Résultat
de
clôture
4
894.91
3
000.00
7
894.94
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
7
894.91
Pour
mémoire :
virement
à
la section
d'investissement
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve,
3.
Reconnaïit
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5. Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement :
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
4
894.91!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
l VOTES
| Pour
| 9
| Contre
Ï 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Vote
du
compte
administratif
complet
- Photovoltaique
de
Belcaire
(DEL
2024
007)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint,
Eric
LASSERE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter 4
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
E.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
29
656.51
29
656.51
Opérations
de
l'exercice
18
016.68
16
149.05
18
016.68
46
149.05
TFOTAUX
18
016.68
45
805.56
18
016.68
45.805.56
Résultat
de
clôture
27
788.88
27
788.88
Restes
à
réalise:
Besoin/excédent
de
financemen:
27
788.88
Pour
mémoire
: virement
à
la section
d'investissemen
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve,
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement :
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
10 275.76
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
[ VOTES
| Pour
[9
Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
(DEL
2024
008)
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Les
taux
d'imposition
sont
les
plus
bas
du
Plateau
de
Sault,
le
Maire
propose
de
ne
pas
les
augmenter,
car
des
efforts
vont
devoir
être
faits
par
les administrés
suite
à l'augmentation
prochaine
du tarif de
l'eau.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
| : unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 50.36
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 100.10
%
- taxe
d'habitation
: 16.07
%
(- cotisation
foncière
des
entreprises
: ..…....
%) CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision,
[VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
_| 0
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
biens
(DEL
2024
009)
Le
Conseil
Municipal
de
Belcaire
a délibéré
le
27/08/2021
afin
d’appliquer
le référentiel
M57
au
ler janvier
2022.
La
mise
en
place
de
ce
référentiel
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Son
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
détermine
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
La
durée
d'amortissement
des
immobilisations
est
fixée
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
le conseil
municipal
à l’exception
:
— des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans, -— des
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
— des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur une
durée
maximale
de
5 ans,
— des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est plus
brève,
— des
subventions
d’investissement
versées
qui
sont
amorties
:
+
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
;
°
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
+
sur une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national.
Les
aides
à l’investissement
des
entreprises
ne relevant
d'aucune
de
ces catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5 ans.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d’amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Le
présent
projet
propose,
pour
les
autres
catégories
de
dépenses
non
encadrées
par
la
réglementation,
d’harmoniser
les
durées
d’amortissement
appliquées
dans
le cadre
du
passage
au
référentiel
M57.
Il s’agit
des
catégories
de
dépenses
suivantes
:
+
Immobilisations
incorporelles
—
Concessions
et
droits
similaires,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires, — Autres
immobilisations
incorporelles. +
Immobilisations
corporelles
— Terrains
de
gisement,
—
Immeubles
de
rapport,
—
Construction
sur
sol
d’autrui,
—
Matériel
roulant
immatriculé,
—
Autre
matériel
roulant,
— Autre
matériel
et outillage,
—
Installations
et équipement
technique,
— Agencements
et aménagements
divers,
— Matériel
informatique,
—
Matériel
de
bureau
et
mobilier,
— Matériel
de
téléphonie,
—
Cheptel,
—
Autres
immobilisations
corporelles.
Le
référentiel
M57
prévoit
que
l’amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis.
Néanmoins,
une
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations,
notamment
pour
les catégories
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
reste
possible
sur
délibération.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
adopter
la
iste
des
immobilisations
non
soumises
à la règle
du prorata
temporis
et les
durées
d’amortissement
jointe
en
annexe
XX.
VU: —
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
— L'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, —
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDÉRANT
:
—
Qu’à
compter
du
17
janvier
202x,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
référentiel
M57,
il
convient
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations.
—
Qu'il
est
décidé
un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
ou
acquisition
listées
en
annexe
2,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1.-
adopte
la
liste
des
biens
non
soumis
au prorata
temporis,
2.-
fixe
les
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens
comme
indiqué
en
annexe
2.
| VOTES
| Pour
| 9
[ Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0 Creation
emploi
Redacteur
Territorial
TNC
au
01-05-2024
(DEL
_2024
010)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préaiable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 9
décembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
nouvel
emploi
à temps
non
complet
dans
le service
administratif,
pour
assurer
son
bon
fonctionnement,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
hebdomadaires.
- d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant,
à
compter
du
1€f
mai
2024
:
Cadres
où
emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Dont
temps
non
budgétaires
pourvus
compiet
Secteur
Administratif
Adjoint
administratif
Principat
2€
classe
C
1
0
1
Adjoint administratif
€
Î
1
1
Redacteur
territorial
C
i
1
i
Secteur
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
€
2
2
Agent
de
maîtrise
C
1
1
Adjoint
technique
principal
2eme
classe
€
1
1
TOTAL
7
6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
+
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1€
mai
2024.
+
d'autoriser
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
articles
6411,
6450
et 6470.
| VOTES
| Pour
| 3
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
Ï Refus
de
vote
| 0
Création
emploi
agent
technique
saisonnier
2024
(DEL
2024
011)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
saison
touristique
estivale
induisant
une
augmentation
de
la
fréquentation
de
notre
commune,
il y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
saisonnier
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
332-23
2°
du
CGFP
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs).
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Le
Consei!
Municipal
DECIDE, Article
1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
15
juin
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
polyvalent
technique
à
temps
complet,
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
soit
11.65
€
(taux
au
01/01/2024). Article
3 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Création
emploi
agent
animation
salle
escalade
saisonnier
(DEL
2024
012)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
saison
touristique
estivale
induisant
une
augmentation
de
la
fréquentation
de
notre
commune,
il y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'agent
animation
éducateur
sportif
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
332-23
2°
du
CGFP
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
Article 1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
(ETAPS)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
9
avril
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'éducateur
sportif
à
la
salle
d'escalade
Daniel
Dulac
à
temps
non
complet
soit
30
heures
par
semaine,
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
égal
à
12.82
€.
Article
3 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. 9
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Désaffectation
et
déclassement
du
bien
immobilier
46
Rue
de
Gardouch
(DEL
2024
013)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
artiele
L 2241-1
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L'2141-1
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
numéro
DEL-2022-45
portant
mise
en
vente
de
l'immeuble
située
sur
la parcelle
AB
103
- 46
Rue
de
Gardouch
;
Considérant
que
l'immeuble
situé
sur
la parcelle
AB
103
n'est
pas
affecté
à l'usage
du
public
ou
à un
service
public
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la désaffectation
et au
déclassement
du
bien
afin
de
prononcer
sa
sortie
du
domaine
public
communal
:
Monsieur
le Maire
indique
à
l'Assemblée
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Leur
vente
impose
donc
un
déclassement
préalable.
En
vertu
de
l'article
L2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
:
- par
une
désaffectation
matérielle
du
bien,
- par
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la mise
en
vente
du
bien
immobilier
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
103,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
publie
et de
le déclasser
du
domaine
public
communal,
Le
bien
ainsi
désaffecté
et déclassé
appartiendra
au
domaine
privé
de
la commune
et
pourra
êfre
cédé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Conseil
Municipal
a pris
la décision
de
mettre
en
vente
ledit
bien
par
délibération
numéro
DEL-2022-45
du
10
octobre
2022.
La
désaffectation
matérielle
de
l'immeuble
est
donc
de
fait.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
la désaffectation
du
bien
immobilier
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AB
103
au
46
Rue
de
Gardouch, PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'immeuble
concerné
et
de
la
parcelle
AB
103,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
de
désaffectation
et
déclassement. [ VOTES
| Pour
[9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Tarifs
SAE
augmentation
cours
collectif
enfant
(DEL
2024
014)
Le
Maire
présente
la
proposition
du
gestionnaire
de
la salle
d'escalade,
d'augmenter
le cours
collectif
enfants
qui
n'a
pas
bougé
depuis
2013.
Le
cours
de
2h
est
actuellement
à 15
euros,
la comparaison
avec
des
offres
similaires
dans
les
salles
d'escalade
privées,
nous
montre
qu'un tarif
de
20
euros
serait
tout
à fait
acceptable
sur
le
marché. 10
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
que
le tarif
du
cours
collectif
enfant
de
2h
à 20
euros
par
enfant,
DEFINIT
les
tarifs
de
la
salle
d'escalade,
à
partir
du
5
avril
2024,
comme
suivant
:
Droits
d'entrées
et
cours
à
la
salle
d'escalade
en
Régie
Ticket
2
heures
10.00
€
Location
de
matériel
10,00
€
Cours
collectifs
d'enfants
2h
20.00
€/enfant
Cours
particuliers
1
à
4
personnes
1h
40,00
€
Droits
d'entrées
et
cours
à
la
salle
d'escalade
en
facturation
Abonnement
individuel
Résident
110.00
€
Abonnement
individuel
Non-Résident
160.00
€
Abonnement
famille
Résident
160.00
€
Abonnement
famille
Non-Résident
210.00
€
Abonnement
Sports
Collectifs
80.00
€
Créneau
2h
Scolaires
- Associations
40.00
€
Créneau
2h
Professionnel
50.00
€
Privatisation
journalière
pour
évènement
sportif
300.00
€
Taux
horaire
cours
pour
collectivité
80.00
€
Droits
d'entrées
à
la
salle
Annexe
de
la
salle
d'escalade
Abonnement
individuel
Salle
Annexe
Résident
35.00
€
Abonnement
individuel
Annexe
Non-Résident
50.00
€
Location
demie
journée
30.00
€
Location
professionnels
2H
hebdo
forfait
trimestriel
105.00
€
Ecole
d'escalade
4h
x 30
cours
école
d'escalade
non
abonné
150.00
€
1h30
x 30
cours
école
d'escalade
non
abonné
200.00
€
2h
x 30
cours
école
d'escalade
non
abonné
250.00
€
1h
x 30
cours
école
d'escalade
si abonné
100.00
€
1h30
x 30
cours
école
d'escalade
si abonné
150.00
€
2h
x 30
cours
école
d'escalade
si abonné
150.00
€
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
| VOTES
| Pour
| 3
| Contre
Lo
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Rétrocession
concession
nouveau
cimetiere
LAFFONT
René
(DEL
_2024
015)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Monsieur
LAFFONT
René
souhaite,
pour
raisons
personnelles,
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
de
terrain
n°19
située
dans
le
nouveau
cimetière
de
Belcaire,
acquise
le
12/09/1987
pour
2926.80
Francs.
I!
précise
que
la
concession
funéraire
portant
le
numéro
19
de
8.13
m2
est
libre
de
toute
inhumation. Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et
en
cas
d'accord
à
fixer
le
prix
de
rachat
de
la
concession
n°19. 11
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
que
la
concession
funéraire
est
libre
de
toute
inhumation,
ACCEPTE,
la
rétrocession
à
la
commune
par
Monsieur
LAFFONT
René
de
la
concession
perpétuelle
située
dans
le nouveau
cimetière
de
Belcaire
portant
le numéro
19
et acquise
pour
la somme
de
2960,80
francs
équivalents
à 446.19
euros.
FIXE
la valeur
de
rachat
de
ladite
concession
au
montant
réglé
à
l'acquisition
soit 446,19
€,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
et
à
procéder
aux
opérations
comptables
correspondantes.
| VOTES
| Pour
| s
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Vote
du
budget
primitif
- Belcaire
(DEL
2024
016)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Belcaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Belcaire
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
:
1935
529.37
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
1 935
529.37
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
425
750.01
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
312
500.00
014
Atténuations
de
produits
91
191.06 12
65
Autres
charges
de
gestion
courante
248
710.00
66
Charges
financières
46
000.00
67
Charges
spécifiques
2
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
145
269.02
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT!
1
241
420,03
RECETTES Chapitre
Libelié
Montant
013
Atténuations
de
charges
10
000.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
81
110.00
73
Impôts
et taxes
299
511.00
74
Dotations
et
participations
256
562.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
260
767.00
77
Produits
spécifiques
16
000.02
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
317
470.01
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
1
241
420.03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
30
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
385
000.00
2
Immobilisations
corporelles
114
000.00
23
Immobilisations
en
cours
60
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
101
200.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
909.34
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
694
109.34
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
202
731.40
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
210
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
2
800.15
23
Immobitisations
en
cours
31
750.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
35
000.00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
3 000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
145
269.02
001
Soide
d'exécution
section
investissement
64
058.77
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
694
109,34
ADOPTE
À
LA
MAJORITE 13
Fait
et délibéré
à BELCAIRE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Vote
du
budget
primitif
—- SEA
Belcaire
(DEL
2024
017)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Belcaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-]
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Belcaire
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à la
somme
de
:
345
260.95
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
345
260.95
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
61
950.11
014
Atténuations
de
produits
12
500.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
800.00
66
Charges
financières
17
500.00
67
Charges
exceptionnelles
1 200.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
46
9965.14
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71
916.86
002
Résuitat
de
fonctionnement
reporté
10
987.89
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
223
850.00
RECETTES 14
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
94
300.00
74
Subventions
d'exploitation
100
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 300.00
77
Produits
exceptionnels
250.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
26
000.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
223
850.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
48
719.71
16
Emprunts
et dettes
assimilées
47
200.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
491.24
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
121
410.95
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
46
995.14
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71
917.84
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
2
497.97
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
121
410.95
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et
délibéré
à
BELCAIRE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
| VOTES
| Pour
E
| Contre
[0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
Vote
du
budget
primitif
-
Réseau
_ chaleur
(DEL
2024
018)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Belcaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
: ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Belcaire
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
151
900.00
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
151
900.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
15
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
48
900.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
50
000.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
98
900.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
24
005.09
74
Subventions
d'exploitation
70
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
894.91
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
98
900.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobitisations
incorporelles
50
000.00
020
Dépenses
imprévues
3
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT)
53
000.00
RECETTES Chapitre
Libetlé
Montant
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
000.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
3
000.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
53
000.00
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et délibéré
à BELCAIRE, les
jour,
mois
et an
que
dessus. 16
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
Refus
de
vote
| 0
Vote
du
budget
primitif
- Photovoltaïque
de
Belcaire
(DEL
2024
019)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Belcaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Belcaire
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et
s'élevant
:
En
receftes
à
la
somme
de
:
43
788.88
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
43
788.88
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
10
645.00
022
Dépenses
imprévues
33
143.88
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
43
788,88
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
16
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
27
788.88
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
43
788.88
SECTION
D'INVESTISSEMENT 17
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Fait
et délibéré
à BELCAIRE, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
[ VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| ©
| Refus
de
vote
| 0
|
Etat
d'assiette
coupes
de
bois
2024
(DEL
2024
020)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
propositions
de
l'ONF
concernant
l'assiette
des
coupes
de
la forêt
communale
de
BELCAIRE
pour
l'exercice
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'inscription
à
l’état
d'assiette
2024
des
coupes
suivantes
et
leur
destination
:
Parcelle
|
Type
de
Voiume
Surface
à
Coupe
réglée
Destination :
{UG)
coupe
présumé
parcourir
/Non
Réglée
Vente
ou
réalisable
{ha)
Délivrance
{mê)
(affouage)
tar
IRR
510
17
Réglée
Vente
22a
RR
1035
14.81
Réglée
Vente
DEMANDE
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
;
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Subvention
de
la
Commune
au
Réseau
Chaleur
(DEL
2024
021)
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
des
difficultés
de
mandatement
de
certaines
factures
sur
le
budget
RESEAU
CHALEUR
en
raison
d'une
trésorerie
insuffisante,
Il
informe
le
Conseil
des
travaux
importants
qu'il
convient
de
réaliser
sur
la chaufferie
automatique
au
bois
déchiqueté
: une
modification
de
l'approvisionnement
de
plaquettes
à
bois
est
prévue
pour
limiter
les
coûts
liés
à
la
casse
de
la vis
sans
fin.
I
propose
de
procéder
au
mandatement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
70
000,00
€
et
invite
le
Conseil
à
prévoir
l'inscription
de
cette
somme
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
au
mandatement
de
cette
subvention. 18
VOTE
un
crédit
de
70
000,00
€
qui
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024,
à
Farticle
6573641,
AUTORISE
le
Maire:
«à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
+
à
mandater
la
subvention
s'élevant
à
la somme
de
70
000,00
€,
| VOTES
| Pour
9
| Contre
| 0
| Abstentions
[ 0
| Refus
de
vote
| 0
Subvention
de
la
Commune
au
budget
SEA
(DEL
2024
022)
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
difficultés
de
mandatement
de
certaines
factures
sur
le
budget
Service
de
l'Eau
et
l'Assainissement
en
raison
d'une
trésorerie
insuffisante.
Il informe
le Conseil
des
travaux
importants
qu'il
conviendrait
de
réaliser
pour
la sécurisation
du
captage
de
la
Coume
du
Moulin.
Il
propose
de
procéder
au
mandatement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
100
000,00
€
et
invite
le
Conseil
à
prévoir
l'inscription
de
cette
somme
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
au
mandatement
de
cette
subvention.
VOTE
un
crédit
de
100
000,00
€
qui
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024,
à
l’article
6573641.
AUTORISE
le
Maire:
+
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
+
à
mandater
la
subvention
s'élevant
à
la
somme
de
100
000,00
€,
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
Refus
de
vote
| 0
Subventions
aux
associations
(DEL
2024
023)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations
suivantes
:
- Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
- Association
ARPAL
- Chorale
"HAUT
LES
CHOEURS"
- Comité
des
Fêtes
de
Belcaire
- FNACA
du
Pays
de
Sault
- Foyer
rural
laïque
du
Pays
de
Sault
- Génération
Mouvement
aînés
ruraux
- Les
Restos
du
Coeur
Aude
- Ski
Club
du
Pays
de
Sault
- Sport
en
Pays
de
Sault
Monsieur
le Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
: 19
+
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
:
300.00
€
°
Association
ARPAL :
300.00
€
+
Chorale
"Haut
les
Chœurs" :
100.00
€
+
Comité
des
Fêtes
de
Belcaire
:
4000.00
€
+
FNACA
du
Pays
de
Sault :
300.00
€
e
Foyer
rural
laïque
du
Pays
de
Sault
: 300.00
€
e
Génération
Mouvement
:
1000.00
€
e
Les
Restos
du
Cœur
de
l'Aude
:
300.00
€
+
Ski
Club
du
Pays
de
Sault :
300.00
€
e__
Sport
en
Pays
de
Sault :
300.00
€
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
AUTORISE
le Maire:
+
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire,
+
à mandater
les
subventions.
| VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0
|
Subvention
à
l'US
Pays
de
Sault
(DEL
2024
024)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
déposée
par
l'Union
Sportive
du
Pays
de
Sault.
1! demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300.00
€ à l'association
US
Pays
de
Sault,
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
communal,
AUTORISE
le Maire:
+
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
+
à mandater
la subvention,
[ VOTES
| Pour
[5
| Contre
[4
| Abstentions
| 0
[Refus
de
vote
[o
|
Décision
Modificative
Budgétaire
- Budget
communal
n°1
{DEL _ 2024
025)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
|
DEPENSES
RECETTES
681|
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
2300.15
60631 |
Fournitures
d'entretien
-2300.15 20
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2804112
(040)|
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
-2300.15
231
- 374]
Immobilisations
corporelles
en
cours
4600.30
2804112
(040)!
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
2300.15
TOTAL:
2300.15
2300.15
TOTAL :
2300.15
2300.15
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
[ VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
| Abstentions
| 0
| Refus
de vote
Lo
Vote
de
crédits
supplémentaires
—
SEA
Belcaire
(DEL
2024
026)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
7068 |
Autres
prestations
de
services
508.76
777
(042)|
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
-508.76
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1068 |
Autres
réserves
0.98
2818
(040)|
Autres
immobilisations
corporelles
-0.98
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
[VOTES
| Pour
| 9
| Contre
| 0
Abstentions
| 0
| Refus
de
vote
| 0