Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 105 DP DCP Avenant 2 M2023 058
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 105 DP DCP Avenant 2 M2023 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2024-105 Reçu en Préfecture lef 8 AVR 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le: { 8 AVR. 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 8 AVR. 2024
Objet : Avenant n°2 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de
trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI /
DI ENVIRONNEMENT — 385 route de la Peyrouse — 73800 LA CHAVANNE, augmentant les travaux et le montant du marché et prolongeant la durée d'exécution du marché de deux mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon ».
Numéro du marché : 2023-058, notifié le 14 septembre 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 19 mois (dont 5 semaines de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement). La tranche optionnelle a été affermie par ordre
de service le 9 octobre 2023.
Montant initial du marché, toutes tranches confondues :
Montant HT. : 342 013,02 €
Montant de la TVA (20%) : 68 402,60 €
Montant T.T.C. : 410 415,62 €
Objet de l'avenant n°1 : Suite à la découverte de matériaux contenants de l'amiante sur le site et à la mise à jour des diagnostics amiante avant travaux, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires. Le montant du marché est augmenté de 35 377,62 € HIT. et la durée d'exécution du marché est également prolongée d'un mois pour la réalisation de cette prestation supplémentaire.
Objet de l'avenant n°2: Des pollutions importantes ont été découvertes en cours de chantier, notamment des hydrocarbures lors des terrassements, dont la présence ne pouvait être connue avant la déconstruction. En conséquence, il est nécessaire de rajouter des travaux de
dépollution pour un montant de 75 862,77 € HT. L'exécution du marché est également prolongée de deux mois afin de réaliser ces prestations.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 453 253,41 €
Montant de la TVA {207) : 90 650,68 €
Montant T.T.C.: 543 904,09 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-2, Vu les statuts de MBA,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil * CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-105
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-55 du 30 août 2023 portant attribution du marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue
Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT, Vu le marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » notifié le 14 septembre 2023,
Vu la décision Président n°2024-011 du 11 janvier 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1 modifiant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d'exécution, Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°2 au marché n°2023-058 afin de rajouter des travaux de dépollution et de prolonger la durée d'exécution du marché de deux mois,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » atiribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT, ajoutant des travaux pour Un montant supplémentaire de
75 862,77 £ HT. et prolongeant la durée d'exécution du marché de deux mois.
Le montant total du marché est réévalué à 453 253,41 € HT. et la durée du marché est portée à 22 mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, espianade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com