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Déliberation - 196b63
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Déliberation - 196b63)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,
Commune de VAUDEVANT
Listes des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2023
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
du conseil
2023/0005 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal Approuvée
2023/0006 Approbation du Compte Administratif du budget communal 2022 Approuvée
2023/0007 Affectation de résultats 2022 Approuvée
2023/0008 Vote du taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières pour l’année 2023 Approuvée
2023/0009 Subventions aux associations Approuvée
2023/0010 Provisions pour risques Approuvée
2023/0011 Vote du Budget Primitif exercice 2023 Approuvée
2023/0012
Renouvellement de la Convention de soutien technique aux communes entre Arche Agglo et la commune de Vaudevant
Approuvée
2023/0013 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Préaux année 2022/2023 Approuvée
2023/0014 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-Félicien année 2022/2023 Approuvée
2023/0015 Détermination du prix de location de la future maison d’habitation à Pervenchères Approuvée
2023/0016
Avenant à la régie de recettes : locations communales (annule et remplace la délibération 2022/0057 du 6 décembre 2022)
Approuvée
2023/0017
Demande de subvention auprès de la Région, au titre du Bonus Ruralité pour le projet de construction de deux maisons d’habitation (annule et remplace la délibération 2023/0004 du 7 février 2023)
Approuvée
2023/0018 Autorisation de signature d’un avenant au marché de construction d’une maison individuelle Approuvée
2023/0019 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre d’Atout Ruralité Approuvée