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Procès Verbal - 196b63
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Page 1 sur 5
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2024
Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 13 juin 2024.
Présents : Hervé Besson – Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat - Mathilde Bourret -Nicolas Carpentier - Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche – Simon Rosant - Romain Serpenet
Le quorum est atteint.
Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 21H30, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.
Madame Mathilde Bourret est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2024
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le procès-verbal du 09 avril 2024 est adopté.
1. Coordination générale
Un point de situation est fait par madame le maire sur l'état d'avancement des dossiers et travaux en cours et notamment : -le PCS (plan communal de sauvegarde) -ADN (déploiement fibre optique), -le SCOT Syndicat mixte du Grand Rovaltain Ardèche Drôme, -la DECI (défense extérieure contre les incendies).
Madame le Maire présente également les devis validés depuis le dernier conseil municipal.
Mise à disposition de l’employé communal pour l’Ardéchoise Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise à disposition d’un agent communal pour une journée auprès de l’association l’Ardéchoise à l’occasion de l’organisation de la cyclosportive (idem années antérieures)
2. Finances
Décision modificative n°1
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de prendre une décision modificative pour effectuer un virement de crédit. Page 2 sur 5
Madame le Maire indique que la décision modificative se présente comme suit :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
TOTAL des chapitres de
dépenses de
fonctionnement
mouvementés par la DM
-887.75€ 887.75€
011 Charges à
caractère général
62261/011 : Honoraires
-887.75€ 0.00€
66 Charges financières
66111/66 : Intérêts
réglés à l’échéance
0.00€ 887.75€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la décision modificative n°1 présentée ci-dessus. (Délibération 2024/0020)
Demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité »
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un financement d’un montant de 20 000 € auprès du Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité au titre du pacte routier. Ce soutien financier permettrait d’assurer le financement des divers travaux de voirie, estimés à 51 930.15 € HT soit 62 316.18 € TTC : - pour l’accès à la parcelle AE 393 depuis la RD115 avec mise en place d’un sens unique par le chemin du pigeonnier — les jardins du moulin ; - pour travaux sur la voirie communale des Astiers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches se rapportant à cette demande de subvention et à signer tous documents afférents à ce projet. (Délibération 2024/0023)
Participation aux frais scolaires de fonctionnement de l’école privée de Saint-Félicien année 2022/2023 :
Madame le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-Félicien pour les élèves y étant scolarisés et résidant à Vaudevant. Pour l’année 2023/2024 l’école accueille 2 enfants de la commune de Vaudevant en primaire.
Le coût moyen départemental par enfant de primaire est désormais fixé à 531€, soit un montant total de 1062€ pour l’année 2023/2024. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser le montant de 1062 € à la l’OGEC de Saint-Félicien correspondant aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école privée de Saint-Félicien pour les deux élèves de primaire de notre commune. (Délibération 2024/0024)
3. Voirie/cimetière
Cimetière :
Suivi régulier des concessions à renouveler. Page 3 sur 5
Voirie :
Validation du programme de voirie 2024 (2ème tranche) Madame le Maire expose aux membres du conseil la nécessité de valider une deuxième tranche de travaux concernant le programme de voirie 2024. Ce programme concerne les voiries communales : Chemin du Pigeonnier - Les Jardins du Moulin - Route des Astiers pour un montant prévisionnel de 20 789.75€ HT soit 24 947.70€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de valider une deuxième tranche de travaux concernant le programme de voirie 2024 pour un montant total prévisionnel de 20 789.75€ HT soit 24 947.70€ TTC et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux. (Délibération 2024/0022)
Les travaux confiés au cabinet Geoa concernant la finalisation du projet d'aménagement d'un parking à Sauze sont toujours en cours. Les travaux validés sur les voiries Chemin du Pigeonnier – Les Jardins du Moulin concernent la mise en place du sens unique de circulation.
Les travaux de bouchage de trous sur les différentes voiries communales seront effectués par les élus, l'employé communal et un agent de l'agglomération Arche agglo le mardi 10 septembre 2024.
4. Bâtiments communaux
La démarche pour l'installation d'un nouveau compteur électrique est en cours auprès d'Enedis. Celui-ci sera dédié uniquement au raccordement de la salle des fêtes et de la halle.
La délibération d'attribution d'un logement communal (villa n°1 à Pervenchères) est reportée au prochain conseil municipal.
Attribution marché public pour le marché de construction de deux maisons individuelles à Pervenchères :
Madame le Maire indique que le cabinet ArchiConsult a terminé l’analyse des offres suite à la publication de marché de construction de deux maisons d’habitation à Pervenchères. Celle-ci est présentée aux membres du conseil municipal afin de valider le choix définitif des entreprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal attribue le marché aux entreprises suivantes :
Lot n°1 - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS GROS OEUVRE
SAVEL BERNARD ET FILS - La Chaumette - 07410 Arlebosc TOTAL € HT : 191 601.30 € AVEC OPTION
Lot n°2 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
SARL BOURRET RENE ET FILS - ZA de Fontaye - 50 route du Balayn - 07410 Saint-Félicien
TOTAL € HT : 36 231.50 €
Lot n°3 - RAVALEMENT DE FACADES
SARL FACADES ARDECHOISES - 78 avenue Rhin et Danube - 07100 Annonay TOTAL € HT : 7 600.00 € Page 4 sur 5
Lot n°4 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - VITRERIE - OCCULTATIONS SARL BOURRET RENE ET FILS - ZA de Fontaye - 50 route du Balayn - 07410 Saint-Félicien
TOTAL € HT : 25 500.00 €
Lot n°5 - FAUX PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURES SARL FOMBONNE - 640 route de la croix du Fraysse - 07300 Etables TOTAL € HT : 46 240.00 €
Lot n°6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
SARL BOURRET RENE ET FILS - ZA de Fontaye - 50 route du Balayn - 07410 Saint-Félicien
TOTAL € HT : 18 184.00 € AVEC OPTIONS
Lot n°7 - CARRELAGES - FAIENCES
EURL CARROT - 130 ZA Les Avorgeres - 38150 Sonnay
TOTAL € HT : 26 396.20 €
Lot n°8 - ELECTRICITE
YANNICK GRANGE ELECTRICITE - Pouyol Ouest - 07410 Saint-Victor TOTAL € HT : 14 184.22 €
Lot n°9 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE ENTREPRISE COLANGE - 25 route du Balayn - ZA de Fontaye - 07410 Saint- Félicien
TOTAL € HT : 32 096.00 € AVEC OPTION
et autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant. (Délibération 2024/0021)
5. Aménagement Urbain
Abribus : la réalisation d'une pente PMR et la pose d'une barrière seront effectuée prochainement par les Brigades vertes-Tremplin insertion.
La vitrine d'affichage située place des cerises sera déplacée et fixée sur le mur du gîte d'étape.
Le remplacement d'un potelet endommagé est également à prévoir au droit de la RD 115.
Aménagement cour de l'ancienne école : l'aménagement de cet espace est presque finalisé, des végétaux ont été plantés par l'agent communal.
6. Eau et Assainissement
Eau potable : Madame le maire présente le rapport annuel établi par le syndicat Cance-Doux sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au titre de l’année 2023. Le conseil municipal prend acte de cette présentation. (Délibération 2024/0025)
7. Éclairage public Page 5 sur 5
Le SDE doit intervenir pour la programmation de l'horloge astronomique, la nouvelle date d'intervention n'est pas encore fixée.
8. Information/Animation
Évènements passés :
Rallye ASA Haut Vivarais le 26-27 avril 2024 : ravitaillement assuré par l'ACCA au Col de Juvenet.
L'Ardéchoise : remerciements aux bénévoles pour la réalisation et mise en place des décorations et pour le ravitaillement au village et au col de Juvenet, lors du passage de l'Ardéchoise des jeunes et de l'Ardèche Verte.
Prochains évènements :
Animation en lien avec arche agglo « partir en livre » : le 20 juillet 2024, création d'une fresque participative sur le mur de la halle.
Exposition à la salle communale des œuvres du sculpteur Franck Valentino, en lien avec Jean Collin le 20 et 21 juillet 2024.
Repas campagnard et feu d'artifices le 14 août organisé par le comité des fêtes.
Journées du patrimoine : le 21 et 22 septembre 2024
9. Transports scolaires
Les informations relatives au service de transport scolaire pour la rentrée 2024/2025 sont consultables sur le site d’Arche Agglo.
10. Chemins de randonnées
RAS
Madame le Maire,
Laëtitia Bourjat
Secrétaire de séance,
Mathilde Bourret
La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 19/09/2024