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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C011 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENS BATIMENTS INDUSTRIELS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 11-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENS BATIMENTS INDUSTRIELS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 23 avril 2018 de la Commune de NIORT sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet « Réhabilitation des anciens bâtiments industriels de la chamoiserie ».
La commune de NIORT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 220 000 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Réhabilitation des anciens bâtiments industriels de la chamoiserie ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 4 380 000 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 1 229 916 euros.
Ce projet permettra :
- La réhabilitation du « séchoir », bâtiment industriel de 1 185 m2 datant des années 20, - La réhabilitation des ateliers d’une surface de 1 345m2 (anciens hangars) : bâtiment industriels des années 60,
- et la restauration du château d’eau en totem signalétique.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité : création d’équipements touristiques concourant au développement de l’axe structurant littoral Atlantique/Marais Poitevin Niort/vallée de la Sèvre Niortaise,
- d’un territoire en mutation : protection et valorisation du patrimoine, des paysages.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 1 220 000 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de NIORT,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 DEPARTENENT
DES V N
DEUX-SEVRES ILLE DE NIORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 23 AVRIL 2018
re Délibération n° D-2018-141 Convecaton du Conseil Municipal : "
Re À Rand & Port-Boinot - Mise en valeur du patrimoine urbain et Ra intégral : ÿ architectural - Réhabilitation du patrimoine : demande de le 30/04/2018 subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre de la 2ème génération du PACT 2018-2020
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT. Madame Rose-Marie NIETO. Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lyce HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Syilvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madarne Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guïllaume JUIN, Madame Christine MYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantai GARENNE. Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane
METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON,
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusèés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérême BALOGE. Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Dékbération n° D-2018-141
Direction Développement Urbain et Port-Boinot - Mise en valeur du patrimoine urbain et Habitat architectural - Réhabilitation du patrimoine : demande de subvention auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au titre de ka 2ème
génération du PACT 2018-2020
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La deuxième génération du Programme d'Appui au territoire (PACT) 2018-2020 approuvée par la Communauté d'Agglomération du Niortais en conseil communautaire le 12 mars 2018 prévoit de poursuivre l'accompagnement des communes pour la réalisation d'nvestissement qui révondent au projet de terntoire,
Ainss, les projets, pour être éligible, doivent répondre aux enjeux structurants suivants :
- une efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements :
- une offre culturelle touristique et de loisirs de qualité destinée au plus grand nombre ;
- une garantie à la population de services publics performants et innovants à travers un patrimoine bäti et paysager valorisé , des espaces publics rénovés et des équipements ou matériets communaux modernes.
Le financement du premier PACT 2016-2018 à porté essentiellement sur l'aménagement des espaces paysagers de Port-Boinot, A la faveur de cette deuxième génération du PACT 2018-2020, la Ville de Niort souhaite inscrire le volet patñmonial et architectural de l'opération urbaine Port Boinot Ces travaux consistent en la réhabihtation des anciens bâtiments industriels de la Chamoïiserie : le séchoir comprenant notamment le CIAP réalisé dans le cadre de la convention de transfert temporaire de mañnse d'ouvrage CAN - Ville de Niort, les hangars et le Château d'eau.
L'opération Port-Boinot qui exprime ls qualité de vie, les valeurs patrimoniales et environnementales sera un marqueur fort, contribuant à la notoriété et l'attractivité du territoire, et un atout pour le développement de la ville et de la Sèvre.
|Dépenses en € HT Recettes en €
Etat FNADT 680 000
Le Séchoir hors dépollutions et
démolitions (dont CAN/CIAP : 1 4 380 000 | Département CAP79 250 000 020 084). Les hangars et le Château
d'eau CAN / CIiAP 1 020 084
CAN PACT 2018-2020 1 220 000
Ville de Niort 1 229 916
Total en € HT 4 380 000 | Total 4 380 000
TVA - 876 000
Total en € TTC 5 256 000
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 ÎL'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement ci-dessus :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais une subvention d'un montant de 1 220 000,00 € et 4 signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé 0
Excusé 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C11-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018