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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
Décembre
2020
Le
10
décembre
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le trois
décembre
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
Patrick
TRICOU,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Gwenaëlle
MATHIEU,
Mr
Sébastien
PASQUIER,
Mr
Bertrand
RAMES,
Mr
Cédric
RICO
et
Mr
Laurent
TEISSIER.
Excusés
:
Mme
Katia
SERRES
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
PRUNET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
KAKKKKKAKERREERERRRRRERE
Mr
Sébastien
PASQUIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKKKERERERRRRERRER
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
o
novembre
2020.
KKKEKAAARERRERERREEELERXRRE
| Délibération n° 2020 036D
|
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
en
2019 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ce
rapport
est
aussi
consultable
par
tous
les
administrés
dans
les
locaux
de
la mairie.
Après
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
d’Agonès.
Extrait
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Disponible
en
mairie.
Territoire
La
commune
organise
le
service
de
l’eau
potable
La
population
desservie
est
estimée
à
257
habitants
Exploitation
La
société
SAUR
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages. L'eau
est
distribuée
à
145
abonnés
Production
Une
ressource
propre
à la commune :
le forage
de
Lergue
(situé
à Agonès)
a
fourni
20
928
m3
d'eau
mise
en
distribution
après
traitement.
Distribution
En
2019,
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
16
795
m3
EEE
en {ete
SNS
FESSES
NS]
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈS
GE Qualité
Le
bilan
fourni
par
l’ARS
indique
que
l’eau
de
la commune
est
de
bonne
qualité.
Prix
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
ms3
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m3
payera
306,60€
(sur
la
base
du
tarif
au
1er janvier
2018),
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
2.56€/m3,
KAKKKEKKKKAKEEKRREXREEEEEX
Délibération n° 2020 037D
|
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2019
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr) Ce
rapport
est
aussi
consultable
par
tous
les
administrés
dans
les
locaux
de
la mairie.
Après
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
d’Agonès.
Extrait
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Disponible
en
mairie
Organisation
Le
service
d'assainissement
est
organisé
par
la
commune.
Exploitation
La
société
SAUR
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
Collecte
des
eaux
le
réseau
collecte
les
eaux
usées
provenant
de
95
habitations
Usées
Le
réseau
est
composé
de
3,72km
de
collecteurs
et
1
postes
de
refoulement.
Epuration
Le
service
ne
gère
aucune
station
d'épuration.
Les
eaux
usées
sont
exportées
sur
la
station
d'épuration
de
Saïint-
Bauzille
de
Putoïis.
Qualité
du
service
L’épuration
est
du
ressort
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint-Bauzille
de
Putois.
Prix
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et un
prix
au
ms3
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m3
paiera
237,13€
(sur
la
base
du
tarif
du
1er janvier
2019,
toutes
taxes
comprises.
Soit
en
moyenne
1.98€/m3.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈS
KKKKKKKKKKREKERKRREREXEEEEX
Délibération
n° 2020_038D
|
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
pour
l’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2019.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
du
Service
Assainissement
Non
Collectif
du
S.LE.A.
de
la
Région
de
Ganges
pour
l’année
2019
auquel
la
commune
d’Agonès
a adhéré.
Le
rapport
(document
joint)
a
été
présenté
et
adopté
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
27
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
RPQS
pour
l’exercice
2018.
KRKKAKRKRKKRARKKRKRKKXEXEXX
Délibération
n° 2020_39D
|
CONTRATS
AFFERMAGE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
la commune
a deux
contrats
de
délégation
par
affermage,
un
pour
le
service
d’eau
potable
et un
pour
le service
d’assainissement
collectif avec
la société
SAUR.
Les
deux
contrats
devaient
prendre
fin
au
31
décembre
2019.
Mr
le Préfet
avait
accordé,
par
courrier
du
25
octobre
2019,
une
prorogation
des
contrats
d’une
année
supplémentaire
qui
portait
la fin
des
contrats
au
31
décembre
2020.
Avec
le confinement
dû
à la Covid-19,
la mise
en
place
du
nouveau
conseil
à pris
du
retard,
le conseil
a délibéré
le 25
juin
2020
pour
choisir
la délégation
de
service
public
pour
l’Eau
et l’ Assainissement
collectif.
Une
demande
de
prorogation
des
contrats
d’une
année
supplémentaire
a
été
demandé
le
29
septembre
2020,
pour
permettre
la mise
en
place
de
la nouvelle
DSP.
Après
lecture
du
courrier
de
Mr
le
préfet
concernant
son
avis
sur
la
prorogation
des
contrats
d’affermages
pour
une
période
de
1 an
et lecture
des
avenants
proposés
par
le délégataire,
SAUR.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
demande
à Monsieur
le Maire
de
signer
les
avenants.
KKKKKKKKKREKEERERERERXX
Délibération
n°
2020
40D
CREATION
DE
POSTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-3° ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈS
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ; DECIDE
e
La
création
à compter
du
4 janvier
2020
d'un
emploi
de
Secrétaire
Accueil
dans
le grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
pour
14
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les missions
ou
fonctions
suivantes
catégorie
C,
précisions
quant
au
profil
du
poste
et à la définition
des
fonctions
qui
s’y
attachent
:
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
- Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
de
l’article
3-3-3°
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
de
droit public
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
2 ans.
- L’agent
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
IV
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire :
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois.
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
KKKKKKKKARKKRKKRRKRKERXEXEX
Questions
diverses
Info
mairie
:
Nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
dès
janvier
2021 :
Mardi
9h00
12h
et
14h30
-
18h
Jeudi
9h00
12h
et
14h30
-
18h
Service
Urbanisme
: ACCUEIL
DU
PUBLIC
ET
DEPOT
DE
DOSSIER
UNIQUEMENT
SUR
RENDEZ-VOUS
Privilégier
les
demandes
par
e-mail
Site
internet
de
la
Commune
: Mr
Rames
s'occupe
de
faire
vivre
le
site
internet
de
la
commune,
un
point
est
fait
sur
la fréquentation
du
site.
Les
résultats
en
sont
les
suivants :
-
sur
les
3
dernières
années
:
visites
:
155
890
soit
143 par
jour,
visiteurs
: 32
293
soit
: 30
par
jour,
-
sur
les
30
derniers
jours
:
visites
: 8
191
soit
: 106
par
jour,
visiteurs
: 716
soit
: 24
par
jour,
-
sur
les
10
derniers
jours
:
visites
: 1
229
visites
soit
123
par
jour,
visiteurs
: 275
soit
: 28
par
jour.
EE
EE
SE
ES
D
ES
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈES
Repas
des
ainés
: Suite
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
repas
des
Aïnés
n’aura
pas
lieu
en
2021
mais
un
panier
garni
sera
offert
par
la Municipalité.
Noël
des
enfants
: Une
sortie
devrait
être
organisé
au
printemps.
Non-respect
du
document
d’urbanisme
: Mr
Tricou
fait
un
point
sur
l’avancée
de
la
procédure
judiciaire. PLU
: Le
conseil
municipal
prendra
une
décision
l’année
prochaine
sur
le
choix
d’un
nouveau
document
d'urbanisme.
Déplacement
doux
: La
commission
environnement
et
aménagement
du
territoire
réfléchit
à
des
déplacements
plus
sécurisés
sur
la
RD
108.
Point
de
collecte
des
déchets
: La
commission
environnement
et
aménagement
a fait
une
enquêté
auprès
des
Agonèsiennes
et Agonèsiens
pour
modifier
les
points
de
collecte
des
déchets,
les
avis
sont
partagés,
il
convient
de
poursuivre
la
réflexion.
Réunion
sécurité
et
aménagement
touristique
: Mr
Tricou
relate
le
déroulement
la réunion
qui
a eu
lieu
le jeudi
10
décembre
2020
à Brissac,
autour
de
la
sécurité,
du
tourisme
et
de
l'aménagement
des
zones
de
baignade
(sites
de
Brissac,
Laroque
et
St
Bauzille
de
Putois).
Le
service
de
la
Sous-Préfecture
de
Lodève
sera
destinataire
de
l’avancée
des
différentes
réflexions
lancées
pour
organiser
une
nouvelle
réunion
au
cours
du
1®
trimestre
2021.
KKKKKKKKKKKXKXAXEEERRRXRXX
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30.
pbm
sq
à
= =
CEE
TRE EEE RUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020.