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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
ec _
=, | Bülletin
ere
d'informations
BIA du 29 mars 2023
le_. ade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 -— Télécopie : 01. 48. 30.22.88
Cour el: prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
J Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : frefecturefélseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 29 mars 2023
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFiP) |
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DGFiP 93)
Procuration sous seing privé établie le 21 mars 2023 au profit de divers |
collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU, responsable par intérim 7
de la trésorerie d'Epinay-sur-Seine.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00352 du 28/03/2023 accordant délégation de la 9
signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la
logistique et des technologies.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2023-0620 du 29/03/2023 portant renouvellement
de l'agrément n° 93-0047 à la société CAB Formations pour la 29
formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté préfectoral n° 2023-0621 du 29/03/2023 portant renouvellement 31
de l’agrément n° 93-0036 à la société G2S Formation pour la formation
du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité
incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur. Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2023-0681 du 23/03/2023 portant renouvellement de l’agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière pour la S.A.R.L «S.K.M», sous l’enseigne commerciale &AUTO-ECOLE PRINCET », située au 2 rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois (93600).
Arrêté préfectoral modificatif n° 2023-0713 du 28/03/2023 de l’arrêté
n° 2022/2914 du 20 octobre 2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour La S.A.R.L «JUST4RIDE», sous l’enseigne commerciale «AUTO MOTO ECOLE DES RADARS» située au 11 avenue du commandant Charcot à Sevran (93270).
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale Ile-de-France (ARS IdF)
Arrêté n° 2023-003 du 10/02/2023 portant modification de l’arrêté n°2022-012 du 19 mai 2022 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis. TT
Arrêté ARS-DD93 n° 2023-004 du 28/03/2023 portant désignation de l'association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2023-0717 du 27/03/2023 fixant les mesures techniques relatives aux opérations de prophylaxie collective obligatoires des maladies animales réglementées pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023-0243 du 27/03/2023 portant modification
des conditions de circulation sur l’autoroute A3, dans le sens Paris-|
Province (sens Y), entre les PR 1+950 et 2+800, pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 et remplaçant l'arrêté DRIEAT n° 2022-1034 du 26 octobre 2022.
33
35
37
41
43
51 Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0249 du 28/03/2023 portant modification
des conditions de circulation sur la RD932, entre le rond-point Pablo
Neruda et le franchissement de l’autoroute A3 au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création du réseau de transport public du Grand Paris.
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0250 du 29/03/2023 portant modification
des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à
Saint-Ouen, pour des travaux de création de branchement
assainissement.
Avis et communications
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Décision n° 2023-13 du 01/04/2023 — Pôle 93G05 — Nomination du Docteur Frédéric SLAMA, responsable de l'Hôpital de Jour de Drancy, à compter du 1% avril 2023.
Décision n° 2023-14 du 21/03/2023 — Pôle 93G10 — Nomination du Docteur Eugénia MASCARENHAS, responsable de l’Equipe Mobile pour l'Habitat inclusif à Montreuil, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-15 du 21/03/2023 — Pôle 93G14 — Nomination du Docteur Pédro SANTOS-SERRA, responsable de l’Equipe Mobile pour l'Habitat inclusif à Bondy, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-16 du 21/03/2023 — Pôle CRISTALES — Nomination
du Docteur Wanda YEKHLEF, responsable de l’unité PRACTS, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-17 du 21/03/2023 — Pôle CRISTALES — Nomination du Docteur Wanda YEKHLEEF, responsable de l’unité Zoothérapie, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-18 du 21/03/2023 — Pôle CRISTALES — Nomination
du Docteur Paul JOLY, responsable de l’unité de la Consultation Handicap, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-19 du 21/03/2023 — Pôle CRISTALES — Nomination du Docteur Mohamed Amine KLABI, responsable de l’unité d’Addictologie, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-20 du 01/04/2023 — Pôle CRISTALES - Nomination du Docteur Paul ANGIJIRO, responsable de l’unité Equipe PASS PSY, à compter du 1° avril 2023.
55
59
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64
65
66
67
68
69
70 Décision n° 2023-21 du 21/03/2023 -— Pôle 93G03 — Nomination du 71
Docteur Hammadi BEN REJEB, responsable de l’Unité
d’Hospitalisation à Temps Plein, à compter du 21 mars 2023.
Décision n° 2023-22 du 09/03/2023 — Pôle 93G03 — Nomination du) 72
Docteur Sarra ATEB, responsable de l’unité fonctionnelle du Centre del
Psychothérapie, à compter du 9 mars 2023. ||
Décision n° 2023-23 du 09/03/2023 — Pôle 93G03 — Nomination du 73
Professeur Dominique JANUEL, responsable de l’unité fonctionnelle
de la Thérapie Familiale, à compter du 21 mars 2023.
Page vide
6 EE oo, RÉPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale inay- sur- Sei
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis À Epinay- sur- Seine, le 21/03/ 0e
TRÉSORERIE D'EPINAY SUR SEINE | | DGFIP | | 32-34, RUE QUETIGNY BP 72 Trésorerie municipale d'Epinay sur Seine 93601 EPINAY-SUR-SEINE
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Le chef de poste par intérim soussigné, Benjamin KOUEYOU en charge de la TRÉSORERIE D'EPINAY
DECLARE
CONSTITUER'à compter du 21 mars 2023
+ pour son mandataire général et permanent: '
- Madame Marie SOLERANSKI, inspectrice des finances publiques, et’ lui donner pouvoir de
gérer et administrer, pour lui eten son nom lä trésorerie d'Épinay- Sur- Seine ,
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer
toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes
réçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la direction départementale des
finances pubiiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le
représenter auprès des agents de La Poste pour toutes opérations, d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, iui donner pouvoir de passer tous actes d'élire
domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de
la Trésorerie d'Epinay-Sur-Seine
° pour ses mandataires spéciaux :
- M. MBONJO EJANGUE Jacques, contrôleur des finances publiques
- M. CORONADO David, contrôleur des finances publiques ;
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives :
À la signature du courrier, à l'octroi de délais de paiement pour les créances inférieures à 10 000 € et
d'une durée maximale de 6 mois, aux actes de poursuites et mainlevées,
à titre exceptionnel, en son absence et en celle de son adjointe, Madame Marie SOLERANSKI de procéder à la signature de toutes opérations relatives :
-A la comptabilité ; Ex REPUBLIQUE Æ
FRANÇAIS Likerté | FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
-AUux mouvements de fonds
Cette procuration, établie sur deux pages, datée du 21/03/2023, abroge les procurations précédentes à
compter du 21 mars 2023.
A Épinay-sur-Seine, le 21/03/2023
. Bon pour pouvoir Direction générale des finances publiques
Centre des finances publiques
Trésorerie d'ÉPINAY-SUR-SEINE
32 - 34 rue Quétigny - BP 72 AIS 40 93801EPINAY-SUR-SEINE CEDEX _" / 5 Æ : 1093105 @defip. +
ss
Benjamin KOUEYOU
inspecteur divisionnaire
des Finances Publiques HC
Responsable par intérim
de la TRÉSORERIE D'ÉPINAY SUR SEINE.
MUNICIPALE PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE Ü
Épaits Frateraité
2023-00352 arrêté n°
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-S ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale:
Vu le décret n°2003-737 du 1” août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer;
VU le décret n°2014-296 du 6mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture dé police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUREZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pouf l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ; SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 7
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur général, adjoint à la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Frédéric VISEUR, à l'effet de signer les arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires du premier groupe aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;
- les policiers adjoints.
Article 4
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Frédéric VISEUR, M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, M. Alexandre DORVILLÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie À, directeur de programme vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie À, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l'article 1, à l'exception:
- des propositions d'engagement de dépenses:
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents;
- des bons de commande.
2023-00352
19 Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 5
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission;
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT la délégation qui lui est consentie à l'article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques exerçant l'intérim de chef de bureau ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l'armement et des moyens de défense chargé du contrôle.
Article 8
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l'article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle ;
2023-00352
A7 - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de flotte.
Sous-direction des technologies
Article 9
Pendant la période de vacance des postes de sous-directeur et d’adjoint au sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 10 000 euros TTC, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d'absence ou d’empêchement, par M, Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d'information et de communication, et par M. Patrice FACQ ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service exploitation et développement logiciel ;
- M. Olivier NOEL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service de la gouvernance et de la stratégie et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Michèle ROUSSEL, agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef de service ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef du service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d'absence où d'empêchement, par M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de leurs attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Direction de programme vidéo protection
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme plateforme des appels d'urgence
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Régis REBOUL, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence, à l'effet de signer, dans la limite de ses
2023-00352 ‘
AT attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme ]O 2024
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de Programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 13
Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire des personnels relevant de la direction.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- Mme Valérie MAITRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des finances et de l'achat ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail.
Article 15
En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, cheffe du département des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut
être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :
2023-00352
AS - Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels.
Article 16
En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Valérie MAITRE, cheffe du département des finances et de l’achat, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau
des finances :
- Mme Sylvie d'OLIVEIRA-LABOR, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la
cheffe du bureau des finances :
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, chef du département de l'immobilier et des conditions de travail, la délégation qui lui est consentie à l'article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier ;
- Mme Katia LUCCIN, major exceptionnel de police, cheffe de la cellule prévention sûreté, conseillère de prévention ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaine de la dépense
Article 18
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux agents placés sous l'autorité de Mme Valérie MAITRE dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
2023-00352
ÀÙ M. Youva CHABANE, attaché d’'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau
des finances :
Mme Sylvie d'OLIVEIRA-LABOR, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des finances ;
Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
Mme Nisrine EL-AMARI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section SIC ;
M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
M. Cedric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Bureau de gestion des moyens :
Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat;
M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
2023-00352
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
M. Romain BLOT, brigadier de police ;
M. Sébastien BOSC, adjoint technique P1 ;
Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique P2 ;
71S - Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de communication de classe normale ;
- M, Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
. Tony DESARRANNO, contrêleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques :
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 :
. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
Î
ES
ESS
2
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- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 :
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M.-Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie À ;
- M.Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M.Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- _M.Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEA, ingénieur des services techniques ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques. ;
M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
2023-00352
Â& M. Alain RIBEAUCOURT, adjoint technique P2 ;
M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2 ;
M, Benoît SALZARD), brigadier de police ;
M. Janny SENECHAL, contrêleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
Mme Sandrine METIVIER brigadière chef PN ;
Mme jessica SOUTON, adjointe administrative P2 ;
M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
M. Vincent LEJEUNE, ingénieur des services techniques ;
M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
Mme Sandra NAÏINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Mission d'appui et d‘externalisation :
M, Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d’administration de l'Etat ;
M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale ;
M, Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 ;
Mrne Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
2023-00352 °
23 Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le Secrétariat général :
M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif P2 ;
Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative P2 ;
M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale :
Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
Mme Prisca CARRON, adjointe administrative P2 ;
M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 :
Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1 :
Mme Maria FADALE, adjointe administrative P2,
M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif P2;
M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
M. Pierre MENERET, adjoint administratif P2 :
Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1;
M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale :
Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1 ;
M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
M, Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 :
Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative P1 ;
M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative P2 ;
Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
10
2023-00252
AS Service des moyens mobiles :
M.
M.
M.
M.
M.
Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
Romain BLOT, brigadier de police ;
Sébastien BOSC, adjoint technique P1;
Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique P2 ;
Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative :
Mme Isabelle BRIAND), secrétaire administrative de classe normale ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale :
M.
M
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Johann COUSSOT, adjoint technique P2:;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale :
. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques :
. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
M.
M.
Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
Jérôme GILBERT, adjoint technique P1;
Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2;
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ZX
. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;
. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
. Laurent HUART, major de police MEEX ;
. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques :
Hi
2023-00352
A9 - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- M, Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur :
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police :
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-chef PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2:
M. Philippe VASSEUR, major de police RULP.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM P1 ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2% classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1°" classe ;
Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de communication ;
Mmne Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1°" classe ;
Mme Duyen Trinh LÉ, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure normale ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2è"° classe ;
1 Mme iris TISON, adjointe administrative principale 2°"° classe,
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables {notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Valérie MAITRE, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
2023-00352 Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale :
Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
Mme Prisca CARRON, adjointe administrativeP2 ;
M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 :
Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1;
Mrne Sylvie d'OLIVEIRA-LABCR, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Nisrine EL-AMARI, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Maria FADALE, adjointe administrative ;
M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 :
Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1 ;
M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1 :
M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
Mme Ciaudine PROPOS, adjointe administrative P1;
M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2:
Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative P2 ;
Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour le bureau des finances du secrétariat général :
Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative :
M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif :
M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
2023-00352 5
24 Mme Prisca CARRON, adjointe administrative P2 ;
M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 :
Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1 :
Mme Maria FADALE, adjointe administrative :
M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 :
Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1;
Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1:
M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2:;
Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative P1 :
M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
Mme Audrey SECHAŸE, adjointe administrative P2 ;
Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle :
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
2023-
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif :
M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
M. Éric BAZAR, adjoint administratif;
M. Romain BLOT, brigadier de police ;
Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique P2 ;
Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
00352 “
V4 M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M, Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
. Daniel DAUPHIN, major de police RULP;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale :
. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;
. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
1
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. Fabien FILLION, contrêleur de services techniques de classe normale ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M, Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M, Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M.Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST - MARTIN, adjoint technique P1 ;
- _ M.Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RUEP ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ; |
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, major;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrêleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBEAUCOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;
2023-00352 °
25 - M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- _M.Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-cheffe PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2 :
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique 1OM ;
- M. Vincent LEJEUNE, ingénieur des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale [OM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de
communication.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
20023-00352 16
27 Service des moyens mobiles :
2023-
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale :
M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1;
M, Alain BARBET, adjoint technique P2 :
M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif :
M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
M, Eric BAZAR, adjoint administratif;
M. Romain BLOT, brigadier de police ;
Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
M. Guilläume CANAL, brigadier-chef de Police ;
M, Laurent CHAGROT, major de police ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale :
M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
=
2
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ZX
Z
ZX
Z<
. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques :
Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 ;
M. Vitor GUERREIRO, ädjoint technique P1 APST ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 :
Mme Béatrice HOARAU, contrêleur de services techniques de classe supérieure ;
M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police :
M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
M. Yann LHOEST - MARTIN, adjoint technique P1 ;
M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
00352 7
LS M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
M. Olivier PIERQUIN, major;
M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale :
M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef;
M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police :
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2 :
M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2 ;
M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2°" classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Maxence BOISSON, adjoint technique 1OM ;
Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM:
Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2" classe :
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1° classe :
Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de
communication ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2è"° classe :
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1#* classe :
Mme Duyen Trinh LÉ, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale :
M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme lris TISON, adjointe administrative principale de 2è"° classe.
2023-0035? u
LE Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 25
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, ‘bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines :
- M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe.
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat hors classe.
Service des moyens mobiles :
M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale :
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique P2 ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police :
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale :
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police :
. Tony DESARRANNO, contréleur des services techniques de classe normale :
. Eric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure :
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Laurent HUART, major de police MEEX :
. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 :
. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale :
. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
1
SELLE
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. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
2023-00352 5
TA - M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Laurent SIRI, brigadier de Police ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1** classe IOM.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. A
Fait à Paris,le 2 @ MARS 2023
| J Laurent NUNEZ
20
2023-00262
CÔ Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N£ 2023-0620
portant renouvellement de l'agrément n°93-0047 à la société CAB Formations pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2518 du 18 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 17 février 2023 par la société CAB Formation, dont le siège social se situe 151, avenue Galliéni à Bagnolet (93170) ;
VU l'avis favorable émis par le général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 15 mars 2023 ;
Considérant la raison sociale de la société CAB Formations;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société CAB Formations;
Considérant la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 93 07138 93 ;
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 7 mai 2015 comprenant les informations suivantes :
- la dénomination sociale : CAB Formations ;
- le numéro de gestion : 2015 B 03747;
- le numéro d'identification : 811 292 523 RCS BOBIGNY;
Considérant le procès-verbal de visite technique et pédagogique, effectuée le 17 mars 2022 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 67, rue des Chardonnerets à Tremblay-en-France (93290) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
1 sur2
A9 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
ARTICLE 15
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société CAB Formations, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 151, avenue Galliéni à Bagnolet (93170), est monsieur HADDOUCHI Fouad.
ARTICLE 3
Les locaux du centre de formation sont situés 67, rue des Chardonnerets à Tremblay-en-France (93290). Le centre dispose d’une convention de mise à disposition d'une aire de feux pour réaliser les exercices
pratiques sur bac à feux écologiques à gaz.
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
e monsieur MESSIAF Abdellatif (SSIAP3);
e monsieur WIRTH Michael (SSIAP3).
ARTICLE 5
L'agrément délivré à la société CAB Formations est enregistré sous le numéro : 93-0047.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
TIC
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur; - d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil,
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le 2 Q MARS 2023
Pour le préfet et par délég io
le sous-préfet, 4, bihet
Le préfet
2 sur 2 RTE OUF ER PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-0621
portant renouvellement de l’agrément n°93-0036 à la société G2$ Formation pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande havteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2518 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 3 mars 2023 par la société G2S Formation dont le siège social se situe 9, boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil (93100);
VU l'avis favorable émis par le général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 15 mars 2023;
Considérant la raison sociale de la société G2S Formation ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société G2S Formation ;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à a formation professionnelle n° 11 93 07564 93 ;
Considérant l‘immatrieulation au registre du commerce et des sociétés en date du 27 avril 2017 comprenant les informations suivantes:
- la dénomination sociale : G2$ Formation :
- le numéro de gestion : 2017 B 04262;
- le numéro d'identification : 829 294 149 RCS BOBIGNY;
Considérant le procès-verbal de visite technique et pédagogique, effectuée le 2 février 2022 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 9, boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil (83100) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
1 sur 2
31 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 158
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société G2S Formation, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 9, boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil (93100), est monsieur MC HUGH Sean.
ARTICLE 3
Les locaux du centre-de formation sont situés 9, boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil (93100). Le centre dispose d’une convention de mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices
pratiques sur bac à feux écologiques à gaz.
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
e monsieur FELLAK Lyes (SSIAP3);
e monsieur SERAT Nadharm (SSIAP3).
ARTICLE 5
L'agrément délivré à la société G2S Formation est enregistré sous le numéro : 93-0036.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ; - d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
RTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
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PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SEINE- Bureau de la Réglementation SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 23/03/2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 / 0681
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017/2952 du 10 octobre 2017 portant agrément (pour la catégorie B) pour une période de cinq ans à la S.A.R.L « S.K.M » représentée par son gérant Monsieur Salem ABLOUH à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière sous l'enseigne commerciale « AUTO-ECOLE PRINCET » situé au 2 rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois (93600) ;
CONSIDÉRANT la demande déposée le 23 février 2023 par la S.A.R.L « S.K.M » représentée par son gérant Monsieur Salem ABLOUH, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
À esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : gref-auto-ecolesffseine-saint-denis.rouv fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Prefet93 1
33 ARRETE
ARTICLE 1° : la S.A.RL « S.K.Mh» représentée par son gérant Monsieur Salem ABLOUR, est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous l’enseigne commerciale « AUTO-ECOLE PRINCET », situé au 2 rue Jules Princet à Aulnay-sous-Boîïs (93600) et portant le numéro d'agrément :
E 12 093 6046 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour la catécorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : En cas de changement dans lun des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d’en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 4 : L'agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral n° 2017/2952 du 10 octobre 2017 est abrogé.
ARTICLE 6 : L'agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté ministériel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et,-le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la réglementation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et notifié à Monsieur Salem ABLOUE.
Pour le préfet fé se légation |
Leichef du bureau £hlementation
|
“Thémas BRACHET
34 EH Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Bureau de la Réglementation
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 28/03/2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 2023 / 0713
DE L’ARRÊTÉ N° 2022/2914 DU 20 OCTOBRE 2022
PORTANT AGRÉMENT, POUR UNE DURÉE DE CINQ ANS, POUR L’'EXPLOITATION, A TITRE
ONÉREUX, D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 2136;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/2914 du 20 octobre 2022 portant agrément (pour les catégories AM (option cyclomoteur) et B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre
onéreux, de l'établissement de la conduite automobile et de la sécurité routière représentée par la S.A.R.L « JUSTARIDE » sous l’enseigne commerciale « AUTO MOTO ECOLE DES RADARS » située au 11 avenue du commandant Charcot à Sevran (93270) ;
CONSIDÉRANT la demande déposée le 19/12/2022 par la S.A.R.L « JUST4RIDE » représentée par son gérant monsieur Wahbi YAKOUBI, sous l’enseigne commerciale « AUTO MOTO ECOLE DES RADARS», en vue d’être autorisée à enseigner la catégorie A2 du permis de conduire ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : cref-auto-ecolesla.seine-saint-denis.touv.fr 1 www.seine-saint-denis.gouv.fr / 4 Prefet93
35 ARRETE
ARTICLE 1°: L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2022/2914 du 20 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :
La S.A.R.L « JUST4RIDE », représentée par son gérant monsieur Wahbi YAKOUBL, est autorisée, jusqu’au 20 octobre 2027, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l’enseigne commerciale AUTO MOTO ECOLE DES RADARS » situé au 11 avenue du commandant Charcot à Sevran (93270) et portant le numéro d'agrément :
E 22 093 0029 0
L'établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour les catégories AM{(option cvyclomoteur)/A2 et B du permis de
conduire.
ARTICLE 2 : Les articles de l’arrêté préfectoral n° 2022/2914 du 20 octobre 2022 susvisé demeurent inchangés et forment un tout indivisible avec les présents.
ARTICLE 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la réglementation de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des: services de l’État et notifié à monsieur Wahbi YAKOUBL.
À REVÉÉ Sewoyy
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Pour le préfet et par délégation
Le chef du bureau de la réglementation
Thomas BRACHET E
RÉPUBLIQUE à r FRANÇAISE
et © D Agence Régionale de Santé
Fraternité Île-de-France
ARRETE n°2023-003
portant modification de l'arrêté n°2022-012 du 19 mai 2022
fixant la composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint Denis
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
suivants ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la création de nouvelles intercommunalités ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
l'arrêté DS 2022-009 du 21 février 2022 de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;
l'arrêté n° 2022-012 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Ile-de- France en date du 19 mai 2022 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Denis ;
Vu l'élection du nouveau représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques en date du 6 décembre 2022 ;
la désignation des représentants syndicaux au sein du Conseil social d'établissement lors de sa réunion du 17 janvier 2023 ;
Vu la communication par le Centre hospitalier de Saint Denis de la candidature d'une nouvelle représentante des usagers en date du 31 janvier 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint Denis) est un établissement public de santé de ressort communal dont. le conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis, telle que fixée par l'arrêté n° 2022-012 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 mai 2022 est modifiée comme suit :
Page 1 sur 3
31 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- M. Olivier CRAS, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
- Mme Malika FAUCHER (CGT) et Mme Yasmina KETTAL (SUD), représentantes désignées par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mme Laurène ABRAMOVSKY, (association Epilepsie France) et Mme Kaïssa MUSIC, (Association de La Ligue Contre le Cancer) représentantes des usagers désignées par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022-012 demeurent inchangées. La composition complète du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis tenant compte de ces modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE _4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.
ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région et au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.
Faità Saint-Denis, le 1 Q FEV. 2023
Pour la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé lle-de-France
La Directrice de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis
Sylvaine GAULARD
Agence Régionale de Santé d'Île-de-France
La directrice départementale
de Seine-Saint-Denis
Syiveine GAULARD
Page 2 sur 3
SR ANNEXE DE L'ARRETE n°2023-003
Composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- M. Mathieu HANOTIN, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement principal ;
- Mme Katy BONTINCK, maiïre-adjointe de la commune de Saint Denis, représentant la commune siège de l'établissement ;
- M. Hervé CHEVREAU et M. Adrien DELACROIX, représentant la Métropole du Grand Paris ;
- Madame Oriane FILHOL, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine- Saint-Denis ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- M. Olivier CRAS, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
- Mme le Dr Fatima KADDARI et M. le Dr François LHOTE, représentant la commission
médicale d'établissement ;
- Mme Malika FAUCHER (CFDT) et Mme Yasmina KETTAL (SUD), représentantes désignées par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- M. le Dr Mardoche SEBBAG, (spécialiste en médecine générale), et M. le Dr Hichem BENMERDJA (médecin généraliste), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- Mme Laurène ABRAMOVSKY, (association Epilepsie France) et Mme Kaïssa MUSIC, (Association de La Ligue Contre le Cancer) représentantes des usagers désignées par le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- M. le Dr Xavier COPIE (cardiologue au Centre Cardiologique du Nord), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
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Page 3 sur 3
29 age \de RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE OM gratisat
Liberté
Égalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ ARS-DD93 N° 2023-004
portant désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus
représentative dans le département de la Seine-Saint-Denis
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
vu
VU
le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1 et suivants ;
le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
l'arrêté DS 2022-009 du 21 février 2022 de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Île-de-France portant délégation de signature à Madame. Sylvaine GAULARD), directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé détermine les critères et modalités de désignation ainsi que les obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’arrêté susvisé, une campagne de candidature s'est déroulée du 26 janvier 2023 au 28 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'association Union des transporteurs sanitaires privés pour l'urgence (UTSP 93) a déposé son dossier de candidature le 27 février 2023.; que celui-ci était complet et comportait l'ensemble des pièces exigées par l'article 7 de l'arrêté susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'après examen de cette candidature et au regard de l'appréciation des critères de l'article 6 de l'arrêté susvisé, l'association UTSP 93 respecte un principe de neutralité politique et syndicale, justifie de sa situation régulière vis-à-vis de la réglementation applicable aux associations, existe de façon ininterrompue depuis au moins un an, et possède au minimum deux entreprises de transport sanitaire adhérentes, dans des secteurs de garde différents :
CONSIDERANT par ailleurs et toujours au regard de l'appréciation des critères de l'article 6 de l'arrêté susvisé que les entreprises adhérentes à cette association représentent au moins 30 % des entreprises agréées du département participant aux transports sanitaires urgents et que l'association dispose d'un projet sur l'urgence pré hospitalière décrivant ses objectifs et intentions en matière d'organisation des transporteurs sanitaires privés dans ce cadre ;
CONSIDERANT qu'après examen de la candidature de l'association UTSP 93, il ressort que cette association remplit partiellement l'ensemble des critères mentionnés à l'article 6 De l'arrêté susvisé du 26 avril 2022 ;
Page 1 sur 2
u4 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
qu'il résulte de ce qui précède et conformément à l'article 9 de l'arrêté susvisé que dans cette situation c'est l'association, disposant du plus grand nombre d'entreprises adhérentes, qui doit être désignée comme la plus représentative au plan départemental ;
considérant que l'UTSP 93 est l'unique association candidate pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
qu’en l'espèce l'association UTSP 93 dispose du plus grand nombre d'entreprises adhérentes de sorte qu'elle est la plus représentative au niveau départemental et qu'il y a lieu en conséquence de la désigner comme telle ;
ARRÊTE
L'association Union des transporteurs sanitaires privés pour l'urgence (UTSP 93), dont le siège social est sis au 35 avenue de Sully à Livry-Gargan (93190), et dont le représentant légal est Monsieur Mohamed BENSAID, son Président, est désignée comme association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative dans le département de la Seine-Saint-Denis.
L'association UTSP 93 est désignée pour un mandat de 4 ans, soit du 26 avril 2023 au 25 avril 2027.
Les missions et obligations de l'association UTSP 93 mentionnée à l'article 19° sont répertoriées en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région lle de France, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
2 8 MARS 2023 Fait à Saint-Denis, le
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
e la délégation départementale
6-Saint-Denis
Sylvaine GAULARD
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42 PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS Service Santé et Protection Animales Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2023-0717
FIXANT LES MESURES TECHNIQUES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRES DES MALADIES ANIMALES REGLEMENTEES POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le préfet de la Seine Saint Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.207-1 à L.201-13, L.223-4, L.221-1, D.2011, R.201-5, D221:1, D.221-2, D.221-3 et R224-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 octobre 2021
portant nomination de Mme Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoire mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WË Prefeto3 1 VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des ______.bovinés ;_
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et admi-
nistratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2018 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et adminis- tratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21 janvier 2022 détaillant le programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires habilités pour l'exécution des opérations de prophylaxie pour la campagne 2021/2022 et 2022/2023 ;
Considérant la situation sanitaire du cheptel de la Seine-Saint-Denis;
Sur proposition de la cheffe du service santé et protection animales ;
ARRETE
Chapitre ! : dispositions générales
Article 1er
Les vétérinaires disposant de l‘habilitation sanitaire pour le département de la Seine-Saint- Denis assurent l'exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté, conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation sus- visée,
Les vétérinaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite auprès de la directrice départementale de la protection des populations.
Article 2
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensemble des opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée, sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet.
U — Article 3
L'éleveur prend toute disposition nécessaire à la bonne réalisation des prescriptions du
présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.
Article 4
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de
prophylaxie figurent dans la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires pour l'exécution des opérations de prophylaxie pour la campagne 2021-2022 et 2022-2023 (annexe 1).
Chapitre !l : prophylaxies collectives concernant les bovinés d'élevage
Article 5
La campagne de prophylaxie collective 2022-2023 se déroule jusqu'au 30 avril 2023.
Article 6
Tout propriétaire ou détenteur de bovinés d'élevage (bovins, buffies, bisons, zébus, etc) qui, de manière permanente ou non, et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce, agrément), détient ou est amené à détenir un ou plusieurs bovinés au cours de la campagne de prophylaxie telle que défini à l'article 5 est tenu de se soumettre aux
opérations de prophylaxie.
Section 1 : prophylaxie de la brucellose bovine
Article 7
Dans les cheptels laitiers officiellement indemnes de brucellose, le rythme de dépistage par épreuve immunoenzymatique ELISA sur le lait de mélange est annuel.
Les cheptels pour lesquels aura été mise en évidence une réaction positive sur le lait de
mélange sont soumis dans les 6 semaines après réception du résultat positif, à un nouveau contrôle sur prélèvement de lait de mélange. Si ce second s'avère toujours positif, un examen sérologique de l'ensemble des bovins du cheptel de plus de 24 mois est effectué dans un délai de 15 jours après notification du deuxième résultat d'analyse positif.
Article 8
Dans les cheptels allaïtants officiellement indemnes de brucellose, le rythme de dépistage est. annuel.
Dans les cheptels allaitant, le dépistage sérologique concerne 20% des bovins de plus de 24 mois entretenus dans l'exploitation avec un minimum de dix bovins. Pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sont soumis à la prophylaxie.
La sélection des animaux devra se faire dans l'ordre de priorité suivant :
1) Bovins mâles de plus de 36 mois ;
2) Bovins de plus de 24 mois introduits dans l’année (depuis le précédent contrôle) ; 3) Autres bovins de plus de 24 mois tirés au sort pour atteindre 20 %,
LS Section 2 : prophylaxie de la leucose bovine enzootique (LBE)
Article 9
Le dépistage de la LBE dans les cheptels qualifiés officiellement indemnes est pratiqué selon un rythme quinquennal.
La liste des exploitations concernées par la campagne 2022-2023 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 10
Dans les cheptels laitiers, la recherche est réalisée par épreuve immunoenzymatique ELISA sur le lait de mélange.
Article 11
Dans les cheptels allaitants, le dépistage sérologique est effectué sur mélange de sérums portant sur les bovins prélevés dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose bovine décrit à l’article 8.
Section 3 : prophylaxie de la tuberculose bovine
Article 12
En application des points 1 et 2 de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021, les troupeaux de bovinés officiellement indemnes de tuberculose bovine du département de la Seine-Saint- Denis sont dispensés de l'obligation de dépistage collectif périodique. En, revanche, les cheptels présentant un risque sanitaire particulier en application de l'article 5 du même arrêté, sont soumis aux dispositions particulières suivantes :
+ _Les troupeaux ayant recouvré leur qualification après avoir été reconnus atteints de
tuberculose font l'objet d'un dépistage annuel par intradermotuberculinations
comparatives (IDC). Ce dépistage concerne lez bovines âgés de plus de 12 mois
pendant une période de 5 ans selon les modalités précisées par une décision
individuelle du préfet ;
+ Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un
animal ou un troupeau reconnu atteint de tuberculose ou avec un foyer confirmé dans la faune sauvage, font l'objet d’un dépistage annuel par IDC. Ce dépistage concerne les bovins âgés de plus de 12 mois pendant une période de 5 ans minimum ;
«__les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la
qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matière de biosécurité, prévues aux articles 29 et 30
de l'arrêté du 8 octobre 2021, n'ont pas été respectées, font l’objet d'un dépistage
annuel par IDC des bovins âgés de plus de 12 mois, jusqu’à ce qu'ils aient mis en place des mesures correctives.
Tout résultat non négatif constitue une suspicion de tuberculose et doit être transmis à la DDPP le plus rapidement possible et au plus tard 48 heures après sa lecture.
U£ _ Section 4 : prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Article 13
Les opérations de prophylaxie de l'IBR sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins de la Seine-Saint-Denis dans les conditions suivantes :
1/ Pour les cheptels reconnus indemnes d'IiBR :
+ _Les cheptels laitiers sont contrôlés par une analyse bimestrielle sur lait de mélange, s'ils disposent de la qualification «indemne d’IBR (vacciné)» et par une analyse
semestrielle sur le lait de mélange s'ils disposent de la qualification « indemne d'IBR
(vacciné)-allègement » obligatoirement complétée par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif.
+ Les autres cheptels sont soumis à un examen sérologique annuel sur tous les bovins
âgés de 24 mois et plus :
- s'ils disposent de la qualification « indemne IBR (vacciné) »
OU
- s'ils disposent de la qualification « indemne IBR (vacciné) - allègement » ET détiennent au plus 40 bovins âgés de 24 mois et plus.
Les autres cheptels disposant de la qualification « indemne IBR (vacciné) - allègement » sont soumis à Un examen sérologique portant sur Un échantillon de 40 bovins âgés de
24 mois et plus dans les ateliers comprenant 41 bovins ou plus âgés de 24 mois et plus.
En l'absence de bovins de 24 mois et plus, le dépistage portera sur les bovins de 12
mois et plus.
2/ Les cheptels non indemnes d'IBR au sens de l'arrêté du 5 novembre 2021 susvisé, sont
soumis à un examen sérologique annuel portant sur l'ensemble des bovins de 12 mois et plus, non reconnus infectés. Tout bovin nouvellement reconnu infecté d'IBR sera géré selon l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21 janvier 2022 susvisée.
Section 5 : prophylaxie de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
Article 14
Dans les cheptels laitiers, des analyses trimestrielles doivent être réalisées sur le lait de mélange produit par le cheptel contrôlé. Elles sont obligatoirement complétées par un passage en boucles de dépistage auriculaire en cas de résultat sur lait de mélange non
négatif.
Article 15
Dans les cheptels allaitants de petits détenteurs et laitiers dépistés par le sang, des analyses sérologiques doivent être annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur les bovinés de l'élevage âgés de vingt-quatre à quarante-huit mois. Des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif, sont réalisées obligatoirement.
Les autres cheptels allaitants sont quant à eux testés en dépistage auriculaire systématique. Chapitre III : prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine
Article 16
La campagne de prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine 2022-2023 se déroule du 1° février 2023 au 30 novembre 2023.
Article 17
La prophylaxie est obligatoire à l'égard de tous les cheptels ovins, caprins ou mixtes
ovins/caprins, à l'exception des petits détenteurs définis à l’article 20.
Article 18
Seuls les cheptels reconnus officiellement indemnes de brucellose peuvent céder
directement du lait cru ou des produits à base de lait cru.
Article 19
Le dépistage de la brucellose ovine et caprine est effectué selon un rythme quinquennal (à raison de 1/5: des cantons du département chaque année) sur les animaux suivants :
Tous les animaux introduits depuis le précédent dépistage
Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois
+ 25% au moins des femelles de plus de 6 mois sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 (toutes les femelles sont à tester si leur nombre est inférieur à 50 dans le troupeau).
La liste des exploitations concernées par la campagne 2022-2023 figure en annexe 2.
Article 20
Les petits détenteurs d'ovins ou caprins respectant l'ensemble des critères ci-après ne sont pas soumis à l'obligation de dépistage vis-à-vis de la brucellose :
e détenteur de 5 ou moins ovins et/ou caprins de plus de 6 mois;
ne pas disposer d’un numéro SIRET associé à un code NAF « production animale » ;
ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (des bovins par exemple) ;
ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres
troupeaux ;
° __n'envoyer aucun animal à l'abattoir sauf pour une consommation personnelle.
Chapitre IV: prophylaxie collective de la tuberculose caprine
Article 21
La surveillance de la tuberculose dans les troupeaux de caprins est basée sur la recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse des lésions suspectes trouvées lors de l'abattage ou après autopsie.
Chapitre V: prophylaxie collective concernant les porcins
Article 22
Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky sont obligatoires dans les élevages porcins selon les conditions suivantes :
u + Élevages naisseurs engraisseurs plein air: 15 reproducteurs par an (ou tous les
reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15) font l'objet d'un dépistage
ne _____ sérologique durant.la campagne de prophylaxie. - …
e Dans les élevages porcins plein air post-sevreurs et engraisseurs: 20 porcs
charcutiers (ou tous les porcins si l'élevage en détient moins de 20) font l'objet d'un
dépistage sérologique durant la campagne de prophylaxie.
. Dans tous les élevages de porcs domestiques diffuseurs de reproducteurs ou de
futurs reproducteurs: 15 reproducteurs ou futur reproducteurs (ou tous les porcs si l'élevage en détient moins de 15) font l'objet d'un dépistage sérologique selon un
rythme trimestriel.
Les opérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique sont obligatoires dans les élevages diffuseurs de suidés reproducteurs. Elles comportent un dépistage annuel sur 15 reproducteurs ou sur tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15.
Chapitre VI: contrôles sanitaires d'introduction
Article 23
Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis aux contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans le tableau figurant ci-dessous :
Délai livraison <6 jours | Délailivraison >6jours
‘Bovin < 6 semaines | LE contrôle de l'IBR |
'Bovin âgé de 6 semaines à24 | contrôle de l'IBR
mois cf tableau ci-dessous
Bovin de plus de 24 mois | contrôle de l'IBR. | contrôle de NIBR + sérologie | brucellose (15 à 30 jours
suivant l'introduction) cf tableau ci-dessous
Contrôle IBR
Type de bovin Contrôles à réaliser
issu d'un élevage sous appellation | Sérologie individuelle 15 à 30 jours après arrivée, |
« indemne d'IBR » (même s'il y a eu contrôle avant)
issu d'un élevage « en cours d'acquisition | Sérologie de mélange 15 jours avant départ LL d'appellation » ou d’un élevage « en et
cours d'assainissement » Sérologie individuelle 15 jours à 30 jours après L _ | arrivée. nn
7
43 Article 24
Tout ovin ou caprin âgé de 6 mois et plus, nouvellement introduit dans une exploitation 77777 qualifiée ôfficiellement indemne de brucel lose; doit provenir dirécteméènt d'Uné exploitation ovine, caprine ou mixte qualifiée officiellement indemne de brucellose et être accompagné d'une attestation sanitaire officielle confirmant cette qualification. À défaut, il doit être obligatoirement isolé et soumis dans les 30 jours suivant son arrivée à un prélèvement sanguin pour la recherche sérologique de la brucellose.
Article 25
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur territorial de la sécurité de proximité du département, les sous- préfets, les maires des communes du département et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Bobigny, le 27 mars 2023
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales
f JL 4
{{
Frédérique J QUERREC
nee
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce
recours n'en suspend pas l'application.
SO +1 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT DENIS et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023-0243
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, dans le sens Paris-Province (sens Y), entre les PR 1+950 et 2+800, pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 et remplaçant l'arrêté DRIEAT n°2022-1034 du 26 octobre 2022.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF-2022-1034 du 26 octobre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur l'A3, dans les deux sens de circulation, entre les PR 1+950 et 2+800, pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 ;
DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0243 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
S1 Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 02 mars 2023 ;
Vu l'avis de l’'UER de Saint-Denis du 02 mars 2023 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 14 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental le 14 mars 2023, suite à sa propre demande formulée le 02 mars 2023 ;
Considérant que les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent de mettre en place des balisages sur la bretelle d'accès à l'autoroute A3 dans le sens de circulation Paris-Province, sur la bretelle de sortie de l'autoroute A3 dans le sens de circulation Province-Paris à Romainville et d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 25 avril 2023 et jusqu'au vendredi 29 mars 2024, la circulation sur l'A3 est modifiée dans les conditions suivantes :
Modification de la circulation sur l'A3 en direction de la province (Y), entre les PR 1+850 et PR 2+800, et modification de la bretelle de sortie de l'A3 en direction de Paris (W).
Les travaux consistent en le réaménagement des bretelles autoroutières avec la reprise de leur géométrie.
La bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A900302 (sortie Romainville dans le sens de circulation Y), de l'autoroute A3, dans le sens de circulation Paris-Province est fermée à la circulation.
Les voies de circulation de l'A3 dans le sens Ÿ sont modifiées comme suit : Fermeture du collecteur depuis le tronc commun en A3 depuis Paris ; La 1ère voie de circulation de gauche est réduite à 3,60 mètres ,
La 2ème voie de circulation de gauche est décalée d mais conserve sa largeur de 3,50 mètres ; La voie lente présente une largeur de 3,6 mètres de large ;
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Le profil en travers reste donc maintenu à 3 voies de circulation dans le sens Y.
L'accès à l'A3 depuis l'échangeur 93A900302 depuis Bagnotet-Montreuil est maintenu mais sur une seule voie. La voie lente et la voie médiane sont neutralisées depuis le début du collecteur pour garantir la fermeture de la bretelle de sortie sur Romainville.
Des déviations sont mises en place sur autoroute pour permettre aux usagers de sortir en amont au niveau de la sortie n°1 direction Montreuil-Centre et Bagnolet.
La bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 93A900302 (sortie Romainville dans le sens de circulation W) de l'autoroute A3, dans le sens de circulation province-Paris, est maintenue à la circulation mais le profil en travers est réduit à 10,27 mètres de large.
Le musoir de sortie est reconfiguré pendant la phase travaux avec deux atténuateurs de chocs.
La bretelle d'accès n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville A3 dans le sens de circulation Y) de l'autoroute A3, dans le sens de circulation Paris-province, est ouverte à la circulation.
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0243 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SE Dans le sens de circulation W depuis Romainville, la bretelle d'insertion est laissée libre d'accès.
Article 2
Des déviations sont mises en place pour permettre de sortir de l'autoroute A3 en direction de Romainville.
Déviation 1 :
+ Les usagers souhaitant accéder à Romainville depuis l'A3 en provenance de Paris, prennent la sortie n°1 vers la RD920, puis suivent la déviation C7 à gauche, direction Les Lilas-Bagnolet (RD920) jusqu'à prendre à droite la rue de Verdun.
Déviation 2 :
+ Les usagers souhaitant accéder à Montreuil depuis l'A3 en provenance de Paris, prennent la sortie n°1 vers la RD920, puis suivent la déviation C6 à droite, direction Montreuil-centre.
Article 3
La mise en place du balisage et son entretien, lors de la fermeture de la bretelle de sortie à Romainville, sont effectués par l'entreprise :
+ _SBR/ SIGNATURE (sous-traitant de l'entreprise COLAS, mandataire du marché de travaux) Adresse : 2 avenue Hélène Boucher, 93337 Neuilly-sur-Marne
Contact : Monsieur Frederic DECLERQ (Directeur de travaux)
Téléphone : 06 99 66 61 74
Courriel : frederic.declerga@colas.com
La mise en place du jalonnement et l'entretien de l'itinéraire de déviation lors de la fermeture de sortie à Romainville, sont effectués par l'entreprise :
+ AXIMUM {mandataire du marché d'exploitation du Tramway T1 — Etablissement IdF Ouest) Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis
Contact : Monsieur Jean-Emmanuel GUILLAUD (Chef d'exploitation) Téléphone : 06 60 06 89 05
Courriel : guillaud@aximum.fr
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, des bretelles d’accès et sortie Romainville sont réalisés par l'entreprise SBR/SIGNATURE chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture de :
+ L'A3 dans le sens de circulation province-Paris dans le cadre de fermeture de l'A3 à Rosny-sous-Bois en direction de Bagnolet ;
+ L'A3 dans le sens de circulation Paris-province dans le cadre de fermeture de l'A3 à la Porte de Bagnolet en direction de Rosny-sous-Bois.
Le balisage et la signalisation misent en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la maitrise d'oeuvre :
+ _ ARTELIA VILLE ET TRANSPORT
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Monsieur Armando TAMAYO
Téléphone : 06 10 88 39 34
Courriel : armando.tamayo@arteliagroup.com
Article 4
L'entrée de chantier se fait au niveau de l'interruption prévue au milieu de balisage avec des protections de chantier au niveau du bas de la bretelle de sortie. Des balisettes de type K5C ferment cette entrée.
Les sorties de chantier sont organisées au niveau du boulevard Branly, en direction de Romainville et Montreuil.
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0243 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
55 Article 5
La limitation de vitesse de l'A3 à l'approche, ainsi qu’au niveau du chantier est réduite à 70 km/h dans le sens de circulation Paris-province durant toute la durée des travaux entre les PR1+850 et PR2+800 dans le sens de
circulation Y.
La vitesse de la collectrice, à usage de bretelle d'insertion, sur l'A3 depuis Montreuil-Bagnolet, dans le sens de circulation Paris-province est réduite à 30km/h durant toute la durée des travaux entre son origine au PR1+750 d'A3 dans le sens Paris-province et l'insertion sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province au PR2+350 de l'AS.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
L'arrêté DRIEAT-IDF-2022-1034 du 26 octobre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur l'AS, dans les deux sens de circulation, entre les PR 1+950 et 2+800, pour la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 est abrogé.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
-_ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; -_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis , Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Romainville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 mars 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière TE
TA Lun > |
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER Nord / UER de Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IdF N°2023-0243 75015 Paris Tél : 01 48 27 48 30 414 Téi : 33(0) 1 40 61 80 80
54 Direction régionale et interdépartementale
LE 5 de l'Environnement, de l'Aménagement PREFET et des Transports d'Île-de-France DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0249
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, entre le rond-point Pablo Neruda et le franchissement de l'autoroute A3 au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création du réseau de transport public du
Grand Paris.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0249 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
25 Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil 22 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 22 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 23 mars 2023, suite à la demande formulée par la société EIFFAGE le 22 mars 2023 ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ,
Considérant que les travaux de création d'ouvrages d'art dans le cadre de la construction du réseau de transport du Grand Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 28 juillet 2023, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD932, entre le rond-point Pablo Neruda et le franchissement de l'autoroute A3 au Blanc-Mesnil. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création du réseau de transport public du Grand Paris.
Au droit des travaux, la RD932 comporte deux voies de circulation minimum en direction du Blanc-Mesnil et deux voies minimum en direction d'Aulnay-sous-Bois.
La réalisation des travaux nécessite :
- la réaffectation des voies dans les deux sens de circulation entre le franchissement de l'autoroute A3 et le rond point Pablo Neruda,
- une réduction des voies de circulation entre le rond point Pablo Neruda et le franchissement de l'autoroute AS.
Dans le sens Le Blanc-Mesnil / Auinay-sous-Bois, un accès d'entrée et de sortie de chantier est créé environ 220 mètre après le rond point Pablo Neruda, au niveau de l’accès à la bretelle d'entrée A3. À partir de cette distance, la circulation est réduite à une seule voie pendant 150 m.
Les travaux sont réalisés pour le compte de la Société du Grand Paris, les entreprises chargées des travaux installent les balisages nécessaires aux emprises, séparateurs (GBA), barrières, clôtures, panneaux de police, marquage provisoire, et renforcent la signalisation d'approche et de position par des rampes défilantes à feux de type "tri-flash”.
Le pétitionnaire est chargé du marquage au sol provisoire pour la création du cédez-le-passage, de la mise en place du panneau AB3a + M9c en sortie de chantier et de l'entretien. La circulation des piétons n’est pas impactée.
Le passage des convois exceptionnels est assuré durant toute la durée des travaux sur la RGC.
Article 2
La vitesse en amont et sur la zone chantier est réduite à 30 km/h.
Article 3
Le balisage et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante : + __ EIFFAGE Génie Civil — L.16 zone GC1
Adresse : 1 boulevard André Citroën, 93600 Auinay-sous-Bois
Contact : Franck YAMDJEU
Téléphone : 07 60 50 09 35
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0249 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01.43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
96 Courriel : franck.yamdjeu@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en oeuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de EIFFAGE et de la Sociéte du Grand Paris :
+ __ EIFFAGE Génie Civil — L.16 zone GC1
Adresse : 1 boulevard André Citroën 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Franck YAMDJEU
Téléphone : 07 60 50 09 35
Courriel : franck.yamdjeu@eiffage.com
+ __ Société du Grand Paris
Adresse : 2 mail de la Petite Espagne, CS10011, 93212 La Plaine Saint-Denis Contact : Ludivine KOHLER
Téléphone : 01 75 62 23 99
Courriel : ludivine.kohler@societedugrandparis.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire du Blanc-Mesnil ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mars 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
=
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0249 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 313 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
57 age Vide Direction Régionale et Interdépartementale
LE 3 de l'Environnement, de l’Aménagement PREFET et des Transports d'Île-de-France DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0250
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de création de branchement assainissement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2:
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu te code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu larrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ,
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 :
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0250 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
S$ Vu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 20 mars 2023 ;
Vu Favis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 21 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 24 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saiïnt-Denis le 24 mars 2023, suite à la demande formulée par la société DUBRAC TP le 15 mars 2023,
Considérant que la RD410, à Saint-Ouen, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création de branchement assainissement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de ia directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu’au mercredi 10 mai 2023, la circulation est modifiée sur la RD410, au niveau du n°29 du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création de branchement assainissement du batiment en construction.
Pour la phase 1 des travaux, 2 voies de circulation sont neutralisées dans le sens Province / Paris. Pour la phase 2 des travaux, 2 voies de circulation sont neutralisées dans le sens Paris / Province. À toutes phases des travaux, la circulation passe de 2 X 2 voies de circulation à 1 X 1 voie de circulation.
Le balisage est sous protection lourde type GBA béton avec la signalisation temporaire adéquate visible de jour comme de nuit (panneaux AK3, AK5, B14 K8 + triflash).
Au moment de la neutralisation de la piste cyclable, des panneaux « cyclistes, pied à terre » doivent être installés. Les marquages provisoires sont de type thermocollés.
La vitesse en amont du chantier est limitée à 30 km/h.
La circulation des piétons est conservée sur le trottoir, un passage de 1,40 mètre minimum est maintenu (mise en place de plaque sur les fouilles pour la circulation des piétons)
Article 2
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise suivante : + DUBRAC TP
Adresse : 34 / 36 rue du Maréchal Lyautey 93200 Saint Denis
Contact : Aymen ZOUHAIR
Téléphone : 06 11 41 67 11
Courriel : zouhair@dubrac,com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route, elle devra être visible de jour comme de nuit.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : ° Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier - 93 000 Bobigny
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0250 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
6O Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux (hormis pour les véhicules nécéssaires au chantier) conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
-__ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis , Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Ouen ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 mars 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
TT _
TA Jour TT A
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0250 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 313 Tél: 33(0} 1 40 61 80 80
61 age de
ET DECISION Direction générale
CE N° 2023- 13 Présidence de CME KE Nomination du Docteur Frédéric SLAMA
usé en qualité de responsable de l’Hôpital de Jour de 49" avril 2023 | ne Drancy
Pôle 93G05 _
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital, |
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUVY, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, en date du 17 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Frédéric SLAMA est nommé en qualité de responsable de l’Hépital de Jour de Drancy du pôle 93G05.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par décision conjoirite de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 1° avril 2023
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La Directrice de établissement” Le Président de la Commission médicale / TN >
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Cécili ISSERIE Ve 17 Noël POMMEPUY
E, a
Direction générale — EPS de Ville Evrard
63 L DECISION Direction générale _
LE N° 2023- 14 Présidence de CME E Nomination du Docteur Eugénia MASCARENHAS
en qualité de responsable de l'Equipe Mobile pour
P« Habitat inclusif » UF 8440 à Montreuil 21 mars 2023
Pôle 93G10
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 17 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Eugénia MASCARENHAS est nommée en qualité de responsable de l’Equipe Mobile pour L’« Habitat inclusif » UF 8440 du pôle 93G10.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
rticle 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
La Directrice ae tlsenes , Æt-Président de la Commission médicale
L | , d'établissement
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ONE TRY
Cécilia Lossph Ve 7 Noël POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
£ü DECISION Direction générale
LE] N° 2023- 15 Présidence de CME S/ Nomination du Docteur Pédro SANTOS SERRA
Vase en qualité de responsable de PEquipe Mobile pour L Bonn nano l’« Habitat inclusif » UF 8440 à Bondy CRE Pôle 93G14
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Va le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Va la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 17 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Pédro SANTOS SERRA est nommé en qualité de responsable de l’Equipe
Mobile pour l’« Habitat inclusif » UF 8440 du pôle 93G14.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
La Directrice defétablissement G£ LE Rae de la Commission médicale Ne d’établissement
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Cécilia BOISSERL} Ne CA Noël POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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ee N° 2023- 16 Présidence de CME
Nomination du Docteur Wanda YEKHLEF
en qualité de responsable de l’unité « PRACTS »
UF 3379
Pôle CRISTALES
21 mars 2023
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d’autre part
Vau le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Wanda YEKHLEF est nommée en qualité de responsable de l’unité
« PRACTS » UF 3379 du pôle CRISTALES.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
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La Directrice de Habissemenÿ” < Le Président de la Commission médicale
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
LE DECISION Direction générale
CE] N° 2023- 17 Présidence de CME
(EE Nomination du Docteur Wanda YEKHLEF
ViLLS-ÉvRA en qualité de responsable de l’unité « Zoothérapie » sr Pan De af UF 3379 21 mars 2023
Pôle CRISTALES
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part Et
Le Président de la Commission médicale de 1’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à 1’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Wanda YEKHLEF est nommée en qualité de responsable de l’unité
« Zoothérapie » UF 3379 du pôle CRISTALES.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
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Cécilia BOISSERIE Jus él POMA A
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Direction générale - EPS de Ville Evrard
6T DECISION Direction générale
N° 2023- 18 Présidence de CME
6 [ Nomination du Docteur Paul JOLY en qualité de responsable de l'unité de la
’ « Consultation Handicap » 21 mars 2023
UF 3369
Pôle CRISTALES
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à
la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Paul JOLY est nommé en qualité de responsable de l’unité de la « Consultation
Handicap » UF 3369 du pôle CRISTALES.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
La Directrice de l'éféblissement Le Président de la Commission médicale { | /: : N7:\ d'établissement sh | / El re ne —,
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7 E Noël POMMEPUY
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Direction générale - EPS de Ville Evrard
C8 DECISION Direction générale
FE N° 2023- 19 Présidence de CME
É ) Nomination du Docteur Mohamed Amine KLABI
ViLs-ÉvRar en qualité de responsable de l’unité d’« Addictologie » Ron PUR CAEN UF 3883 21 mars 2023
Pôle CRISTALES
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à
la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUVY, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Mohamed Amine KLABI est nommé en qualité de responsable de l'unité
d’« Addictologie » UF 3883 du pôle CRISTALES.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis.fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
La Directrice de l’étâbl ssemert ES ae de la Commission médicale
‘ Es d'établissement
Cécilia BOISSER We L mu
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
65 DECISION Direction générale
N° 2023- 20 Présidence de CME
Eù Nomination du Docteur Paul ANGIJIRO
e en qualité de responsable de l’unité
2 Panne « Equipe PASS PSY » 49 avril 2023 n UF 8829
Pôle CRISTALES
La Directrice de 1’ Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Va le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à
la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale d'Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Paul ANGIJIRO est nommé en qualité de responsable de l’unité « Equipe PASS PSY » UF 8829 du pôle CRISTALES.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1% avril 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 1° avril 2023
À
La Directrice de établissement Lefrésident de la Commission médicale | fR/ : \2:\ d’établissement
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Cécilid BOÏSSERIE \ 5 — Noël POMMEPUY
/ À
Direction générale - EPS de Ville Evrard
90 DECISION | Direction générale
EE, Nomination du Docteur Hammadi BEN REJEB
Vase en qualité de responsable de l’Unité d’Hospitalisation PL Temps Plein - UF 5003 21,.mars 2025 Pôle 93G03
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 21 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Hammadi BEN REJEB est nommé en qualité de responsable de l'Unité
d’Hospitalisation Temps Plein - UF 5003 du pôle 93G03.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2023
fus Ÿ N5\ d'établissement
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La Directrice de pépmemeé ke Kéddent de la Commission médicale
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ce) BOSSER Ke; LPOMME É
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
77 DECISION _ Direction générale
+ | N° 2023- 22 Présidence de CME b Nomination du Docteur Sarra ATEB
| en qualité de responsable de l’Unité fonctionnelle du 9 mars 2023 Centre de Psychothérapie - UF 8617
Pôle 93G03
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, en date du 9 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Sarra ATEB est nommée en qualité de responsable de l’unité fonctionnelle du Centre de psychothérapie du pôle 93G03.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 9 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 mars 2023
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Le Préèident de la Commission médicale
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La Directrice de l’établis{emeft
Direction générale — EPS de Ville Evrard
q2 DECISION Direction générale
N° 2023- 23 Présidence de CME
Nomination du Professeur Dominique JANUEL
en qualité de responsable de l’unité fonctionnelle de la 9 mars 2023 Thérapie familiale - UF 8643
Pôle 93G03
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à
la médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement, en date du 9 mars 2023.
Décident conjointement
Article 1
Le Professeur Dominique JANUEL est nommée en qualité de responsable de l’unité
fonctionnelle de la thérapie familiale du pôle 93G03.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef
de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale
d'établissement.
Article3
La présente décision prend effet à compter du 9 mars 2023.
Fait à Neuilly sur Marne, le 9 mars 2023 f
tal w: \ Le Fe ésident de la Commission médicale
] | NE) d’établissement
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Cécili BOY SERK, # NOËL POMM w-
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
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