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Déliberation - CM 15.06.2022 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.06.2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
République Française
Département Saône-et-Loire
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Retrouvez cette liste ainsi que les délibérations et le procès-verbal de la séance, en ligne sur le
site internet de la Commune :
mairiesaintsernindubois.fr/ma-commune