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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Co
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 7 mars 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 7 mars 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
CONROIS Territoire de progrès
ae
Nombre
de conseillers
:
+
enexercice
: 44
e
présents
: 40
e
votants
: 43
Date
de convocation : 1e Mars
2016
VAL
DE
CHR
COMPTE-RENDU
SEANCE
COMMUNAUTAIRE
DU
7
MARS
2016
L'an
deux
mille
seize,
le 7 mars
à 18
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL-DE-
CHER-CONTROIS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Contres,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
—
OISLY
BARBEILLON
Thierry (suppléant)
CHATEAUVIEUX
PAUMIER
Catherine
(suppléante)
OUCHAMPS
SIMON
André
——
POUILLE
GOUTX
Alain
CHATILLONI CHER
TANGER Mare Caire
ROUGEOU
JULIEN Annick (Suppléante)
CHEMERY
CHARLES
Françoise
SAUQUET
Claude
CHOUSSY
RIOLAND
Denis
(suppléant)
ROLAND
Stéphanie
BRAULT
Jean-Luc
SAINT-AIGNANICHER
—
CONTRES
DELORD
Martine
TROTIGNON
Xavier
MARILLEAU
Isabelle
SAINT-ROMAIN/CHER _|
TROTIGNON
Michel
COLLIN
Guillaume
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
SEIGY
PLAT
Françoise
(suppléante)
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
MONCHET
Francis
FEINGS
—
LATOUR
Martine
FOUGERESIBIEVRE _ |
MARTELLIERE
Eric
MARGOTTIN
Gérard
FRESNES
DVE Jean-Marie
SELLES/CHER
COCHETON Stella
GY
EN
SOLOGNE
COLONNA
Anne-Marie
BERNARD
Bruno
LASSAY]
CROISNE
GAUTRY
François
BOYER
Danielle
MAREUILICHER
GOINEAU
Annick
(suppléante)
BIETTE
Bernard
MEHERS
CHARBONNIER
François
SRESENPORE
DELALANDE
Anne-Marie
MEUSNES
SINSON
Daniel
THENAY
ROINSOLLE
Daniel
SARTORI
Philippe
NOYERSICHER
LELIEVRE
Jean-Jacques
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
BOUHIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
: Les
délégués
des
Communes
de
:
AIGNANI/CHER
: Mme
GOMES
Zita —
SEIGY
: M.BOIRE
Jacky —
ANGE
: M.
DEFORGES
Jacky — CHATEAUVIEUX
: M. SAUX
Christian
— CHATILLON/
CHER:
M.
JULIEN
Pierre — CHOUSSY
: M.
GOSSEAUME
Thierry —
FEINGS
: Mme
MICHOT
Karine
—
MAREUIL/CHER
:
M.ALMYR
Jean-Claude
—
OISLY
: Mme
JOLY
Florence
—
ROUGEOU:
Mme
JOULAN
Bénédite
—
SAINT-
Absents
ayant
donné
procuration
: M. JULIEN
Pierre à Mme
DANGER
Marie-Claire
Mme
MICHOT
Karine
à M. MARTELLIERE
Eric
Mme
GOMES
Zita
à Mme
ROLAND
Stéphanie
Monsieur
ROINSOLLE
Daniel
est désigné
à l'unanimité
pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance
ce qu'il accepte.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
Contres.
Puis
il demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l'entérine
à
l'unanimité.
Il
rend
compte
ensuite
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Ces
décisions
sont
les
suivantes :
Décision
N°
08-2016:
BAIL
COMMERCIAL
SARL
SARAIVA
COUVERTURE
-
7
RUE
DU
VIEUX
NOYER
SELLES-SUR-CHER
(41130
)
Le
local
situé
7
rue
du
Vieux
Noyer
—
41130
SELLES-SUR-CHER,
d’une
superficie
de
198,65
m°,
sera
loué
sous
la forme
d’un
bail commercial
à la SARL
SARAIVA
COUVERTURE,
représentée
par son
gérant
Monsieur
Paulo
SARAÏIVA
LOPES,
à
compter
du
1er
décembre
2015.Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
600,00
€
HT
(720,00
€
TTC),
payable
mensuellement
et d'avance
par
virement
au
1°
de
chaque
mois. Décision
N°
09-2016 :
ATTRIBUTION
POUR
UNE
PERIODE
LIMITÉE
ET
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
DE
CONTRES
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
CONTRES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHER-CONTROIS
POUR
LES
«
REPAS
ENFANTS
ET
GOUTERS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
»
La
Préfecture
de
Loir-et-Cher
autorisant
à titre
dérogatoire,
article
28
Il qui
renvoie
à
l’article
35
de
Code
des
marchés
publics
(dépôt
de
bilan
de
la
Société
co-contractante
—
ESY
RESTAURATION-
et
poursuite
du
principe
de
continuité
du
service
public),
un
marché
à
bons
de
commande
sera
signé
avec
la
société
API
RESTAURATION
- CENTRE/VAL
DE
LOIRE
- Parc
A10
Sud-Ouest
—
10,
rue
Copernic
à
LA
CHAUSSEE-
SAINT-VICTOR
(41260),
afin
d'assurer
les
«
Repas
enfants
et
goûters
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»
pour
la
période
du
03
mars
2016
au
31
août
2016
et selon
les
tarifs
ci-après
:
-
Prix
du
repas
: 2,60
€
HT
soit
2,74
€
TTC
(TVA
à
5,50% :
0,14€)
-
Prix
du
goûter
: 0,86
€
HT
soit
0,91
€
TTC
(TVA
à
5,50% :
0,05
€)
-
Prix
du
pique-nique
: 2,60
€
HT
soit 2,74
€ TTC
(TVA
à
5,50%
: 0,14€)
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Imputation
: 6042,
Service
: 4211
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
générales
1.
COMMISSION
LOCALE
DU
SECTEUR
SAUVEGARDE
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
Didier
HENRIOT,
DGA
et
responsable
des
Services
Techniques
indique
à
l'Assemblée
que
par
arrêté
Préfectoral
du
15
juillet
2008
et
en
application
de
l'article
L 313-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
secteur
sauvegardé
a
été
créé
sur
une
partie
des
communes
de
Noyers-sur-Cher
et
Saint-Aignan-sur-Cher.
Dans
le
cadre
de
l'emprise
de
ce
secteur
sauvegardé,
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PMSV)
a
été
élaboré
et
une
Commission
Locale
référente
a
été
constituée.
Suite
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLUi
en
date
du
21
octobre
2015,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
a
également
pris
la
compétence
du
PSMV
et
par
ce
fait
la
charge
de
l'élaboration
de
ce
document.
A
cet
égard,
compte
tenu
du
transfert
de
compétences,
la
recomposition
de
la
Commission
Locale
du
Secteur
Sauvegardé
constitue
un
préalable.
Cette
commission
est
une
instance
consultative
permanente,
composée
à
parts
égales
d'élus
locaux,
de
personnes
qualifiées
et
de
représentants
de
l'Etat.
Dans
le
cas
présent,
elle
est
présidée
par
le
Président
de
l'EPCI
qui
a
la
faculté
ultérieurement
de
déléguer
sa
compétence
au
Maire
de
l'une
des
communes
concernées.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
propose
de
déléguer
cette
présidence
à Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
de
la Commune
de
Saint-Aignan-sur-Cher
ou
à Monsieur
Philippe
SARTORI,
maire
de
la
commune
de
Noyers-sur-Cher,
communes
directement
impactées.
Ce
dernier
décline
la
proposition
tandis
que
Monsieur
Xavier
TROTTIGNON,
élu
communautaire
de
Saint-Aignan-sur-Cher
fait
savoir
que
telle
n'est
pas
la
volonté
du
maire
de
Saint-Aignan.
Conformément
à
l'article
R
313-20
du
Code
de
l'urbanisme,
il revient
à
la
Communauté
de
Communes
de
désigner
les
membres
élus
soit
4
représentants
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
dont
2
au
moins
doivent
appartenir
aux
Conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
4
suppléants
désignés
dans
les
mêmes
conditions.
Il
devra
ensuite
être
proposé
une
liste
de
4
personnes
qualifiées
désignées
conjointement
par
le
Préfet
et
par
le
Président
de
l'EPCI
du
fait
de
leur
expérience
professionnelle
ou
de
leur
intérêt
au
domaine.
Après
consultation
des
2
communes
concernées,
se
sont
proposé(e)s
en
qualité
de :
Membres
Noyers-sur-Cher
Saint-Aignan-sur-Cher
Philippe
SARTORI
Xavier
TROTIGNON
ELUS
TITULAIRES
Jean-Jacques
LELIEVRE
Stéphanie
ROLAND
Jean-Claude
ALMYR
Claude
SAUQUET
ELUS
SUPPLEANTS
Sylvie
BOUHIER
Zita
GOMES
Jean-Michel
BILLON
PERSONNES
QUALIFIÉES.
Philippe
LESAULT
Catherine
GODARD
Philippe GIRON Le
Conseil,
élit,
à
Funanimité,
en
qualité
de
:
Membres
Noyers-sur-Cher
Saint-Aignan-sur-Cher
Philippe
SARTORI
Xavier
TROTIGNON
ELUS
TITULAIRES
Jean-Jacques
LELIEVRE
Stéphanie
ROLAND
Jean-Claude
ALMYR
Claude
SAUQUET
ELUS
SUPPLEANTS
Sylvie
BOUHIER
Zita
GOMES
Puis
il dresse
la
liste
des
personnes
qualifiées
comme
suit,
sous
réserve
de
la décision
préfectorale
à venir:
Monsieur
Jean-Michel
BILLON,
Monsieur
Philippe
LESAULT,
Madame
Catherine
GODARD,
Monsieur
Philippe
GIRON
de
Saint-Aignan-sur-Cher.
2.
GEOPORTAIL
D'URBANISME
(GPU)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
LOIR-ET-CHER
(DDT
41)
POUR
LE
TELEVERSEMENT
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
Le
Géoportail
de
l'urbanisme
(GPU)
est
le
portail
internet
officiel
permettant
de
consulter
et
de
télécharger
l'information
urbanistique
de
tout
le
territoire
communautaire.
Il offre
aux
citoyens
et
aux
acteurs
locaux,
un
accès
permanent
et
immédiat
aux
données
géographiques
et
pièces
écrites
des
documents
d'urbanisme
et
Servitudes
d'Utilité
Publique.
Pour
l'année
2016,
l'ordonnance
n°
2013-1184
du
20
décembre
2013,
impose
aux
Collectivités
de
rendre
leurs
documents
d'urbanisme
accessibles
en
ligne.
Entre
le
1° janvier
2016
et
le
1
janvier
2020,
toute
révision
de
ces
documents
devra
être
numérisée
suivant
un
format
réglementaire.
A
partir
de
2020,
les
documents
d'urbanisme
ne
seront
rendus
exécutoires
qu'après
publication
dans
le
GPU.
La
Communauté,
s'étant
dotée
de
la
compétence
PLUi
validée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2015,doit
pour
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
précisant
les
engagements,
les
contributions
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
du
téléversement
des
documents
d'urbanisme
sur
le
GéoPortail
d'Urbanisme
où
le Loir-et-Cher
est site
pilote.
Cette
convention
est
conclue
gracieusement
jusqu'à
l'échéance
du
1®' janvier
2020.
Elle
comprend
également
l'accompagnement
de
la
DDT
pour
la
numérisation
des
futurs
documents
d'urbanisme.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
pour
le
téléversement
des
documents
d'urbanisme
DU
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme
et
l'accompagnement
pour
la
numérisation
des
futurs
documents
d'urbanisme.
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
ladite
convention. LUE
3.1
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-
DE-CHER-CONTROIS
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
ET
DU
DIRECTEUR
Monsieur
Philippe
SARTORI,
Vice-Président
en
charge
du
tourisme,
expose
à
l'Assemblée
que
par
délibération
N°22F16-7-2
en
date
du
22
février
2016,
la
présente
Assemblée
a
approuvé
la
création,
au
19
mars
2016,
d'un
Office
de
Tourisme
communautaire
sous
la
forme
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
d’un
service
public
à
caractère
administratif.
Par
la
même
délibération
et
pour
la
même
date,
la
présente
Assemblée
a
approuvé
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
Conformément
aux
articles
L.2221-14
et
R.2221-3
du
CGCT,
la
régie
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Conseil
communautaire,
par
un
Conseil
d'exploitation
et
son
Président,
ainsi
qu'un
Directeur.
L'article
5-2-1
des
statuts
de
l'Office
précise
que
le Conseil
d'exploitation
de
la
régie
est
composé
de
15
membres
dont
: 8
représentants
de
la
Communauté
de
communes
désignés
par
le Conseil
communautaire
en
son
sein,
et 7 membres
représentant
les filières
touristiques
intéressées
par
le développement
du
tourisme
répartis
comme
suit
:
-_
Un
représentant
de
la filière
chambre
d'hôtes
et gîtes
;
-
Un
représentant
de
la filière
patrimoine
et
loisirs
;
-
Un
représentant
de
la
filière
restauration
;
-
Un
représentant
de
la filière
hôtellerie
de
plein
air;
-_
Un
représentant
de
la filière
hôtellerie
traditionnelle
;
-
Un
représentant
de
la filière
viticulture
;
Un
représentant
de
la filière
des
bénévoles
du
tourisme.
Par
ailleurs, te
Directeur
assure
le fonctionnement
des
services
de
l'Office
de
Tourisme.
A
cet
effet
il prépare
le budget,
et procède,
sous
l'autorité
du
Président
de
la Communauté
de
communes,
aux
ventes
et aux
achats
courants,
dans
la
limite
d'un
montant
fixé
par
le
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Conseil
Es d'exploitation.
I} est
remplacé,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
un
des
fonctionnaires
où
employés
du
service,
désigné
par
le
Président
de
la Communauté
de
communes,
après
avis
du
Conseil
d'exploitation.
Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
et
le
Directeur
sont
désignés
par
le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
de
la Communauté
de
communes,
en
application
des
articles
L.2221-14
et
R.2221-
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
des
articles
5-2-1
et
6-2-2
des
statuts
de
l'Office.
Il convient
en
conséquence
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
ainsi
que
le
Directeur
de
la
régie.
Le
directeur
prendra
ses
fonctions
au
1°
mai
2016,
date
de
début
d'activité
de
l'Office
de
Tourisme.
Il est
proposé
que
ces
fonctions
soient
exercées
par
l'actuelle
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme
dont
le
contrat
de
travail
sera
transféré
à
la
Communauté
de
Communes,
en
application
de
l'article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
cette
dernière
de
son
contrat
de
travail
de
droit
public.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
-
Désigner
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie,
au
titre
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes,
les
8
conseillers
communautaires
suivants
:
Secteur
de
Contres:
Monsieur
Guillaume
COLLIN,
Monsieur
Eric
MARTELLIÈRE
et
Monsieur
Daniel
ROINSOLLE
Secteur
de
Selles-sur-Cher:
Monsieur
Daniel
SINSON,
Madame
Martine
LATOUR
Secteur
de
Saint-Aignan-sur-Cher
: Madame
Stéphanie
ROLAND,
Monsieur
Philippe
SARTORI,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU
+
Désigner
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie,
au
titre
des
membres
représentant
les
filières
touristiques
intéressées
par
le développement
du
tourisme,
les
7
membres
suivants
en
qualité
de
représentant
de
la filière :
-
Chambre
d'hôtes
et
gîtes
: Châtillon-sur-Cher
—
Monsieur
Jean-Jacques
CASANOVA
- Patrimoine
et
loisirs:
Lassay-sur-Croisne
-
Château
du
Moulin
-
Madame
Fanny
de
MARCHEVILLE - Restauration
: Sassay-Bouchon
de
Sassay
—
Monsieur
Philippe
CHAPLAULT
- Hôtellerie
de
plein
air: Mareuil-sur-Cher
—
Monsieur
Jean-Jacques
RABIER
- Hôtellerie
traditionnelle
: Saint-Aignan-sur-Cher
— Zoo
de
Beauval
—
Madame
Stéphanie
NEUER - Viticulture
: Chateauvieux
—
Domaine
de
la
Chapinière
-
Madame
Florence
VEILEX
-
Bénévoles
du
tourisme
: Monsieur
Didier
PLUTA
ou
Monsieur
Jacques
GUILLON.
e
Désigner
à
compter
du
1er
mai
2016,
en
qualité
de
Directrice
de
la
Régie
Mme
Jennyfer
SAULNIER,
dont
le
contrat
de
travail
sera
transféré
à
la
Communauté
de
Communes,
en
application
de
l'article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
cette
dernière
de
son
contrat
de
travail
de
droit
public.
En
cas
de
refus
de
sa
part du
contrat
de
travail
de
droit
public,
le
Conseil
communautaire
procédera
dans
les
meilleurs
délais,
à
une
nouvelle
désignation.
°
Autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
préparer,
accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L.2221-14
et
R.2221-67
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vai-de-Cher-Controis
- Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
Val-de-Cher-Controis
annexés
à
la
présente
délibération,
- Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
membres
du
conseil
d'exploitation
et le
Directeur
de
la régie.
Le
Conseil,
désigne
à
l'unanimité
au
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
au
titre
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes,
les
8
conseillers
communautaires
suivants
:
Secteur
de
Contres:
Monsieur
Guillaume
COLLIN,
Monsieur
Eric
MARTELLIERE
et
Monsieur
Daniel
ROINSOLLE
Secteur
de
Selles-sur-Cher:
Monsieur
Daniel
SINSON,
Madame
Martine
LATOUR
Secteur
de
Saint-Aignan-sur-Cher
: Madame
Stéphanie
ROLAND,
Monsieur
Philippe
SARTORI,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU Au
titre
des
membres
représentant
les
filières
touristiques
intéressées
par
le
développement
du
tourisme,
le
Conseil
procède
ensuite
à
l'élection
des
7
membres
représentant
les
filières
touristiques.
Est
élu
à
la
majorité
pour
la
filière
chambre
d'hôtes
et
gîtes
:Monsieur
Jean-Jacques
CASANOVA
de
Châtitlon-
sur-Cher.
Les
membres
de
toutes
les
autres
filières
sont
élus
à
l'unanimité
:
- Patrimoine
et
loisirs
:Madame
Fanny
de
MARCHEVILLE
de
Lassay-sur-Croisne
- Château
du
Moulin
- Restauration
: Monsieur
Philippe
CHAPLAULT
de
Sassay-Bouchon
de
Sassay
- Hôtellerie
de
plein
air
: Monsieur
Jean-Jacques
RABIER
de
Mareuil-sur-Cher
-
hôtellerie
traditionnelle
: Madame
Stéphanie
NEUER
de
Saint-Aignan-sur-Cher
—
Zoo
de
Beauval
- Viticulture
: Madame
Florence
VEILEX
de
Chateauvieux
—
Domaine
de
la
Chapinière
-
- Bénévoles
du
tourisme
: Monsieur
Didier
PLUTA
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
le
Conseil
désigne
ensuite,
à
l'unanimité,
à
compter
du
1°
mai
2016,
en
qualité
de
Directrice
de
l'office
de
tourisme
Val
de
Cher-Controis,
Madame
Jennyfer
SAULNIER
dont
le
contrat
de
travail
sera
transféré
à
la
Communauté
de
Communes,
en
application
de
l'article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
sous
réserve
de
l’acceptation
par
cette
dernière
de
son
contrat
de
travail
de
droit
public.
En
cas
de
refus
de
sa
part
du
contrat
de
travail
de
droit
public,
le
Conseil
communautaire
procédera
dans
les
meilleurs
délais,
à
une
nouvelle
désignation.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
préparer,
accomplir
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHER-CONTROIS
—
TRANSFERT
DES
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
«
OFFICE
DU
TOURISME
VAL
DE
CHER
BEAUVAL»
Monsieur
Philippe
SARTORI,
Vice-Président
en
charge
de
Tourisme,
expose
ensuite
à
l'Assemblée
qu'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2016,
a
modifié
l’article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
et
a
notamment
étendu
ses
compétences
obligatoires
à
la
création
et
la
gestion
d’un
office
de
tourisme
communautaire,
en
application
de
l’article
L.5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
la
présente
assemblée,
par
délibération
n°22F16-7-2
en
date
du
22
février
2016,
a
décidé
de
la
création,
au
1°
mars
2016,
d’un
Office
de
Tourisme
communautaire
sous
la
forme
d'une
régie
dotée
de
lautonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
d’un
service
public
à
caractère
administratif
dont
les
statuts
ont
fait
l'objet
d’une
approbation
lors
de
la
même
séance.
La
Communauté
de
communes
poursuivra,
à
compter
du
12°
mai
2016
au
plus
tôt,
la
mission
d'intérêt
général
antérieurement
exercée
par
l'Office
du
Tourisme
Val
de
Cher-Beauval,
constituée
sous
forme
d’une
association
régie
par
la
loi
du
1€
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
60
rue
Constant
Ragot
à
Saint
Aignan
sur
Cher
(41110).
En
vue
de
permettre
à
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
et
développer
la
mission
dont
elle
est
désormais
chargée,
il est
envisagé
qu'à
compter
du
1°
mai
2016,
lui
soit
transmis
l'ensemble
des
éléments
d'actifs
représentés
par
des
moyens
corporels,
incorporels
et
humains
auxquels
sont
attachés
des
éléments
de
passifs,
tels
que
figurant
dans
les
comptes
de
l'association
arrêtés
au
31
décembre
2015
et
mis
à jour
à
la
date
de
leur
transmission.
Il est
également
prévu
qu'à
cette
date
:
le
matériel
propriété
de
l'Association
soit
repris
par
la
Communauté
de
communes
à sa
valeur
nette
comptable,
l'ensemble
des
contrats
ou
engagements
conclus
par
l'Association
et
transférables
à
la
Communauté
de
communes
soit
poursuivis
par
cette
dernière,
les
droits
et
obligations
de
l’association
et
transférables
à
la
Communauté
de
communes
soit
repris
par
cette
dernière, le
contrat
des
salariés
précédemment
employés
par
l'Association
soient
transférés
en
application
de
l'article
1224-38
du
Code
du
travail,
la
Communauté
de
commune
s'engageant
à
leur
proposer
un
contrat
de
droit
public,
à durée
indéterminée.
ll est
donc
proposé
à la présente
assemblée
:
+ De
se
prononcer
favorablement
sur
la
reprise
par
la
Communauté
de
communes,
de
tous
les
éléments
attachés
à
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
à
compter
du
1%
mai
2016,
sous
réserve
de
l'approbation
de
ce
transfert
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
Office
de
Tourisme
Val
de
Cher
Beauval,
opéré
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
l'association. + De
dire
qu’au
1er
mai
2016
:
- l'ensemble
des
éléments
d'actifs
représentés
par
des
moyens
corporels,
incorporels
et
humains
auxquels
sont
attachés
des
éléments
de
passifs,
seront
transférés
à
la Communauté
de
communes,
tels
qu'ils
figurent
dans
les
comptes
de
l'association
Office
de
Tourisme
Val
de
Cher
Beauval
arrêtés
au
31
décembre
2015
et
mis
à jour
à
la date
de
leur
transmission. - le
matériel
propriété
de
l'Association
sera
repris
par
la
Communauté
de
communes,
à
sa
valeur
nette
comptable
- l'ensemble
des
contrats,
engagements
concius
par
l'Association
et
transférables
seront
poursuivis
par
la Communauté
de
communes
qui
se
substituera
à
celle-ci
- les
droits
et obligations
de
l'Association
et transférables
seront
repris
à
la
Communauté
de
communes - le
contrat
des
salariés
précédemment
employés
par
l'association
seront
transférés
en
application
de
l'article
1224-3
du
Code
du
travail,
la
Communauté
de
communes
s'engageant
à
leur
proposer
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
indéterminée.
- D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
à
préparer,
accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
;
- Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-
Controis
- Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le
8
décembre
2015
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
la
reprise,
par
la
Communauté
de
communes,
de
tous
les
éléments
attachés
à
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
à
compter
du
4e"
mai
2016,
sous
réserve
de
lapprobation
de
ce
transfert
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
Office
de
Tourisme
Val
de
Cher
Beauval,
opéré
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
l'association.
Le
Conseil
dit qu'au
1°
mai
2016:
- l'ensemble
des
éléments
d'actifs
représentés
par
des
moyens
corporels,
incorporels
et
humains
auxquels
sont
attachés
des
éléments
de
passifs,
seront
transférés
à
la
Communauté
de
communes,
tels
qu’ils
figurent
dans
les
comptes
de
l'Association
Office
de
Tourisme
Vai
de
Cher
Beauval
arrêtés
au
31
décembre
2015
et
mis
à
jour
à
la
date
de
leur
transmission
- le
matériel
propriété
de
l'Association
sera
repri
par
la
Communauté
de
communes,
à sa
valeur
nette
comptable
- l'ensemble
des
contrats,
engagements
conclus
par
l'Association
et
transférables
seront
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
qui
se
substituera
à
celle-ci
- les
droits
et
obligations
de
l'Association
et
transférables
seront
repris
à
la
Communauté
de
communes
- le
contrat
des
salariés
précédemment
employés
par
l'association
seront
transférés
en
application
de
l’article
1224-3
du
Code
du
travail,
la
Communauté
de
communes
s'engageant
à
leur
proposer
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
indéterminée.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
préparer,
accomplir
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EI
4.
OBJET
:
REPRISE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHER-
CONTROIS
DES
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
OFFICE
DU
TOURISME
VAL
DE
CHER
BEAUVAL
—
CREATION
D'EMPLOIS
—
1°
MAI
2016
Madame
Martine
DELORD,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Communication
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient
désormais
de
créer
les
emplois
affectés
à
l'Office
de
Tourisme
Val
de
Cher-Controis.
Dans
ce
cadre,
en
application
de
l’article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
le
contrat
de
travail
des
salariés
précédemment
employés
par
l'association
sont
transférés
à
la
Communauté
de
communes.
Cette
dernière
s'engage
à
leur
proposer
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
indéterminée
reprenant
les
clauses
substantielles
de
leurs
contrats
initiaux.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
li appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, - Vu
l’article
L.1224-3
du
code
du
travail
fixant
le
régime
applicable
à
l'ensemble
des
salariés
d’une
entité
économique
dont
l’activité
est
transférée
à
une
personne
morale
de
droit
public
dans
le
cadre
d’un
service
public
administratif,
- Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le
8
décembre
2015
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°22F16-7-2
en
date
du
22
février
2016.créant
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
sous
la
forme
d'une
régie
exploitant
un
service
public
à caractère
administratif
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
principe
de
la
reprise
par
la
Communauté
de
Communes,
au
plus
tôt le
1%
mai
2016,
de
l'ensemble
des
moyens
de
l'Association
Office
du
Tourisme
de
Val
de
Cher
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il convient
de
reprendre
les
salariés
de
cette
structure
;
Considérant
l'obligation
de
proposer
aux
salariés
de
l'Association
Office
du
Tourisme
Val
de
Cher-Beauval
un
Contrat
à
Durée
Indéterminée
de
droit
public
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
correspondants
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
reprise
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'ensemble
des
moyens
de
l'Association
Office
du
Tourisme
de
Val
de
Cher-Beauval,
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
en
application
de
l’article
L.1224-3
du
Code
du
travail
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
les
emplois
suivants
au
1°
mai
2016 :
+ 1 emploi
de
Directeur
de
l'Office
de Tourisme
à temps
complet
relevant
du
grade
suivant
: Attaché
Principal
+1
emploi
d'Animateur
et
promotion
Touristique
à
temps
complet
relevant
du
grade
suivant:
Adjoint
Administratif
Principal
de
1*"° classe
+ 1
emploi
de
Responsable
d'accueil
à
temps
complet
relevant
du
grade
suivant
:
Adjoint
administratif
Principal
de
2"%
classe
e
1
emploi
d’Animateur
réseau
à
temps
complet
relevant
des
grades
suivants
: Adjoint
administratif
de
214
classe. Ces
emplois
seront
pourvus
selon
les
conditions
ci-dessus
ou
par
les
agents
de
l'Association
Office
du
Tourisme
Val
de
Cher-Beauval,
transférés
à
la
Communauté
de
communes
en
application
de
l’article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
dont
les
contrats
de
droit
privé
deviennent
des
contrats
de
droit
public
à
durée
indéterminée
ce
qui
implique
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mai
2016.
Les
crédits
nécessaires
de
l'exercice
en
cours
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
préparer,
accomplir
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. EU
EEE
5.
STAGE
BAFA
TERRITOIRE
2016
Madame
Anne-Marie
COLONNA,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
du
territoire
rappelle
qu’
afin
de
permettre
et d'encourager
les jeunes
du
territoire
à
l'accès
à
la formation
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur),
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
par
délibération
du
8
décembre
2014,
la
mise
en
place
d'un
stage
de
formation
générale
(dit
stage
de
base)
en
collaboration
avec
le
Lycée
d'Enseignement
Agricole
Privé
de
Boissay,
ainsi
que
la
Ligue
de
l’enseignement
du
Loir-et-Cher.
Les
organismes
de
formation
bénéficiant
d'une
"habilitation
générale"
accordée
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
pour
un
an
et devant
être
renouvelée
chaque
année
peuvent
organiser
des
sessions
de
formation
théoriques
constituant
les
épreuves
des
BAFA/BAFD.
Ces
organismes
sont
des
associations
à
vocation
nationale,
agréées
au
niveau
national
par
le
ministère
de
la jeunesse
et
des
sports.
Les
objectifs
sont
de
permettre
aux
jeunes
à
partir
17
ans
d'accéder
à
une
formation
qualifiante,
de
leur
garantir
un
emploi
d'été
et
de
ainsi
de
favoriser
leur
accès
à
un
premier
emploi.
Pour
la
collectivité,
les
objectifs
sont
de
recruter
du
personnel
motivé
et qualifié
pour
le centre
de
loisirs,
de
faciliter
le recrutement
de
saisonniers
pour
la structure
et
de
fidéliser
le
personnel
occasionnel,
et
enfin
de
faciliter
le
recrutement
des
jeunes
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
l'accord
proposé
en
lien
avec
la
Fédération
des
Œuvres
laïques
et
le
Lycée
BOISSAY,
la
collectivité
met
à
la disposition
de
la formation
une
partie
de
son
personnel
d'animation
dans
le cadre
d’un
calendrier
et
d’un
contenu
négociés
en
amont.
Par
ailleurs,
pour
les
besoins
ponctuels
de
formation,
certains
locaux
communautaires
pourront
être
utilisés
s’il
y
a
lieu
à
titre
gratuit.
La
formation
est
dispensée
en
externat
à
Fougères-sur-Bièvre,
dans
les
locaux
du
Lycée
BOISSAY
entre
le 2
et
le
9
avril
2016.
Après
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
de
Loir-et-Cher
de
la
Ligue
de
L'Enseignement,
et
le
Lycée
BOISSAY,
les
bénéficiaires
du
dispositif
suivent
la formation
théorique
«
BAFA-session
de
base
»
et effectuent
le stage
pratique
au
sein
du
centre
de
loisirs intercommunal
afin de
valider cette
première
session
de formation.
Un
emploi
d’animateur
saisonnier
pourra
être
proposé,
en
fonction
du
déroulement
du
stage,
aux
stagiaires
issus
du
Territoire
Communal
et qui
feront
l'objet
d’un
suivi
personnalisé
effectué
par
le
personnel
de
direction du
centre
lors
de
leur
éventuel
séjour.
À
l'issue
de
la
formation
de
base,
il appartiendra
à
chaque
stagiaire
d'entreprendre
les
démarches
lui
permettant
d'effectuer
la
deuxième
partie
de
la
formation
«
BAFA
—
session
d'approfondissement
»
pour
laquelle
il peut
obtenir
une
aide
financière
par
le
biais
d'autres
partenaires
(CAF,
Mission
locale,
etc….).
Le
stage
d'approfondissement
est
prévu
aux
vacances
de
la Toussaint.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
l'Assemblée
de
renouveler
ce
partenariat
pour
l'année
2016.
- Vu
le
décret
n°
87-716
du
18
août
1987
modifié
-relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
d'accueils
collectifs
de
mineurs
- Vu
l'arrêté
du
22
juin
2007
fixant
les
modalités
d'organisation
des
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
- Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
relatif
à
l'habilitation
des
organismes
de
formation
et
aux
modalités
d'organisation
des
sessions
de
formation
conduisant
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
d'accuells
collectifs
de
mineurs,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
valide
les
dispositions
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
de
L’Enseignement
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Loir-et-Cher,
et
le
Lycée
d'enseignement
agricole
Privé
de
BOISSAY
de
Fougères-sur-Bièvre
pour
une
durée
d'un
an.
Finances
6.
SUBVENTIONS
2016
POUR
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
" MISSIONS
LOCALES
DU
BLAISOIS
ET
DU
ROMORANTINAIS
Par
courrier
du
9
novembre
2015,
la
Mission
Locale
du
Blaisois
a
pour
la
période
2014-2016
sollicité
la
Communauté
pour
la reconduction
de
la subvention
dans
le cadre
de
la convention
triennale
signée
le
19
août
2014
La
Communauté
participe
également
au
financement
de
la
Mission
Locale
du
Romorantinais
qui
intervient
via
des
permanences
hebdomadaires
auprès
des
maisons
de
l'emploi
de
Selles-sur-Cher
et
de
Saint-Aignan.
Le
montant
global
de
la subvention
annuelle
demandée
est
de
18
000
€
* AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
ADIL
DE
LOIR
ET
CHER
(ADIL
41)
Par
courrier
du
22
octobre
2015,
l'ADIL
41
a
sollicité
la Communauté
pour
le
renouvellement
d'une
subvention
de
fonctionnement
soit
0,30
€
par
habitant
(35
000
x 0,30).
L'ADIL
poursuivra
en
2016,
sa
mission
de
conseil
et d'information
auprès
du
public
et de
ses
partenaires
ainsi
que
sa
participation
aux
instances
locales
en
tant
qu'experte
du
logement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie.
Les
juristes
de
l'ADIL
qui
assurent
une
permanence
à
Selles-sur-Cher,
proposent
de
créer
une
permanence
à
Contres.
Pour
mémoire,
en
2015
une
subvention
de
5 200
€
a été
versée.
" PREVENTION
ROUTIERE
Afin
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
les
accidents
de
la
route
et
leurs
conséquences
et
effectuer
des
missions
de
prévention
citoyenne
auprès
des
enfants
et des
adolescents
du
département
(actions
auprès
des
écoles
primaires,
des
collèges,
des
lycées,
des
centres
de
formations
d'apprentis),
la Prévention
Routière
sollicite
auprès
de
la Communauté
une
subvention.
Vu
l'avis
de
la Commission
ad'
hoc
Finances-Développement
Economique
du
3 février 2016,
vu
les demandes
du
9
novembre
2015
pour
la
Mission
Locale
du
Blaisois
et
du
22
octobre
2015
pour
l'ADIL,
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
le versement
des
subventions
comme
suit
:
-
Pour
les
Missions
Locales
du
Blaisois
et
du
Romorantinais:
6
000
€
pour
la
Mission
Locale
du
Blaisois
et
18
000
€
pour
la
Mission
Locale
du
Romorantinais.
-
Pour
l'ADIL
du
Loir
et
Cher :
10
500
€
soit
0.30
x
35
000
habitants
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers
dont
les
crédits
à
la
dépense
seront
inscrits
Considérant
que
la
demande
de
subvention
de
la
Prévention
routière
relève
du
domaine
des
Communes,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
rejette
cette
demande
de
subvention. 6.1
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
INVESTISSEMENT
MATERIEL
VAL
DE
CHER
CONTROIS
POUR
INVESTISSEURS
PRIVES
Dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
18
Juin
2015,
les
demandes
de
subventions
suivantes
ayant
obtenues
un
avis
favorable
lors
de
la
Commission
ad
‘hoc
Finances-Développement
économique
du
3 février
2016
ont
été
retenues
:
DEMANDEUR
OBJET
SÉCONDEE
GIRARD
M.
Thierry
GIRARD,
gérant
de
l'entreprise
GIRARD
PRIMEURS
à
PRIMEURS
Chatillon-sur-Cher,
a
sollicité
le
8
décembre
2015,
la
Communauté
:
pour
une
aide
financière
afin
d'acquérir
un
niveleur
de
quai
pour
Chatillon-sur-
facili
‘
Cher
aciliter
le
transfert
des
marchandises.
Le
Montant
de
l'investissement
est
de
28
200
€ TTC.
.
Mme
Sabrina
CLAMENS
gérante
de
la Société
"A
dos
d'ânes",
a
Mme
Sabrina
sollicité le 14 décembre
2015
la Communauté
pour
une
aide
CLAMENS
_ |
financière
afin de soutenir son
projet d'installation et pour créer un
Soc
à
Dos |
camping
insolite
sur
la commune
de
Contres.
En
mettant
en
valeur
nes
le patrimoine
local
et les
produits
du
terroir,
et en
offrant
un
type
:
o
Randonnée
et |
d'hébergement
différent,
cette offre touristique déjà existante,
doit
Aide ce20 7 des
camping
avec
permettre
d'attirer
un
public
familial.
titi ées
des
ânes
Ce
projet
comporte
plusieurs
axes:
créer
un
lieu
ludique
et
it
4 000
€
Contres
pédagogique,
développer
l'activité
pension
éducation
d'ânes,
au
titre
du
développer
l'activité
randonnées
et
sensibiliser
les
randonneurs
à
développement
une
démarche
écologique.
con
omi
ue
Le
montant
estimé
de
l'investissement
est
de
107
963
€ TTC.
q
MV
Over
Afin
de
pérenniser
son
activité
et de
maintenir
les 4
emplois
:
existants,
M.
Olivier
VASSEUR
a
sollicité
le
12
janvier
2016
la
Entreprise
Art
JE
à
:
a
Communauté
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
de
la
reprise
et
Fenêtres
;
:
Lotes
on
2
sur
la
de
l'entreprise
BOURBON,
spécialisée
en
menuiseries
extérieures
commune
de
à
Noyers-sur-cher.
L'investissement
de
M.
VASSEUR
se
Noyers-sur-
décompose
comme
suit:
5
100
€ de
frais
d'établissement,
Cher
142
400
€
de
fonds
de
commerce,
11
100
€
d'outillage
et
21
500
€
de
matériel
de
transport.
Ces
subventions
seront
versées
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
201601.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
6.2
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DU
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
“ COMMUNE
DE
LASSAY-SUR-CROISNE
Par
courrier
du
8
décembre
2015
adressé
à
Monsieur
le
Président,
Monsieur
François
GAUTRY,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Lassay-sur-Croisne,
a sollicité
la Communauté
pour
une
subvention
afin
de
porter
les
deux
projets
suivants
:
- Création
d’une
aire
d'accueil
et de
Services
pour
camping-cars
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
60
750
€
H.T
-
Réfection
et
aménagement
de
la
route
du
Château
du
Moulin,
le seul
accès
carrossable
permettant
d'accéder
au
château
dans
lequel
se
trouve
le conservatoire
de
la
Fraise,
Le
montant
des
travaux
est
de
52
082.50
€
H.T.
Le
financement
de
ces
deux
projets
est
assuré
par
une
subvention
DETR
de
45
133
€ et une
subvention
DSR
en
cours
d'instruction
ainsi
qu'un
emprunt
d'équilibre.
" COMMUNE
DE
THESEE
Par
courrier
du
19
janvier
2016,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Thésée
a
sollicité
une
subvention
de
la Communauté
pour
le financement
des
travaux
de
voirie
rue
Nationale à
Thésée.
Cette
route
mène
au
site
archéologique
des
Mazelles
et
au
musée
situé
à
l'étage
de
la
mairie.
Les
travaux
consistent
en
la réfection
de
la voirie,
des
trottoirs
et
à
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
coût
total
pour
la
1ère
première
tranche,
s'élève
à
529
543€
HT.
Les
subventions
obtenues
sont
les
suivantes
:
DETR
: 129
466
€,
DSR :
50
000
€,
amendes
de
police
: 8
000
€,
réserve
parlementaire
: 18
455
€
et
41
005
€
de
la
Communauté
(fonds
de
concours).
Une
demande
de
subvention
au
pays
pour
un
montant
de
50
000
€
est
en
cours.
Les
travaux
hors
enfouissement
de
réseaux
s'élèvent
à
409
889,93
€
HT.
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
« qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Ces
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
par
l'EPCI
à
fiscalité
propre
à
une
ou
plusieurs
communes
membres
ou
bien,
ils
peuvent
être
versés
par
une
ou
plusieurs
communes
membres
à
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elles
sont
membres.
lis
doivent
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
un
équipement
en
dépenses
d'investissement
comme
de
fonctionnement,
afférentes
à cet
équipement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
5214-16
- Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Lassay-sur-Croisne
en
date
du
8
décembre
2015
et
de
la
Commune
Thésee
en
date
du
19
janvier
2016,
- Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
- Vu
l'avis favorable
de
la Commission
ad'
hoc
Finances-Développement
Economique
du
3 février
2016,
- Vu
ta délibération
du
2
novembre
2015
fixant
les
modalités
d'attribution
de
fonds
de
concours
pour
les travaux
de
voirie
engagés
par
les
communes
sur
les
portions
de
route
permettant
l'accès
à
un
site
remarquable
et
conformément
au
code
générale
des
collectivités
territoriales
limitant
à
80%
le
montant
maximum
des
aides
attribuées Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sollicité
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la Commune
de
Lassay-sur-Croisne
et de
Thésée,
Considérant
que
ces
travaux
d'aménagement
entrent
dans
des
projets
d'intérêt
intercommunal
de
développement
touristique.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
suivants
:
Pour
la
Commune
de
Lassay-
sur-
Croisne :
- Projet
d'aire
d'accueil
et de
services
pour
camping-cars
: 15
925
€
- Projet
d'une
route
d'accès
au
château
du
moulin
: 5 208
€.
Pour
la
Commune
de
Thésée :
-
Projet
d'aménagement
de
la
rue
nationale
: 40
989
€.
6.3
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'AIDES
AUX
COMMUNES
“COMMUNE
DE
NOYERS-SUR-CHER
Par
courrier
du15
décembre
2015,
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Noyers-Sur-Cher,
a sollicité
la quote-part
d'un
fond
de
concours
aux
communes,
pour
la
construction
d'une
salle
de
classe
et
d'une
salle
de
motricité
pour
le
groupe
scolaire
des
P'tits
Princes.
Le
coût
estimatif
du
projet
est
de
435
000
€
H.T,
financé
par
une
subvention
DETR
de
152
250
€,
une
subvention
CAF
de
62
250
€
et
un
autofinancement
de
137
500
€.
“
COMMUNE
DE
SELLES-SUR-CHER
Par
courrier
du
21
octobre
2015,
Monsieur
Francis
MONCHET,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Selles-sur-Cher,
a
sollicité
la
Communauté
pour
la
quote-part
du
fonds
concours
aux
communes,
et
ce
pour
la
réalisation
de
5
projets
: la
Vidéo
protection
de
la
gare
12
416,04
H.T,
la
mise
aux
normes
électriques
des
vestiaires
des
Pressigny
29
624,10
€
HT,
la
réhabilitation
de
l'école
ronde
99
632,20
€
H.T,
la signalétique
horizontale
25
079,62
€ H.T
et la régulation
de
chauffage
à l'école
Jules
Ferry
11
465,13
€
HT.
Le
Coût
total
est
de
178
217,09
€.
"
COMMUNE
DE
ROUGEOU
Par
courrier
du
7
Août
2015,
Madame
Bénédite
JOULAN,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Rougeou
sollicite
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
pour
le
financement
des
travaux
liés
à
l'agrandissement
de
la
salle
polyvalente
intergénérationnelle.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 351
800
€
HT.
L'opération
est
entièrement
financée
par
un
emprunt.
- Vu
tes
demandes
du
15
décembre
2015
pour
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
du
21
octobre
2015
pour
la
commune
de
Selles-sur-Cher
et du
7 Août
2015
pour
la Commune
de
Rougeou, - Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
5214-16
et suivants,
- Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
- Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2015
définissant
les
critères
de
versement
des
fonds
de
concours
au
titre
du
programme
d'aides
aux
Communes
membres,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
ad
‘hoc
Finances
Développement
économique
du
3
février
2016, - Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
précitée,
- Considérant
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
le programme
d'aides
aux
Commune
susvisés,
-
Considérant
que
les
montants
des
fonds
de
concours
sollicités
n'excèdent
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
à
hauteur
maximum
comme
suit :
-
80
000
€
à
la
commune
de
Noyers-sur-Cher,
- 80
000
€ à
la commune
de
Selles-sur-Cher,
- 10
000
€ à
la commune
de
Rougeou,
Le
versement
de
chaque
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d’un
décompte
de
paiement
certifié
par
le
comptable
public
et
recalculé
en
fonction
des
dépenses
payées
et
des
recettes
encaissées.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à l'effet de signer tous actes et pièces.
Dans
le
cadre
de
la
subvention
octroyée
à
la
Commune
de
Rougeou,
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery,
Monsieur
François
CHARBONNIER,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Mehers
ainsi
que
Monsieur
Michel
TROTIGNON,
élu
communautaire
et
maire
de
Saint-Romain-sur-Cher
font
observer
que
les
dispositions
relevant
du
dispositif
adopté
par
le Conseil
communautaire
le
13
avril
2015
sont
inéquitables
pour
les
petites
communes.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente,
en
charge
des
Finances,
précise
qu’une
réflexion
pour
une
nouvelle
répartition
est
en
cours.
Dans
le cadre
du
budget
2016,
une
enveloppe
de
1 million
d'euros
va
être
constituée.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN
pour
le travail
mené
et
rappelle
qu'il
souhaite
lui
aussi
aider
les
petites
communes.
Cependant
il tient
à
souligner
qu'il
faut
ne
pas
perdre
de
vue
les
frais
importants
qui
incombent
aux
communes
plus
importantes
et
en
particulier
les
frais
liés
au
fonctionnement
des
infrastructures
notamment
sportives.
Affaires
Diverses
“
TOUR
DE
FRANCE
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
que
la Communauté
présente
sa
candidature
pour
accueillir
une
étape
du
Tour
de
France
sur
la commune
de
Contres
et contribue
financièrement
à cet
évènement,
gages
de
retombées
économiques
et
médiatiques
importantes.
L'Assemblée
donne
à
l'unanimité
son
accord
de
principe
sur
la contribution
financière
de
la Communauté
à ce
projet.
"
TERRITOIRES
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
Madame
Annick
GOINEAU,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Mareuil-sur-Cher
expose
à
l'Assemblée
les
difficultés
rencontrées
pour
que
le projet
de
chaudière
à granules
communale
s'inscrive
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et
puisse
ainsi
être
subventionnable.
L'Agence
de
l'environnement
et de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
retient
uniquement
les
projets
de
chaudière
à
bois
et
conseille
à
Madame
Annick
GOINEAU
de
se
rapprocher
d'un
cabinet
de
suivi.
Face
aux
interrogations
de
Madame
Annick
GOINEAU
sur
les
critères
retenus
par
l'ADEME,
Monsieur
Francis
MONCHET,
élu
communautaire
et
maire
de
Selles-sur-Cher
lui
propose
de
participer
à
une
réunion
fixée
le
10
mars
2016
dans
sa
commune
avec
Monsieur
Thierry
BARRAS
Animateur
du
secteur
collectivités
Pôle
NO
(28,
37,41),
Energie
de
l'ADEME.
"
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
François
CHARBONNIER,
Vice-Président
en
charge
du
pilotage
et
du
suivi
du
PLUIi
rappelle
que
des
formations
conduites
par
Madame
Emmanuelle
CHAPLAULT,
consultante
Planéa-Conseils,
sont
organisées.
La
première
session
s'adressant
aux
élus
titulaires
a
eu
lieu
le
29
février
2016.
Vingt-huit
communes
étaient
représentées.
Une
formation
est
fixée
le
8
mars
2016
pour
les
secrétaires
de
mairie.
”
SIDELC
Monsieur
François
CHARBONNIER,
élu
communautaire
et
maire
de
Mehers,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
modification
des
statuts
du
SIDELC,
le
7
septembre
2015,
le
Syndicat
a
élargi
ses
compétences
en
proposant
une
nouvelle
compétence
optionnelle
telle
que
le
déploiement
des
bornes
électriques.
Ainsi
8
bornes
de
rechargement
pour
les
véhicules
électriques
seront
installées
sur
notre
territoire.
Le
coût
d'installation
est
pris
en
charge
par
le SIDELC,
en
contrepartie
les
communes
devront
financer
le coût
de
En fonctionnement.
Ces
dossiers
gérés
par
l'Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
sont
subventionnables
à
hauteur
de
70
%
à
80
%.
"
PLANNING
DATES
EVENEMENTIELLES
—
FESTILLESIME
41
-THEATRE/MUSIQUE/DANSE
20
h
30
+
Samedi
19
mars
2016
Salle
des
fêtes
de
Noyers-sur-Cher
+
Samedi
26
mars
2016
Salle
des
fêtes
de
Saint-Aignan-sur-Cher
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
-— 18
h
30
+
Lundi21
Mars
2016
Salle
des
Fêtes
de
Chémery-
Présentation
du
DOB
en
présence
de
M.
Thierry
GREGOIRE
du
Cabinet
MAZARS
M.
le Président
invite
tous
les conseillers
municipaux
à venir
assister
à ce
débat.
“
Lundi
11
Avril
2016
Salle
des
fêtes
de
Contres
La
séance
levée
à
19
heures
45
Contres,
le
16
mars
2016
Le
Président
©