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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Co
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 21 mars 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 21 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Budget,
as
rauté
se os
ML
DE
CHR
CONROIS Teritoire de progrès
COMPTE-RENDU
SEANCE
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2016
L'an
deux
mille seize,
le 21
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL-
DE-CHER-CONTROIS
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à « l'Espace
BEAUMONT
» à Chémery,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
JOUAN
Daniel
(suppléant)
OISLY
JOLY
Florence
Nombre
de conseillers:
CHATEAUVIEUX
sax
joe
PORTES
one
D
SHARE
ierre
ain
ne
CHATILLON CHER
| DANGER Marie ciare
ROUGEOU
JOULAN Bénédite
e votants : 44
CHEMERY
CHARLES
Françoise
SAUQUET
Claude
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierr.
ROLAND
Stéphanie
Date de convocation
:
BRAULT
Jean-Luc
}
SAINT-AISNANIGHER
F
——
15 Mars
2016
CONTRES
DELORD
Martine
TE
MARILLEAU
Isabelle
SAINT-ROMAIN/CHER
|
TROTIGNON
Michel
COLLIN
Guillaume
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
SEIGY
BOIRE
Jacky
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
MONCHET
Francis
FEINGS
MICHOT
Karine
——
FOUGERES/BIEVRE
|
MARTELLIERE
Eric
—
FRESNES
DVE Jean-Marie
SELLES/CHER
COCHETON Stella
GY
EN
SOLOGNE
COLONNA
Anne-Marie
BERNARD
Bruno
LASSAYI
CROISNE
GAUTRY
François
BOYER
Danielle
MAREUILICHER
ALMYR
Jean-Claude
BIETTE
Bernard
MEHERS
CHARBONNIER
François
SOINGSENSOLOGNE
DELALANDE
Anne-Marie
MEUSNES
SINSON
Daniel
THENAY
LAFONTAINE
Odile
(suppléante)
SARTORI
Philippe
NOYERSI/CHER
LELIEVRE
Jean-Jacques
THESEE
PAVONE
Sylvie
(suppléante)
BOUHIER
Sylvie
Etaient absents
excusés
: Les délégués des Communes
de : ANGE
: M. DEFORGES
Jacky — SAINT-AIGNAN/CHER
: Mme
GOMES
Zita —
M.
TROTIGNON
Xavier
—
SELLES/CHER:
Mme
LATOUR
Martine
— M.
MARGOTTIN
Gérard
—
THENAY:
M.
ROINSOLLE
Daniel
— THESEE
: M. CHARLUTEAU
Daniel
—
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
GOMES
Zita à M. SAUQUET
Claude
M. TROTIGNON
Xavier à Mme
ROLAND
Stéphanie
Mme
LATOUR
Martine
à Mme
COCHETON
Stella
M. MARGOTTIN
Gérard à Mme
BOYER
Danielle
Madame
MICHOT
Karine
est désignée
à l'unanimité
pour remplir les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu'elle accepte.
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery,
au
nom
de
tout
son
Conseil
municipal
et des
Chémerois,
souhaite
la bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
de
l’espace
Beaumont.
D'après
l'Abbé
VOISIN
dans
son
Essai
Historique
de
1839,
Chémery
vient
de
Cha-mur-ii
qui
signifie
«
les
bois
au
centre
du
canton
près
du
ruisseau
».
Le
Mur
où
Mhuir
est
le
«
fort
au
milieu
du
canton
».
A
la
frontière
de
la
Sologne
et
de
la
Vallée
du
Cher,
sur
l'axe
départemental
Vierzon-Blois,
la
Commune
de
Chémery
est
un
territoire
rural
de
34,16
km?
dont
300
hectares
sont
occupés
par
des
domaines
viticoles.
La
vie
économique
s'articule
également
autour
de
l’activité
de
STORENGY.
Avec
une
capacité
de
7 milliards
de
m3,
le stockage
de
Chémery
compte
parmi
les
plus
importants
et
les
plus
profonds
d'Europe.
À
quelques
pas
des
châteaux
de
la
vallée
de
la
Loire,
la
commune
est
également
un
lieu
de
villégiature
privilégié.
Elle
offre
aux
touristes
une
gamme
variée
d'hébergements
: camping,
chambres
d'hôtes
et
gites
ruraux
ainsi
que
quelques
curiosités
architecturales
:
-
le
château
de
Chémery,
propriété
de
Regnault
de
Chémery,
il fut
aussi
celle
de
René
de
Beauvillier
Comte
de
Saint-Aignan.
Possession
de
la famille
de
La
roche
Aymon
jusqu'en
1970.
Il fut acquis
par
Alain
Souchon
puis
par
le propriétaire
actuel,
qui
en
assure
la restauration
depuis.
-
l'église
Saint-Guillaume,
-__
mais
également
le moulin
de
Chémery
construit
sur
un
canal
alimenté
par
la rivière
La
Renne. La
commune
de
Chémery
recense
1 000
habitants
qui
disposent
d'une
gamme
complète
d'artisans,
de
commerçants,
d'un
tissu
associatif
dense,
d'une
agence
postale
depuis
1975,
d'un
cabinet
d’infirmière
et
d'une
école
gérée
par
le
SIVOS
Chémery-Mehers.
Cent
quarante
élèves
y sont
scolarisés,
dont
certains
sont
domiciliés
sur la commune
de
Rougeou.
Ils disposent
d’infrastructures
tel que
le gymnase
intercommunautaire
financé
en
partie
par
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Controis
et
à
hauteur
de
20
%
par
la
Commune.
Une
résidence
d'accueil
familial
pour
personnes
âgées,
la
Maison
d’Odette,
située
au
centre
du
village,
est
implantée
sur
la
commune
depuis
2001.
Elle
accueille
à
ce
jour
24
résidents.
Puis
Madame
Françoise
CHARLES
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
POMME
et
Monsieur
Ludovic
MIDOIR,
élus
municipaux
de
la Commune,
membres
du
SIVOS
et parents
d'élèves
et au
même
titre à Madame
Alexandra
REGNIER,
élue
municipale
de
la
commune
de
Mehers.
Ces
derniers
invitent
les
élus
à
regarder
une
vidéo
réalisée
en
novembre
dernier
mettant
en
valeur
l'extension
de
l’école
de
Chémery.
Ce
projet
porté
par
les
communes
de
Chémery
et
Mehers
s'appuie
sur
deux
valeurs
fondamentales :
-
Le
respect
des
valeurs
de
la
République
Française
-
L'éducation
en
milieu
rural.
Cela
a
nécessité
un
réel
investissement
humain
de
la
part
notamment
des
équipes
pédagogiques,
mais
également
des
parents.
Après
la projection
du
film,
Monsieur
Jean-Marc
POMME,
Monsieur
Ludovic
MIDOIR,
Madame
Alexandra
REGNIER
expriment
leur
déception,
et
leurs
regrets
face
au
manque
de
soutien
des
élus
car
malgré
tous
leurs
efforts
la fermeture
de
la 6?"
classe
n'a
pu
être
évitée.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
les
remercie
et
les
félicite
pour
leur
réalisation
qui
est
une
véritable
leçon
d'humanité.
Face
à
ces
fermetures
de
classes
qui
impactent
plusieurs
communes
du
territoire,
il indique
être
conscient
du
manque
de
combativité
parfois
des
élus
locaux
et
en
prend
note.
Il
demande
ensuite
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l'entérine
à
l'unanimité.
Il rend
compte
ensuite
de
la
décision
qu'il
a
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Cette
décision
est
la
suivante :
Décision
N°
10-2016:
OBJET
: BAIL
COMMERCIAL
ASSOCIATION
DE
PREVENTION
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DE
LOIR-ET-CHER
(A.P.S.T.
41)
-
1
RUE
MICHEL
BEGON
BLOIS
CEDEX
(41018)
L'ensemble
immobilier
situé
15
E
rue
des
Entrepreneurs
à CONTRES
(41700),
comprenant
:
-
au
rez-de-chaussée
une
zone
de
bureaux,
une
aire
de
stationnement
fermée
et
une
zone
d'archivage
pour
une
superficie
de
452,94
m?,
- au
premier
étage
un
espace
de
bureaux
pour
une
superficie
de
252,04
m?,
sera
loué
à
l'A.P.S.T.
41,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Directeur,
à
compter
du
1er
avril
2016,
sous
la
forme
d'un
bail
commercial.
Un
premier
loyer
majoré
de
100
000,00
€
HT
sera
versé,
puis
le
loyer
mensuel
sera
de
5
000,00
€
HT
(6
000,00
€
TTC),
payable
mensuellement
et
d'avance
par
virement
au
1®'
de
chaque
mois.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
le
dossier
suivant
:
Finances
1.
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016
Jusqu'ici,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
était
encadré
par
la
loi
selon
les
dispositions
suivantes
«Dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
3500
habitants
et plus,
un
débat a
lieu
au
sein
du
Conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
Communauté,
dans
un
délai
de
2 mois
avant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Thierry
GREGOIRE,
du
Cabinet
MAZARS
informe
que
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
communautaire
en
instituant
de
nouvelles
modalités
de
présentation
qui
sont
les
suivantes :
- La
présentation
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
est
désormais
obligatoire.
- Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
également
présenter
plus
de
détails
sur
les
dépenses
induites
par
la
gestion
des
ressources
humaines. - Enfin,
la
présentation
de
ce
rapport
par
l'exécutif
doit
donner
lieu
à
débat,
dont
il sera
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Au
vu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2016
remis
à
l'ensemble
des
élus,
la
situation
financière
de
la
Communauté
est
saine
et
satisfaisante
malgré
la
baisse
drastique
des
dotations
de
l'Etat.
Face
au
faible
autofinancement
des
budgets
annexes,
l'équilibre
est
maintenu
car
ces
budgets
comportent
des
actifs
qui
ont
une
réelle
valeur
sur
le
marché
et
leur
financement
est
assis
sur
un
budget
principal
qui
dispose
de
marges
de
manœuvre
significatives.
Dans
les
prochaines
années,
pour
maintenir
cet
équilibre,
clé
de
la bonne
santé
financière,
la
Communauté
devra
mener
un
travail
collectif
avec
les
communes
membres
pour
faire
face
aux
nombreux
enjeux
liés
aux
évolutions
institutionnelles
et
financières.
Tout
en
tenant
compte
des
prochaines
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
elle
devra
poursuivre
le
développement
économique
de
son
territoire
pour
assoir
ses
recettes
fiscales
qui
actuellement
reposent
majoritairement
sur
un
nombre
d'entreprises
limité
et
géographiquement
concentré.
Face
à
un
équilibre
pouvant
être
fragile,
la
diversification
est
de
mise
et devra
se
faire
de
façon
réfléchie
en
s’interrogeant
sur
le
lieu
d'implantation
des
nouveaux
projets
afin
de
les
rendre
pérennes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
devra
disposer
de
réserves
foncières
suffisantes
pour
pouvoir
faciliter
l'installation
de
nouvelles
entreprises.
En
matière
de
développement
économique,
la
loi
NOTRé
instaure
un
changement
majeur,
car
dès
2017,
seule
la
Région
et
les
Communautés
seront
compétentes
en
la
matière.
Le
département
aura
un
rôle
moindre.
La
notion
d'intérêt
communautaire
disparait
à
l'exception
des
politiques
de
commerce
de
proximité.
Cette
loi
engendre
également
beaucoup
d’autres
modifications
législatives
auxquelles
la Communauté
doit
répondre.
Une
des
modifications
importantes
concerne
l'élévation
du
seuil
démographique
des
ECPI
à fiscalité
propre
porté
à
15
000
habitants.
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
précise
que
le
prochain
seuil
sera
au-delà
ce
chiffre.
Face
à
un
périmètre
en
constante
évolution,
comment
bâtir
un
véritable
projet
de
territoire
en
harmonisant
tant
les
compétences
que
la fiscalité
?
C'est
à
ce
titre
et
en
avançant
l'argument
du
droit
au
repos
de
2
ans
fixé
par
la
loi
NOTRé,
à
laquelle
la
Communauté
peut
prétendre,
qu'un
amendement
a été
remis
à Monsieur
Le
Préfet
de
Loir-et-Cher
lors
de
la CDCI
du
24
février
2016.
Au
nom
des
Communautés
de
communes
du
Romorantinais
et du
Monestois,
du
Val
de
Cher—
Controis
et
du
Cher
à
la
Loire,
cet
amendement
propose
une
modification
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
se
matérialisant
par
une
fusion
au
1%
janvier
2019
des
3
communautés
précitées.
Monsieur
le
Président
précise,
que
dans
ce
cadre,
une
étude
financée
par
ces
trois
entités
au
prorata
du
nombre
d'habitants
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
POUILLE,
la
fusion
soulève
également
la
crainte
de
voir
au
niveau
du
personnel
des
postes
en
doublon
dont
la Communauté
devra
en
supporter
la charge
d’autant
que
le ROB
2016
souligne
que
ce
poste
est
déjà
financièrement
important.
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
indique
que
la Communauté
et
les
communes
membres
doivent
anticiper
ces
changements.
Face
à
ces
fusions,
des
communes
ont
déjà
adopté
la
même
logique
en
fusionnant
entre
elles
pour
sauvegarder
leur
représentativité
au
sein
de
Communautés
comprenant
parfois
150
à
200
communes.
La
loi
NOTRé
implique
également
une
évolution
des
compétences.
En
2018,
la
Communauté
sera
dotée
de
la compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
risques
d’inondations
(GEMAPI)
et en
2020
de
la compétence
eau
et assainissement
avec
la possibilité
d'en
être
dotée
dès
2018
car
la Communauté
a déjà
la compétence
assainissement
non
collectif.
La
compétence
deviendra
alors
obligatoire
dans
son
intégralité.
Il en
découle
un
accroissement
du
nombre
de
compétences
à réunir
pour
bénéficier
de
la bonification
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
Face
aux
interrogations
de
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Feings,
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
précise
que
cette
dotation
pourrait
représenter
33
%
de
la
dotation
de
la
Communauté
soit
300
000
€.
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR,
élu
communautaire
de
Mareuil
précise
que
la
compétence
eau
et
assainissement
génère
un
montant
des
recettes
et
des
dépenses
dont
le
budget
est
équilibré.
La
GEMAPI
représente,
quant
à
elle,
une
mission
qui
comporte
des
incidences
organisationnelles,
techniques
et financières
lourdes
pour
la Communauté.
Monsieur
le
Président
précise
qu'un
diagnostic
sera
lancé
dès
la connaissance
de
la décision
préfectorale
sur
le nouveau
Schéma
Départemental
de
coopération
intercommunale
sera
prise.
Monsieur
Thierry
GREGOIRE
conclut
que
la Communauté
a les
moyens
de
mener
une
politique
active,
essentielle
pour
anticiper
et appréhender
au
mieux
toutes
ces
évolutions
structurelles
afin
que
cela
se
traduise
par
des
opportunités.
Vu
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
la
loi
NOTRé
promulguée
le
7
Août
2015
et
notamment
son
article
107
impliquant
la
présentation
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires,
- Considérant
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédent
l'examen
du
Budget
Primitif, - Considérant
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté
par
le
Cabinet
MAZARS
secteur
public,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2016.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
www.val2c.fr
où
au
secrétariat
de
la
Communauté. Affaires
Diverses
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
—
18
h
30
%
Lundi
11
Avril
2016
Salle
des
fêtes
de
Contres
La
séance
levée
à
19
heures
45
Contres,
le 4
avril
2016
Le
Président
Fra
RE
À