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Déliberation - LCDELIB202233 avenant 2 eau potable
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202233 avenant 2 eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 = a
Département de Saône-et-Loire ID :071-217101336-20220901-LCDELIB202233-DE
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/33
Séance du 1°’ septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick,
Date de convocation : 19 août 2022 Mme MORIN-DESMURS Michèle, M. Pierre PLATHEY, Mme MATHUS Véronique, M. Nombre de Membres en exercice : 18 | CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain, Nombre de Membres présents : 16 | BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, DELANGLE Sylvie M. ——., LAROCHE Daniel. Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 | Procurations : M. DESCHARNE Samuel à M. DELANGLE Sylvain,
Votes Contre : Absents : M. Georges BUSSUEIL (excusé)
Abstention :
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Avenant n°2 délégation par affermage du service public d’eau potable
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a confié à la Société Veolia Eau - Compagnie Générale
des Eaux l'exploitation de son service public d’eau potable par un Contrat ayant pris effet en date du 1° janvier
2017 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, modifié depuis par 1 avenant.
Compte tenu du contexte économique actuel (crise des matières premières et de l'énergie aggravée par la
survenance de la guerre en Ukraine) une actualisation des tarifs permettrait d'éviter une meilleure gestion de
l'inflation. Une adaptation de la fréquence d'actualisation serait un dispositif « gagnant-gagnant » puisque les
baisses et les hausses seraient répercutées plus rapidement.
Ainsi il conviendrait de modifier l’article 8.5 du contrat: la fréquence d'actualisation annuelle des tarifs est
remplacée par une fréquence semestrielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du
service public d’eau potable ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Christian LAVENIR