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Déliberation - LCDELIB202232 avenant 3 ASSAINISSEMENT VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202232 avenant 3 ASSAINISSEMENT VEOLIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Departement de 5saone-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE Envoyé en préfecture le 12/09/2022 Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le 12/09/2022 ua
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L2:971217101886 20220901 cDeLI8202282-DE
Séance du 1° septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Présents : M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick,
nero acte Mme MORIN-DESMURS Michèle, M. Pierre PLATHEY, Mme MATHUS Véronique, M.
Nombre de Membres en exercice : 18 | CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 16 |! BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, DELANGLE Sylvie M.
— LAROCHE Daniel.
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 : Procurations : M. DESCHARNE Samuel à M. DELANGLE Sylvain,
: Votes Contre : Absents : M. Georges BUSSUEIL (excusé)
Abstention : Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Avenant n°3 délégation par affermage du service public d'assainissement
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a confié à la Société Veolia Eau - Compagnie Générale
des Eaux l'exploitation de son service public d'assainissement collectif par un Contrat ayant pris effet en date
du 1° janvier 2017 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Ce contrat a été avenanté par
délibérations en date du 19 décembre 2019, puis du 17 décembre 2020.
Compte tenu du contexte économique actuel (crise des matières premières et de l’énergie aggravée par la
survenance de la guerre en Ukraine) une actualisation des tarifs permettrait d'éviter une meilleure gestion de
l'inflation. Une adaptation de la fréquence d'actualisation serait un dispositif « gagnant-gagnant » puisque les
baisses et les hausses seraient répercutées plus rapidement.
Ainsi il conviendrait de modifier l’article 8.5 du contrat : la fréquence d'actualisation annuelle des tarifs est
remplacée par une fréquence semestrielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat de délégation par affermage du
service public d'assainissement collectif ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Christian LAVENIR