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Déliberation - Delib 2025 01 DOB2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 01 DOB2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
N°
2025
/01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025
Objet
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
27
février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Dimitri
BOURSAULT
à
Sabrina
TOURMETZ
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
NICOLAS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Charlotte
LOGEAIS
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-
3, VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l’article
107-I1-4°
et
5°,
VU
la loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
publiée
au
JO
du
15
février
2025 ; 1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-01-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/01
VU
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016;
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Bailly,
approuvé
par
délibération
n°2020-068
du
8 décembre
2020
et
modifié
par
délibération
n°2022/20
du
O1
juin
2022 ;
CONSIDERANT
la
réunion
de
la Commission
des
finances
du
13
février
2025 ;
CONSIDERANT
la présentation
en
séance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Budget
et finances,
aux
Affaires
Générales
et au
Développement
Economique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et 2 abstentions
(Dominique
DURAND
et Claude
MAQUIS)
APPROUVE
que
le débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la Ville
de
Bailly,
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
BAILLY,
le 05
mars
2025
Mhire de-Æailly
Publié
sur le site de
la commune
le À
4 À
loLS
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-01-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025