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Déliberation - Delib 03 2023 Dissolution de la caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 2023 Dissolution de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N°
2023
/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Objet
:
DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le dix
février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET
(Départ
à
21h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(Départ
à
20h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Denis
PETITMENGIN
à
Jacques
NICOLAS
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Caroline
BOUIS
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
1/2
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/03
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L212-10
Code
de
l'éducation,
CONSIDERANT
que
la caisse
des
écoles
de
Bailly
n'a procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
3 ans,
et plus
précisément
depuis
le
ler janvier
2018,
CONSIDERANT
la balance
budgétaire
et les
résultats
d'exécution
du
budget
de
la caisse
des
écoles
présentés
par
la trésorerie
de
Versailles
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
'UNANIMITE
DECIDE
de
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
qui
prend
effet
à
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
revêtira
un
caractère
exécutoire,
ARRÊTE les
comptes
de
la
caisse
des
écoles
de
Bailly
conformément
au
tableau
de
résultats
du
compte
de
gestion
2021
et à la balance
de
clôture
2021
ci-joints,
DECIDE
de
reprendre
l’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
8 434.51€
dans
le
budget
principal
de
la commune
au
compte
002.
Pour
copie conforme,
Fait à BAIELY,le:16 février 2023
Cr \
Jacques
ALEXIS
Maire
de
BAIL
Ville
de
Bailly —
1, rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023