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Déliberation - Liste des deliberation CM 21 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 21 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
INTITULÉ
Vote
N° Délibération
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
LIVNWIiMITE
2026.01
<
dé
LIVAWIMITE
2026.02
Attribution
de
la délégation
de
service
public
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
Domnis
’
2026.03
pour
l'opération
du
45
rue
de
Noisy
LIN AM
HATE
2026.04
Révision
de
l'attribution
de
compensation
’
2026
liée
au
retour
incitatif de
la croissance
DV
ANHITE
fiscale
intercommunales
2025
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
asbl
PE
‘
2026.05
poste
LS
VRNMITE
Cession
d’un
logement
LA
Vax
four ,
2026.06
communal-47
Grand
Rue
Tears, 3
ahstaltienws
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Publié
sur le site de la commune
ke.
CYol/
©
€
Ü
Date
d'affichage
en mairie
: 1.
foi
/ Lol