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Déliberation - 25 171 Rapport dactivités 2024 de lAgglomération Seine Eure sur le prix et la qualité du service de leau potable et de lassainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 171 Rapport dactivités 2024 de lAgglomération Seine Eure sur le prix et la qualité du service de leau potable et de lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 7
LI CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE
Louviers SÉANCE DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 en Normandie
Date de convocation : 04 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-157 à 25-164 incluse 26 05 07 31
De la délibération n°25-165 24 04 09 28
De la délibération n°25-166 à 25-172 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-173 24 05 09 29
De la délibération n°25-174 à 25-181 incluse 26 05 07 31
Secrétaire : M. Olivier NIEL
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE,
Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoirà M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Maryline MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
ABSENT EXCUSÉ N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : - M. Benoit BALSAN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-171 Rapport d’activités 2024 de l’Agglomération Seine-Eure sur le prix et la
qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement
Certifié exécutoire Fait à Louviers. le
Par transmission en sous- ? Î 5 NOV.
préfecture Î NOV. 295 2725
Le :
Par affichage, le 1 k NOV. 2995
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-171-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 N°25-171
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DE L'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT
Monsieur le Maire informe que l’Agglomération Seine—Eure a
adressé à la Ville de Louviers son rapport annuel sur le prix et la
qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement pour
l’année 2024.
Livraison d’eau potable
Le nombre d’abonnés s’élève à 43 112 pour un volume d’eau total
vendu de 5,675 millions de m°, soit 121 litres par jour et par personne
(soit une baisse de 0,9 % par rapport à 2023).
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie,
est égal 100 % sur la totalité du secteur.
Le rendement global du réseau est estimé à 76,8 %.
6 522 mètres linéaires (soit 0,63 % du réseau) ont été renouvelés en
2024.
Le prix de l’eau assainie pour Louviers s’élève à 4,20 €/m° en 2024
y compris l’abonnement (sur la base d’une consommation de 120 m°)
Assainissement collectif
Le service exploite 14 systèmes d’assainissement collectif,
desservant 35 060 abonnés. Le linéaire total des réseaux de collecte
représente près de 951 kilomètres, avec 239 postes de relèvement et
11 bassins de stockage restitution et 14 stations d’épuration.
Il a été réalisé en 2024, 976 contrôles dont 822 diagnostics de ventes.
Assainissement non collectif
Le nombre de foyers concernés sur le territoire de l’Agglomération
est estimé à 10 289 installations. Le service a pour mission de lutter
contre les pollutions des eaux.
Des diagnostics sont réalisés avant les ventes de bien. Sur les 244
réalisés cette année, seuls 19 % ont présenté une totale conformité.
En 2024, 117 avis SPANC ont été réalisés (64 en 2022).
394 contrôles périodiques ont également été effectués au cours de
cette période.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-171-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.2224-5 et D.2224-1, D.2224-3 et suivants,
Considérant le rapport d’activités 2024 joint à la présente,
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de l’ Agglomération
Seine-Eure tel que présenté en séance.
Le Conseil municipal prend acte
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-171-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025