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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D08B Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D08B)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibération n° 20220203D088

MACS de communes

Maremne Adour Cête-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 48

absents représentés : 9

invité : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,

Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal

CANTAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand

DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Régis DUBUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis

GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE,

Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LIBIER, isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-

ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,

Jérôme PETITIEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle

MAINPIN, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËDE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir

à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Maëlle DUBOSC-

PAYSAN a donné pouvoir à M. Christophe VIGNAUD, Mme Séverine DUCAMP à donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY,

M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.

Invité : Monsieur Dominique DUHIEU.

Secrétaire de séance : Monsieur Henri ARBEILLE.

OBJET : CULTURE - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Patrick BENOIST

Afin de faire écho aux évolutions des dynamiques culturelles du territoire et d’avoir un outil d'examen partagé pour

étudier les dossiers qui lui sont présentés, l'atelier communautaire a souhaité actualiser les critères d'examen des

demandes de subvention. Pour conduire cette démarche, un groupe de travail a été constitué, associant 4 élues et le

service Culture.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibération n° 20220203D08B

Aux termes de leurs travaux, 3 principes généraux dits « piliers » ont été retenus :

- la cohérence du projet pour établir sa gouvernance, son équilibre et sa soutenabilité,

- les liens avec les publics pour identifier les actions proposées de médiation et de démarche inclusive,

- la pertinence pour le territoire pour évaluer l'impact du projet.

Chaque pilier a été décliné à travers plusieurs items. Une notation indicative a enfin été établie pour compléter la mise

en œuvre du règlement.

Ces propositions ont été retenues par l'atelier communautaire lors de sa réunion du 26 octobre 2021.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur l’actualisation du règlement d'instruction des demandes de

subvention en matière de culture, annexé à la présente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

notamment son article 10 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la circulaire n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2021/n° 697 en date du 17 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,

6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt

communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU le règlement d'attribution des subventions culturelles modifié par délibération n° 20181206D09A le 6 décembre 2018 ;

VU le projet de règlement d'instruction des demandes de subvention actualisé, ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que l’évolution des dynamiques culturelles, l’élaboration du projet de territoire et la mise en place d’une

plateforme de dépôt des demandes en ligne nécessitent une actualisation du règlement d'instruction des demandes de

subvention ;

décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e d'approuver le projet de règlement d'instruction des demandes de subventions culturelles, tel qu’annexé à la

présente,

° de prendre acte de l'entrée en vigueur dudit règlement pour l'octroi des subventions à compter de l’année 2022,

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentation à prendre tout acte ou à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibération n° 20220203D08B

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 février 2022