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Compte-Rendu - CR CM 280921 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Laons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280921)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le Mardi 28 septembre à vingt heures trente, se sont réunis à la salle polyvalente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Laons, sous la présidence de M. Laurent TREMBLAY, maire de Laons, dûment convoqués le 21 septembre 2021.

Etaient présents : M. TREMBLAY Laurent, M. GUET Patrick, M. BUTHON Jean-Marie, Mme GUERNEVÉ Delphine, Mme UVEGES Lilla, Mme NURDIN Gisèle, M. BENARD David, Mme FERROUDJ Sophie, Mme LEGRAND Heïdi.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration : Mme GRAVIOU Séverine à Mme GUERNEVÉ Delphine, Mme WYNS Morgane et Mme CHEKKOU Fatima à M. GUET Patrick.

Absent(s) excusé(s)s: M. COLLET Edouard et RENAT Jean-Pierre

Absent(s) non excusé(s)s:

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 29 juin 2021

Aucune remarque n’étant formulée par les membres du Conseil, le compte rendu de la réunion du 29 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2) Nomination secrétaire de séance

Mme NURDIN Gisèle se propose pour être secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement : rapport eau et assainissement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur l’eau pour 2020. Il propose de maintenir le tarif 2021 pour l’année 2022 à savoir 1.90€/m.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur l’eau et accepte que le prix de vente soit maintenu à 1.890€ pour l’année 2022.

Monsieur le Maire présente ensuite le rapport annuel sur l’assainissement pour 2020 et propose également de maintenir la tarification à savoir 1.89€/m3 pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur l’assainissement et accepte que le prix soit maintenu à 1.89€ pour 2022.

Les frais de gestion maintenus à 15€ en 2022.

4) Dotation Globale de Fonctionnement

M. le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes, figure le linéaire de la voirie communale.

Il rappelle que cette longueur avait été évaluée à 6828 mètres et qu’il n’y a pas eu de modification. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Maire à communiquer la longueur de voirie de 6828 mètres auprès des services préfectoraux.2/3

5) Décision modificative n°1

A compter de 2021, la règlementation prévoit de provisionner à hauteur de 15% les créances de plus de 2 ans au 31 décembre de l’année. A ce jour, les dettes non soldées des années 2019 et antérieures s’élèvent à 3211.49€

Le Service de Gestion Comptable de Dreux Agglomération demande donc à la commune de prévoir une dépense de 482€ à l’article 6817; cette somme servira à couvrir tout ou partie les éventuelles admissions en non-valeur en cas d’impossibilité avérée de recouvrement.

Afin de provisionner cette dépense, le maire propose la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement-Dépense

CHAPITRE 011 COMPTE 615231 -482.00€

CHAPITRE 68 COMPTE 6817 +482.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative proposée.

6) Demande de subvention

Monsieur le Maire explique que certains travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental, et/ou du Conseil Régional et/ou de l’Agglomération du Pays Drouais via le Fonds de Concours et/ou de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur les différents projets à venir, autorise ce dernier à solliciter les subventions pour les travaux suivants:

 Travaux de voirie estimés à 100 000.00€ HT

 Eclairages des vitraux de l’église estimés à 5 000.00€ HT

 Etude pour l’aménagement de la place de l’église et mairie estimée à 12 000.00€ HT

7) Réalisation d’un schéma directeur d’aménagement

Afin de rendre le centre-bourg plus attractif, le Maire propose au Conseil Municipal, de réfléchir à un nouvel aménagement et en premier lieu, la place de l’église et la mairie.

Il demande donc au Conseil Municipal, que soit réalisé un Schéma Directeur sur ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre et 8 pour), accepte qu’un Schéma Directeur soit réalisé pour l’aménagement de la place de l’Eglise et ses alentours en incluant les bâtiments communaux.

8) Choix d’un architecte pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement

Dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement validé par le Conseil Municipal, une étude préliminaire doit être envisagée pour réaliser à bien ce projet.

Quatre cabinets d’architecture paysagiste ont été contactés.

Après lecture des devis, le maire demande au Conseil Municipal de choisir l’architecte en charge de cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 Abstentions et 7 pour), valide :

 Le devis du cabinet d’architecture paysagiste « La Fabrique » pour un montant de 10 575.00€ HT3/3

 Le devis de l’architecte de l’Agglomération du Pays Drouais afin d’accompagner le conseil dans ses choix pour un montant maximum de 2000.00€ HT

9) Communications

Problème de stationnement sur plusieurs zones de la commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Le Maire,

Laurent TREMBLAY