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Compte-Rendu - CR du 211215
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 211215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département Eure-et-loir
JALLANS
Compte rendu de séance
Séance du 21 Décembre 2015
L' an 2015 et le 21 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de LECOMTE Olivier Maire
Présents : M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes : BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, DUPONT Angélique, LEBOISSETIER Martine, ROPARS Christine, MM : CATHERINOT Yves, DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry, DESFERTILLES Christian, LE PAGE Luc, THÉBAULT Christian, VIAUD Pascal
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HELLEC Hameline à Mme DUPONT Angélique, TSHIENDA Francine à M. LECOMTE Olivier
Excusé(s) : M. VILLEDIEU Loïc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 12
Date de la convocation : 14/12/2015
Date d'affichage : 14/12/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de CHATEAUDUN
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUPONT
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
SUBVENTION POUR CLASSE DE NEIGE - 2015_051
SUPPRESSION du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 2015_052 RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE A POPULATION - 2015_053 ETUDE FUSION DE COMMUNES - 2015_054
DOSSIER LOI SUR L'EAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR ALLEE DES ERABLES - 2015_055 PRESTATATION D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE - 2015_056
ARMOIRE ELECTRIQUE MAIRIE. mise aux normes - 2015_057
TRACTEUR ET LAME DE DENEIGEMENT - SIGNALISATION - 2015_058
SUBVENTION POUR CLASSE DE NEIGE
réf : 2015_051
Monsieur le maire informe les membres du conseil que du 7 au 11 mars 2016, les 19 élèves de la classe de la directrice vont partir en classe de neige au Mont Dore avec une classe de Conie Molitard.
La directrice a établi un plan de financement; les membres du conseil décident d'accorder une subvention de 40 € par enfant pour le séjour.
La subvention sera versée à l'Association de parents d'élèves Alouette des Champs . La somme de 760 € sera prévue au budget primitif 2016.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
SUPPRESSION du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
réf : 2015_052
La Loi NOTRé (2015-991 du 7 août 2015) Nouvelle Organisation Territoriale de la République, article 79, supprime l'obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d'un CCAS.
Le budget du CCAS étant peu important et la recette principale étant une subvention versée par la commune, les membres du conseil décident de dissoudre le budget du CCAS à compter du 31.12.2015 et autorisent le maire à effectuer les démarches engendrées par cette dissolution.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE A POPULATION réf : 2015_053
Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2) De désigner, 2 agents recenseurs et un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :
Le coordonnateur désigné est Madame DURAND agent de la collectivité
3) De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :
• Si c’est un agent de la commune qui exerce cette mission en plus de ses fonctions habituelles : il bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement : • ou pour les agents à temps complet de catégorie C et B : d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le coordonateur de l’enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. 4) De créer 1 poste temporaire d’agent recenseur et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement :
En application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 un contrat pour accroissement temporaire d’activité .
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
5) De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation.
Si ce sont des agents extérieurs à la collectivité
L’agent sera rémunéré sur la base de 3,68 € par logement recensé.
Si c’est un agent communal :
→ Si les tâches d’agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles : Etant donné que ces agents vont exercer les fonctions d’agents recenseurs, en plus de leur fonction habituelle, ils bénéficieront d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement :
• pour les agents à temps non complet : d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures)
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ETUDE FUSION DE COMMUNES
réf : 2015_054
Les membres du conseil décident de participer à l'étude réalisée par la communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises pour d'éventuelles fusion de communes.
Les membres du conseil retiennent les périmètres :
2 -CIVRY-CONIE -LUTZ-THIVILLE
6- DONNEMAIN-ST CHRISTOPHE-MOLEANS-CONIE-MARBOUE-LOGRON-GOHORY-LANNERAY 7- les 12 communes de la CCDPVD
La participation financière de la commune sera calculée au prorata de la population 2015 soit 2190€)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DOSSIER LOI SUR L'EAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR ALLEE DES ERABLES réf : 2015_055
Afin d'établir un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour la gestion des eaux pluviales du secteur " rue des Erables - arrières zones urbanisables de la commune,
Monsieur le Maire présente la note méthodologique établie par l'agence IRH ingénieur Conseil.
A l'unanimité, les membres du conseil approuvent le dossier et devis estimatif d'un montant de 1 800€ HT soit 2160€ TTC
Pour information , le tarif de réunion supplémentaire est de 550€ ht
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) PRESTATATION D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE
réf : 2015_056
Monsieur le Maire présente la proposition technique et financière établie par la Société GEOTCHNIQUE pour des sondages de sol et essais de perméabilité nécessaires en vue de la construction d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur une parcelle agricole au sud de la rue des Erables ;
Le devis est de 1750 € ht soit 2100 € ttc.
les membres du conseil approuvent le devis et autorisent le maire a commander les travaux.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ARMOIRE ELECTRIQUE MAIRIE. mise aux normes
réf : 2015_057
Les membres du conseil étudient le devis de l'Entreprise Dunoise d'Electricité ( SDE) de Chateaudun pour la fourniture et pose d'une armoire électrique à la mairie avec alimentation des batiments de l'école, des ateliers communaux et de la chaufferie .
le montant du devis est de 5 612 .88 € ht soit 6 735.46€ ttc.
Les membres du conseil autorisent le maire à signer le devis et commander les travaux;
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
TRACTEUR ET LAME DE DENEIGEMENT - SIGNALISATION
réf : 2015_058
Afin d' améliorer la sécurité, la visibilité et la mise au normes du tracteur et de la lame de déneigement, Les membres du conseil approuvent le devis de l'entreprise CHENEAU d'Autheuil pour la fourniture d'un triangle triflash, girophares, panneaux réflechissants, bandes refléchissantes .. le montant du devis s'élève à 436.29€ ht
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Un groupe de travail ( LECOMTE-LE PAGE-DE LA RUE DU CAN-LEBOISSETIER ET THEBAULT) se réunira pour étudier un plan de circulation dans la commune ( priorité à droite, mise en sens interdit de certaines voies, pose de stop ...)
M. le Maire informe les membres du conseil de la création de l'Opération Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la communauté de communes;
Des informations seront insérées dans le prochain bulletin municipal.
Le déploiement de la fibre optique à Jallans est prévu en 2017.
Un nouveau contrat de location de la salle est adopté par le conseil.
Le bulletin communal parraitra fin janvier. La société Communimage a été retenu pour 950 € HT. (financé par la publicité )
Un lave vaisselle va être acheté à la clinique des sorbiers qui doit quiter la commune en février M le Maire doit rencontrer le Sous Préfet au sujet du devenir du bâtiment.
Retour positif du gouter des personnes âgées et du marché de Noël organisé par l'association de Parents d'élèves.
M.Le maire donne lecture d'un courrier de remerciements des organisateurs du Téléthon.4031.20€
Un groupe de travail (DUPONT,CATHERINOT, ROPARS, LEBOISETIER) est crée pour une reflexion sur l'integration des couleurs de la commune dans le foyer rural.
Un conseiller signale que des enfants empruntent en vélo le passage situé entre l'impasse des Acacias et arrivent rue du novembre alors que les automobilistes n'ont aucune visibité quand les enfants traversent la rue. Séance levée à: 22:00
En mairie, le 04/01/2016
Le Maire
Olivier LECOMTE