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Conseil Municipal - 01 03 24 essentiel du conseil2
Déliberation - DCM 2024 10 zone ZACC
Déliberation - 0441491869 237 liste des deliberations
Déliberation - 1625870
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1625870)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
République
Française
Département
de
la
Loire
N°
2024-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
Séance
du
26
mars
2024
MARCLOPT
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
et à
vingt
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
- en
exercice
14
- présents
2
- votants
14
(12+
2
pouvoirs}
- absents - exclus Date
de
convocation
:
06/03/2024 Date
d'affichage
:
06/03/2024
Objet
8.8
LOI
APER
CREATION
DE
ZACC
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND,
Emmanuel
OULION
, Josiane
DURAND),
Bernadette
AGOSTINI,
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND
,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Absents:
Bernard
BRUN (
a donné
procuration
à Mme
Eyraud)
Eric
HERRGOTT
({ a donné
procuration
à M
Sauzet) Secrétaire
de
séance
:
DURAND
Josiane
Le
développement
des
énergies
renouvelables
est
une
priorité
nationale
qui
doit
permettre
de
respecter
l'objectif de
neutralité
carbone
de
la France
à l'horizon
2050
et d'assurer
la souveraineté
énergétique
du
pays.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
a l'accélération
de
{a production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« Aper
»
prévoit
ainsi
la définition
par
les communes
de
zones
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZACC).
Li s’agit
de
tracer
le contour
des
zones
les plus
adaptées
à telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
Les terrains
sans
usage
et les abords
des
infrastructures
Aussi,
chaque
commune
doit
définir
avant
Le
31
décembre
2023
des
zones
sur
son
territoire.
Un
délai
supplémentaire
a été
accordé
aux
communes.
Les
projets
devront
se
conformer
à la décision
de
la commune
et s’implanter
dans
la ou
les
ZA AC
prévues. Toutefois
et sous
réserve
du
respect
de
la réglementation,
il est possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la commune
mais
les projets
en dehors
d’une
ZACC
seront
souris à :
+
la mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet ;
+
des
délais
d’instruction
de
droit
commun
soit 4 mois
pour
l’autorité
environnementale
(contre
3 mois
pour
les ZACC)
et un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1 mois
{contre
15 jours
pour
les ZACC).
S'agissant
de
la commune
de
Marclopt,
il est
proposé
de
définir
seulement
deux
Z.A.C.C
: une
zone
de
production
photovoltaïque,
et une
zone
de
développement
du
réseau
de
chaleur.
+
Pour
la production
photovoltaïque
:
- la pose
de
panneaux
sur
toit est
possible
sur
tous
les
bâtiments
peu
importe
le zonage
urbanistique
de
la commune.
( voir
annexe
1).
- Au
sol,
il est possible
de
prévoir
quelques
panneaux
dans
toutes
les zones
« constructibles
»
du
PLU
Ç UC,
AUa,
Nh)
mais
pas
dans
les zones
naturelles
et Les zones
agricoles.
Le
conseil
précise
que
les projets
de type
« agrivoltaïsme
» sont
refusés
sur
la commune.
(voir
annexe
l}
|
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201352-20240326-2024-23-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2024 e
Pour
le développement
du
réseau
de
chaleur
, 2 Zones
sont
répertoriées
: les
parcelles
du
centre
bourg
qui
sont
amenées
à être
aménagées
avec
les bâtiments
de
la mairie,
école
et la salle
des
fêtes
et
la zone
du
local
technique,
city stade,
tennis.
La
géothermie
verticale
cependant
n’est
pas
une
solution
viable
au vu
des
terrains
de
la commune.
(voir
annexe
2)
e
Aucune
zone
n’est
prévue
pour
la méthanisation,
l’éolien,
les énergies
biomasses.….
Ces
dossiers
pourront
être
étudier
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
e
DEFINIT
les zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
ainsi
présentées
e
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
carte
communale.
Pour
: 08/14
Contre
: 2/14
Sans
Avis
: 4/14
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
Josiane
DURAND
Fait
à Marclopt,
)
Le
27/03/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 03/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-214201352-20240326-2024-23-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2024] Annexe
1 panneaux
photovoltaïques
sur
toit
Fe à
s
042-214201352-20240326-2024-23-DE) Accusé
certifié
exécutoire Annexe
2
Geothermie
ception=Ministèredellintérieur
(042-214201352-20240326-2024-23-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet : 02/04/2024]