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Déliberation - 1980245
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1980245)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SÉDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
République
Française
N°
2025-24
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
:
03
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
- en exercice
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois juin,
et à vingt
- présents
12
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
- votants
mn
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
absents
l
Mme EYRAUD
Catherine,
- exclus D
vocation
:
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND,
Bernard
BRUN,
Date
d'affichage
:
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
, Sandrine
28/05/2025
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Gaëlle
Obiet
LACHAND
5.7
MODIFICATION
DES
STATUTS
Absents
: Eric
HERRGOTT
DE
LA
C.C.FE
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.521
1-20,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et
notamment
son
titre
V
: « Favoriser
les
énergies
renouvelables
pour
diversifier
nos
énergies
et
valoriser
les
ressources
de
nos
territoires
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
La Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°370
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
CC
Fotez-Est,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-045
du
8 avril 2024
portant modification
des
statuts de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
la délibération
n°2019.043.22.05
du
conseil
communautaire
de
la CC
Forez-Est
en
date du 22 Mai
2019
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
CC
Forez-Est
et
notamment
son
programme
d’action,
dont
:
-
L'enjeu
n°7
: Développer
la production
locale
d'énergie
renouvelable
-
L'enjeu
n°8,
action
n°2
intitulée
« Zones
économiques
exemplaires
»
Vu
la
délibération
n°2025.002.26.03
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
en
date
du
26
mars
2025
portant
création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
installations
de
production
,4
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
d’énergies
renouvelables,
042-214201352-20250603-2025-24-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
le projet
de
statuts
de
la CC
Forez-Est
modifiés
ci-annexé,
Réception
par
te
préfet
: 10/06/2025) La
CC
Forez-Est
souhaite
jouer
un
rôle
de
premier
ordre
dans
la transition
écologique
pour
limiter
les
effets
du
changement
climatique.
La
collectivité
souhaite
ainsi
pouvoir
s’impliquer
dans
divers
projets
liés
à
la
production
et
à
l’utilisation
d’énergies
renouvelables.
Cette
implication
va
prochainement
se concrétiser
dans
deux
projets
d’ampleur.
D'une
part,
l’aménagement
de
l’éco-parc
de
Balbigny
pourrait
permettre
à
terme
d’accueillir
des
entreprises
sur
une
vingtaine
d’hectares,
et
de
développer
des
solutions
de
production
d’énergie
renouvelable,
photovoltaïque
et
méthanisation
notamment,
sur
environ
17
hectares
qui
resteront
disponibles. D'autre
part,
un
projet
de
réseau
de
chaleur
est en
cours
d’élaboration
dans
la zone
dite
Du
Palais
au
nord
de
Feurs.
Ce
réseau
de
chaleur
d’une
longueur
de
1,2km
permettrait
de
chauffer
divers
locaux
publics
dont
le Collège
du
Palais,
le Château
du
Palais,
la piscine
Forez
Aquatic,
le Lycée
du
Forez
et
différents
équipements
sportifs
communaux
notamment
les
gymnases.
La
CC
Forez-Est
serait
le
porteur
de
ce projet dont
la maitrise
d’œuvre
serait déléguée
au
SIEL.
La
CC
de
Forez-Est
exploiterait
ensuite
le réseau
avec
vente
de
chaleur
aux
autres
partenaires
(Commune,
Département,
Région).
Il a été
approuvé
lors
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2025
d’intégrer
dans
les
statuts
de
La CC
Forez-Est
les compétences
suivantes
:
«
10-
Réseaux
de
chaleur
: création,
soutien
à la création,
exploitation
d’ouvrages
de
production
et de
distribution
de
chaleur
renouvelable
d’intérêt
communautaire,
11
-
Energies
renouvelables
: création,
soutien
à
la
création,
exploitation
d’installations
de
production
d’énergies
renouvelables
d’intérêt
communautaire,
»
Conformément
à la législation
en
vigueur
le conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d’approbations
aux
règles
de
majorité
fixées,
Le préfet
prendra
un
arrêté
pour
entériner
ces
modifications. Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
e
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
communautaires
exposées
ci-dessus,
selon
le
projet
e
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire,
ou
à son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Fait
à Marclopt,
Mme
Bernadette
AGOSTINI
LE
03/06/2025
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
Le 09/06/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20250603-2025-24-DE) Accusé
certifié
exécutoire
39025-24
2/2
Réception
par le préfet
: 1448