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Document publié le Mercredi 28 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP26janv06ARH)
Thèmes du document : Santé, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
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République Française
Arrêté portant composition de la conférence sanitaire
du territoire de Perpignan
La Directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon,
le Code de la santé publique et notamment ses articles R.6131-1 à R.6131-8
Parrêté du 31 janvier 2005 du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du
Languedoc-Roussillon fixant le découpage géographique des territoires de santé en
Languedoc Roussillon,
les propositions de désignations présentées par les directeurs d'établissement et les
présidents de la commission médicale ou de la conférence médicale d'établissement, de leurs représentants,
la désignation par l'association des maires des Pyrénées-Orientales des maires
représentant les maires des communes situées en tout ou partie dans le ressort territorial
de la conférence sanitaire et sur le territoire desquelles est implanté un établissement de
santé,
la désignation par l'association des maires des Pyrénées-Orientales des présidents
représentant les présidents des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L.
5215-1 ou L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des
communes situées en fout ou en partie dans le ressort territorial de la conférence,
la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 27 juin 2005, désignant ses représentants aux conférences de territoire,
la délibération du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 27 mai 2005,
désignant ses représentants aux conférences de territoire,
les propositions par l'Union Régionale des Médecins Libéraux de médecins exerçant à
titre Hbéral en dehors des établissements de santé mentionnés à l’article R.713-1-1 dans le
ressort territorial de la conférence,
les propositions des instances représentatives des autres professionnels de santé
exerçant à fitre libéral, en dehors des établissements de santé,
les propositions de représentants des usagers parmi les personnes résidant dans le ressort
territorial de la conférence,
les propositions des représentants des centres de santé, gy
ARRETE
Articie 1: la composition de la Conférence Sanitaire du Territoire de Perpignan est arrêtée
comme suit :
1Représentants des établissements de santé :
- Monsieur Rémi NAVEAU, Directeur « AI Sola > à MONTBROLO
- Monsieur BUCHERET, Directeur du Centre « Bouffard Vercelli » à CERBERE - Monsieur le Docteur ENJALBERT, Président de la C.M.E au Centre « Bouffard Vercelli » à CERBERE
- Monsieur le Docteur GUILHEM, Président de la C.M.E. de la M.E.C.S.S. « Castel Roc »
à FONT ROMEU
- Monsieur Matthieu BLANC, Directeur des Cliniques Catalanes à PERPIGNAN ou son représentant Monsieur Frédérie GIRAUDET
- Monsieur le Docteur GAUTIER, Président de la Conférence Médicale d'établissement
des Cliniques Catalanes à PERPIGNAN
- Monsieur le Docteur RAYNAL, Président de la Conférence Médicale d'établissement à
la Clinique « Du Pré » à THE
- Monsieur LÉFEBVRE, Directeur du Centre Hélio-Marin à BANYULS SUR MER
- Monsieur ROQUELAURE, Directeur du Centre « Joseph Sauvv » à ERR ou son représentant Monsieur Yves BARBE
- Madame Brigitte MAZUROWSKI, Directrice du CR.F. « La Pinède » à SAINT
ESTEVE ou sor représentent Monsieur Tristan DU PETIT
- _ Monsieur le Docteur ROTTNER, Président de la C.ME. « Le Château Bleu » à ARLES
SUR TECH
- Monsieur le Docteur RAYNAUD, Médecin au C.R.F. « Le Floride » au BARCARES
- Madame ESTIBAL, Directrice « Le Soleil Cerdan » à OSSEJA
- Monsieur SABOURET, Directeur du CSSR « Le Vallespir » au BOULOU - Monsieur POINCHEVAL, Directeur du Centre « Les Escaldes » à ANGOUSTRINE
VILLENEUVE LES ESCALDES
- _ Monsieur le Docteur DAVIAUD, Président de la C.M.E du Centre « Les Escaldes » à
ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Monsieur CAPDEVIELLE, Directeur de la M.E.C.S.S « Les Petits Lutins » à FONT
ROMEU ou son représentant Monsieur Dominique PICOUT
- _ Madame ORTIZ-BAUSSARD,. Directrice de la M.E.C.S.S. « Les Tout Petits » à
BOURG MADAME ou son représentant Mademoiselle Stéphanie ORTIZ
- Monsieur le Docteur DALBIES, Président de la C.M.E du C.R.F « Mer Air Soleil » à
COLLIOURE
- Monsieur le Docteur LEMIERE, Président de la Conférence Médicale d'établissement à
la Clinique « Notre Dame d'Espérance » à PERPIGNAN
- Monsieur BARNOLE, Directeur de la « Perle Cerdane » à OSSETA ou son représentant
Monsieur Gérard FOSSEY
- _ Monsieur le Docteur SAVY-PACAUX, Président de la C.M.E. de la « Perle Cerdane » à
OSSETA
- Monsieur CASANOVAS, Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN où 565 représentant monsieur Philippe BAGNYOLS
- Monsieur le Docteur HERAN, Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de PERPIGNAN
- Madame FERLIN, Directrice de P'Hôpital Local de PRADES ou son représentant
Monsieur Vves DELCOR
S xs ss CdAr
Madame Annick DEVILLERS, Directeur de la Cnique « Saint Joseph » à PERPIGNAN
Monsieur MATHEU, Directeur « Saint Joseph de Suüpervaltech » à MONTBOLO ou son
représentant Monsieur Jean-Paul SALINAS
Monsieur GUICHARD, Directeur de la Clinique « Saint Miche! » à PRADES
Monsieur DELUBAC, Directeur de la Clinique « Saint Pierre » à PERPIGNAN ou son
représentant Monsieur Serge HOSTAILLER
Monsieur le Docteur ROBERT, Président de la Conférence Médicale d'établissement à la
Clinique « Saint Pierre » à PERPIGNAN
Monsieur PEYROUTOU, Directeur de la Polyclinique « Saint Roch » à CABESTANY
Monsieur le Docteur ORTIZ, Président de la Conférence Médicale d'établissement à la
Polyclinique « Saint Roch » à CABESTANVY
Monsieur le Docteur DOUTRES, Président de la Conférence Médicale d'établissement à
la Clinique « Sensevia » à OSSETA
Monsieur le Docteur MARCHAL, représentant la C.M.E. de la « Solane » à OSSEIA
Monsieur le Docteur MOITIE, Président de la C.M.E. « Sunny Cottage » à AMELIE LES
BAINS
= Monsieur le Docteur GALLISA, Président de la C.M.E. au C.R.F de THUES LES
BAINS
- Monsieur GACHES, Directeur du Centre H ospitalier de THUIR ov son représentant
Monsieur Jean-Marc BATAILLER
- Monsieur GALAN, Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre
Hospitalier de THUÜIR
- Monsieur le Docteur COHEN, , Président de la Conférence Médicale d'établissement
Clinique « Le Valiespir » à CERET
- Madame Nicole GUERRERO, Directrice du Centre « Val Pyréne » à FONT ROMEU
ODEILLO VIA
2. Représentants des médecins exerçant à titre libéral
Docteur VEDRENNE Christian
3. Représentants des professionnels de santé non médicaux exerçant à titre libéral
Madame THIRION Régine (Ordre National des Sages Femmes — Conseil Départemental
des Pyrénées-Orientales)
Monsieur CLAVEAU Philippe (Syndicat des Masseurs Kinésithérapeutes)
Monsieur DANIEL Daniel (Syndicat des Pharmaci ens)
Monsieur GIRBAUT Georges (Fédération Nationale des Infirmiers des Pyrénées-
Orientales)
4. Représentants des Centres de santé
$. Représentants des usagers du système de santé
Monsieur Bernard BOURRAT (Association Catalane des Diabétiques)
Madame Marie MAFFRAND (Association Sésame Autiste Roussillon)
Madame Denise LEYCURE (association des Paralysés de France
Madame Sonia DUPRAT {Association des Soins Palliati fs}
6. représentants des Elus
Monsieur Paul BLANC. maire de SOURNIA
Monsieur Daniel DELESTRE, maire d'OSSEJA
Monsieur Michel DEUMIE, maire de THEZA
Monsieur Jean-François DENIS, maire de PRADES
Monsieur Jean-Jacques FORTUNY, maire de BOURG MADAME Madame Hélën RINE VILLENEUVE LES ESCALDES
Monsieur ROERE
Monsieur Elie PUIGMAI , maire de SAINT ESTEVE
Monsieur Roger RULL, maire de BANYULS SUR MER
Monsieur Alain TORRENT, maire de CERET
Monsieur Jean-Paul ALDUV, Président de Perpignan-Méditerranée communauté
d'agglomération où son représentant Monsieur François CALVET
Monsieur Georges ARMENGOE, Président de la communauté de communes Pyrénées-
Cerdagne
Monsieur René OLIVE, Président de la communauté de communes Aspres
Monsieur Jean-Jacques LOPEZ, Conseiller général du département des Pyrénées-
Orientales
Monsieur CRESTA Jacques, Conseiller réépional
Article 2: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Languedoc Roussillon et du département des Pyrénées-Orientales.
07 OCT. 200
#
CasKi NES rer A OUT bee 6
Arrêté complétant et modifiant l'arrêté n° DIR/254/X/2065 du 7 octobre
2005 portant composition de la conférence sanitaire du territoire de
Perpignan
La Directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.6131-1 à R.6131-8
Vu l'arrêté n° DIR/026//2005 du 31 janvier 2005 du directeur de l'Agence régionale de
l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon fixant le découpage géographique des territoires de santé en Languedoc Roussillon,
Vu les décisions des maires des communes d'Osseja, Prades et Cerbère,
Sur proposition des directeurs d'établissement, de la commission médicale d'établissement où des conférences médicales des différents établissements,
Sur proposition des directeurs d'établissement, de la commission médicale d'établissement où cales des différents établissements, ’ nces médi des confé
Sur proposition des représentants des centres de santé,
ARRETE
n° DIR/254/X/2005 du 7 octobre 200$ portant Article 1: l’article 1Ÿ de l'arrêté
composition de la Conférence Sanitaire du Territoire de Perpignan est modifié et complété
ainsi qu'il suit :
E.Représentants des établissements de santé :
après « Monsieur Rémi NAVEAU, Directeur « Al Sola » à MONTB OLOQ », ajouter «ou
son représentant madame Evelyne LOUVET»
- après « Monsieur le Docteur ENJALBERT, Président de la commission médicale
d'établissement. au Centre « Bouffard Vercelli » à CERBERE », ajouter «ou le
représentant de la commission médicale d'établissement. monsieur Jean-Claude LAYRE » - après « Monsieur le Docteur GUILHEM, Président de la comrnission médicale
d'établissement. de la M.E.C.SS. « Castel Roc » à FONT ROMEU », ajouter « ou le
représentant de la commission médicale d'établissement. madame Muriel ESCANE » après « Monsieur LEFEBVRE, Directeur du Centre Hélio-Marin à BANYULS SUR
ierre CARBO CL» MER », ajouter « ou son représentant monsieur I
- su lieu de « Madame Brigitie MAZUROWSKI Direc du CRE. & La Pinède » à
SAINT ESTEVE ou son représentant Monsieur Tristan DU PETIT », lire « monsieur Henry
JOUE, Directeur du C.R.F. « La pinède » à SAINT ESTEVE ou son représentant monsieur Jean-Louis >
sident de la ecmm
SUR TE ajouter « ou le représentant de
sion médicale ROT nsieur le Docteur
ni. & Le C QiR/NS OL / 2006
- au Heu de «Monsieur POINCHEVAL, Directeur du Centre «Les Escaldes » à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES», lire «madame Dan GILLES, directrice du centre « Les Escaldes » à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES ou
son représentant monsieur Didier POMARAT »
- après «Monsieur le Docteur DAVIAUD, Président de la commission médicale
d'établissement. du Centre «Les Escaldes » à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES », ajouter «ou le représentant de la commission médicale d'établissement
monsieur Pierre LOISEAU »
- au lieu de « Monsieur CAPDEVIELLE », lire «Madame CAPDEVIELLE » - ajouter «Monsieur Pierre BLANC, Directeur de la clinique Sairt-Christophe à SOURNTA ou son représentant Monsieur Michel SOLERE »
- après « Monsieur GUICHARD, Directeur de la Clinique « Saint Michel » à PRADES»,
ajouter « ou son représentant le docteur Henri ANCEAU »,
- au lieu de « Monsieur PEYROUTOU. Directeur de la Polyclinique « Saint Roch » à CABESTANY », lire « Monsieur Dominique MORANDI Directeur de la Polyclinique « Saint Roch » à CABESTANYT ou son représentant monsieur Paul ATTHAR », - après «Monsieur le Docteur ORTIZ, Président de la conférence médicale d'établissement à la Polyclinique « Saint Roch » à CABESTANY », lire «ou le représentant de la conférence médicale d'établissement monsieur Serge TOURNOUR », - après «Monsieur le Docteur MARCHAL, président de la commission médicale d'établissement. de la & Solane » à OSSEJA », ajouter «ou le représentant de la commission
médicale d'établissement. Monsieur Jacques DESPLAN »
- après «Monsieur le Docteur MOITIE, Président de la commission médicale d'établissement « Sunny Cottage » à AMELIE LES BAINS », ajouter «ou le représentant de la commission médicale d'établissement. monsieur François PUEL »,
- après «Monsieur GALAN, Président de la commission médicale d'établissement du
Centre Hospitalier de THUIR », ajouter «ou le représentant de la commission médicale d'établissement monsieur R.L. FAYAUD »,
- après « Madame Nicole GUERRERO, Directrice du Centre « Val Pyréne » à FONT ROMEU ODEILLO VIA », ajouter «ou son représentant madame Catherine MIFFRE »
4. Représentants des Centres de santé
- ajouter « Monsieur Pierre COULOT représentant le cabinet dentaire muiualiste »
6. Représentants des Elus
- après « Monsieur Daniel DELESTRE, maire d'OSSEJA », ajouter «ou son représentant monsieur Serge FAYAS »,
- après « Monsieur Jean-François DENIS, maire de PRADES », ajouter « ou son représentant
madame Francine MONE »,
- après « Monsieur Jean-Claude PORTELLA, maire de CERBERE», ajouter «ou son représentant monsieur Denis CALCINE »
Article 2: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées- Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes pisirat : la région Languedoc Roussillon et du département des Pyrénées-Orientales.
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