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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19AVRIL2007TRANSPORTS
Document publié le Vendredi 22 août 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19AVRIL2007TRANSPORTS)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
rénistère
dés Transports,
de l'Equipement,
du Tourisme
ét de la Mer
inspection
du Travail
tes Transports
520, Allée Henri
de Montmerency
34054 Montpellier cedex 2
féléphone :
04 87 20 4255
télécopie :
04 87 20 4356
DRTTLRA
Begtipement gouv.fr
Décision relative à l'organisation de l'inspection
du travail des transports dans les départements
de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Le directeur régional du travail des transports
de Montpellier chargé de la circonscription régionale du Languedoc-Roussillon,
- VU le code du travait nôtamment son livre VI,
- VU le décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif
aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur
régional du travail des transports,
- VU Farrêté ministériel du 21 février 1984 modifié
portant organisation de liispection du travail des transports,
- VU Farrêté ministériel portant fomination, à compter
du 1° octobre 2006, de Monsieur François Delemotte dans Femploi de directeur
régional du travail des transports de la région
Languedoc. Roussillon,
- VU la décision ministérielle du 50 mai 1997 modifiée
fixant la Compétence territoriale des Services déconcentrés de l'inspection
du travail des transports,
DÉCIDE
Art. 1 : Madame Anne-Marie Riou directrice-adjointe
du travail des transports est chargée, du 2 avril 2007 au 15 avrit
2007, de l'intérim de la subdivision d'inspection du travail
des transports de Perpignan dont la compétence territoriale s'étend
äux départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Art. 2 : La présente décision seré publiée au recueil
des actes administratifs des départements de PAude et des Pyrénées-Orientales.
À Montpellier, le 2 avril 2007
Le Directeur Régional du Travail
L des Transports NC
ee