Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 118 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 079 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 043 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 060 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 072 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 072 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 072 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 072 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 072 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 4 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-072
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2021 Sommaire
SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2021-08-04-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse -
bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté portant création
de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse. (2 pages) Page 3
2 SGAC
R20-2021-08-04-00001
04/08/2021 : M.Pascal LELARGE
Secrétariat général pour les affaires de Corse -
bureau des affaires juridiques et administratives -
arrêté portant création de la commission
d'organisation des élections pour l'élection des
membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat de région Corse.
SGAC - R20-2021-08-04-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de 3 PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse DE CORSE Pôle politiques publiques
Liberté Bureau des affaires juridiques et administratives Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse.
Le préfet de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'artisanat et notamment ses articles 5-2 et 23;
Vu le décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°20201416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand-Est, Ile-de- France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée ;
Vu l'arrêté ministériel du 1% avril 2021 fixant les dates de scrutin et la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental ;
Vu les propositions de désignation du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse et du directeur régional de la Poste de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1“ : En vue de l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de région Corse il est institué une commission d'organisation des élections composée ainsi qu'il suit :
président : M. Didier MAMIS secrétaire général pour les affaires de Corse ou en son absence M. Vincent
ARSIGNY, représentant le préfet de Corse ;
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 — http://www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr : Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2a
SGAC - R20-2021-08-04-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de 4 Membres :
Mme Violette GARSI représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse ;
Mme Annette PIAZZA (titulaire) Mme Marie-Paule TOMI (suppléante), représentant la Poste, entreprise
chargée de l'acheminement des plis pour les attributions mentionnées aux 1 et 2 de l'article 26 du
décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié.
Le secrétariat est assuré par le bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.
Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud cours Napoléon Ajaccio.
Article 3 : Pour l'accomplissement de ses missions, mentionnées à l'article 26 du décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié, la commission se réunira autant de fois qu'il le faudra, sur convocation de son président. Le président de la commission pourra solliciter le concours de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le - 4 AOÛT 2021
Le préfet
Pascal LELARGE
LL
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telereciurs.fr
SGAC - R20-2021-08-04-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - arrêté portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de 5