Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal14
Procès Verbal - proces verbal24
Procès Verbal - proces verbal26
Procès Verbal - proces verbal25
Procès Verbal - proces verbal10
Procès Verbal - proces verbal27
Procès Verbal - proces verbal8
Procès Verbal - proces verbal17
Procès Verbal - proces verbal7
Procès Verbal - proces verbal9
Procès Verbal - proces verbal18
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(convoqué individuellement par écrit le 19 janvier 2016)
Le Maire
Martin PACOU
S E A N C E D U 2 5 J A N V I E R 2 0 1 6
Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire
Etaient présents :
Mmes, MM. les Adjoints :
Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Eric DROUANT Claire FARQUE Lucien GRAUSS Roman GUERY Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER Ghislaine NOPPER
Absent excusé :
M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à Mme Anne NOPPER
Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
2016 – 1
OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION D’UN POINT COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout du point complémentaire suivant :
Vente de la parcelle cadastrée section 9 n° 164 de 25,97 ares à la Société LOHR IMMOBILIER.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’adjonction du point complémentaire :
Vente de la parcelle cadastrée section 9 n° 164 de 25,97 ares à la Société LOHR IMMOBILIER.
2016 – 2
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 9 N° 164 DE 25,97 ARES A LA SOCIETE LOHR IMMOBILIER
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2014-6 du 13 février 2014 décidant de vendre à la Société NTL (New Translohr) la parcelle section 9 n° 164,
VU la demande de la Société LOHR IMMOBILIER souhaitant acquérir la parcelle susmentionnée,
CONSIDERANT que la Société NTL (New Translohr) renonce à l’acquisition de ladite parcelle,
D E C I D E
à l’unanimité
DE VENDRE à la Société LOHR IMMOBILIER à ERNOLSHEIM-BRUCHE la parcelle de terrain cadastrée section 9 n° 164 de 25,97 ares, au prix de 300 € H.T. l’are, soit au total 7 791 € (sept mille sept cent quatre-vingt-onze euros),
DE REALISER cette vente par acte notarié,
D’AUTORISER le Maire à signer tout document correspondant à cette vente, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
P R E C I S E
que la cession des immeubles susnommés n’est pas soumise à TVA du fait qu’elle s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine de la commune. Ladite aliénation relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de
réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.
2016 – 3
OBJET : AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE – APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS RETENUES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération n° 2015-34 du 11 mai 2015,
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1. le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2. l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3. l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4. la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5. la tenue des diverses listes électorales,
6. l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
CONCERNANT L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DES DEMANDES, DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D’URBANISME
En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Pour 2016 la contribution est fixée à 2 € par habitant et par an.
CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN AMENAGEMENT ET URBANISME, L’ASSISTANCE A ELABORATION DE PROJETS DE TERRITOIRE, LE CONSEIL JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE A CES MISSIONS
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la (les) mission(s) d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :
révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme
correspondant à 33 demi-journées d’intervention.
CONCERNANT LA MISSION RELATIVE A LA GESTION DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS ET INDEMNITES DES ELUS AINSI QUE LES COTISATIONS AUPRES DES ORGANISMES SOCIAUX DES MEMBRES DE L’ATIP Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc).
La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission.
Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
Modalités d’établissement de la
paie
Contribution
complémentaire par
agent ou élu/an
en €
saisie par le membre (via le
portail e-services) / édition NON
comprise
70 €
Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.
La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération,
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an,
APPROUVE les conventions correspondant à la (aux) mission(s) d’accompagnement
technique en aménagement et en urbanisme suivante(s) jointe(s) en annexe de la
présente délibération :
révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme,
correspondant 33 demi-journées d’intervention,
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,
APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la gestion des
traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès
des organismes sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente
délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission joint en
annexe de la présente délibération,
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :
Modalités d’établissement de la
paie
Contribution
complémentaire par
agent ou élu/an
en €
saisie par le membre (via le
portail e-services) / édition NON
comprise
70 €
PREND ACTE de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire,
DIT QUE :
la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de MOLSHEIM, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG.
2016 – 4
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Le Conseil Municipal,
VU le projet de construction d’une école maternelle,
VU l’appel public à la concurrence du 14 octobre 2015 pour le marché de maîtrise d’œuvre,
VU le procès-verbal de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 30 novembre 2015 qui a désigné 4 équipes de maîtrise d’œuvre sur 45 candidatures, qui ont été admises à remettre une offre,
VU l’analyse des offres après audition des candidats et négociation ainsi que le procès- verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2015 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe EQUINOXE ARCHITECTURE à PFAFFENHOFFEN,
D E C I D E
à l’unanimité
D’ENTERINER le choix de la Commission d’Appel d’Offres,
DE CONFIER le marché de maîtrise d’œuvre à EQUINOXE ARCHITECTURE pour un montant d’honoraires comprenant les missions de MOE (+ SSI) + EXE + OPC, soit :
montant prévisionnel des travaux H.T. 1 100 000.00 € taux d’honoraires 9 %
forfait provisoire de rémunération H.T. 99 000.00 €,
D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
DE CREER une commission pour le suivi des phases conception et travaux composée de Mmes et MM :
Martin PACOU, Maire,
Anita WEISHAAR, Adjointe au Maire,
Sonja MAHOU, Adjointe au Maire,
Marlène DREYER, Conseillère Municipale,
Roman GUERY, Conseiller Municipal,
Jean-Marc KLEIN, Conseiller Municipal,
Claude MEIKATT, Conseiller Municipal,
Anne NOPPER, Conseillère Municipale. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
2016 – 5
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN HANS ARP DE DUTTLENHEIM – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal,
VU la demande de l’Ecole Elémentaire Jean Hans Arp à DUTTLENHEIM sollicitant une participation financière pour une classe de découverte à MUTTERSHOLTZ à la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale qui a eu lieu du 30 novembre 2015 au 4 décembre 2015,
CONSIDERANT qu’une élève domiciliée à ERNOLSHEIM-BRUCHE a participé à ce séjour,
D E C I D E
à l’unanimité
D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2016 – 6
OBJET : STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal,
VU la convention de gestion mise en place par l’A.L.E.F. (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) et la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE ayant pour objet la gestion de la structure périscolaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
CONSIDERANT que la Commune s’est engagée à participer financièrement aux dépenses de fonctionnement du Centre de Loisirs Périscolaire qui est en place depuis le 1er septembre 2003,
VU le tableau prévisionnel de financement faisant ressortir un montant minimum de subvention de 53 980.20 €,
D E C I D E
à l’unanimité
DE VOTER une subvention de 53 980.20 € pour l’année 2016 à régler à l’A.L.E.F. (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) selon les demandes de versement, D’IMPUTER la dépense au compte 6574. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
2016 – 7
OBJET : STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE : PROJET DE MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GESTION
Le Conseil Municipal,
VU la convention établie entre la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’A.L.E.F. (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) pour la gestion de l’accueil de loisirs périscolaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
VU les comptes rendus des 8 décembre 2015 et 7 janvier 2016 de la Commission Education-Jeunesse-Bibliothèque-Social relatifs à la participation financière de la commune au fonctionnement de la structure d’accueil périscolaire,
VU le projet de la nouvelle convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité
DE NE PLUS PARTICIPER financièrement au fonctionnement de la structure d’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2016/2017,
DE CONTINUER à mettre gracieusement les locaux à disposition de la structure d’accueil périscolaire et de prendre en charge l’entretien des locaux ainsi que les factures de chauffage, d’électricité et d’eau,
D’APPROUVER la nouvelle convention de gestion de la structure périscolaire et accueil de loisirs à intervenir entre la commune et l’A.L.E.F.,
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
2016 – 8
OBJET : LOCATION DE BIENS COMMUNAUX – MISE EN PLACE DE BAUX
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2004-14 du 25 mars 2004 décidant de louer à M. Pierre PFRIMMER domicilié à HURTIGHEIM, les parcelles cadastrées :
section 9 n° 446,
section 9 n° 895,
au lieu-dit «BREUDEL»,
VU les contrats de bail à fermage intervenus entre la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et M. Pierre PFRIMMER lui donnant en location les parcelles susmentionnées, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
VU la dénonciation des contrats de bail de M. Pierre PFRIMMER,
VU la demande de location faite par M. Hugues LENTZ,
D E C I D E
à l’unanimité
DE LOUER avec effet de l’année culturale qui a commencé à courir le 11 novembre 2015 les parcelles cadastrées :
section 9 n° 446 d’une contenance de 59,22 ares (cinquante-neuf ares vingt-deux centiares) et n° 895 d’une contenance de 43,54 ares (quarante-trois ares cinquante-quatre centiares) au lieu-dit «BREUDEL» à M. Hugues LENTZ, 23 rue Haute à ERNOLSHEIM-BRUCHE,
le loyer annuel étant défini sur la base du prix de fermage pour une récolte de 5 kg/are,
D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de bail à fermage à intervenir.
2016 – 10
OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation communale mise en place dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde doit permettre de s’adapter à toutes les situations rencontrées et à la montée en puissance du dispositif. C’est utile pour préparer l’arrivée d’une tempête ou d’une inondation, mais aussi pour prendre en compte un plan canicule, une épidémie, des lieux d’hébergement en cas de déclenchement du plan départemental d’hébergement, etc…
La rédaction du Plan Communal de Sauvegarde de la commune, n’étant pas totalement achevée,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
à l’unanimité
DE REPORTER la validation du Plan Communal de Sauvegarde à la réunion du Conseil Municipal prévue au mois de mars,
C H A R G E
la Commission Environnement-Sécurité de relire le document et de l’amender si nécessaire. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
2016 – 11
OBJET : VOIRIE – AMENAGEMENT DE SECURITE
Le Conseil Municipal,
VU le compte-rendu de la réunion de la Commission Environnement-Sécurité du 16 décembre 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité
de la mise en place de miroirs aux angles des rues Breitenweg, de la Bruche et des Prairies qui contribueront à améliorer la circulation débouchant sur l’axe principal, DE FAIRE INSTALLER un radar pédagogique à l’entrée Sud de la commune pour sensibiliser aux dangers et nuisances sonores de la vitesse.
2016 – 12
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
Parking et hangar rue Principale
Le mur du parking rue Principale sera remis en état et la façade du hangar donnant sur la rue sera refaite.
Cimetière
Les 2 croix situées devant la chapelle du cimetière seront restaurées.
Sirène
A l’occasion des travaux de rénovation de la mairie, il a été constaté que la sirène ne fonctionnait plus lors du test habituel du premier mercredi du mois.
Renseignements pris auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, il s’avère que le dysfonctionnement se situe au niveau national et est lié au désengagement de la Sté ORANGE qui démantèle l’ensemble du dispositif de déclenchement à distance.
Un essai manuel sera réalisé au niveau de la commune.
Révision du Plan d’Occupation des Sols
Dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols, une « étude agricole du Plan Local d’Urbanisme » doit être réalisée. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
Celle-ci sera confiée à la Chambre d’Agriculture d’Alsace pour un montant de 1 620.00 € H.T..
Aménagement du Parc des Sports
Le Bureau d’Etudes EGIS FRANCE a prévu un démarrage des travaux le 20 juin 2016. Ceux-ci dureront de 6 à 8 mois.
Afin de réduire la période sans aire de jeux, le Conseil Municipal a entériné la date du 4 avril 2016 pour démonter l’actuelle aire.
Mme Anne NOPPER et M. Claude MEIKATT se rajouteront à la Commission des Travaux chargée du suivi du chantier.
Radar pédagogique
M. Claude MEIKATT présente les données extraites du radar pédagogique situé dans la descente de la rue Principale.
S’il s’avère que 85 % des véhicules traversant le village roulent à moins de 45 km/h. Il y a malgré tout quelques excès de vitesse qui attestent de l’inconscience de certains chauffards dont un à 101 km/h en agglomération. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
25 janvier 2016
NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE
PACOU Martin
HERTLING Antoine
AUBELE André
WEISHAAR Anita
NICOL Jean-Claude
MAHOU Sonja
CAESAR Monique
CLEMENT Joëlle
DREYER Marlène
DROUANT Eric
FARQUE Claire
GRAUSS Lucien
GUERY Roman
HOEHN Bertrand Procuration à Anne NOPPER
KELHETTER Marie-
Claire
KLEIN Jean-Marc
MEIKATT Claude
NOPPER Anne
NOPPER Ghislaine