Procès Verbal - proces verbal25

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Procès Verbal - proces verbal25 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 13 juin 2017)

Le Maire

Martin PACOU

S E A N C E D U 1 9 J U I N 2 0 1 7

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mmes et MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR

Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Lucien GRAUSS

Roman GUERY Bertrand HOEHN Marie-Claire KELHETTER

Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER

Ghislaine NOPPER

Absents excusés :

Mme Marlène DREYER qui donne procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER

M. Eric DROUANT qui donne procuration à Mme Sonja MAHOU

Mme Claire FARQUE qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

2017 – 37

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU sa délibération n° 2017-20 du 27 mars 2017 adoptant le budget primitif 2017,

CONSIDERANT que le budget 2017 nécessite des ajustements et adaptations de crédits,

VU le projet de décision modificative n° 1 de l’exercice 2017,

ENTENDU les explications complémentaires de Monsieur le Maire,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2017 DECISION

MODIFICATIVE

TOTAL

CUMULE

21318 Autres bâtiments publics 528 000.00 -16 100.00 511 900.00 20422 Subventions d’équipements

aux personnes de droit privé

0.00 + 16 100.00 16 100.00

2017 – 38

OBJET : DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 «FETES ET CEREMONIES»

Le Conseil Municipal,

VU l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «fêtes et cérémonies», conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentésCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

D E C I D E que seront imputées sur le compte 6232 «fêtes et cérémonies» du budget communal, les dépenses suivantes :

 d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de la nouvelle année, les goûters et/ou repas des enfants…

 les fleurs, bouquets, gravures, coupes, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, grands anniversaires, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

 le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres liés à leurs prestations ou contrats,

 les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,…),

 les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,  les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,

 les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

2017 – 39

OBJET : AMENAGEMENT DU PARC DES SPORTS – AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2015-52 du 28 septembre 2015 confiant à EGIS la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 40 320 € H.T.,

VU sa délibération n° 2016-40 du 23 mai 2016 approuvant l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre portant le montant du marché à 50 578.08 € H.T.,

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires ainsi qu’une modification de plusieurs zones du projet ont été demandés,

VU la proposition d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre établie par EGIS VILLES ET TRANSPORTS pour l’intégration des différentes modifications en phase travaux et la prise en compte de modifications des plans EXE,

D E C I D ECommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre portant ainsi le montant du marché à 55 478.07 € H.T., soit une augmentation de 4 900 € H.T.,

 D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2017 – 40

OBJET : CONSTRUCTION D’UN ABRI PETANQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal,

VU l’avancement des travaux d’aménagement du Parc des Sports,

VU le projet de construction d’un abri pétanque,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE pour la réalisation de ces travaux,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’AUTORISER le Maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un abri pétanque.

2017 – 41

OBJET : ACQUISITION DES TERRAINS CADASTRES SECTION 10 N° 105 ET 193

Le Conseil Municipal,

VU la parcelle cadastrée section 10 n° 193 au lieu-dit «HARDT» d’une contenance de 1 283,11 ares,

VU la parcelle cadastrée section 10 n° 105 au lieu-dit «HARDT» d’une contenance de 2,76 ares,

propriétés de la SCI de la Hardt,

VU l’accord du propriétaire la SCI de la Hardt de vendre lesdites parcelles à la commune,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de se constituer une réserve foncière,

CONSIDERANT que le Plan d’Occupation des Sols de la commune a été mis en révision le 8 décembre 2014 pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

VU l’avis du Domaine du 29 septembre 2016, estimant la valeur des parcelles selon leur classement au Plan d’Occupation des Sols en vigueur à ce moment-là, soit :

 la parcelle section 10 n° 105 située en zone UXa à 5 520 € H.T.,

 la parcelle section 10 n° 193 située en zone NA3 et NDa avec des espaces boisés classés à conserver ou à créer à 128 311 € H.T.,

CONSIDERANT que dans le futur Plan Local d’Urbanisme de la commune qui est en cours d’élaboration, le classement de la parcelle section 10 n° 193 est prévu en différentes zones comme suit :

 zone 1AU zone naturelle destinée à l’urbanisation à moyen terme,

 zone N zone naturelle dont une partie sera destinée à l’urbanisation à long terme et l’autre représentant des terrains à protéger ou à préserver en raison de leur valeur environnementale, écologique ou paysagère,

 zone UE destinée à l’urbanisation principalement axée sur les équipements d’intérêt collectif,

 un espace boisé classé à conserver,

et que de ce fait, il y a lieu de proposer un prix d’acquisition de cette parcelle en fonction de son futur classement,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ACQUERIR les parcelles suivantes cadastrées :

 section 10 n° 193 d’une teneur de 1 283,11 ares,

 section 10 n° 105 d’une teneur de 2,76 ares,

au prix de 1 800 000 € nets vendeur,

 DE PRENDRE l’ensemble des frais à la charge de la Commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE,

 D’IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget,

 DE REALISER cette acquisition par acte notarié par devant Maître Annabel PRUVOST- ZINI à MOLSHEIM, notaire de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et Maître Francis LIMON à TRUCHTERSHEIM, notaire du vendeur,

 D’AUTORISER le Maire à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

 DE CLASSER ces parcelles, après acquisition, dans le domaine privé communal,  DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances du 30 novembre 1982, modifiant l’article 1042 du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition,  DE REQUERIR la transcription au Livre Foncier de la propriété des parcelles, objet de cette acquisition au nom de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

2017 – 42

OBJET : ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE A4

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Plan d’Occupation des Sols de la commune a été mis en révision le 8 décembre 2014 pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,

VU la partie de la parcelle cadastrée section 11 n° 711/20 figurant en emplacement réservé n° A4 au Plan d’Occupation des Sols mis en révision,

CONSIDERANT que cet emplacement réservé était destiné à la création d’une voie piétonne et cycliste de 3 mètres d’emprise reliant la rue des Merles à la rue des Hérons,

CONSIDERANT que les propriétaires indivis de la susdite parcelle sont disposés à céder à la commune le terrain nécessaire à distraire de la parcelle n° 711/20 pour la réalisation de la voie piétonne et cycliste,

VU le procès-verbal d’arpentage établi le 11 avril 2017 par le Cabinet de Géomètres Experts Claude ANDRES à OBERNAI,

Madame Anne NOPPER, Conseillère Municipale, intéressée à l’affaire ayant quitté la salle des délibérations,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ACQUERIR 1.38 are à distraire de la parcelle section 11 n° 711/20 au prix de 2 500 € l’are, soit au total 3 450 € et de faire réaliser, aux frais de la commune, le mur séparatif entre la portion de la parcelle acquise par la commune et la parcelle mère,  DE REALISER cette acquisition par acte administratif par devant Monsieur le Maire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

 DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais découlant de cette transaction,

 D’AUTORISER Monsieur André AUBELE, Adjoint au Maire, à signer ledit acte, au nom et pour le compte de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et à requérir l’inscription des parcelles au Livre Foncier,

 D’INTEGRER la parcelle dans le domaine public communal et de demander son élimination auprès de Monsieur le Juge du Livre Foncier,

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances du 30 novembre 1982, modifiant l’article 1042 du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition,  D’AUTORISER le Maire à signer l’acte à intervenir.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

2017 – 43

OBJET : DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN MAT ANTENNE PAR LA SOCIETE ORANGE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de la Société ORANGE pour l’implantation d’un mât antenne,

VU le compte rendu de la réunion de la Commission Vie Associative-Fêtes-Technique du 15 mai 2017,

Après avoir pris connaissance du dossier présenté en réunion de travail de ce jour,

CONSIDERANT que la mise en place d’un mât antenne permettrait d’obtenir une meilleure réception,

D E C I D E

par 10 voix POUR, 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS

 DE DONNER son accord quant à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile ORANGE au Parc des Sports à l’angle des terrains de tennis.

2017 – 44

OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE POUR L’ACHAT ET/OU LA LOCATION DE MATERIELS D’IMPRESSION ET LEUR MAINTENANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, notamment son article 28,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT dès lors la nécessité de mettre en concurrence les fournisseurs de matériels d’impression et de maintenance de ces matériels dans le cadre défini par le Décret relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT que la Collectivité a des besoins en achat et/ou en location de matériels d’impression ainsi que pour leur maintenance, et est ainsi concernée à ce titre,

ESTIMANT JUDICIEUX de recourir à la mutualisation avec la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG et les différentes Collectivités Locales de son territoire pour engager les opérations de mise en concurrence en ce sens,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

CONSIDERANT que ce dispositif est susceptible d’apporter plus d’efficacité et à fortiori d’obtenir de meilleurs tarifs,

CONSIDERANT que la procédure du groupement de commandes permet de répondre à ces objectifs,

CONSIDERANT que des marchés ou des accords-cadres sont adaptés pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs,

ESTIMANT OPPORTUN de confier la coordination du groupement de commandes à la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

CONSIDERANT l’intérêt que présente pour la Collectivité ce groupement de commandes au regard de ses besoins propres,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes à ce titre pour la passation des marchés pour l’achat et/ou la location de matériels d’impression et leur maintenance,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

D E C I D E

 D’ADHERER au groupement de commandes pour l’achat et/ou la location de matériels d’impression et leur maintenance, auquel participeront les collectivités locales suivantes :

 les Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

 la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

 le Pays BRUCHE-MOSSIG-PIEMONT,

 le SMICTOMME,

 ENTERINE

 la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres pour l’achat et/ou de location des matériels d’impression et leur maintenance, dans les forme et rédaction proposées,

 ACCEPTE

 que la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé,

 DONNE MANDATCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

 à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la Commune à participer à chaque marché public,

 au Président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG pour signer et notifier les accords-cadres et bons de commandes à intervenir dont la Commune sera partie prenante,

 S’ENGAGE

 à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les accords-cadres et bons de commandes dont la Collectivité est partie prenante, à régler les sommes dues, et à les inscrire préalablement au budget,

 AUTORISE

 Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les informations relatives aux matériels d’impression, aux contrats en cours et aux besoins estimés pour l’établissement des accords-cadres,

 PRECISE

 afin de satisfaire un besoin récurrent lié à l’équipement en solutions d’impression, au suivi des contrats de maintenance et à leur renouvellement, le groupement de commandes est reconduit tacitement au terme de la durée du marché, sauf dénonciation expresse par ses membres.

2017 – 45

OBJET : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE AVEC EXTENSION A ACHENHEIM PRESENTEE PAR LA SOCIETE WIENERBERGER SAS

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société WIENERBERGER SAS en vue d’obtenir une autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière sise à ACHENHEIM pour une durée de 25 ans,

VU le dossier de demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE quant à la demande d’autorisation susvisée.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

2017 – 46

OBJET : RESEAU GDS (GAZ DISTRIBUTION SERVICES) – RAPPORT ANNUEL 2016

Le Conseil Municipal,

VU le rapport d’activités 2016 du réseau GDS (Gaz Distribution Services),

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

 du rapport annuel 2016 susvisé.

2017 – 47

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que le « Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement »,

VU le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Périmètre Scheer-Bruche,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

D O N N E A C T E

au Maire

 du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

2017 – 48

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

 Construction de l’école maternelle – Résultats de l’appel d’offres

Les travaux ont été attribués aux entreprises suivantes :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

LOTS ENTREPRISES

MONTANTS

HT TTC

N°01 TERRASSEMENTS - VRD COLAS - OSTWALD 173 213,81 € 207 856.57 €

N°02 GROS-OEUVRE CONSTRUCTION SUSS -NIEDERMODERN 241 000,00 € 289 200.00 €

N°03 ECHAFAUDAGE Jean-Louis SCHWEITZER - GRENDELBRUCH 10 750,00 € 12 900.00 €

N°04 CHARPENTE BOIS - MOB BOIS2BOO - CHATENOIS 195 046,85 € 234 056.22 €

N°05 COUVERTURE - ZINC GILLMANN SARL - DACHSTEIN 75 426,72 € 90 512.06 €

N°06 MENUISERIE EXTERIEURE

ALUMINIUM GROLL – ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 13 139,90 € 15 767.88 €

N°07 MENUISERIE EXTERIEURE

BOIS-ALUMINIUM MENUISERIE HUNSINGER - WEISLINGEN 49 500,00 € 59 400.00 €

N°08 SERRURERIE - METALLERIE INFRUCTUEUX – A RECONSULTER

N°09 BARDAGE EXTERIEUR BOVE – SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88) 53 183,22 € 63 819.86 €

N°10 CHAUFFAGE - VENTILATION SAS BERNARD JUNG - SERMERSHEIM 71 777,85 € 86 133.42 €

N°11 ELECTRICITE - ECLAIRAGE ELECTRICITE ILLER SAS - MOLSHEIM 70 866,88 € 85 040.26 €

N°12 SANITAIRE C&D+ - MEISTRATZHEIM 36 187,00 € 43 424.40 €

N°13 CLOISONS – FAUX-

PLAFONDS MARQUES - COLMAR 70 995,12 € 85 194.14 €

N°14 CHAPE TRADITIONNELLE DIPOL – GEISPOLSHEIM GARE 19 387,75 € 23 265.30 €

N°15 CARRELAGE - FAIENCES SCE CARRELAGE - STRASBOURG 3 349,71 € 4 019.65 €

N°16 MENUISERIE INTERIEURE -

AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER - DURRENBACH 109 064,80 € 130 877.76 €

N°17 REVETEMENT DE SOL ABRY ARNOLD - STRASBOURG 32 700,00 € 39 240.00 €

N°18 PEINTURE - NETTOYAGE LB COLORS - WINDENSTEIN 12 063,12 € 14 475.74 €

N°19 CREPISSAGE MAYART – ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 18 772,00 € 22 526.40 €

N°20 STORES EXTERIEURS OFB - KILSTETT 9 400,00 € 11 280.00 €

N°21 INFILTROMETRIE SANS SUITE – AUCUNE OFFRE RECUE

Total Travaux 1 265 824,73 € 1 518 989.66 €

 Taxe d’habitation

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur la possibilité

d’instituer un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou

invalides.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 Plan de prévention du risque d’inondation (P.P.R.I.)

Des réunions publiques auront lieu les :

 26 juin 2017 de 18 H 30 à 20 H 30 à ACHENHEIM,

 3 juillet 2017 de 18 H 30 à 20 H 30 à MOLSHEIM,

 6 juillet 2017 de 20 H 00 à 22 H 00 à SCHIRMECK.

 Rythmes scolaires

Un décret offrant peut-être la possibilité d’une nouvelle organisation avec retour à la semaine scolaire de 4 jours est en cours d’élaboration.

Les 2 conseils d’écoles (élémentaire et maternelle) de la Commune sont favorables à un retour à la semaine de 4 jours avec une fin des cours à 16 H.

Le Conseil Municipal donne son accord pour suivre la requête des conseils d’écoles.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

PACOU Martin

HERTLING Antoine

AUBELE André

WEISHAAR Anita

NICOL Jean-Claude

MAHOU Sonja

CAESAR Monique

CLEMENT Joëlle

DREYER Marlène Procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER

DROUANT Eric Procuration à Mme Sonja MAHOU

FARQUE Claire Procuration à Mme Ghislaine NOPPER

GRAUSS Lucien

GUERY Roman

HOEHN Bertrand

KELHETTER Marie-Claire

KLEIN Jean-Marc

MEIKATT Claude

NOPPER Anne

NOPPER GhislaineCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

19 juin 2017