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Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal17)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(convoqué individuellement par écrit le 24 novembre 2015)
Le Maire
Martin PACOU
S E A N C E D U 3 0 N O V E M B R E 2 0 1 5
Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire
Etaient présents :
Mmes et MM. les Adjoints :
Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR
Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Eric DROUANT
Claire FARQUE Roman GUERY Bertrand HOEHN
Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT
Anne NOPPER Ghislaine NOPPER
Absents excusés :
Mme Marlène DREYER qui donne procuration à Mme Marie-Claire KELHETTER
M. Lucien GRAUSS qui donne procuration à M. Roman GUERY
Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2015 - 67
OBJET : PROJET DE PROLONGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DEPUIS LE ROND POINT JUSQU’A L’INTERSECTION RUE DE LA GARE – RUE DES AULNES
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que 2 bandes cyclables sont actuellement en place sur les 2 côtés de la rue de la Gare entre le rond-point et la rue des Aulnes,
CONSIDERANT qu’au Nord et au Sud du tronçon sus-indiqué, il y a 2 pistes cyclables en site propre situés sur le côté Est de la voirie,
CONSIDERANT que l’ouverture de la piscine intercommunale d’ici 2014 risque d’augmenter le trafic cyclable,
CONSIDERANT que dans la continuité des 2 pistes cyclables en site propre, les cyclistes sont tentés d’utiliser la bande cyclable à contresens du trafic routier,
Après avoir entendu le compte-rendu de Monsieur le Maire suite à sa visite des lieux avec le Vice-Président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG chargé des liaisons cyclables,
D E C I D E
à l’unanimité
DE DEMANDER à la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG d’étudier la faisabilité d’un tronçon de piste cyclable en site propre le long de la RD 147 (rue de la Gare) du rond-point jusqu’à la chicane rue des Aulnes
2015 - 68
OBJET : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2015-66 du 28 septembre 2015 décidant d’engager une procédure d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’école maternelle,
VU la consultation écrite réalisée,
VU les différentes offres,
D E C I D E
DE CONFIER la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à MP CONSEIL pour un montant global, forfaitaire et réalisable de 38 810,00 € H .T., soit 46 572,00 € T.T.C.,
A U T O R I S E Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférant.
2015 –69
OBJET : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DES RUES HAUTE, SOLEIL, MILIEU, ETROITE, RUELLE DES JARDINS, PLACE DE L’EGLISE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2015-53 du 28 septembre 2015, décidant de retenir la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de la Sté BEREST,
CONSIDERANT que dans la délibération sus-indiquée, il y a une erreur dans la ligne total des montants forfaitaires H.T. et T.T.C.,
D E C I D E
DE MODIFIER la délibération n° 2015-53 du 28 septembre 2015 comme suit :
DE RETENIR la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de la Société BEREST à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN comme suit :
Travaux
Montant
estimé des
travaux
Mission de maîtrise
d’œuvre
Montants forfaitaires
H.T. T.T.C.
Rénovation éclairage public 165 000 € 11 200 € 13 440 € Réaménagement des voiries 210 000 € 10 000 € 12 000 € Aménagement autour de la grotte ruelle
des Jardins et aménagement placette rue
Haute devant le Corps de Garde
50 000 € 4 000 € 4 800 €
TOTAL 425 000 € 25 200 € 30 240 €
D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir.
2015 –70
OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi Notre) constituant le 3ème volet de la Réforme des Territoires, se proposant de clarifier le rôle de chaque échelon territorial et visant à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement des collectivités,
VU l’article L.5210-1-1-IV du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un projet de schéma de Coopération Intercommunale est élaboré par le représentant de Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
l’Etat dans le département et présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
CONSIDERANT que le projet concernant le département du Bas-Rhin a été présenté le 1er octobre 2015 à ladite Commission et qu’il doit ensuite être adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,
VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité
la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE faisant partie de l’arrondissement de MOLSHEIM, D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE à la proposition de fusion des Communautés de Communes La Porte du Vignoble et Les Coteaux de la Mossig.
2015 – 71
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire,
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification statutaire des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012 de la commune de STILL et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet du 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses statuts,
VU l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
I. CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment- son article 6 portant sur ses compétences,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
VU la délibération n° 15-72 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en date du 8 octobre 2015, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 et subsidiairement ses articles L.5214-2 et L.5214-23-1,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l’unanimité
A C C E P T E
DE DOTER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence « Création et gestion d’une banque de matériel intercommunale ».
II. CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20,
VU la délibération n° 15-73 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en date du 8 octobre 2015 adoptant ses nouveaux statuts,
VU dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l’unanimité
A D O P T E
les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2015 – 72
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM- MUTZIG – RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
VU le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG pour l’exercice 2014,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
D O N N E A C T E
au Maire
du rapport annuel 2014 susvisé.
2015 – 73
OBJET : SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS – RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
VU le rapport annuel d’activité du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs pour l’exercice 2014,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
D O N N E A C T E
au Maire
du rapport annuel 2014 susvisé. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2015 – 74
OBJET : SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS – TRANSFERT D’ACTIF ET DE PASSIF RESULTANT DU RETRAIT DE LA COMMUNE D’ERNOLSHEIM- BRUCHE DU SIVOM
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2015-48 du 29 juin 2015 demandant son retrait du SIVOM,
VU la délibération n° 15-12 du Comité-Directeur, acceptant le retrait de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU sa délibération n° 2015-60 du 28 septembre 2015 acceptant le retrait du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs des compétences suivantes :
« Conception, réalisation et financement des équipements suivants :
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
Déplacement et réaménagement de l’étang de pêche,
Parc des Sports : réalisation d’un terrain de football synthétique avec aménagements paysagers et d’un parking »,
CONSIDERANT que cette modification statutaire entraîne des transferts d’actif et de passif entre le SIVOM et la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux,
VU les dispositions des articles L.2311-6 et D.2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les cas et conditions de reprise de l’excédent d’investissement,
VU la situation comptable des vocations en question,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l’unanimité
D E C I D E
D’ACCEPTER pour l’exercice 2016 le transfert d’actif et de passif du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs à la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE détaillé comme suit :
1. TRANSFERT DU BIEN : PISTE CYCLABLE (ANT.1996)
Remise du bien (AAT09 c/2128) 36 678.69 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions Néant Transfert des emprunts Néant Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2. TRANSFERT DU BIEN : PISTE CYCLABLE (ANT.1996)
Remise du bien (RES01 c/2151) 132 858.05 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions Néant Transfert des emprunts Néant
3. TRANSFERT DU BIEN : PLANTATIONS ARBRES – PARC DES SPORTS (2000)
Remise du bien (AAT18 c/2128) 7 108.38 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions Néant Transfert des emprunts Néant
4. TRANSFERT DU BIEN : AMENAGEMENT POINT D’ACCUEIL ET SALLE DE REUNION – ANCIEN CORPS DE GARDE A COTE DE L’EGLISE (1999)
Remise du bien (BAT10 c/21318) 71 650.31 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions départementales 9 072.85 € Transfert des subventions régionales Néant Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
5. TRANFERT DU BIEN : ECLAIRAGE TENNIS – RUE DU MOULIN (1999) Remise du bien (AAT12 c/2128) 14 246.68 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions départementales 2 386.28 € Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
6. TRANSFERT DU BIEN : TERRAIN DE FOOT – PARC DES SPORTS ALLEE DU STADE (1999)
Remise du bien (AAT14 c/2128) 34 024.26 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions départementales 533.57 € Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
7. TRANSFERT DU BIEN : PARC DES SPORTS PARKING – ALLEE DU STADE (2005°
Remise du bien (AAT25 c/2128) 896 002.03 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions départementales 103 321.73 € Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
8. TRANSFERT DU BIEN : GAZON SYNTHETIQUE TERRAIN DE FOOT – PARC DES SPORTS (2014)
Remise du bien (AAT28 c/2128) 399 809.35 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions départementales Néant Transfert des subventions régionales 50 000.00 € Transfert des subventions FFF 25 000.00 € Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
9. TRANSFERT DU BIEN : ETANG DE PECHE – PARC DES SPORTS ALLEE DU STADE (2002)
Remise du bien (TER08 c/2128) 178 013.44 € Transfert des amortissements Néant Transfert des subventions Néant Transfert des reprises de subventions Néant Transfert des emprunts Néant
Les transferts d’actifs repris par la commune évalués à sa valeur brute comptable est ainsi établi au montant de 1 770 391.19 €.
P R E C I S E
que s’agissant d’opérations d’ordre non budgétaires, il appartient au comptable de constater comptablement la remise des biens en question,
A C C E P T E
le transfert à la commune du résultat de clôture du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs de l’exercice 2015 après adoption du compte administratif 2015 de ce dernier,
S O U L I G N E
que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2016,
A U T O R I S E
le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision, notamment les actes, juridiques et financiers nécessaires à la mise en œuvre des transferts idoines.
2015 – 75
OBJET : FOURNITURE DE GAZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’ouverture du marché de fourniture du gaz à la concurrence, il a lancé une consultation pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel pour divers bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal,
VU les propositions remises par les fournisseurs de gaz, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
D E C I D E
à l’unanimité
DE RETENIR l’offre d’ES ENERGIES, économiquement la plus avantageuse pour la fourniture et l’acheminement de gaz des bâtiments suivants :
école maternelle,
salle socioculturelle,
DE FIXER la date d’effet du contrat au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché.
2015 – 76
OBJET : LOCATION DE BIENS COMMUNAUX – MISE EN PLACE DE BAUX
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 51/1986 du 23 juin 19856, relative à la location de biens communaux,
VU sa délibération n° 2004-14 du 25 mars 2004 décidant de louer
la parcelle section 12 n° 293 à Mme Marie-Rose WEBER,
une partie de 60 ares de la parcelle section 9 n° 896 à Mme Yvonne DEBS,
VU les contrats de bail à fermage intervenus entre la commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE et
M. Bernard WEBER lui donnant en location la parcelle section 5 n° 69 à compter du 11 novembre 1985,
Mme Yvonne DEBS lui donnant en location une partie de la parcelle section 9 n° 896,
Mme Marie-Rose WEBER lui donnant en location la parcelle section 12 n° 293,
VU les dénonciations des contrats de bail de Mme et M. Bernard WEBER,
VU la demande de transfert de bail de Mme Yvonne DEBS à son fils M. Freddy DEBS,
VU la demande de location faite par M. Marcel REIBEL,
D E C I D E
à l’unanimité
DE LOUER avec effet de l’année culturale qui a commencé à courir le 11 novembre 2015, les parcelles cadastrées :
section 5 n° 69, lieu-dit « KAPELLENWEG », d’une contenance de 31 ares 70 ca (trente-et-un ares soixante-dix centiares), le loyer annuel étant défini sur la base du prix de blé de fermage pour une récolte de 6 kg/are, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
section 12 n° 293, lieu-dit «NIEDERFELD », d’une contenance de 62 ares 04 ca (soixante-deux ares quatre centiares), le loyer annuel étant défini sur la base du prix de blé de fermage pour une récolte de 5 kg/are,
à M. Marcel REIBEL, 1 rue du Château 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE,
une partie de 60 ares (soixante ares) de la parcelle cadastrée section 9 n° 896, lieu- dit « BREUDEL », d’une contenance totale de 81 a 27 ca (quatre-vingt-un ares vingt-sept centiares), le loyer annuel étant défini sur la base du prix du blé de fermage pour une récole de 5 kg/are,
à M. Freddy DEBS, 10 rue de la Division Leclerc 67120 KOLBSHEIM,
A U T O R I S E
le Maire à signer les contrats de bail à fermage à intervenir.
2015 – 77
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2015
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération n° 2015-17 du 30 mars 2015 adoptant le budget primitif de l’exercice 2015,
VU sa délibération n° 2015-47 du 29 juin 2015 approuvant l’avenant à la convention intervenue entre la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG et la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE, portant sur l’attribution par la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE d’un fonds de concours pour la réalisation d’un ouvrage d’art,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget primitif du fait de l’avenant,
D E C I D E
à l’unanimité
DE VOTER les crédits supplémentaires suivants :
Compte 20415 – subventions d’équipement
aux organismes publics + 1 000.00 €,
DE DONNER les autorisations spéciales de crédits comme suit :
SECTION ARTICLES DESIGNATIONS BP DECISION MODIFICATIVE
Dépenses Investissement 20415 Subventions
d’équipement aux
organismes publics
150 000 € + 1 000 €
Dépenses Investissement 2118 Autres terrains 508 000 € - 1 000 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2015 – 78
OBJET : APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF
Le Conseil Municipal,
VU la circulaire interministérielle du 31 décembre 1996 précisant les modalités d’ajustement de l’inventaire et du fichier des immobilisations,
CONSIDERANT que cette circulaire préconise notamment l’apurement progressif des biens renouvelables autres que les constructions, le matériel de transport ou de voirie,
VU la délibération du 11 décembre 1997 portant ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif,
CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire de sortir de l’état de l’actif les biens renouvelables, acquis depuis plus de 5 ans au 1er janvier 2015, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2010 qui par nature se déprécient rapidement et irrémédiablement et sont donc considérés à ce jour comme totalement amortis,
D E C I D E
DE NE PAS MAINTENIR à l’état de l’actif les biens figurant sur l’état ci-joint, acquis avant le 1er janvier 2010 concernant les comptes :
2183 : matériel de bureau et matériel informatique,
2184 : mobilier,
2188 : autres.
APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF
(annexe à la délibération n° 2015-78 du 30 novembre 2015)
Année
d’acquisition
N° inventaire Libellé
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
MMO490
MMO491
MMO492
MMO493
MMO499
MMO500
MMO502
MMO503
MMO525
MMO509
MMO513
MMO514
MMO536
MMO537
MMO611
Serveur mairie
Téléphone portable SAMSUNG
Plastifieuse et massicot
Kit lecteur manuel
Photocopieur école élémentaire
Kit lecteur manuel imager lin
Matériel informatique
Matériel informatique
Chargeur portable
Installation postes et réseau
Ecran ordinateur
Câblage informatique école maternelle
Ordinateur portable école
PC portable mairie
Bureau Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
2009
2009
2009
2009
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2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
MMO508
90000562314033
90000562314333
MMO494
MMO501
MMO521
MMO531
MMO504
MMO505
MMO506
MMO507
MM0508
MM0538
MMO0530
MMO495
MMO496
MMO497
MMO498
MMO506
MMO515
MMO516
MMO518
MMO519
MMO522
MMO524
MMO526
MMO527
MMO528
MMO529
MM0510
MM0511
MM0512
MM0535
MM0612
MM0613
MM0614
90000562314233
Construction école élementaire
Tableau interactif
Module faxe école
Mobilier école maternelle
Caisson mobile bibliothèque
Séparateurs
Construction école élémentaire
Mobilier périscolaire
Mobilier bibliothèque
Mobilier bibliothèque
Verrins
Tablettes et signa
Séparateurs
Réparation taille haie
Cafetière
Perceuse
Vélos école maternelle
Micro ondes mairie
Régul escompte sur facture
Brouette
Aspirateur
Lames portiques
Portique allée
Ratelier 6 vélos
Cafetière
Bouilloire + lampe
Séchoir groupe scolaire
Bloc parking
Antigraffiti
Extincteurs
Panneaux signalisation
Couverture anti-feu
Tableau blanc
Jeux sur ressort
Poubelles
Portiques signalétiques
Gazinière
2015 – 79
OBJET : FIXATION DES TARIFS 2016 DES LOCATIONS DE SALLES
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
DE FIXER comme suit :
les tarifs de location des différentes salles communales :
Période d’été du 15 avril au 15 octobre
Locaux
Citoyens
d’Ernolsheim
à but
non lucratif
Citoyens
d’Ernolsheim
à but
lucratif
Personnes
extérieures
à
Ernolsheim
Associations d’
ERNOLSHEIM-
BRUCHE
2/an gratuite
Sauf Réveillon
de Nouvel An
Sté - CE ou Assoc.
extérieurs
A but
non
lucratif
A but
lucratif
Salle socioculturelle 316 € 865 € 321 € 813 € 1 743 €
Sonorisation et
équipement scénique 42 € 65 € 43 € 65 € 65 €
Caution 516 € 1 031 € 516 € 1 032 € 1 641 €
Salle omnisports GS réservée exclusivement au sport 456 € 1 317 € 1 620 € G.S. + P.S.
G.S. GS réservée exclusivement au sport 202 € 982 € 1 239 €
P.S. 207 € 619 € 147 € 621 € 827 €
P.S. hors cuisine 168 € 516 € 79 € 517 € 620 €
Caution 516 € 1 031 € 516 € 1 032 € 1 651€
Espace du Lavoir 96 € 216 € 96 € 217 € 270 € 1 salle
2 salles 167 € 410 € 167 € 411 € 538 €
Caution 207 € 310 € 207 € 413 € 569 €
Club House foot ou
pêche 152 € 384 € 152 € 385 € 507 €
Caution 207 € 310 € 207 € 413 € 569 €
Corps de Garde 57 € 143 € 140 € 149 € 212 € Rez-de-chaussée
1er étage 42 € 109 € 108 € 128 € 191 €
Forfait par séance
de 1 à 2 heures 17 €
Terrain de
foot +
vestiaires
Match 163 € 274 €
Tournoi 258 € 474 €
Assurance obligatoire 28 €
Majoration de la
location pour la
Salle socioculturelle = 66 €
Club House Foot ou Pêche = 39 €
P.S. = 39 € / G.S. = 69 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
période hiver du 16
octobre au 14 avril
E.L. = 1 salle 28 € ou 2 salles 44 €
Corps de Garde = 28 €
Taxe ordures
ménagères
Cette taxe peut être facturée en fonction du nombre de personnes :
- de 0 à 180 personnes = 17 €
- de 181 à 360 personnes = 34 €
- de 361 à max = 64 €
Forfait nettoyage
Salle = 81 €
Cuisine = 71 €
Sanitation pour tireuse = 50 €
Location ½ journée
pour formation ou
réunion d’entreprises
50 % du tarif de la salle concernée
les tarifs de location du mobilier, de la vaisselle et de matériel divers :
Pour les citoyens et
associations d’Ernolsheim-Bruche
DIVERS VAISSELLE
Prix à la
semaine
MOBILIER
Salle Omnisp.
P.S.
MATERIEL
BRASSERIE
Bac de 12 couverts - S.O. 13 €
Bac de 60 couverts - S.O. 42 €
Location verres – S.O. 0,15 €/pièce
Caution 50 €
1 table + 4 chaises 60 €
1 chaise 10 €
1 table 30 €
Caution 202 €
Garniture ancien modèle
(1 table + 2 bancs) 4 € Garniture nouveau modèle
(1 table + 2 bancs) 7 €
1 table (nouveau modèle) 3,50 €
1 banc (nouveau modèle) 2,50 €
1 chaise coque bleue (G.S.) 2,00 €
Chapiteaux
Fournir attestation
d’assurance
3 x 3 m. 179 €
Caution 1 032 €
3 x 6 m. 212 €
Caution 1 548 €
Grille caddie
(prix à la semaine) 2 €
Percolateur / cafetière 5 €
Remplacement d’une clé perdue 15 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
Vaisselle
Assiette plate ............................................ 3,00 €
Assiette à dessert ...................................... 2,00 €
Tasse à café .............................................. 2,40 €
Sous-tasse à café ...................................... 2,20 €
Fourchette ................................................. 2,00 €
Couteau .................................................... 1,60 €
Petite cuillère ............................................ 1,60 €
Cuillère à soupe ........................................ 1,60 €
Couvert à salade Plast 300 ....................... 3,10 €
Couteau à viande ...................................... 2,00 €
Couteau à pain .......................................... 2,00 €
Pochon inox 65 ......................................... 6,20 €
Cruche ...................................................... 3,10 €
Verre à eau (24,5 cl) ................................. 2,00 €
Verre à vin blanc (15,5 cl) ........................ 2,00 €
Verre à vin rouge (17 cl) .......................... 2,00 €
Flute à champagne (17 cl) ........................ 2,00 €
Verre à bière ............................................. 2,00 €
Verre à digestif (6,5 cl) ............................ 2,00 €
Plat ovale inox uni (340 x 220) ................ 6,20 €
Plat ovale inox creux (305 x 185) .......... 10,20 €
Légumier à oreille inox uni 220 ............... 8,20 €
Plat rond uni 340 ...................................... 6,20 €
Corbeille à pain inox ovale 260 ............... 6,20 €
Plateau de service ..................................... 8,20 €
Décapsuleur .............................................. 2,00 €
Tire-bouchon ............................................ 5,10 €
Pelle à tarte ................................................. 6.00 €
Cuisine salle socioculturelle
Ramasse couvert ................................................ 12,30 €
Planche à découper 400x300 .............................. 12,30 €
Pochon inox 180 ................................................. 25,00 €
Ecumoire araignée inox 180 ............................... 12,30 €
Fouet inox 350 .................................................... 6,20 €
Spatule à réduire inox 375 ................................... 8,20 €
Pelle spatule inox 1200 ...................................... 34,00 €
Pince tout usage L 225 ........................................ 7,20 €
Ciseaux inox 225 ................................................. 3,00 €
Passoire conique inox 400x200 .......................... 48,00 €
Casserole inox 180/2.1 l. .................................... 18,00 €
Casserole inox 240/5.5 l. .................................... 28,00 €
Faitout inox 210/8.6 l. + couvercle .................... 34,00 €
Faitout inox 310/14.5 l. + couvercle .................. 67,00 €
Marmite haute inox 500/98 l. + couvercle .......... 324,00 €
Plaque à rôtir 400x300 ....................................... 32,00 €
Plaque à rôtir 500x350 ....................................... 38,00 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
Plaque à rôtir 600x400 ....................................... 47,00 €
Poêle du chef inox 240 ....................................... 34,00 €
Poêle du chef inox 320 ....................................... 49,00 €
Poêle du chef inox 400 ....................................... 76,00 €
Percolateur café 110 tasses ................................ 229,00 €
Ouvre boîte électrique ....................................... 125,00 €
Tire-bouchon comptoir .................................... 100,00 €
Grille four ........................................................... 20,00 €
Plat four .............................................................. 32,00 €
DE FAIRE une mise à jour annuelle des tarifs selon l’indice prix à la consommation,
DE METTRE une affiche en place afin de sensibiliser les gens aux problèmes liés au
bruit et de rajouter cette information sur la liste des consignes à respecter.
2015 – 80
OBJET : MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE – GRATIFICATION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une gratification aux agents communaux récipiendaires de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communales. Il précise que cette médaille est destinée à récompenser les agents qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les médailles d’Honneur comportent 3 échelons décernés en fonction de l’ancienneté de service détenue par l’agent :
1er échelon : médaille d’argent pour 20 ans de service,
2ème échelon : médaille de vermeil pour 30 ans de service,
3ème échelon : médaille d’or pour 35 ans de service.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000,
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 modifiant certaines dispositions du Code des Communes relatives à la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
D E C I D E
à l’unanimité
D’ATTRIBUER à compter du 1er janvier 2016 aux agents de la commune,
récipiendaires de la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et
Communale, une gratification selon les modalités suivantes :
pour l’attribution de la médaille Argent (20 ans de service) : 200 €, pour l’attribution de la médaille Vermeil (30 ans de service) : 300 €, pour l’attribution de la médaille Or (35 ans de service) : 350 €,
P R E C I S E
que les agents travaillant à temps partiel percevront la prime au prorata de leur temps
de travail.
2015 – 81
OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GENEALOGIE DU PIEMONT DES VOSGES
Le Conseil Municipal,
VU le « Livre des Familles » d’ERNOLSHEIM-BRUCHE, réalisé par M. Richard BELLER, membre de l’Association de Généalogie du Piémont des Vosges,
CONSIDERANT la quantité de travail effectué bénévolement,
D E C I D E
à l’unanimité
D’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l’Association de Généalogie du Piémont
des Vosges,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2015 – 82
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
Pays Bruche Mossig Piémont – Mise en place des « relais transition énergétique »
Suite à la mise en place des « relais climat » par le Pays Bruche Mossig Piémont en 2010, ce dispositif est renouvelé par la désignation au sein du Conseil Municipal d’un « relais transition énergétique ». M. Jean-Claude NICOL, Adjoint au Maire, est désigné « relais transition énergétique ».
Réfection du sol au Monument aux Morts
Les dalles autour du Monument aux Morts sont partiellement descellées. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
La Commission des Travaux est chargée d’aller voir sur place et d’étudier une réfection.
Eclairage piste d’athlétisme
La Commission Technique se charge d’étudier la faisabilité d’un éclairage de la piste d’athlétisme pour permettre l’entraînement en période hivernale.
DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Le DICRIM est finalisé. Il recense divers risques qui pourraient exister dans la commune.
A la suite de ce document, le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sera rédigé dès le 1er trimestre 2016 pour mettre en action les mesures de protection de la population et des biens. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
30 novembre 2015
NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE
PACOU Martin
HERTLING Antoine
AUBELE André
WEISHAAR Anita
NICOL Jean-Claude
MAHOU Sonja
CAESAR Monique
CLEMENT Joëlle
DREYER Marlène Procuration à Marie-Claire KELHETTER
DROUANT Eric
FARQUE Claire
GRAUSS Lucien Procuration à Roman GUERY
GUERY Roman
HOEHN Bertrand
KELHETTER Marie-Claire
KLEIN Jean-Marc
MEIKATT Claude
NOPPER Anne
NOPPER Ghislaine