Convocation - 2019 20 09

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Compte-Rendu - 2019 04 09%20 %20Compte%20rendu%20 %20Sieccao

Conseil Municipal - CM du 09 04 2019 2

Convocation - 2019 20 09 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Convocation - 2019 20 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille dix-neuf le vendredi vingt septembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, Maire.

Nombre de membres Date de convocation : 13 Septembre 2019 En exercice : 15 Date d’affichage : 23 septembre 2019 Présents : 10

Pouvoirs : 3

Présents : Mesdames Dominique FERREIRA, Florence GOSSET, Annie LEHMANN, Sylvie LUCAS, Dragana PRETROVIC et Messieurs Manuel DE ARAUJO, Pierre HORDÉ, Hervé LAGRANGE, Bernard OUDARD, Francis TISSOT.

Absent excusé représenté :

Madame Laurence DELVA donne pouvoir à Monsieur Pierre HORDÉ,

Monsieur Luc ARNAUD donne pouvoir à Monsieur Manuel DE ARAUJO, Monsieur Dominique BOUDOT donne pouvoir à Monsieur Bernard OUDARD Absents excusés :

Absent non excusé : Madame Valérie FICHOU, Monsieur Jérémy BECKERICH.

Secrétaire de Séance : Monsieur Hervé LAGRANGE

ORDRE DU JOUR :

1/ Demande de subvention au titre du contrat de ruralité,

2/ Suppression de la régie de recette Cantine,

3/ Suppression de la régie de recette Garderie,

4/ Suppression de la régie de recette Etude,

5/ Suppression de la régie de recette Centre de Loisirs,

6/ Décision modificative N°2,

7/ Convention avec la CACPB dans le cadre d’un marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales.

8/ SDESM- Convention constitutive du Groupement de commande de levers topographiques et géo-détection des réseaux,

9/ Attributions de Chèques cadeaux aux agents titulaires,

10/ Remise de Colis et Bons d’achats pour les seniors,

11/ Questions et informations diverses,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le compte rendu du conseil du 7 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.1/ Demande de subvention au titre du contrat de ruralité,

Monsieur le Maire,

VU le 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016,

VU la circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, relative au contrat de ruralité,

VU la signature du contrat de ruralité à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, le 13 décembre 2017 et sa déclinaison sur l’ensemble de l’Agglomération, par délibération en date du 13 décembre 2018,

CONSIDÉRANT que le contrat de ruralité a vocation à coordonner les moyens financiers et à prévoir l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale,

CONSIDÉRANT la possibilité pour la commune de contracter avec l’Etat ce dispositif et demander des subventions dans ce cadre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver la participation de la commune au contrat de ruralité conclu sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, auprès des fonds dédiés dans ce cadre, au taux maximum, pour les projets que la commune souhaite présenter notamment la liaison piétonne Ussy/Sammeron.

2/ Suppression de la régie de recette Cantine,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 23 septembre 1983 autorisant la création de la régie de recettes Cantine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes de Cantine,

- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 300.00 € est supprimée.– que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2019,

– que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

3/ Suppression de la régie de recette Garderie,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 26 janvier 2001 autorisant la création de la régie de recettes garderie ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes de garderie,

- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 762.25 € est supprimée.

- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2019,

- que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

4/ Suppression de la régie de recette Etude,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 23 septembre 1983 autorisant la création de la régie de recettes d’étude;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes d’étude,

- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 762.25 € est supprimée.

- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2019,

- que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

5/ Suppression de la régie de recette Centre de Loisirs,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 26 janvier 2001 autorisant la création de la régie de recettes du centre de loisirs ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes de garderie,

- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1220.00 € est supprimée.

- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2019,

- que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

6/ Décision modificative N°2,

Voir annexe 1

7/ Convention avec la CACPB dans le cadre d’un marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales.

Il est rappelé que dans le cadre d’un souci de diminution des dépenses publiques et de la coordination de l’action intercommunale, la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie a lancé unmarché à bons de commande afin de procéder à l’achats des travaux liés à la voirie et à ses dépendances des communes souhaitant y adhérer.

Afin de pouvoir procéder à la mise en application de ce futur marché qui en cours d’attribution, il est proposé en pièce jointe une convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières entre la CACPB et la commune d’Ussy-sur-Marne pour adhérer au marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de valider les termes de la convention proposée en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer la convention dans le cadre du marché d’entretien, de repartions et de travaux neufs de voiries communales,

8/ SDESM- Convention constitutive du Groupement de commande de levers topographiques et géo-détection des réseaux,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Ussy-sur-Marne d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires), Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) et le Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires),

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

9/ Attributions de Chèques cadeaux aux agents titulaires,

Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite offrir à chaque agent de la Commune un chèque cadeau pour Noël.

Le Maire propose un chèque cadeau d’un montant de 80.00€ par agent pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire concernant le versement au titre de l’année 2019 d’un chèque cadeau de 80.00 € pour les agents titulaires et stagiaires.

- d’indiquer que ce montant sera prélevé sur le compte « fête et cérémonie ».

10/ Remise de Colis et Bons d’achats pour les seniors,

Vu La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite la loi NOTRe) instaure une simple faculté et non plus une obligation, pour les communes de moins de 1500 habitants, de disposer d’un CCAS.

Vu la délibération n°4 du 7 septembre 2018, portant sur la dissolution du CCAS au 31 décembre 2019, Il est proposé de reconduire la remise de colis et fin d’année ainsi que les bons d’achat pour les Seniors.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de remettre un colis pour les Ussois de plus de 70 ans, inscrits sur les listes électorales, - que deux types de colis seront remis : pour les personnes seules montant maximum 25.00€ et pour les couples montant maximum 33.00€.

- de délivrer aux personnes seules ou couples non imposables de plus de 70 ans, inscrits sur les listes électorales, des bons d’achat valables chez les commerçants Ussois.

- que la valeur du bon sera de 60.00€ divisé en 3 bons de 20.00€.

11/ Questions et informations diverses,

• Jeux Inter Villages : cette année encore l’équipe d’Ussy-sur-Marne est arrivée 1ere avec même le record de points, le conseil Municipal décide d’offrir un cadeau à tous les participants pour les récompenser de leur implication.

• Rue des marionnettes : Les travaux d’enfouissements sont enfin terminés et réceptionnés. • Borne de recharge électrique : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par l’entreprise Kallista Energie dans le cadre du déploiement d’un réseau national de station de recharge ultra rapide. Borne alimentée par une éolienne. Le Conseil et Monsieur le Maire n’étant pas favorable à cette installation il est décidé de ne pas donner suite à cette demande. • Terrain rue de la Dehors : Monsieur le Maire informe le conseil d’une nouvelle proposition d’achat de ce terrain et fixe une fourchette de négociation.

La séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23/09/2019

Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux

Le 23/09/2019

Le Maire,

Pierre HORDÉNOM SIGNATURE BON POUR POUVOIR M. HORDÉ Pierre

M. LAGRANGE Hervé

M. TISSOT Francis

M. DE ARAUJO Manuel

Mme LUCAS Sylvie

M. BOUDOT Dominique

Mme LEHMANN Annie

M. BECKERICH Jérémy

M. ARNAUD Luc

Mme FICHOU Valérie

Mme DELVA Laurence

M. OUDARD Bernard

Mme GOSSET Florence

Mme FERREIRA-CAMPOS Dominique

Mme PETROVIC Dragana