Procès Verbal - daf3igeboyf9ndw

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Procès Verbal - daf3igeboyf9ndw Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - daf3igeboyf9ndw)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le quinze octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé (arrivé à 20h15) - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare

la séance ouverte.

Monsieur Florent MEDINA a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votant : 13

Quorum : 08

ARR ROK

Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2024 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Projet agrivoltaïque :

2. Bâtiments communaux :

- Diagnostic structure bar « Ardoise Gourmande »,

- Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour la rénovation énergétique de l’école, - Proposition d'acquisition d'un bâtiment.

Voirie : Acquisition de fossé bétonné pour le chemin du Cinis

4. Finances:

- Participation financière « école Saint Joseph des Tilleuls »,

- Participation financière aux frais de chauffage et d'entretien de la salle des sports mise à disposition

du Collège de Régny,

- Remboursement du sinistre bris de glace du 22 août 2024,

5. Personnel communal :

- Avenant n° 1 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDGA42,

- Approbation du plan de formation mutualisé (CDG42)

- Protection sociale complémentaire - risque prévoyance : fixation d'une nouvelle participation employeur

6. Roannais Agglomération :

- Révision libre de l'attribution de compensation à compter de 2025 pour l'intégration de la dotation à l'investissement communal de 25.000 €,

- Convention d'occupation d'équipements communaux accueil collectif de mineurs 7. Questions diverses

- Bulletin municipal

- Compte rendu de la réunion du restaurant scolaire

- Divers

woRSR

(20h15 arrivé de Hervé RAPEAUX)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votant : 14

Quorum : 08

PROJET AGRIVOLTAIQUE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, la société MELVAN accompagnée de monsieur et madame Thomas MUZELLE, exploitant agricole, a présenté le projet agrivoltaïque qui consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques en hauteur sur environ 8 à

9 hectares.

Après de nombreux échanges et questions, notamment sur le fait de l’utilisation de parcelles potentiellement exploitables et le risque de voir se renouveler ce type de demande, le Conseil Municipal avait souhaité

reporter sa décision.

Considérant que pour poursuivre ce projet des études de faisabilité sont nécessaires,

Considérant que pour lancer ces études, la société MELVAN demande l’autorisation du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par vote à bulletin secret (14 voix contre) le conseil municipal décide :

1) DE NE PAS AUTORISER la société MELVAN à déligenter des études de faisabilité d’un projet agrivoltaïque au sens de l’article L314-36 du code de l’énergie.

2) DE MAINTENIR cette décision pour tout autre projet relatif à l’agrivoltaïque.

BATIMENT COMMUNAUX

* Diagnostic structure bar « ardoise gourmande »

Suite à l'apparition de fissure intérieure au 2°" étage de bar, 2 bureaux d’études diagnostic structure ont été consultés afin d'appréhender la problématique. La proposition de ETBA du groupe ABAC Ingénierie a été retenue pour un montant de 1.500 € HT.

Monsieur le Maire donne donc lecture du rapport du diagnostic structurel réalisé qui ne montre pas de risque imminent de ruine de la structure. La cause la plus probable à l’apparition de la fissure au 2°" étage, est un défaut d’harpage et de chainage de la maçonnerie associée éventuellement à une ancienne infiltration en toiture. Les autres fissures observées sont consécutives aux reprises en sous-oeuvre importantes réalisées.

Dans un premier, le bureau d’études préconisant uniquement des mesures de réparations, un devis a été demandé à la Maçonnerie GAMIZ pour des travaux de :

o Pose deS avec tirant,

o Jointage des pierres de la fissure 1 avec du mortier à base de chaux o Bouchage de la fissure 2 avec de la résine

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de la Maçonnerie GAMIZ d’un montant de 4.086 € HT.

* Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour la rénovation énergétique de l'école Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le projet de rénovation énergétique de l’école publique en lien avec la création d’un parking à proximité dont le coût prévisionnel estimé sur la base d’un avant-projet définitif s’élève à 529.000,00 € HT, soit 634.800,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- coût total HT : 529.000,00 € - DETR-DSIL (30%) : 158.700,00 € - Subvention Région attribuée (18,91%) : 100.000,00 € - Subvention Département attribuée (17,58%) : 93.000,00 € - _ autofinancement communal (33,52%) : 177.300,00 €

wL'’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

& Date prévisionnelle de démarrage : juin 2025.

Date prévisionnelle de fin : décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise monsieur le Maire à solliciter une

subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

VOIRIE

* Acquisition de fossé bétonné pour le chemin du Cinis

Monsieur le Maire expose qu’à chaque forte pluie, la maison située en contrebas du « Chemin Cinis » est inondée. Pour pallier ce problème, il est proposé d’installer des fossés bétonnés qui permettront de ramener les eaux pluviales sur la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal retient le devis de CHUZEVILLE MATERIAUX d’un montant de 1.245,56 € HT pour l’acquisition de 12 mètres linéaires de fossés.

FINANCES

* Participation financière « école St Joseph des tilleuls »

Afin de déterminer la participation annuelle à verser à l’école privée, il y a lieu de calculer le coût moyen d’un élève de l’école publique de MONTAGNY. Monsieur Florent MEDINA présente le tableau récapitulatif des dépenses de l’école publique qui intègre les dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage, etc..), d’entretien et de remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif, de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques, des fournitures scolaires, de rémunération des heures d’études surveillées, de rémunération des agents territoriaux.

Après vote à main levée, le conseil accepte, à l’unanimité de verser à l'Ecole Privée « Saint Joseph des Tilleuls », à compter de janvier 2025, la somme de 32.543,57 € calculée par rapport au coût moyen de 1.084,79 € et aux 30 enfants âgés de plus de 3 ans, domiciliés à MONTAGNY, inscrits à la rentrée de septembre 2024.

* Participation financière aux frais de chauffage et d'entretien de la salle des sports mise à disposition du Collège de Régny

Par courrier en date du 4 novembre 2024, monsieur le Maire de Régny sollicite la participation des communes ayant des élèves inscrits au collège Nicolas Conté, aux frais de chauffage et d’entretien de la salle des sports. Le coût par élève calculé s'élève à 19 €. La commune ayant 43 élèves inscrits au collège Nicolas Conté, le conseil accepte de verser à la Commune de Régny, la somme de 817 € correspondant à la participation 2024.

* Remboursement sinistre bris de glace VALTRA du 22 août 2024

Lors du débroussaillage des chemins, la vitre de la porte avant droit du tracteur a été cassées par l’impact de cailloux. Une déclaration a été faite auprès de l’assureur Groupama qui propose un remboursement de 587,63 € correspondant au montant TTC des travaux qui ont été réalisé par l’entreprise FREDIERE. Le conseil accepte à l’unanimité le montant de remboursement de ce sinistre.

PERSONNEL COMMUNAL

* Avenant n° 1 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022/0057 du 10 novembre 2022, le conseil Municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) auprès des collectivités et établissements publics affiliés pour la mission facultative « retraites ».

En raison de l’évolution des services proposés sur la plateforme Pep’s ainsi que le déploiement de nouveaux services par l’intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG42, dans le cadre de cette convention CNRACL 2023-2026.Les nouveaux services sont :

- Demande de retraite CNRACL et RAFP

- Simulation de retraite CNRACL

- Compte individuel retraite CNRACL

* Les services supprimés sont :

- Demande d’avis préalable

- Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)

- Etablissement des cohortes :

o Droit à l’information (DAÏ) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) o Droit à l’information (DAÏ) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG)

Les autres prestations restent inchangées. Le conseil accepte à l’unanimité l'avenant n°1.

* Plan de formation Mutualisé (CDG42)

L'article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique précise l’obligation faites aux collectivités territoriales et aux établissements publics d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité. Ces actions articulent les objectifs et les besoins de la collectivité en termes de services rendus aux usagers et ceux des agents en matière de

compétences.

En décembre 2021, le conseil avait approuvé le Plan de Formation Inter-collectivités pluriannuel (2022-2024) proposé par le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42). Ce PFT arrivant à échéance, Le Centre de Gestion de

La Loire (CDG 42) en partenariat avec l’antenne départementale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose un plan de formation mutualisé sur la base du recensement réalisé auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale,

efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Pour la période 2025-2027, le PFM s’articule autour de 5 axes stratégiques :

> Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances,

> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier, > Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et de la sécurité au travail, > Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels, > Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles.

Le conseil accepte à l’unanimité le plan de formation mutualisé 2025-2027.

* Protection sociale complémentaire — risque prévoyance : fixation d'une nouvelle participation

employeur

Pour rappel, la commune a adhéré à la convention de participation en matière de protection sociale

complémentaire souscrit par le CDG42 pour le risque prévoyance avec la MNT pour une durée de 6 ans (du 1' janvier 2020 au 31 décembre 2025) avec une participation financière mensuelle versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires qui adhèrent à ce contrat, et modulée en fonction du salaire brut.

Avec la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (décret du 20 avril 2022), les obligations des

employeurs sont renforcées :

PREVOYANCE (01/01/2025) SANTE (01/01/2026)

Participation : 7€ / mois / agent 15€ / mois / agent employeur minimale

Mode de Contrat individuel labellisé Contrat individuel labellisé 9 a is Ou contrat collectif à adhésion facultative Ou contrat collectif à adhésion facultative contractualisation Ou contrat collectif à adhésion obligatoire Ou contrat collectif à adhésion obligatoire

Garanties minimales

Incapacité : 90% du traitement indiciaire

+ 40% du régime indemnitaire

Invalidité : 90% du traitement indiciaireAfin de se mettre en conformité, le CDG42 a lancé une consultation pour une nouvelle convention de

participation à laquelle les communes peuvent adhérer soit au 1“ janvier 2025 soit au 1° janvier 2026.

A ce jour, la seule obligation que la commune ne respecte pas est la participation financière minimale de 7 €/mois/agent.

Il est donc proposé d’adhérer à la nouvelle convention seulement au 1% janvier 2026 et de fixer la participation financière au 1° janvier 2025 à 10 € / mois / agent.

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Révision libre de l'attribution de compensation à compter de 2025 pour l'intégration de la dotation à l'investissement communal de 25.000 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 novembre 2023 portant sur les attributions de compensation définitives pour 2023 et provisoires pour 2024 ;

Va le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 mai 2022 approuvé à la majorité qualifiée par les Communes membres de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 15 décembre 2023 approuvant le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération, prévoyant notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 11 juillet 2024 approuvant la charte pour la dotation à l’investissement communal ;

Vu les délibérations des 40 Conseils municipaux des communes membres de Roannais Agglomération approuvant la charte pour la dotation à l’investissement communal ;

Considérant qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais Agglomération et restituée à ladite commission le 29 avril 2024, puis en conférence des maires le 22 mai 2024 ;

Considérant que Roannais Agglomération met ainsi en place une dotation à l’investissement communal qui représente une enveloppe de 1 M£/an, répartie à hauteur de 25 000 €/an et par commune, permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique ;

Considérant qu’il a été convenu que cette dotation serait versée sous forme d’attribution de compensation en investissement ;

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune comme suit :

Attribution de AC 2024 AC 2025

Compensation Définitive Provisoire

Fonctionnement 175 962 175 962

Investissement 0 25 000

* Convention d'occupation d'équipements communaux Accueil Collectif de Mineurs (ACM) La convention de mise à disposition d’équipements communaux (restaurant scolaire) avec Roannais Agglomération dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Dans le cadre de sa compétence « action sociale d'intérêt communautaire », Roannais Agglomération assure l'accompagnement des associations gestionnaires des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).Cet accompagnement se traduit par la mise à disposition de locaux qui peuvent être propriété de l’Agglomération ou/et mis à disposition par des Communes membres.

Il est précisé que les locaux, objet des présentes, sont propriété de la Commune de MONTAGNY, qui les met à disposition de Roannais Agglomération (occupant principal), afin que cette dernière permette à l’association EVS LA SOUPE AU CAILLOU (sous-occupant) de les occuper, sur la période allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029 :

- Les mercredis de 7h à 19h30 et en période de vacances scolaires (selon calendrier d'ouverture du centre de loisirs) de 7h à 19h30.

Pour information, cette mise à disposition est à titre gratuit mais Roannais Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, gaz, électricité, eau) au tarif de 0,078 €/m?/jour d'utilisation (0,058 € précédente convention non revalorisé) ainsi que le coût de la mise à disposition du personnel pour l’entretien des locaux au tarif de 18,90 € net de l’heure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de conclure une convention d’occupation tripartite afin de formaliser d’une part la mise à disposition des locaux à vocation d’Accueil Collectif de Mineurs à Roannais Agglomération, et d’autre part la sous-occupation desdits locaux par l’association EVS LA SOUPE AU CAILLOU.

*__ Convention d'occupation d'équipements communaux Relais Assistantes Maternelles (RAM)

La convention de mise à disposition d'équipements communaux (restaurant scolaire et les extérieurs) avec Roannais Agglomération dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles (RAM) arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour information, cette mise à disposition est à titre gratuit mais Roannais Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, gaz, électricité, eau) au tarif de 0,078 €/m’/jour d'utilisation (0,058 € précédente convention non revalorisé).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention.

QUESTIONS DIVERSES

* Bulletin municipal 2024

La commission est remerciée pour l'élaboration du bulletin.

* Compte rendu réunion restaurant scolaire du 13 décembre 2024

A la suite du conseil d'école du 07 Novembre 2024, monsieur le Maire a souhaité s’entretenir avec les acteurs du restaurant scolaire et les responsables des 2 écoles du village pour répondre aux parents se plaignants du service du restaurant scolaire : trop de bruit/vol de nourriture.

Lors de cette rencontre en date du 13 décembre 2024, il en est ressorti que le temps de midi avec en moyenne plus de 40 enfants est un moment forcément bruyant malgré une très nette amélioration depuis septembre grâce à la mise en place de plusieurs actions menées par le personnel sur place. Pour le vol de nourriture rien n’a été constaté pour le moment et le principe de choix entre fromage et dessert a peut-être mal été interprété par l'enfant concerné.

En revanche il a été rapporté que des bagarres, un langage inapproprié et une certaine violence restent présentes et souvent avec les mêmes enfants déjà averti par le passé.

Un avenant au règlement va donc être établi afin d'informer les parents des nouvelles règles mise en place dès le 06 janvier 2025. Celui-ci sera distribué dans les cahiers et récupéré signé afin que tout le monde soit au fait des modifications et de ces conséquences, à savoir :

- Insulte entre camarade

- Menace entre camarade

- Violence entre camaradeEn fonction du degré jugé par le personnel encadrant un avertissement signé de monsieur le Maire, sera remis aux parents. Ils devront le signer et le rendre au responsable de l’école. Au bout de 3 avertissements, l'enfant sera exclu une semaine du restaurant scolaire.

- Bagarre

- Menace envers le personnel

-__ Violence/insulte envers le personnel

Exclusion pour une semaine du restaurant scolaire avec appel le jour même aux parents + courrier de la Mairie remis en main propre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Marcel PELHLLON Florent MEDINA