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Déliberation - 6 Délibérations du 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Délibérations du 11 07 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Énergies, Environnement,
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice : 15 Reçu en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres présents : 10 Publié le Af, o.224 S LOST
Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024001-DE
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, Le Conseil Municipal de Lla Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick - DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent: M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Vente d’une parcelle de terrain sise « Le Plessis »
à La communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire
M le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement d’un espace de jeux extérieur
pour la future micro-crèche communautaire, la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire
a décidé d'acquérir les deux parcelles de terrain à la commune. Le 23 mai dernier, le Conseil Municipal
avait donné son accord de principe pour céder le terrain à 2.50 € le M2.
Suite au bornage réalisé le 30 mai dernier, M le Maire explique qu'il serait nécessaire de déterminer le
prix définitif.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Fixe le prix de vente des deux parcelles cadastrées AN n° 450, et AN N° 52, sises
« Le Plessis », d’une contenance respective de 294 M? et 226 M?, à 1 300 € (mille
trois cents euros),
o Autorise M le Maire à signer tout document utile et notamment l'acte de vente D CLASSIFICATION : 3.2 - Aliénation
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice: 15 Récuén préféciure le a LG _Æ
Nombre de membres présents : 10 Publié le Al0f.20 Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024002-DE
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents: M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick- DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent: M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Vente d’une parcelle de terrain sise « 29 Rue Victor HUGO »
M le Maire rappelle à l'assemblée que M et Mme BOURACHOT Marcel sont propriétaires d’un garage
bâti sur du terrain communal. Il leur avait donc proposé d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée
AL 542. Maintenant que le bornage est réalisé, il serait nécessaire de fixer le prix de vente définitif.
M le Maire indique que M et Mme BOURACHOT sont d’accord pour acquérir le terrain à 5 € le M2.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Fixe le prix de la parcelle cédée à M et Mme BOURACHOT Marcel, d’une
contenance de 86 M?, à 430 € (Quatre cent trente euros),
o Autorise M le Maire à signer tout document utile et notamment l'acte de vente
chez Maître HEMERY, Notaire à LE DONJON.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy LABBE ION N°: 11.07.2024/008 CLASSIFICATION : 3.5 - Acte de gestion
| du domaine public
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice : 15 HA C0 le DA 5 L 3
Nombre de membres présents : 10 Publié le À .01 : 2 Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous La Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick- DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Seconde constatation de concessions funéraires
en état d’abandon dans le cimetière communal
M le Maire rappelle qu’une procédure de reprise des concessions abandonnées, dans le cimetière
communal a été initiée en 2022.
Il explique que les concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d'abandon a été
constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et
suivants du Code Général des collectivités territoriales, donnent aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;
Considérant que la liste des concessions annexées à la présente délibération ont plus de trente ans
d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, lesdits état dûment constaté le 13.01.2023 et le
22.05.2024 ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des
dites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état
d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ; Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubié le ÀŸ, 22 SLG
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Autorise M le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de
nouvelles inhumations les concessions annexées à la présente délibération en état d'abandon.
© Autorise M le Maire à signer tout document utile.
o Charge M le Maire de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en prétecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
puiéte Af.0f . 2020 SLOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
N°: 1 Ilot 1
Concédé à : COTTENET Louis
Acte de concession du 10/11/1979 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : non connues
N°: 7 lot1
Concédé à : CIMETIÈRE Ep. REBOURCEAU
Acte de concession du 14/09/1931 durée : 100 ans Echéance:
13/09/2031
Personne(s) inhumée(s) :REBOURCEAU Joseph
REBOURCEAU Renée Madeleine
N° : 12 Ilot 6
Concédé à : BICHET SPARAT
Acte de concession du 18/06/1942 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :DECANTE Ep. SPERAT Marie-Gabrielle 1842-1912
SPERAT Marie Françoise -17/09/1882
SPERAT Quintien 1843-1895
N°: 21 lot6
Concédé à : GUERET Gilbert
Acte de concession du 24/08/1986 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :DERVILLE Ep. LAMOTTE Marie 25/02/1877-09/01/1915
LAMOTTE François Xavier -19/08/1926
LAMOTTE Martin 1803-02/06/1880
N°: 39 Ilot 6
Concédé à :INCONNU - 39
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :BIESSE Ep. CHAVIGNON Gilberte 1852-1945 Envoye en prétecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubié le 4f,0f.2020 S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
BOURACHOT Ep. CHAVIGNON Claudine 27/09/1812-
19/07/1891
CHAVIGNON Antoine 17/09/1806-22/09/1892
CHAVIGNON Louis 1848-1901
CHAVIGNON Louis 1887-1914
CHAVIGNON Pierre François -31/08/1916
62 lot 5
INCONNU - 62
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :DARBELET Benoit 1851-1915
DESMOLLES Ep. PAGNARD Jeanne 1907-1987
PAGNARD Bernard -06/02/1947
N° : 64 lot 5
Concédé à :INCONNU - 64
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :DAVRILLON Paul 1841-1923
RESSOT Ep. DAVRILLON Anne 1841-1916
N° : 66 lot 5
Concédé à :MERCIER Jean-marie
Acte de concession du 31/01/1978 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :CROUZIER Ep. MERCIER Maria 1832-1922
MERCIER Claude Louis 1820-1870
MERCIER Pierre 1855-1915
N° : 73 Ilot 4
Concédé à :NAVETAT Ep. RONDEPIERRE Marguerite
Acte de concession du 05/09/1952 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : NAVETAT Ep. RONDEPIERRE Marguerite 1870-1953
RONDEPIERRE Jacques -25/07/1935
N°: 80 lot4 Envoyë en prètecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le Af.0f QU S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
Concédé à :INCONNU - 80
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) : GUY Ep. TECHE Marie -15/09/1934
TECHE Joseph -25/04/1935
N°: 92 Ilot 4
Concédé à : LITOUX André
Acte de concession du 22/04/1954 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :DESCHAMP Antoine 09/08/1866-11/01/1951
MAUPAS Ep. DESCHAMP Benoite 1880-19/04/1954
N°: 103 Ilot 4
Concédé à :CHARRONDIERE Ep. VIROT Madeleine
Acte de concession du 27/09/1949 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : CHARRONDIERE Madeleine 1873-
1957 VIROT Benoit -28/05/1913
N°: 104 ILot 4
Concédé à : DRHJARD Ep. VIROT Jeanne
Acte de concession du 19/09/1949 durée : perpétuelle
Personne(s)inhumée(s): | 1ROT Pierre 1897-14/09/1949
N° : 105 ILot 4
Concédé à :THEVENOUX Benoit
Acte de concession du 27/07/1949 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :PICARD Ep. THEVENOUX Marguerite 1889-25/07/1949
THEVENOUX Benoit 1881-1975
127 Ilot 3
BERTHIER Jean
Acte de concession du 29/01/1942 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée({s) :RAJOT Jean -21/01/1942
RAJOT Ep. BERTHIER Pierrette 1894-1976 Envoye en prerecture le 1//U//ZU24
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le Af,0Ÿ Do24 S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
SOUCHON Ep. RAJOT Marie 1873-1956
N°: 128 ILot 3
Concédé à :COMBARET Pierre
Acte de concession du 19/09/1941 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :COMBARET Pierre 06/01/1876-24/01/1946
GELIN Ep. COMBARET Claudine 1880-1956
N°: 130 Ilot 3
Concédé à :INCONNU - 130
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s): CHAPUIS Ep. GUERAUD Jeanne 1887-1967
N°: 165 Ilot 2
Concédé à : DEROT Jean
Acte de concession du 21/05/1980 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 173 lot1
Concédé à :CROCHET Ep. IMBERT Marie-Louise
Acte de concession du 12/05/1951 durée : perpétuelle
Personnes) inhumée(s): MARCHAND Paulette 1918-1950
N°: 176 ILot 1
Concédé à :LECUYER Ep. GIROD Annette
Acte de concession du 02/12/1914 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : GIROD Jean Joseph Paul -06/01/1897
GIROD Marie Marguerite -17/06/1905
LECUYER Ep. GIROD Annette -08/01/1923
LECUVYER Mathilde -01/12/1914
N°: 184 ILot 1
Concédé à :INCONNU - 184 LHIVUYS Gt iSIEUUIS IS LUI IEULE
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubié le A,0Ÿ 2024 S'LO
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s)inhumée(s): SOEUR EULALIE -01/07/1894
N° : 192 Ilot 1
Concédé à :INCONNU - 192
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 240 ILot 3
Concédé à :HILARION Marie
Acte de concession du 12/12/1936 durée : 100 ans Echéance :
11/12/2036
Personne(s) inhumée(s) :HILARION Jean 1865-1906
HILARION M 1889-1914
LAFORET Ep. HILARION Marie -11/12/1936
253 ILot 3
INCONNU - 253
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) : CHERVIER Ep. MERCIER Marie-Louise 1868-
1942 MERCIER Louis 1862-1945
N°: 28b Ilot 6
Concédé à :INCONNU - 28B
Acte de notoriété durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 28q ILot 6
Concédé à :INCONNU - 28Q
Acte de notoriété durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 28t Ilot 6 CHVUyE Bt PIÉIEUIUIS IE LH/UTIUE4
Reçu en préfecture le 17/07/2024
pubiéle AŸ,0Ÿ 202 S LG
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
Concédé à :INCONNU - 28T
Acte de notoriété durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 344 Ilot 3
Concédé à :INCONNU - 344
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :GRIZIAUX Benoit 1877-1944
GRIZIAUX Benoite 1884-1950
N°: 355 Ilot 3
Concédé à :DUMOUX François
Acte de concession du 04/04/1960 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : CHARRONDIERE Ep. DUMOUX Marie 1875-
1960 DUMOUX François 1870-1953
N°: 362 lot 3
Concédé à :CHARRONDIERE Ep. CHEVENIER Marie
Acte de concession du 18/04/1944 durée : perpétuelle
Personnes) inhumée(s): CHEVENIER Jean 14/06/1870-21/01/1915
N°: 372 Ilot 4
Concédé à : PERCET Jean
Acte de concession du 08/05/1946 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :CHARASSE Ep. DAUMUR Marie -13/07/1949
DAUMUR Pierre antoine 25/09/1879-26/04/1946
N°: 376 ILot 4
Concédé à : BERGER Albert
Acte de concession du 18/11/1970 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :BERGER Albert 1908-1991
392 ILot 4 Envoye en prerecture le 1//U//2U24
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 4ÿ, Of -2o'2L SLG+
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
SOUCHARD François
Acte de concession du 08/05/1948 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s): SOUCHARD Pierre -09/05/1921
N°: 397 Ilot 4
Concédé à :INCONNU - 397
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhuméel{s) :non connues
N°: 407 Ilot 4
Concédé à : COULON Jean
Acte de concession du 23/04/1938 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :COULON Jean Marie 1885-1948
COULON Maurice 19/08/1910-20/04/1938
MAURICE Ep. COULON Marguerite 1888-1963
N°: 428 lot 3
Concédé à : BEY Joseph
Acte de concession du 11/08/1931 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :CARON François 1886-1931
MERIGOT Ep. CARON Marguerite 1893-1980
MORDANT Ep. CARON Marie 1862-1921
N°: 430 Ilot 3
Concédé à :COULPIED Ep. COULPIED
Acte de concession du 25/11/1931 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s): " COULPIED Pierre -11/05/1931
N°: 448 ILot 3
Concédé à : DUCLAIROIR Joseph
Acte de concession du 30/07/1948 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :DUCLAIROIR Gilbert 1849-1923 Envoye en prerecture le 1 //U//2U24
Reçu en préfecture le 17/07/2024
pubié le Af,0f. 2524 S'LOS
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
DUCLAIROIR Louis 1874-1948
PERISSE Ep. DUCLAIROIR Joséphine 29/03/1847-
31/05/1920
RAQUIN Ep. DUCLAIROIR Joséphine 1882-1953
N°: 454 ILot 3
Concédé à :FOURNIER Louise
Acte de concession du 15/05/1909 durée : perpétuelle
Personnes) inhumée(s): FOURNIER Ep. TAIN Anne -14/05/1909
N°: 461 ILot 4
Concédé à :CROUZIER Barthélémy
Acte de concession du 29/11/1890 durée : perpétuelle
Personnes) inhumée(s): GAILLARD Ep. CROUZIER Jeanne -23/09/1890
N°: 462 Ilot 4
Concédé à :INCONNU - 462
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) : REIGNEAUD Alexandre 1780-1854
REIGNEAUD Edouard 1812-1886
REIGNEAUD Paul 1856-1890
VERNOY Geneviève 1792-1852
464 Ilot 4
LAGARDETTE Arthur
Acte de concession du 26/01/1900 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :DESJOYAUX Ep. MEPLAIN Marie 1841-1909
MEPLAIN Denis Ernest 1836-1900
MEPLAIN Louis 1869-1891
N°: 473 ILot 4
Concédé à :ALLOARD Henri Auguste
Acte de concession du 10/11/1910 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : DELORME Ep. GERBE Françoise 1837-
1910 GERBE Denis 1828-1890 LHVUYS Bit PISISLIUIS IS LUI IEULE
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubiéle AP, 0Ë. 2021 SLG
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
N°: 488 Ilot 5
Concédé à :ROUGERON Philibert
Acte de concession du 08/06/1928 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : BOUDOT Ep. ROUGERON Victorine 1857-1931
ROUGERON Philibert -1929
N°: 489 Ilot5
Concédé à :SEGAUD François
Acte de concession du 07/11/1927 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :SEGAUD François 1867-1940
SEGAUD Joséphine 1873-1949
SEGAUD Marie 1902-1941
N°: 503 Ilot 2
Concédé à :GAME Ep. DARBELET Jeanne
Acte de concession du 30/10/1929 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N° : 507 ILot 2
Concédé à :CHARRIER François
Acte de concession du 10/05/1927 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :BUISSON Jacques -10/05/1927
ROTAT Ep. BUISSON Pierrette -18/11/1930
N°: 509 Ilot 2
Concédé à :INCONNU - 509
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :LERRET Pierre 1864-1927
VERNISSE Ep. LERRET Berthe 1871-1925
N°: 532 Ilot 5
Concédé à :INCONNU - 532
Acte de concession du 31/12/1900 Personne(s)inhumée(s): BERTRAND Jules -29/08/1910
N°: 535 Ilot 5
Concédé à :INCONNU - 535
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :DAUMUR Louise 1871-1956
538 lot 5
INCONNU - 538
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 539 lot 5
Concédé à :INCONNU - 539
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 550 Ilot 5
Concédé à :INCONNU - 550
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s)inhumée(s): BONNEFOY Georges -25/12/1931
N°: 561 Ilot 5
Concédé à :INCONNU - 561
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 633 lot5
Concédé à :MAGNIEN Roger
Acte de concession du 24/05/1966 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée({s) :LARUE Jacques 1892-1966
VALLETTE Ep. LARUE Antoinette 1896-1983
DuvUye Sir PIGISUIUIS 1 LIU IEUE
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le Af.0f 2024 S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE Duruye vis prévaut ie rrivrreues
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubiié le 4f10}12024 S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
N°: 662 lot5
Concédé à :FOURNIER Ep. TAIN Anna
Acte de concession du 16/09/1907 durée : perpétuelle
Personne{s) inhuméefs): FOURNIER Marie Julienne -15/09/1907
N° : 689 ILot 5
Concédé à :BEZARD Charles
Acte de concession du 20/07/1953 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :CHOPIN Antoine 01/04/1870-30/03/1938
VALDET Ep. CHOPIN Anaïs 1873-17/07/1953
N°: 690 Ilot 5
Concédé à :ROBLET Alphonse
Acte de concession du 17/07/1958 durée : perpétuelle
Personnes) inhumée(s): BAVON Ep. RESSOT Marie 1828-1914
N°: 691 Ilot 5
Concédé à :INCONNU - 691
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :D'HIER Louis 1841-1913
D'HIER Paul Henri 1899-1979
DAVRILLON Ep. D'HIER Marie 1866-1946
702 ILot 5
CRAMPEIX François
Acte de concession du 02/11/1956 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s): \ERGNAUD Ep. CRAMPEIX Jeanne Marie -20/11/1955
N°: 726 Ilot 6
Concédé à :INCONNU - 726
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s)inhumée(s): THEVENET Catherine -27/06/1905 RU pe Qu priveie rivrrever
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le HOT 12024 S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
N°: 792 lot 6
Concédé à : AUROUX Joseph
Acte de concession du 03/01/1929 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) :RAQUIN Jean -02/01/1929
N°: 793 ILot 6
Concédé à :INCONNU - 793
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 807 lot6
Concédé à :INCONNU - 807
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N° : 832 Ilot 2
Concédé à :INCONNU - 832
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s)inhumée(s): SPACZINSKY Joseph 1907-1963
N° : 853 ILot 2
Concédé à :INCONNU - 853
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée({s) :non connues
N°: 854 ILot 2
Concédé à :INCONNU - 854
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s)inhumée(s): RONDEPIERRE Maurice 1931-1975 Drogue de pret vorvrrever
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié e 4f loYI 202k S'LOT
1D : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
N°: 858 Ilot 2
Concédé à :INCONNU - 858
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :LARUE Antoine 1862-1921
873 ILot 2
MATHERAS Henri
Acte de concession du 11/03/1978 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : MATHERAS Antonia -16/05/1912
MATHERAS Léon -17/02/1921
MATHERAS Henri -07/05/1922
SARTARIN Ep. MATHERAS Marie 1872-1941
N°: 889 ILot 2
Concédé à :MENARD D'HALINGHEN
Acte de concession du 31/12/1900 durée : perpétuelle
Personne{s) inhumée{(S): DE MENARD D'HALINGHEN Léopold
N°: 915 lot 1
Concédé à :INCONNU - 915
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhuméels): PORTERAT Blaise 1879-1948
N°: 916 Ilot 1
Concédé à :INCONNU - 916
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :non connues
N°: 962 lot 1
Concédé à :INCONNU - 962
Acte de concession du 31/12/1900
Personnels) inhumée(s): NAVETAT Jacques 1869-1946 Drnvye ve prévaut ie rovrrever
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubiéte 4810+1202L S'LOT
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024003-DE
N°: 985 ILot 1
Concédé à :INCONNU - 985
Acte de concession du 31/12/1900
Personne(s) inhumée(s) :JACQUET Jean -07/03/1912
MEUNIER Ep. JACQUET Claudine -30/03/1924
N°: 1036 Ilot 1
Concédé à :GUILLON Pauline
Acte de concession du 02/12/1986 durée : perpétuelle
Personne(s) inhumée(s) : BONNICHON Ep. DEVAUX Jeanne 1868-1947
DEVAUX Claude 1866-1937
DEVAUX Ep. LALLIAS Claudine 1895-1934 | CLASSIFICATION : 3.5 - Acte de gestion
| du domaine public
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice : 15 Reçu en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres présents : 10 Publié le AfI012021° LC Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024004-DE Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance: M DUFOURD Jean-Pierre
Inscription, conservation et déclassement de chemins au PDIPR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite d’un agent du Conseil
Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un
inventaire complet a été réalisé.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Les objectifs du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de
l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
Vu les délibérations du conseil municipal du 26 juin 1984, 5 avril 2001 et du 8 novembre
2005 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de
leur localisation :
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
« Donne un avis favorable à La demande de modification du PDIPR,
“ S’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l'ordonnance
du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de
suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il
proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution
équivalent LHUyS Gi PISISUIUIS IS HUE UE
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le AfLOY 12024 S'LO
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024004-DE
“ Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes
délibérations, le Conseil Municipal :
“ Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux
reportés sur la carte annexée :
2- chemin des Planfois à La Tour de Laboutresse et aux Martins
8- chemin des Bouquillons à la Tour de Laboutresse
5- chemin de la Barbaude aux Bruyères
6- chemin des Paires à Bouchardière
9- chemin rural des Planfois aux Bouquillons
10- chemin rural du Buis à la Tour de La Boutresse et aux Martins
“ Demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la
carte annexée :
11- chemin des Baillons aux Vignes (partiellement ouvert)
12- chemin de La Forêt à La RD 994
13- chemin de Gibe à Milatière
14- chemin de Peutet
15- chemin des Grands Gateliers (non ouvert)
16- chemin des Maréchaux
17- chemin de la Loge aux Fourniers et aux Potiers
18- chemin de la Borde
19- chemin des Vichys
“ Demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés
sur la carte annexée :
1- chemin des Bouquillons au Donjon (revêtu)
4- chemin de Barrais Bussolles au Donjon (revêtu)
7- chemin rural du Bout du Monde au Donjon (revêtu)
8- chemin rural des Vignes (revêtu)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy LABBE République Française- Département de l’Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice : 15 Reçu en préfecture le 17/07/2024 S LÉ 6 ee Nombre de membres présents : 10 Publié le Aflo120o2 Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024005-DE Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick- DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franckà M SEGAUD Gilles
- Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Convention relative au versement d’un fonds de concours 2024-2026 par la communauté
de communes Entr’ Allier Besbre et Loire
M le Maire rappelle que par délibération en date du 23.05.2024, il a été autorisé à déposer une
demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire, pour la période 2024-2026.
l'explique que la demande a reçu un avis favorable lors du conseil communautaire du 24 juin 2024 et
qu'il serait donc nécessaire de signer une convention de partenariat définissant les différences modalités d'exécution.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise M le Maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours 2024-
2026, ainsi que tout autre document utile.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy LABBE Het ï
| CLASSIFICATION : 8.8 - Environnement
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres en exercice : 15 Reçu en préfecture le 17/07/2024
Nombre de membres présents : 10 Publié le AfIOHI 2020 S'LOT
Nombre de membres votants : 13 ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024007-DE Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick - DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
sur Le territoire communal
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables;
M le Maire, après avoir consulté les organes délibérants de l’EPCI dont il est membre, à savoir la
communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire, présente les zones identifiées comme zones
d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 28.06.2024 au 10.07.2024 selon
les modalités suivantes : publication sur le site internet et page FB de la commune invitant les personnes
ayant des remarques ou observations à venir les formuler en mairie aux jours et heures d'ouverture.
Les zones concernées sont les suivantes :
e__ Type d'énergie 1 : Solaire — parc au sol :
o Parcelle À 476, d’une superficie de 32 000 M2, sise « l’Epine » et appartenant à la
commune de LE DONJON
o Parcelle AN 460, d’une superficie de 9 933 M, sise « L'Epine » et appartenant au
SIVOS de la Région du DONJON.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ :
Pour : 10 — Contre : 02 (Mme DENIZOT et M GEOFFROY) — Abstentions : 01 (Mme MELET) ©
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Pubié le Af10+1202U S'LOF
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024007-DE
Définit comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones indiquées ci-dessus et en annexe.
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M le Sous-Préfet, référent préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique du département de l'Allier, via l’intercommunalité qui dispose des
moyens SIG, ainsi qu’à la communauté de communes EABL, dont la commune est membre. uofuoq
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de compétence des communes
||
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON Envoyé en préfecture le 17/07/2024
à Reçu en préfecture le 17/07/2024 Nombre de membres en exercice : 15 ! S LE
Nombre de membres présents : 10 noele AUON 2o2l
Nombre de membres votants : 13
Quorum : 08
ID : 003-210301032-20240711-DCM_11072024008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents: M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - M
GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mmes AUGER Marie-Josèphe - MARIDET Annick- DENIZOT Agnès et M BARLERIN
Franck
Absent: M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M BARLERIN Franck à M SEGAUD Gilles
— Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2024
Secrétaire de séance : M DUFOURD Jean-Pierre
Convention protection des données à caractère personnel
Délégué à la protection des données mutualisé
M le Maire rappelle que la commune a fait le choix d’adhérer au service de protection des données à
caractère personnel mis en place par l’ATDA, depuis le 1° janvier 2019.
La convention donnant accès à ce service est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. Il serait donc
nécessaire de renouveler l’adhésion de la commune par le biais d’une nouvelle convention établie pour 4 ans.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Autorise M le Maire à signer la présente convention avec l'Agence Technique Départementale
de l'Allier pour la période allant du 01.01.2024 au 31.12.2028, qui sera ensuite renouvelable par tacite reconduction.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy LABBE