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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pour affichage
et publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
(N°3 - 2024)
z Etaient
présents
:
Isabelle
MÉZIÈRES,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Christophe
MÉZIÈRES,
Cécile
HEBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Gabrielle
GIRAUX,
Christophe
TOROSSIAN,
Vincent
NOLIN,
Samuel
AISSAOUI,
Lucile
WATTEAU,
Pascal
CANTIN,
Armelle
GAYER,
Alain
ZIMMERMANN
et
Jean-Pierre
BEQUET
formant
les
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Marc
LE
BOURGEOIS
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Abel
LEMBA
DIYANGI
absent
excusé
ayant donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Amélie
DORISON
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MEZIÈRES,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
BEAULIEU,
Amélie
FOURCROY
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Sabina
COLIN,
Axelle
LEGRAND
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
NOLIN,
Ludovic
RABIER
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Colette
BRUNELIÈRE
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Armelle
GAYER,
Catherine
ESTIVAL
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Alain
ZIMMERMANN,
Marie-
Agnès
GILLARD
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BEQUET.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
présents.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-
Oise. Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°2
relatif
à
la
séance
ordinaire
du
20
juin
2024
à
20H00
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants :
1.
Créances
irrécouvrables.
(24)
2.
Régularisation
des
emprunts
antérieurs
liés
à l'assainissement.
(25)
3.
Subvention
exceptionnelle
sur
projet
à
l'association
ADAJ
- année
2024.
(26)
4.
Cession
du
véhicule
DAF
75
CF.
(27)
5.
Attribution
des
chèques
cadeaux
de
Noël
aux
enfants
des
agents
du
personnel
communal.
(28)
6.
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CIG
Grande
Couronne.
(29)
7.
Indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à
la filière
police
municipale.
(30)
8.
Créations
et radiations
d'emplois
permanents
et
modification
du
tableau
des
effectifs.
(31)
9.
Rapport
Social
Unique
2023.
(32)
10.
Candidature
à
l'appel
à
projets
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
nomade
» - Signature
de
la convention
de
groupement
TRI-ACTION.
(33)
11.
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France
- Terrain
cadastré
section
F
n°
159
et
194
situé
rue
Daubigny
lieudit
« sous
le Montier
».
(34)
12.
Retrait
du
SEDIF
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d’Athis-Mons
et de
Villejuif.
(35)
13.
Retrait
de
la Commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP.
(36)
1)
Créances
irrécouvrables.
(24)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
17
septembre
2024, Vu
les
demandes
d'admission
en
créances
irrécouvrables
par
Madame
la
Responsable
du
SGC,
correspondant
à
l'état joint
en
annexe
(numéro
6107650315
représentant
un
total
de
38
572.94
€),
Considérant
qu'une
créance
irrécouvrable
correspond
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
>
ADMET
en
créances
irrécouvrables
pour
la
somme
de
29
878.94
€
suivant
l'état
joint
en
annexe
(tout
l’état
à
l'exception
des
titres
de
2017
: 1144,
1145,
1190,
1192
et
1394
soit
8
694€).
>
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65.
2)
Régularisation
des
emprunts
antérieurs
liés
à
l'assainissement.
(25)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
la commission
des
finances
qui
s'est
tenue
le
17
septembre
2024,
Considérant
que
la correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068.
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d'investissement.
Considérant
que
le
comptable
a
identifié
des
écritures
sur
les
emprunts
liés
à
l'assainissement
qui
n'ont
pas
été
correctement
passées
les
années
antérieures.
Considérant
le transfert
de
l'assainissement
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
> AUTORISE
le
comptable
public
à
intervenir
sur
le compte
1068
du
budget
M57
de
la
commune
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
d'emprunt
lié à l'assainissement
:
17
effectuera,
pour
solder
le compte
16884,
un
abondement
sur
le compte
1068
de
6
922.96
€
pour
régulariser
l'absence
de
contrepassation
des
ICNE
sur
les
emprunts
Dexia
243755
et
CDC
0587468.
2! concernant
l'emprunt
CDC
0587468
de
l'assainissement.
En
2008,
sur
l'échéance
n°6,
1
109,21
€
ont
été
passés
au
1641
et
au
66111.
Cet
emprunt
reste
non
soldé
pour
16
632.34
€
alors
que
seul
15
523.13
€
seront
transférés
au
SIAVOS,
Il convient
donc
d’abonder
le
1068
pour
1
109,21
€
pour
solder
le
1641.
3)
Subvention
exceptionnelle
sur
projet
à
l'association
ADAJ
- année
2024.
(26)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
ADAY,
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
ci-dessus,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités, Considérant
que
L'association
ADAJ
a organisé
3 galas
de
danse
de
fin
d'année
les
28,
29
et 30
juin
2024.
Considérant
que
les
galas
de
danse
n'ont
pas
pu
être
programmés
à
la
Maison
de
l'Île
car
le
bâtiment
est
actuellement
en
travaux.
Par
conséquent,
l'association
ADAJ
a
dû
louer
la
salle
«
La
scène
Adamoise
»
à
l'Isle-
Adam
afin
d'effectuer
ses
3
représentations,
ce
qui
a
engendré
une
dépense
de
795
euros
net.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
Auversoises,
il est
proposé
de
verser
à
l'association
ADAJ
une
subvention
exceptionnelle
de
795
euros,
afin
de
permettre
à
l’association
de
continuer
son
activité
sans
occasionner
de
frais
supplémentaires. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
sur
projet
de
795
euros
sur
l'exercice
2024
à
l'association
ADAJ.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
4)
Cession
du
véhicule
DAF
75
CF,
(27)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
la commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
17
septembre
2024,
Considérant
que
le véhicule
DAF
75
CF
immatriculé
EZ
418
WV,
acquis
par
la collectivité
le
1%
août
2018,
dont
le
kilométrage
s'élève
à ce
jour
à
185
988
kms,
peut
être
vendu.
Considérant
qu'après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le
marché,
il est
proposé
un
prix
de
cession
de
8 000
€.
Considérant
que
le
garage
GUAINVILLE
INTERNATIONAL
situé
à
Limay
(78520)
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a fait
une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
demandé.
Considérant
que
la
cession
du
véhicule
excédant
4
600
€,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
le
céder.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
vendre
en
l’état
le
véhicule
DAF
75
CF
pour
un
prix
de
cession
de
8
000
euros
au
garage
GUAINVILLE
INTERNATIONAL
situé
à
Limay
(78520).
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
après
des
autorités
administratives
compétentes.
5)
Attribution
des
chèques
cadeaux
de
Noël
aux
enfants
des
agents
du
personnel
communal.
(28)
Vu
la définition
de
l’action
sociale
donnée
par
l’article
9 de
la
loi
du
13 juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
8,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9
de
la
loi
n°
83-
634), Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d’actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
offre
aux
enfants
des
agents
du
personnel
communal
un
chèque
cadeau
au
moment
des
fêtes
de
Noël.
Ce
chèque
cadeau
est
offert
à chaque
enfant
jusqu'à
ses
16
ans
dans
l’année.
I
est
proposé
d'attribuer
un
montant
de
20
€
par
enfant.
Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
au
cours
du
mois
de
décembre
de
chaque
année
pour
les
achats
de
Noël
pour
leur
enfant.
Seuls
les
agents
présents
au
1%
décembre
de
l’année
en
cours,
depuis
au
moins
trois
mois
(soit
une
présence
au
1
septembre)
pourront
bénéficier
de
l'attribution
de
chèques
cadeaux
de
Noël.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
de
Noël
aux
enfants
du
personnel
communal.
>
APPROUVE
le
montant
de
20
€
par
enfant
jusqu'à
leurs
16
ans
dans
l’année. >
APPROUVE
les
conditions
d'attribution.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
des
disposition
prévues
par
la
présente
délibération.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
communal.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
6}
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CIG
Grande
Couronne.
(29)
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
fordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, VU
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics, VU
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
2019-2024
à
laquelle
la
collectivité
est
adhérente
conformément
à
la
délibération
n°2018-068
en
date
du
13
décembre
2018,
VU
Favis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférents,
VU
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
septembre
2024,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
invalidité
ou
le décès.
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
>
Les
modalités
de
la
participation
par
mois
et
par
agent
sont
fixées
à
7 euros.
>
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de :
#54
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents. 180
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
10
à
49
agents.
Y_
400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents. 800
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
1
500
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
350
à
999
agents.
2
300
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
1 000
à
1 999
agents.
3
200
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
+
de
2
000
agents
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
Grande
Couronne.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
communal.
7)
Indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement à
la
filière
police
municipale.
(30)
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres;
Vu
le
décret
n°
2001-6238
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2003
instaurant
l'indemnité
spéciale
de
fonctions ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
septembre
2024
;
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-614,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
l'ISFE
s'adresse
désormais
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la filière
de
police
municipale.
I appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d'en
définir
les
bénéficiaires,
- de
déterminer,
pour
chaque
part,
le
taux
et
le
plafond,
- d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d’absence....),
- de
préciser
la
date
d'effet.
ARTICLE
1
: BÉNÉFICIAIRES
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2
et
suivants
de
la
présente
délibération. Elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
*_
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes :
“La
part
fixe
de
l'ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
La
part
variable
de
l'ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires. Il est
ainsi
fixé
les
taux
et
montants
comme
suit
:
CADRE
D'EMPLOIS
Part
fixe
Part
variable
(dans
la limite
des
taux
suivants)
(dans
la
limite
des
montants
suivants)
Agents
de
police
municipale
30
%
5 000
€
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants
:
- Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et la
réalisation
des
objectifs
- Les
compétences
professionnelles
et techniques
- Les
qualités
relationnelles
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
l'autorité
territoriale.
L'ISFE
est
cumulable
avec
:
- Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002
susvisé,
- Les
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(exemples :
RIFSEEP,
IAT...).
ARTICLE
3
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
(dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant).
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
Dispositif
de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE
{à
savoir
la première
année),
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'ISFE
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale
dans
certaines
situations
de
congés :
-En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et
de
maladie
professionnelle
: F'IS.F.E.
suivra
le sort
du
traitement.
- Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
- En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
l'I.S.F.E.
est
suspendu.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
D’INSTITUER
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus.
>
DE
VERSER
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(part
fixe
et
part
variable).
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel. 8)
Créations
et
radiations
d'emplois
permanents
et
modification
du
tableau
des
effectifs.
(31)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer :
+
2
postes
d'assistant
administratif
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d'Adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
maximum
à l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs.
Considérant
la
nécessité
de
radier :
+
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade)
+
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(31,5)
(avancement
de
grade)
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD)
>
DÉCIDE
la création
de :
«_2
postes
d'assistant
administratif
à temps
complet
correspondant
au
grade
d'Adjoint
administratif
territorial.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
maximum
à
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs.
>
DÉCIDE
la radiation
de
:
+
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade)
+
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(31,5)
(avancement
de
grade)
>
APPROUVE
au
26
septembre
2024
la
modification
du
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
8)
Rapport
Social
Unique
2023.
(32)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à
la
base
de
données
sociales
et
au
Rapport
Social
Unique
dans
la fonction
publique,
Vu
le
Rapport
Social
Unique
2023
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise
joint
en
annexe,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
10
septembre
2024, Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
à
l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2023
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise
joint
en
annexe.
10)
Candidature
à
l'appel
à
projets
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade
»
- Signature
de
la
convention
de
groupement
TRI-ACTION.
(33)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Citeo/Adelphe
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
pour
la
filière
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques.
|! contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
des
objectifs
nationaux
et
européens.
Considérant
qu'en
2024,
Citeo/Adelphe
publie
un
appel
à
projets
visant
à :
- Accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri
effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade.
- Encadrer
les
critères
de
réussites
d’un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
Citeo
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Le
Syndicat
Tri
Action,
représentée
par
son
Président
M.
Jean-Charles
Rambour,
agissant
en
sa
qualité
et
à
ses
fins
est
autorisé
par
délibération
n°2024-23
du
3 juillet
2023,
à
déposer
une
candidature
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
pour
les
communes
d'Auvers-sur-Oise,
Beauchamp,
Bessancourt,
Herblay-sur-Seine,
Méry-sur-
Oise,
Pierrelaye,
Saint-Leu-la-Forêt,
Taverny
qui
ont
exprimé
leur
besoin
en
équipement
spécifique
afin
de
capter
le
gisement
d'emballages
hors
foyer.
Une
candidature
groupée
permet
une
majoration
de
10%
des
soutiens.
CITEO
demande
aux
collectivités
membres
de
formaliser
les
conditions
de
leur
coordination
dans
le
cadre
d'une
« Convention
de
groupement
».
La
convention
de
groupement
vise
à
:
-
Désigner
le
membre
qui
conclura
le
Contrat
Hors
Foyer
avec
Citeo,
pour
la
perception
du
financement
et
répondre
des
engagements
réciproques
vis-à-vis
de
Citeo
(sauf
une
société
qui
ne
peut
être
signataire
du
Contrat
Hors
Foyer)
;
-
Répartir
entre
elles,
et
au
besoin,
leurs
actions
de
pré-collecte,
collecte
et
tri,
ainsi
que
le
financement
perçu
auprès
de
Citeo.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
«
Coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo/Adelphe
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
Hors
Foyer
avec
Citeo
».
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
communal.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
11)
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France
- Terrain
cadastré
section
F
n°
159
et
194
situé
rue
Daubigny
lieudit
« sous
le
Montier
».
(34)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
les
articles
L1431-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
la
convention
de
veille
et
de
surveillance
foncière
signée
le
18
décembre
2015
par
la
commune
avec
la
SAFER
de
l'Ile-de-France,
Vu
l'avis
favorable
des
Commissaires
du
Gouvernement
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France
valant
notamment
avis
des
Domaines,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
protéger
ses
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
qui
font
partie
intégrante
de
son
patrimoine
et
que
des
acquisitions
foncières
au
sein
de
ces
espaces
sont
de
nature
à
en
préserver
durablement
leur
vocation
telle
que
défini
dans
les
documents
d'urbanisme. Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
Commune
à
la
SAFER,
celle-ci
nous
a
adressé
une
information
«
Notification
NO
95
24
0088
01
»
relative
à
la
vente
de
l'ensemble
foncier
cadastré
section
F
n°
159
(649m°)
et
F
n°194
(308m°).
Considérant
que
cette
vente
étant
de
nature
à
bouleverser
l'organisation
du
parcellaire
agricole
ou
naturel
et/ou
à
porter
atteinte
aux
qualités
environnementales
du
site
dans
lequel
elle
s'inscrit,
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
a
sollicité
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
et
s'est
donc
engagée
à
couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et
à
se
porter
candidate
à
l'acquisition
du
bien
lors
de
la
publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la
SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
Vu
la
demande
de
préfinancement
référencée
AP
95
24
0011
Oîd'un
montant
de
5346.32
€
(hors
frais
notariés)
adressée
par
la
SAFER
conformément
à
la convention
de
partenariat
Commune
/ SAFER.
Vu
le
préfinancement
du
bien
par
la
Commune
au
profit
de
la
SAFER
pour
un
montant
de
5346.32€
Mandat
N°
1182
bordereau
244
mis
en
paiement
le
03/06/2024,
Considérant
que
la
SAFER
s'est
portée
acquéreur
des
parcelles
susvisées
par
dossier
de
vente
régularisé
le
O4
juillet
2024
auprès
de
Maître
Damblon-Nicco,
notaire
à
Pontoise,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'acquisition,
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France,
des
parcelles
F159
et
F194
d’une
surface
totale
de
9a
57ca
Sises
lieu-dit
« sous
le
Montier
»
pour
le
montant
préfinancé
de
cinq
mille
trois
cent
quarante-
six
euros
et
trente-deux
centimes.
Ce
montant
n'intègre
pas
les
frais
notariés
dus
lors
de
l'acquisition
et
estimés
à
huit
cent
quatre-vingt-douze
euros.
>
DECIDE
que
la
Commune
d’Auvers
sur
Oise
s'engage
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
résultant
de
cette
transaction.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
communal.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
plus
généralement
tout
document
ou
pièce
utiles
à
l'acquisition
desdites
parcelles.
12)
Retrait
du
SEDIF
de
l’établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d'Athis-Mons
et de
Villejuif.
(35)
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
19
décembre
2017
sollicitant
son
adhésion
au
SEDIF
pour
les
communes
d'Ablon-sur-Seine,
Athis-Mons,
Choisy-le-
Roi,
Juvisy-sur-Orge,
L'Haÿ-les-Roses,
Rungis,
Thiais,
Villejuif
et
Villeneuve-le-Roi,
Vu
la
délibération
n°
DELC-2018-18
du
Comité
du
SEDIF
du
1%
février
2018
portant
approbation
de
demandes
d'adhésions
partielles
au
SEDIF
d'établissements
publics
territoriaux
notamment
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
pour
les
communes
d’Ablon-sur-Seine,
Athis-Mons,
Choisy-le-Roi,
Juvisy-sur-Orge,
l'Haÿ-les-Roses,
Rungis,
Thiais,
Villejuif
et Villeneuve-le-Roi. Vu
larrêté
interpréfectoral
n°
75-2018-06-08-003
en
date
du
8
juin
2018
portant
adhésion
au
SEDIF
des
établissements
publics
territoriaux
Plaine
Commune
et
Grand-Orly
Seine
Bièvre
au
titre
de
la
compétence
eau
potable, Considérant
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
27
juin
2023
par
laquelle
cet
établissement
public
territorial
a
demandé
son
retrait
du
SEDIF
pour
les
communes
d'Athis-Mons
et de
Villejuif,
Considérant
qu'au
vu
de
ces
éléments
et
en
vertu
de
l'article
L.
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartenait
ensuite
au
Comité
syndical
de
se
prononcer
sur
cette
demande,
Vu
la délibération
n°
C2024-23
du
Comité
du
SEDIF
en
date
du
20
juin
2024
approuvant
cette
demande
de
retrait,
Considérant
que
si
dans
un
délai
de
trois
mois
les
conditions
de
majorité
sont
réunies,
le
retrait
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
les
deux
communes
précitées
pourra
intervenir
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
interpréfectoral
correspondant,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
SE
PRONONCE
POUR
le
retrait
du
SEDIF
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d’Athis-Mons
et
de
Villejuif. ÿ
DIT
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
mettra
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
transmettra
au
SEDIF.
13)
Retrait
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP,
(36)
Vu
le
Code
Général
des
Collectâtes
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-18
à
L.
5211-20
et
suivants,
ainsi
que
son
article
L.
5212-16,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Carrières-sur-Seine
du
27
novembre
2023
relative
à
la
demande
de
retrait
du
SIFUREP,
Vu
la
délibération
du
SIFUREP
du
11
juin
2024
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine,
Vu
la
circulaire
n°2024-11
du
13
septembre
2024
relative
au
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
Syndicat, Considérant
que
toute
réduction
du
périmètre
du
syndicat
par
une
désadhésion
d’une
commune
est
soumise
à
l'approbation
du
Comité
syndical,
Considérant
que
ce
retrait
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Comité
Syndical
du
SIFUREP
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
soit
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Dans
les
deux
cas,
il
conviendra
de
s'assurer
de
l'accord
du
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-
ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
réception
par
le
Maire
de
la commune
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIFUREP,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée
et qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP.
>
DIT
que
Madame
le
Maire
où
son
représentant
prendra
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
la transmettra
au
SIFUREP.
QUESTIONS
ÉCRITES
Question
de
Monsieur
Alain
ZIMMERMANN :
Bonjour, Quel
est
l'avenir
de
l’ancienne
usine
de
matelas
Benoist
?
Merci. Réponse
de
Madame
le
Maire
:
Monsieur
Zimmermann,
Je
vous
remercie
pour
votre
question.
Je
n'ai
pas
d’information
précise
à ce
sujet.
L'entreprise
a
été
rachetée
par
un
marchand
de
biens
il y
a
quelques
mois
et
il y
avait
un
potentiel
repreneur
pour
une
partie
du
bien
avec
des
divisons
envisagées,
mais
il semblerait
que
les
fonds
financiers
ne
soient
pas
réunis.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
impose
de
nombreuses
contraintes
sur
le
développement
de
cette
zone
afin
de
conserver
la tranquillité
des
riverains
et
la sécurité
du
voisinage.
À
ce
jour
nous
n'avons
pas
d’autres
informations.
INFORMATIONS
DIVERSES
,
Les
30
ans
du
collège
Daubigny
le samedi
28
septembre
à 9h00
.
Vernissage
de
l'exposition
du
GRAP'S
à
la
Galerie
d'art
contemporain
le samedi
28
septembre
à
18h00
.
Festival
théâtral
à
Butry-sur-Oise
le samedi
28
septembre
à 20h30
.
Installation
du
nouveau
curé
(Père
Bui)
à
l'Eglise
te dimanche
29
septembre
à
10h30
.
Automne
Impressionniste
du
28
septembre
au
1er
décembre
(lancement
le
28/09
à
11h
à
Isle-Adam)
°
CAVS
le
29
septembre
2024
à
9h00
à
Livilliers
.
Semaine
Bleue
du
30
septembre
au
6
octobre
.
Fête
de
la
rue
Rémy
Les
samedi
5,
dimanche
6
et
lundi
7
octobre .
Auvers
Jazz
— Jack
Vidal
Hymn
Quintet
Le
12
octobre
2024
à 21h
°
100
ANS
de
l'association
Paroissiale
Le
dimanche
13
octobre
de
12h
à
16h
sur
le
parvis
de
l'Eglise
.
Stage
Multi-disciplines,
organisé
par
KTN
Artisanat
et
le club
CPA
Le
13
octobre
.
Exposition
La
Palette
Du
30
octobre
au
3
novembre
(10h-18h)
- Vernissage
à
18h
le 31
octobre
°
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
à
9h
.
Salon
art
et artisanat
Du
16
au
17
novembre
(10h
à
18h)
.
Réunions
publiques
en
Mairie
à
19h
Les
19
novembre
(Valhermeil/Chaponval/Rémy)
et
21
novembre
(Centre/Plateau/Cordeville)
°
Salon
du
terroir
Du
23
au
24
novembre
(de
10h
à
20h
le
samedi
et
de
10h
à
19h
le
dimanche)
.
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
5 décembre
à 20h00
.
Brocante
du
Lions
Club
le dimanche
8 décembre
.
Démonstration
de
la
GSA
le vendredi
13
décembre
au
gymnase
Bozon
.
Marché
de
Noël
les
samedi
14
et
dimanche
15
décembre
sur
le
parvis
de
la
Mairie.
Projection
du
film
réalisé
par
Monsieur
Christophe
TOROSSIAN
:
Restauration
de
la
façade
ouest
de
l’Église
Notre-Dame
de
l’Assomption
d’Auvers-sur-Oise.
La
séance
est
levée
le 26
septembre
2024
à 21h02.
Isabelle
Mézières
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 27
septembre
2024.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.
11