Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 04 2018 AFFICHAGEm
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 02 2020 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 06 2018 AFFICHAGE dernire versi
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 FEVRIER 2021 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 JUIN 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 09 2018 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 12 2018 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 SEPTEMBRE 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 04 2019 AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 02 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
,
95430
DU
JEUDI
8
FEVRIER
2018
(N°1
-2018)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Florence
DUFOUR,
Eric
COLIN,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Gabrielle
GIRAUX,
Dorothéa
OBERTI,
Isabelle
MOUSSERON-MARTINELLI,
Colette
BRUNELIERE,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Yves
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Stéphanie
BOSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Thomas
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Christian
LEDOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Florence
DUFOUR,
Ludovic
RABIER,
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Julien
SÉRIGNAC
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-Agnès
GILLARD,
Jean-Pierre
BRIHAT
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
BÉQUET,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI
ayant
donné
pouvoir
à
Nolwenn
CLARK.
Absente
excusée
: Pauline
LAMOUCHE
WILQUIN
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
et
le public
présents.
Madame
le Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°6
du
14
décembre
2017
est
adopté
par
20
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Nolwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI).
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
MEDIATEUR
COMMUNAL
POUR
L’ANNEE
2017
(délib.
2018-001)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2014/037
en
date
du
20
mai
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
en
tant
que
Médiateur
communal.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
exerce
bénévolement
le
rôle
de
Médiateur
communal
et
reçoit
les
administrés
en
Mairie.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
présentera
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
d'activité. CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
et la
présentation
de
son
rapport
d'activité
2017.
Après
avoir
été
entendu,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l’année
2017,
annexé
à
la
présente
délibération. Rapport
Médiateur
2017,
Christophe
Dufour
Conseil
Municipal
08
Février
2018
Madame
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
remercie
de
l'opportunité
qui
m'est
donnée
de
présenter
le
bilan
des
actions
de
médiation
qui
m'ont
été
confiées
au
cours
de
l'année
2017.
Doit-on
voir
dans
cette
année
2017
un
changement
dans
le
rythme
des
demandes
de
médiation
ou
un
simple
effet
statistique
?
En
effet
les
4
demandes
de
médiation
au
cours
de
cette
année
en
comparaison
des
10
demandes
annuelles
constatées
au
cours
des
deux
années
précédentes
marquent
une
baisse
significative.
Je
pense
que
les
explications
apportées
par
les
employés
municipaux
aux
questions
soulevées
ont
permis
d'orienter
et
de
résoudre
nombre
de
demandes
sans
qu'il
soit
nécessaire
d’avoir
recours
à
la
médiation.
Je
me
permeïs
de
penser
qu'une
part
de
cette
baisse
peut
s'expliquer par
une
amélioration
du
dialogue
sur la base
de
règles
claires
et rappelées
à
bon
escient
à
l'occasion.
Les
raisons
des
actions
de
médiations
ne
sont
pas
nouvelles
parfois
en
lien
avec
une
haie
légèrement
débordante,
parfois
en
lien
avec
un
coq
vigoureux
jouissant
d'une
liberté
maintenant
hors
la
loi en
ces
temps
de
grippe
aviaire.
Un
cas
mérite
nofre
attention
car
il
apporte
un
éclairage
sur
l'importance
de
l'acceptation
de
règles
de
vie
communes
claires
et de
l'implication
de
tous
pour permettre
une
application
intelligente
de
ces
règles.
Le
dossier
implique
une
copropriété,
des
adultes,
des
enfants
et
un
voisin
de
la
dite
copropriété.
If aura
fallu
pas
moins
de
6 interventions
et quelques
échanges
téléphoniques
pour
amener
autour
d'une
table
dans
la maison
commune
les
parties
prenantes
et leur permettre
d'exprimer
les
rancœurs,
d'écouter
le point
de
vue,
d'admettre
le mode
de
vie
de
chacun.
ll aura
fallu
du
temps
pour
permettre
à
chaque
partie
de
faire
le chemin
qui permet
d'avoir
moins
peur
de
l'autre.
De
plus
il aura
fallu
du
temps
au
sein
de
la
communauté
représentée
par
la
copropriété
pour
définir
un
peu
mieux
le
cadre
de
la
vie
commune.
Sans
parler
de
droits
et
devoirs,
il
aura
fallu
expliciter
les
bonnes
pratiques
de
vie
en
commun
non
pas
sur la base
d'une
liste
d’interdit mais
bien
sur un
consensus
autour
de
principes
simples.
Il aura
également
fallu
accepter
que
des
adultes
puissent
à
l'occasion
rappeler
ces
règles
à des
enfants
un
peu
trop
fougueux.
Ces
mêmes
principes
ne
s'appliquent
ils pas
aux
différents
niveaux
de
nos
communautés
tant
locales,
nationales
qu'internationales
?
La
complexité
est
bien
sur
sans
commune
mesure
mais
force
est
de
constater
que
la
définition
des
règles
de
vie
commune
ne
peut
pas
se
passer
de
l'implication
des
parties
prenantes
en
commençant
par
chacun
d’entre
nous.
Permettez
moi
de
nous
southaiter
une
année
2018
avec
le moins
possible
de
besoin
de
médiation.
2)
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
({délib.
2018-002)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
n°2014/023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2015/001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
relative
à
la
modification
des
délégations
consenties
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
et venant
en
complément
de
la
délibération
n°2014/023
du
26
juin
2014.
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'Egalité
et
à
la
Citoyenneté
qui
prévoit
pour
le
Conseil
Municipal
la possibilité
d'accorder
de
nouvelles
délégations
conformément à
l’articie
L2122-22
précité.
CONSIDERANT
Putilité
de
fluidifier
davantage
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
de
permettre
le
règlement
d’affaires
tributaires
de
délais
parfois
très
courts,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
compléter
la délégation
initiaie
pour
les
actes
visant
à
:
- Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
condition
qu'ils
aient
été
préalabiement
inscrits
au
budget
communal
(L2122-22,
27°
alinéa).
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
20
POUR,
7
CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Nolwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI).
>
DELEGUE
EN
SUS
des
délégations
attribuées
au
Maire
par
délibérations
n°2014/023
du
26
juin
2014
et
n°2015/001
du
22
janvier
2015,
les
compétences
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
limitativement
énumérée
ci-dessous
:
-
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
condition
qu'ils
aient
été
préalablement
inscrits
au
budget
communal
(L2122-22
27°
alinéa).
>
DIT
que
les
précédentes
délégations
résultant
des
délibérations
n°2014/023
du
26
juin
2014
et
n°2015/001
du
22
janvier
2015
demeurent
inchangées.
2 3)
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
L'ANNÉE
2018
(délib.
2018-003)
VU
l'article
L.2312-1
et
L.5211.36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
de
l'assemble
délibérante
a
lieu
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
examen
du
budget
article.
VU
Particle
107
de
la
loi
NOTRE
qui
modifie
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1,
L.4312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la forme
et
au
contenu
du
débat.
CONSIDERANT
que
désormais,
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB).
Ce
rapport
présente
d’une
part,
le
contexte
économique
dans
lequel
s'effectue
la
préparation
budgétaire
et
d'autre
part,
les
grandes
lignes
des
projets
retenus
pour
cette
année
2018.
Madame
le
Maire
informe
que
le vote
du
budget
primitif
2018
aura
lieu
le jeudi
29
mars
2018
à 20h00.
Le
Conseit
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
basé
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2018,
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
{(DOB)
est
consultable
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
ville.
4) DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
GÈNÉRALE
DE
DÉCENTRALISATION
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
ÉTUDES
ET
TRAVAUX
POUR
LE
PROJET
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
(délib.
2018-004)
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Commune
d’Auvers
sur
Oise
est
éligible
à
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation.
CONSIDERANT
que
la
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'année
2018
pour
la
construction
de
la
médiathèque. CONSIDERANT
que
la surface
de
plancher
de
l'équipement
réalisé
est
de
480
m2.
CONSIDERANT
le montant
prévisionnel
suivant :
Travaux
gros
œuvre
898
711,28
€
Travaux
second
œuvre
80
000,00
€
Maitrise
d'œuvre
76
A72,77
€
Mission
bureau
de
contrôle,
de
coordination
d'hygiène
et de
sécurité
25
000,00
€
Coût
total
du
projet
pour
la médiathèque
1 079
184,05
€
HT
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
20
POUR,
7
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(NPPV)
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-
Pierre
BRIHAT,
Nolwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI).
>
APPROUVE
Favant-projet
de
ia
médiathèque
dont
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à
1 079
184,05
€HT.
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
à hauteur
de
35%
du
montant
H.T
du
projet
de
la
médiathèque.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
5)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
GÉNÉRALE
DE
DÉCENTRALISATION
POUR
LA PRISE
EN
CHARGE
DU
POSTE
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHÈQUES
POUR
LE
PROJET
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
(délib.
2018-005)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la Commune
d'Auvers
sur
Oise
est
éligible
à la
Dotation
Générale
de
Décentralisation.
CONSIDERANT
qu'il
est
imposé
aux
médiathèques
à
dimension
communale
un
minimum
d'ouverture
de
8
heures. CONSIDERANT
la variation
de
Famplitude
horaire
d'ouverture
au
public
proposée
de
la façon
suivante
: -
Le
mercredi
: 9h-12h
et
14h-17h
(6h)
-
Le
jeudi
matin
: 9h-12h
(3h)
-
Le
vendredi
14h-20h
(6h)
-
Le
samedi
: 9h-12h
et
14h-17h
(6h)
-
L'étude
d'une
possibilité
d'ouverture
le dimanche
de
9h-12h
(3h)
CONSIDERANT
l'embauche
prévisionnelle
d'un
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
{poste
de
catégorie
B)
pour
le
projet
médiathèque
s’élevant
à
:
-
40
000€
de
salaire
annuel
chargé
(brut)
soit
32
000€
Net.
CONSIDERANT
que
la somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'année
2018.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
le
recruter
le
plus
rapidement
possible
afin
de
pouvoir
concrétiser
le
projet
de
ta
médiathèque
ainsi
que
son
lancement
(ouverture
estimée
Septembre
2019).
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
20
POUR,
7
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
{NPPV}
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-
Pierre
BRIHAT,
Noïwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI).
>
APPROUVE
l'embauche
d'un
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
pour
le
projet
de
la
médiathèque.
>
SOLLICITE
auprès
de
FEtat
une
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
la
prise
en
charge
à
80%
pendant
5
ans
du
salaire
annuel
chargé
(brut)
pour
le
recrutement
d’un
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
pour
le proiet
de
la
médiathèque.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
6)
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
D’ASSURANCE
POUR
LE
LOT
N°1
DOMMAGES
AUX
BIENS
AVEC
LA
SOCIÈTÉ
SMACL
ASSURANCES
{délib.
2018-006)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
les
articles
33
&
57
à
59,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
la
délibération
n°2015/085
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
14
décembre
2015
portant
attribution
des
marchés
de
prestations
d'assurance
en
quatre
lots
séparés
et
autorisant
Madame
le
Maire
à
les
signer. CONSIDERANT
que
le
LOT
1-Dommages
aux
biens
a
été
attribué
à
la Société
SMACL
Assurances
domiciliée
à
NIORT
(79031)
141,
avenue
Salvador
Allende,
pour
un
montant
initial
de
17
132,28
€.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'ajouter
au
LOT
1-Dommages
aux
biens,
une
extension
de
garantie
pour
le
Musée
Daubigny
passant
la limite
de
garantie
de
100
000,00
€
à
1 500
000,00
€
par
exposition.
CONSIDERANT
que
cette
extension
de
garantie
entraine
une
augmentation
de
la
cotisation
annuelle
de
2 210,21
€
H.T
soit 2 400,88
€ T.T.C.
CONSIDERANT
que
la souscription
de
cette
extension
de
garantie
occasionne
une
augmentation
de
14,02
%.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
n°1
avec
la
Société
SMACL
Assurances.
VU
la proposition
de
la
Société
SMACL
Assurances
jointe
à la présente
délibération.
Le
Conseit
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
de
prestations
d'assurance
pour
le
LOT
1-Dommages
aux
biens
avec
à
la
Société
SMACL
Assurances
domiciliée
à
NIORT
(79031)
141,
avenue
Salvador
Allende,
pour
une
extension
de
garantie
qui
entraine
une
augmentation
de
la
cotisation
annuelle
de
2
210,21
€
H.T
soit
2 400,88
€ T.T.C.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
chaque
année
inscrits
au
budget
de
la
Commune
section
de
fonctionnement.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
du
contrat
correspondant. 7).
AMÉNAGEMENT
DU
LIEU-DIT
«LES
. PERRUCHETS
»:
AUTORISATION
D'ENGAGER
LES
NEGOCIATIONS
AVEC
LES
PROMOTEURS
INTÉRESSES
({délib.
2018-007)
VU
Farticle
L
1111-1
du
Code
Générai
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
Farticle
L 2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
communal
de
construire
une
résidence
sénior
et
un
lotissement
au
lieu-dit
«
Les
Perrüchets
»,
conformément
à
Orientation
d'Aménagement
Programmé
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
CONSIDERANT
la nécessité
de
trouver
un
promoteur
pour
réaliser
cet
aménagement.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
20
POUR,
7
CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Noïwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI}.
>
APPROUVE
la
réalisation
d'un
programme
immobilier
sur
le
terrain
dit
«
Les
Perruchets
»
cadastré
W
n°
565
; 566
; 128
; 127
; 126
; 125
; 124
; 123
; 624;
120
; 121
; 588
; 596
; 117
; 116
; 115
; 114,
113
; 625.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à engager
les
négociations
de
vente
avec
les
promoteurs
intéressés.
8)
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DE
L'ESCALIER
MENANT
À
LA
CHAPELLE
SAINT-NICOLAS,
CADASTRÉ
AC
N°671,
D'UNE
CONTENANCE
DE
943m2
APPARTANANT
A
L'ASSOCIATION
DIOCÉSAINE
DE
PONTOISE
({délib.
2018-008}
VU
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L1111-1,
VU
l'article
E 2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
courrier
de
l'association
diocésaine
de
Pontoise
acceptant
la
cession
à
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
pour
un
euro
symbolique
du
terrain
d'assiette
de
l’escalier
menant
à l’ancienne
chapelle
Saint-
Nicolas,
cadastré
AC
n°
671
d'une
contenance
de
943
m*
sis
au
lieu-dit
les
Roches
Saint
Nicolas.
CONSIDERANT
l'intérêt
général
d'acquérir
cet
escalier
qui
relie
la
rue
de
Pontoise
à
la
rue
Simone
le
Danois
et
emprunté
par
les
riverains
de
ces
deux
rues.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
671
d'une
contenance
de
943
m°
sise
au
lieu-dit
les
Roches
Saint
Nicolas.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
et
tous
les
documents
y
afférents.
9)
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VALLÉE
DE
L'OISE
SUD
(SIAVOS)
(délib.
2018-0039)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2224-8,
L. 5216-7,
5711-1
et 5212-7-1
VU
la
Loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriales
de
la République),
VU
te
Schéma
de
coopération
intercommunale
du
Val
d'Oise,
VU
la
Stratégie
des
Compétences
locales
de
l'eau
(SOCLE),
VU
la délibération
n°03/09/2011
du
SIAVOS
modifiant
les
statuts
du
20
juin
2008,
VU
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
actuel
du
SIAVOS,
VU
Farrêté
préfectoral
du
26
octobre
2017
portant
extension
des
compétences
optionnelles
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Val
Parisis
»
à
l'assainissement
au
1% janvier
2018.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
du
SIAVOS
afin
de
formaiiser
la
transformation
en
Syndicat
Mixte
au
1% janvier 2018.
CONSIDERANT
le souhait
du
Bureau
Syndical
qui
s'est
réuni
le 23
novembre
2017
de
modifier
les
modalités
de
répartition
des
sièges
et des
voix
au
Comité
Syndical.
VU
les
statuts
du
SIAVOS
annexés
à
la présente
délibération.
VU
la
délibération
n°11/12/2017
du
Comité
Syndical
du
SIAVOS
en
date
du
18
décembre
2017
approuvant
les
nouveaux
statuts. CONSIDERANT
que
la ville
d'Auvers-sur-Oise,
en
tant
que
Commune
membre,
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
l'approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIAVOS.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SIAVOS
tels
que
présentés
en
annexe.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIAVOS
à
soumettre
ces
statuts
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
et
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
statuts.
10) CONFIRMATION
DE
REFUS
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.) À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
({délib.
2018-010) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5214-16,
1.5214-23-1,
L.5216-5, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
VU
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-356
du
24
mars
2044
dite
loi
ALUR
qui
modifie,
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération.
CONSIDERANT
que
la
loi
ALUR
donne
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
que
cette
compétence
est
effective
depuis
le
27/03/2017,
sauf
si
les
communes
membres
délibèrent
et
que
25%
au
moins
de
celles-ci
représentant
au
moins
20%
des
habitants
se
prononcent
contre
le transfert.
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l'article
L.101-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
primordial,
pour
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
de
rester
le
gestionnaire
et
le
garant
de
son
territoire.
CONSIDERANT
qu'elle
doit
donc
conserver
sa
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
qui
est
une
des
compétences
principale
pour
maitriser
son
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
son
territoire,
notamment
son
développement
au
niveau
de
habitat,
des
commerces
et
des
activités. CONSIDERANT
que
cette
compétence
est
indispensable
aux
communes
pour
administrer
librement
l'organisation
de
leur
territoire
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d’une
commune à
l'autre.
VU
la
délibération
n°2017/007
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
2
février
2017
portant
sur
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
VU
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
au
1°
janvier
2018.
VU
la délibération
n°2017/097
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
14
décembre
2017
approuvant
ces
nouveaux
statuts.
CONSIDERANT
que
pour
éviter
toute
confusion
et
mauvaise
interprétation
il
est
conseillé
que
les
communes
membres
délibèrent
à
nouveau
pour
confirmer
le
refus
de
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
26
POUR,
1
ABSTENTION
(Marie-Agnès
GILLARD).
>
CONFIRME
son
refus
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.E.U.)
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
impressionnistes.
>
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
de
la CCSI
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
Point
supplémentaire
ajouté
à
l’ordre
du
jour:
11)
DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA VALLÉE
DE
L'OISE
SUD
(SIAVOS)
(délib.
2018-011)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/085
en
date
du
14
décembre
2017
portant
modification
des
délégués
représentants
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
au
SIAVOS,
CONSIDERANT
que
les
délégués
de
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
au
SIAVOS
désignés
par
délibération
n°2017/085
en
date
du
14
décembre
2017
sont
les
suivants
:
- isabelle
MÉZIÈRES
et
Florent
BEAULIEU
: délégués
titulaires
- Florence
DUFOUR
et Abel
LEMBA
DIYANGI
: délégués
suppléants
VU
la
demande
du
SIAVOS
en
date
du
5
février
2018, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
transformation
du
SIAVOS
en
Syndicat
Mixte
au
1%
janvier
2018,
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
doit
désigner
deux
délégués
supplémentaires
à
savoir
:un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
les
deux
délégués
supplémentaires
au
SIAVOS
de
la
manière
suivante
:
- Jean-Pierre
OBERTI
: délégué
titulaire
- Christophe
MÉZIÈRES
: délégué
suppléant
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
20
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Julien
SÉRIGNAC,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Nolwenn
CLARK
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI).
>
DÉSIGNE
les
deux
délégués
supplémentaires
de
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Vallée
de
l'Oise
Sud
(SIAVOS)
à
compter
du
8
février
2018
et
comme
suit
:
- Jean-Pierre
OBERTI
: délégué
titulaire
- Christophe
MÉZIÈRES
: délégué
suppléant
>
DIT
que
les
délégués
de
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Vallée
de
l'Oise
Sud
(SIAVOS)
sont
les
suivants
:
- Délégués
titulaires
:
- Délégués
suppléants
:
Isabelle
MÉZIÈRES
Florence
DUFOUR
Florent
BEAULIEU
Abel
LEMBA
DIYANGI
Jean-Pierre
OBERTI
Christophe
MÉZIÈRES
La
séance
est
levée
le
8
février
2015
à
22h50.
Isabelle
Mézières,
Fait à Auvers-sur-Oise,
le
À
?
FEV,
2018
Maire
d’Auvers-sur-Oise