Procès Verbal - 03282023 pv

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Procès Verbal - 03282023 pv Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Procès Verbal - 03282023 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

COMMUNE DE ROLAMPONT

La réunion a débuté le 28 mars 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Madame BERNAND Céline.

Membres présents :

Madame BERNAND Céline, Monsieur BOISSET Jean-Manuel, Monsieur BOUVIER Claude, Monsieur DERAM Joël, Madame DOUCHE Lydia, Monsieur JACQUIN Gilles, Madame RACLOT Valérie, Madame RAVINEAU Magali, Madame RICHARD Mary-Claude.

Membres absents représentés :

Monsieur CLAUDEL Roger représenté par Mme RACLOT Valérie, Madame LEGOUX Céline représenté par Mme BERNAND Céline, Monsieur MONGUILLON Mickaël représenté par M DERAM Joël.

Membres absents :

Monsieur SANCHEZ Stéphane, Monsieur VERMOT-SANDOZ Christophe.

Secrétaire de séance : Madame RAVINEAU Magali

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2023_28 - Approbation des comptes de gestion 2022

2023_29 - Approbation des comptes administratifs 2022

2023_30 - Affectation des résultats au 31 décembre 2022

2023_31 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 2023_32 - Budgets Primitifs 2023

2023_33 - Subventions octroyées par la commune pour l'exercice 2023

2023_34 - Demande de subvention : travaux d’accueil au public de la Tufière de Rolampont 2023_35 - Modification de la délibération n°2023_10 du 28 février 2023 : Demande de subvention : nettoiement/dégagement de la forêt communale de Rolampont

2023_36 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°1A

2023_37 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°2A

2023_38 - Vente de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont

2023_39 - Diagnostic d’assainissement et assistance à maîtrise d’ouvrage du département 2023_40 - Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la désignation d’un maître d’œuvre pour les travaux des réseaux d’assainissement et de l’unité de traitement (domaine public et privé)

2023_41 - Approbation de la convention pour la création du service commun « secrétariat de mairie » avec la communauté de communes du Grand Langres

2023_42 - Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition de services avec la communauté de communes du Grand Langres

2023_43 - Modification de la délibération 2008-23 du 7 juillet 2008 – Approbation de la cession d’un terrain au bénéfice du Syndicat Départemental d’Énergie et des Déchets (SDED)

2023_44 - Désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

2023_45 - Demande d’adhésion de la Ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires 2023_46 - Approbation de la convention de prise en charge d’animaux errant ou divaguant en cas d’indisponibilité de la fourrière

Questions diverses

2023_28 - Approbation des comptes de gestion 2022

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme aux Comptes Administratifs, il est demandé au conseil communautaire de valider les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes suivants : - Budget annexe du Service de l’Eau et de l’Assainissement

- Budget annexe du Lotissement de la Gare

Procès-verbal du 28 mars 2023 1 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_29 - Approbation des comptes administratifs 2022

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 10 0 0 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L1612-12 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe du Service de l’Eau et de l’Assainissement et du budget annexe du Lotissement de la Gare,

Le Maire rappelle que le Maire en exercice ne peut pas présider la séance de vote des comptes administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (article 2121-14 du CGCT). Il est procédé à l’élection du Président de la séance. Monsieur Deram Joël est élu Président de la séance. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur, Considérant que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, Le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

 procédant au règlement définitif du budget 2022, de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaire du budget principal,

RÉSULTATS

Fonctionnement 2022

Recettes 1 136 725,90

Dépenses 1 140 886,67

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 -4 160,77

B. Résultat antérieur reporté (002) 44 4851,45

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) 440 690,68

Investissement 2022

Recettes 252 537,03

Dépenses 440 868,43

D. Résultat de l’exercice 2022 -188 331,40

E. Résultat antérieur reporté (001) 124 152,01

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2023 (001)) -64 179,39

Restes à réaliser recettes 10 598,70

Restes à réaliser dépenses 67 864,00

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 -57 265,30

Résultat global de clôture 2022 (C+F) 376 511,29

 procédant au règlement définitif du budget 2022, de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaire du budget annexe du Service de l’Eau et de l’Assainissement,

RÉSULTATS

Procès-verbal du 28 mars 2023 2Fonctionnement 2022

Recettes 226 671,34

Dépenses 235 539,08

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 10 174,10

B. Résultat antérieur reporté (002) 84 718,81

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) 94 892,91

Investissement 2022

Recettes 118 398,00

Dépenses 129 382,86

D. Résultat de l’exercice 2022 -10 984,86

E. Résultat antérieur reporté (001) 6 344,23

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2023 (001)) -4 640,63

Restes à réaliser recettes 0,00

Restes à réaliser dépenses 0,00

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 0,00

Résultat global de clôture 2022 (C+F) 90 252,28

 procédant au règlement définitif du budget 2022, de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaire du budget annexe du Lotissement de la Gare,

RÉSULTATS

Fonctionnement 2022

Recettes 251 390,14

Dépenses 274 058,65

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 -22 668,51

B. Résultat antérieur reporté (002) 0

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) -22 668,51

Investissement 2022

Recettes 297 724,05

Dépenses 212 340,14

D. Résultat de l’exercice 2022 85 383,91

E. Résultat antérieur reporté (001) -147 913,05

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2022 (001)) -62 529,146

Restes à réaliser recettes 0

Restes à réaliser dépenses 0

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 0

Résultat global de clôture 2022 -85 197,65

Adoptée à l’unanimité.

2023_30 - Affectation des résultats au 31 décembre 2022

Procès-verbal du 28 mars 2023 3Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement est automatiquement reporté), et doit prioritairement couvrir le besoin de financement (déficit) éventuel de la section d’investissement,

Il est proposé d’affecter les résultats 2022 comme suit :

Budget principal :

RESULTATS ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 -4 160,77

B. Résultat antérieur reporté (002) 444 851,45

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) 440 690,68

D. Résultat de l’exercice 2022 -188 331,40

E. Résultat antérieur reporté (001) 124 152,01

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2023 (001)) -64 179,39

Restes à réaliser recettes 10 598,70

Restes à réaliser dépenses 67 864,00

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 -57 265,30

H. Besoin de financement (F+G) 121 444,69

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 440 690,68

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

(au minimum couverture du besoin de financement) 121 444,69

2/ Report en fonctionnement (002) 319 245,99

Budget annexe Service de l’Eau et de l’Assainissement :

RESULTATS ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 10 174,10

B. Résultat antérieur reporté (002) 84 718,81

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) 94 892,91

D. Résultat de l’exercice 2022 -10 984,86

E. Résultat antérieur reporté (001) 6 344,23

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2023 (001)) -4 640,63

Restes à réaliser recettes 0,00

Restes à réaliser dépenses 0,00

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 0,00

H. Besoin de financement 4 640,63

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 94 892,91

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 4 640,63

Procès-verbal du 28 mars 2023 4(au minimum couverture du besoin de financement)

2/ Report en fonctionnement (002) 90 252,28

Budget annexe Lotissement de la Gare :

RESULTATS ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022 -22 668,51

B. Résultat antérieur reporté (002) 0

C. Résultat de fonctionnement cumulé 2022 à affecter (A+B) -22 668,51

D. Résultat de l’exercice 2022 85 383,91

E. Résultat antérieur reporté (001) -147 913,05

F. Résultat d’investissement cumulé 2022 (D+E) : (A reporter au budget 2022 (001)) -62 529,14

Restes à réaliser recettes 0

Restes à réaliser dépenses 0

G. solde des restes à réaliser d’investissement 2022 0

H. Besoin de financement 62 529,14

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

(au minimum couverture du besoin de financement) 0,00

2/ Report en fonctionnement (002) -22 668,51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’affecter les résultats de fonctionnement 2022 des budgets principal, Service de l’Eau et de l’Assainissement, Lotissement de la Gare comme proposé ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité.

2023_31 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023,

Considérant l’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation impliquant, à compter de 2023, un vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l'habitation principale (THRS) , Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De voter les taux de référence pour l’année 2023 suivants :

- Taxe du foncier bâti : 36,07%

- Taxe du foncier non bâti : 17,15%

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés : 13,56 %

Produit fiscal attendu : 473 788

Adoptée à l’unanimité.

2023_32 - Budgets Primitifs 2023

Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

Procès-verbal du 28 mars 2023 5avec pouvoir

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2023 du budget principal, du budget annexe Service de l’Eau et de l’Assainissement et du budget annexe Lotissement de la Gare qui s’équilibrent de la façon suivante :

Budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 1 382 988,32 1 063 742,33

Report de résultat de l’exercice N-1 0 319 245,99

TOTAL 1 382 988,32 1 382 988,32

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 1 261 646,24 1 383 090,83

Restes à réaliser de l’exercice 2022 67 864 10 598,7

Résultat 2022 reporté 64 179,39 0

TOTAL 1 393 689,63 1 393 689,53

Budget annexe Service de l’Eau et de l’Assainissement :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 317 430,28 227 178,00

Report de résultat de l’exercice N-1 0 90 252,28

TOTAL 317 430,28 317 430,28

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 163 799,00 168 439,63

Restes à réaliser de l’exercice 2022 0 0

Résultat 2022 reporté 4 640,63

Procès-verbal du 28 mars 2023 6TOTAL 168 439,63 168 439,63

Budget annexe Lotissement de la Gare :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 312 350,14 335 018,65

Report de résultat de l’exercice N-1 22 668,51 0

TOTAL 335 018,65 335 018,65

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 149 811,00 212 340,14

Restes à réaliser de l’exercice 2022 0 0

Résultat 2022 reporté 62 529,14 0

TOTAL 212 340,14 212 340,14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver les budgets primitifs 2023 du budget principal, du budget annexe Service de l’Eau et de l’Assainissement et du budget annexe Lotissement de la Gare,

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_33 - Subventions octroyées par la commune pour l'exercice 2023

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 11 0 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Proposition 2023

La voix de nos territoires 150

Judo club

(RC 52) 600

Foyer Rural 1650

Office national des anciens combattants

(Régie des Bleuets) 110

Donneurs de Sang 110

Lutte contre le cancer 110

Aéroclub de Langres 270

Procès-verbal du 28 mars 2023 7Les Optimistes 270

La Charmille de Charmoilles

(14 juillet) 823

La Charmille de Charmoilles 270

La Nivéole de Saint-Menge 270

La Nivéole de Saint-Menge

(14 juillet) 1723

Le Petit-Poucet de Tronchoy 270

Un arc en ciel dans nos pinceaux 500

Corps des sapeurs pompiers de Rolampont 600

Rol’Activ 300

Moto-club de Rolampont 270

Rolamfolie’s 500

Le Souvenir Français 110

CAR Omnisport 150

CAR Foot 1650

CAR Tennis Club 600

CAR Karaté Club 270

Santé Sud-Haute-Marne (ASSHM) 500

Les Petits Potes Âgés 270

Les restaurants du cœur 250

Le Secours Populaire 110

TOTAL 12706

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’attribuer une subvention aux organismes dans la limite des montants indiqués ci-dessus  D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitifs 2023, budget principal, section de fonctionnement article 6574,

 D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ces affaires et notamment les éventuelles conventions de partenariat ou d’objectifs.

Adoptée à l’unanimité.

2023_34 - Demande de subvention : travaux d’accueil au public de la Tufière de Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux d’accueil au public de la Tufière de Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de travaux d’accueil au public de la Tufière de Rolampont,  D’arrêter la somme de 11557,09 € HT (onze mille cinq cent cinquante sept euros et neuf centimes HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

 D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

 D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie, Parc National des Forêts) et privés ;

Procès-verbal du 28 mars 2023 8 De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_35 - Modification de la délibération n°2023_10 du 28 février 2023 : Demande de subvention : nettoiement/dégagement de la forêt communale de Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux de nettoiement/dégagement forêt communale de Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de travaux de nettoiement/dégagement des parcelles forestières 7.1 - 106.1 - 112.1 - 113.1 - 116.1 - 120.1 - 121.2 de la forêt communale de Rolampont,

 D’arrêter la somme de 39 797,82 € HT (trente-neuf mille sept cent quatre-vingt dix-sept et quatre-vingt deux centimes HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

 D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

 D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie, Parc National des Forêts) et privés ;  De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_36 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°1A

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-03 en date du 5 mars 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le projet de lotissement rue Docteurs Henri Martin et a autorisé Mme le Maire à signer le permis d’aménager ; Vu la déclaration attestant l’engagement à terminer les travaux d’aménagement en date du 21 juin 2022 ; Vu la délibération du 10 juillet 2021 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 25€ HT/m² le prix de vente du terrain du lotissement ;

Considérant le courrier de M. Kost Matthieu portant réservation du lot n°1A du lotissement ; Le lot représentant respectivement une superficie de 719 m² ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la vente du lot n°1A à M. Kost Matthieu ;

 De rappeler que le prix de cession du terrain est fixé à 25,00 € HT/m² ;  De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

 De préciser que les frais notariés liés à cet acte de cession seront à la charge des acheteurs ;  De rappeler qu’un délai de deux ans est accordé au futur propriétaire entre la date d’achat de la parcelle et la date effective de commencement des travaux de construction. Passé ce délai, le terrain sera rétrocédé par l’acheteur à la commune de Rolampont aux conditions initiales d’achat. La commune de Rolampont ne saurait supporter les frais de cette transaction qui restera à la charge du vendeur le cas échéant ;

 D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal du 28 mars 2023 92023_37 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°2A

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-03 en date du 5 mars 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le projet de lotissement rue Docteurs Henri Martin et a autorisé Mme le Maire à signer le permis d’aménager ; Vu la déclaration attestant l’engagement à terminer les travaux d’aménagement en date du 21 juin 2022 ; Vu la délibération du 10 juillet 2021 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 25€ HT/m² le prix de vente du terrain du lotissement ;

Considérant le courrier de M. et Mme Bicourt Stéphane et Pamela portant réservation du lot n°2A du lotissement ; Le lot représentant respectivement une superficie de 736 m² ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la vente du lot n°2A à M. et Mme Bicourt Stéphane et Pamela ;  De rappeler que le prix de cession du terrain est fixé à 25,00 € HT/m² ;  De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

 De préciser que les frais notariés liés à cet acte de cession seront à la charge des acheteurs ;  De rappeler qu’un délai de deux ans est accordé au futur propriétaire entre la date d’achat de la parcelle et la date effective de commencement des travaux de construction. Passé ce délai, le terrain sera rétrocédé par l’acheteur à la commune de Rolampont aux conditions initiales d’achat. La commune de Rolampont ne saurait supporter les frais de cette transaction qui restera à la charge du vendeur le cas échéant ;

 D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.

2023_38 - Vente de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023_25 en date du 28 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la vente aux enchères de l’usine relais ;

Considérant que la vente aux enchères réalisée le 20 mars 2023 à été remportée par Monsieur Maillefert Stéphane, Considérant le courrier du 20 mars 2023 de Monsieur Maillefert Stéphane portant offre d’achat du bâtiment de l’usine relais située 8 rue jean moulin au prix de 230 000 €;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la vente de l’usine relais située 8 rue jean moulin à Monsieur Maillefert Stéphane ;  De rappeler que le prix de cession du bâtiment est fixé à 230 000 €;

 De rappeler que la vente est réalisée sous conditions d’une convention avec la société totem pour le droit de passage et de réseaux au pylône ;

 De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

 De préciser que les frais notariés liés à cet acte de cession seront à la charge des acheteurs ;  D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.

2023_39 - Diagnostic d’assainissement et assistance à maîtrise d’ouvrage du département

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

Procès-verbal du 28 mars 2023 109 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que le diagnostic du réseau de la commune de Rolampont date de 1999 et qu’il convient de relancer une étude afin de respecter la réglementation et bénéficier des subventions de l’Agence de l’Eau. Cette étude ne sera portée que sur le village de Rolampont

L’étude permettra d’actualiser les données existantes, d’étudier précisément le fonctionnement du réseau et d’évaluer sa qualité. Des enquêtes de raccordement seront réalisées afin d’apprécier au mieux le contexte local et proposer des scénarios de travaux.

Il est proposé que la commune fasse appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de l’assister dans :  l’élaboration d’un cahier des charges et la désignation d’un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation de ce diagnostic d’assainissement,

 le suivi administratif et technique du bureau d’études tout au long de la procédure. La commune a donc sollicité le Bureau d’Etudes de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire, du Département de la Haute Marne, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études.

Le montant de cette prestation forfaitaire est de 2 790,34 € HT soit 3 348.41 € TTC. Il est précisé que l’étude et les frais d’AMO sont subventionnables.

Il est proposé de confier au Bureau d’études du Département cette mission d’AMO et de lancer la consultation d’un bureau d’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’autoriser le Maire à lancer la consultation en vue de retenir un bureau d’études pour la réalisation du diagnostic assainissement;

 D’autoriser le Maire à signer au nom de la commune les documents et de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études ;

 D’inscrire ces montants au budget et de solliciter tous les financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie, du Département, Groupement d’Intérêt Public et Etat) pour l’obtention des subventions ;  De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Bureau d'Études du Département pour un montant de 3 348.41€ TTC ;

 D’autoriser le Maire à signer au nom de la commune la lettre de commande relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département pour un montant de 3 348.41 € TTC;

Adoptée à l’unanimité.

2023_40 - Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la désignation d’un maître d’œuvre pour les travaux des réseaux d’assainissement et de l’unité de traitement (domaine public et privé)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que le conseil municipal a adopté un zonage d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes Charmoilles et Tronchoy, hors écarts. Ces communes ne disposent d’aucun système de traitement. La commune souhaite poursuivre son engagement et effectuer la mise en conformité des systèmes d’assainissement réseau (domaine privé et public) et station.

Pour cela, une étude de maîtrise d’œuvre doit être lancée dans le but de proposer des projets et des estimatifs des travaux d’assainissement aux élus sur les communes de Charmoilles et Tronchoy.

Il est proposé que la commune fasse appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de l’assister dans :  l’élaboration d’un cahier des charges et la désignation d’un bureau d’études pour les communes de Charmoilles et Tronchoy qui sera chargé de la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre,  le suivi administratif et technique du bureau d’études tout au long de la procédure. La commune a donc sollicité le Bureau d’Etudes de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire, du Département de la Haute Marne, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études.

Le montant de cette prestation forfaitaire est de 2 790,34 € HT soit 3 348.41 € TTC. Il est précisé que l’étude et les frais d’AMO sont subventionnables.

Il est proposé de confier au Bureau d’études du Département cette mission d’AMO et de lancer la consultation d’un bureau d’études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Procès-verbal du 28 mars 2023 11 D’autoriser le Maire à lancer la consultation en vue de retenir un bureau d’études pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour les communes de Charmoilles et Tronchoy ;

 D’autoriser le Maire à signer au nom de la commune les documents et de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études ;

 D’inscrire ces montants au budget et de solliciter tous les financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie, du Département, Groupement d’Intérêt Public et Etat) pour l’obtention des subventions ;  De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Bureau d’Etudes du Département pour un montant de 3 348.41€ TTC ;

 D’autoriser le Maire à signer au nom de la commune la lettre de commande relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département pour un montant de 3 348.41 € TTC;

Adoptée à l’unanimité.

2023_41 - Approbation de la convention pour la création du service commun « secrétariat de mairie » avec la communauté de communes du Grand Langres

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la convention de mutualisation du service de secrétariat de mairie avec la communauté de communes du Grand Langres n’a pas été mise à jour depuis 2021,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la convention pour la création du service commun « secrétariat de mairie » ci-annexée,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_42 - Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition de services avec la communauté de communes du Grand Langres

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la convention de mise à disposition de services avec la communauté de communes du Grand Langres n’a pas été mise à jour depuis 2017,

Considérant le projet d’avenant à la convention ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de services avec la communauté de communes du Grand Langres ci-annexée,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_43 - Modification de la délibération 2008-23 du 7 juillet 2008 – Approbation de la cession d’un terrain au bénéfice du Syndicat Départemental d’Énergie et des Déchets (SDED)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Procès-verbal du 28 mars 2023 12Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2008-23 du 7 juillet 2008,

Considérant que le bornage de la parcelle AE n°292 n’a pas été réalisé,

Considérant le document d’arpentage réalisé par le cabinet Cardinal par le SDED ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’autoriser la cession d’une parcelle de terrain parcelle d’environ 3.800 m2 au bénéfice du Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SDEDM), pour l’installation d’une déchetterie fixe, à prélever sur la parcelle cadastrée section AE n°292, lieudit Derrière le Trot, d’une contenance de 58 ares 05 centiares.

 De préciser que l’aliénation se fera pour le prix d’un euro symbolique et que les frais d’acte seront à la charge du SDEDM, ceux relatif à l’arpentage, au bornage, à la charge de la commune,

 D’habiliter le Maire à signer l’acte à intervenir qui serait reçu par Maître Xavier Guichard, notaire à Langres et plus généralement faire le nécessaire.

Adoptée à l’unanimité.

2023_44 - Désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

 La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

 La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

 La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

 Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

 Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

 Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

 Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité  S’engage à respecter la confidentialité

 Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime  Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De soutenir cette action,

 De désigner Madame Bernand Céline comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Adoptée à l’unanimité.

2023_45 - Demande d’adhésion de la Ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires

Procès-verbal du 28 mars 2023 13Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier du 15 décembre 2022 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques (IRVE) ». Vu la délibération du SDED 52 du 2 février 2023 acceptant l’adhésion de la ville de Saint-Dizier et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE ».

Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour. En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52,

 D’émettre un avis favorable aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

2023_46 - Approbation de la convention de prise en charge d’animaux errant ou divaguant en cas d’indisponibilité de la fourrière

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 3 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de prendre en charge et fournir les premiers soins aux animaux errants en état de divagation ou accidentés sur la voie publique de maître inconnu ou défaillant en cas d’indisponibilité de la fourrière, Considérant le projet de contrat entre la Clinique Vétérinaire du Bassigny et la commune ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le contrat de prise en charge d’animaux errant ou divaguant en cas d’indisponibilité de la fourrière avec la Clinique Vétérinaire du Bassigny,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

 Médiathèque : Bilan 2022

 Commission travaux et commission eau/assainissement : réunions participatives prévues en avril  Arrêt de la délégation à la communication à Monsieur Mickaël Monguillon  Lancement d’une candidature de 3 mois pour un emploi saisonnier aux services techniques  Arrivée d’une stagiaire en communication en avril

 Demande d’extinction du lampadaire situé derrière la mairie

 Fermeture de classe à l’école de Rolampont : cohérence financière au niveau intercommunal et intérêt pédagogique des enfants à être sur Rolampont

 Chemin du Champ Renaud : demande d’aménagement, arbre près à tomber

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h40.

Procès-verbal du 28 mars 2023 14