Procès Verbal - pv 20032026 signe

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Procès Verbal - pv 20032026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Rolampont

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

COMMUNE DE ROLAMPONT

La réunion a débuté le 20 mars 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Madame BERNAND Céline.

Membres présents :

Madame BERNAND Céline, Madame CROVILLE Jeanne, Monsieur DEHAN André, Madame DEMONGEOT

Lydia, Monsieur DERAM Joël, Monsieur DUROST Philippe, Monsieur FLORIOT Christophe, Madame LEGOUX Céline, Monsieur LOYOLA Pierre-Luc, Monsieur MAY Maxime, Madame MOROSINI Sadrine, Madame RACLOT Valérie, Madame RANC Régine, Monsieur VIARD Michel

Membres absents représentés :

Madame RAVINEAU Magali Pouvoir donné à M DERAM Joël

Secrétaire de séance : Madame RACLOT Valérie

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Madame Céline Bernand

Le compte-rendu de la dernière séance est lu par le secrétaire de séance et mis à l’approbation de l’assemblée (6 abstentions).

Madame Céline Bernand en qualité de président de séance, déclare les membres du conseil municipal installés

dans leurs fonctions à compter de ce jour.

Le conseil municipal est ainsi composé comme suit :

- Céline Bernand

- Joël Deram

- Valérie Raclot

- Michel Viard

- Lydia Demongeot

- Maxime May

- Céline Legoux

- Christophe Floriot

- Sandrine Morosini

- Philippe Durost

- Jeanne Croville

- André Dehan

- Magali Ravineau

- Pierre-Luc Loyola

- Régine Ranc

La présente délibération prend acte de l’installation officielle du conseil municipal

Ordre du jour :

2026 017 - Election du maire

2026 018 - Détermination du nombre d'adjoints

2026 019 - Election des adjoints

2026 020 - Election du maire délégué de Charmoilles

2026 021 - Election du maire délégué de Charmoilles

Procès-verbal du 20 mars 2026 12026 022 - Election du maire délégué de Charmoilles

Lecture de la charte de l’élu local

Questions diverses

| 2026_017 - Election du maire

Conseillers Suffrages exprimés

présents avec pouvoir

14 1

Madame Régine Ranc, la plus âgée des membres du conseil, a pris la présidence.

Le Conseil Municipal a élu 2 assesseurs :

- Mme Jeanne Croville

- M. Christophe Floriot

Lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales

Article L2122-4 (Version en vigueur depuis le 22 mars 2015)

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-7 (Version en vigueur depuis le 16 mars 2008)

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-8 (Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019)

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le ler janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

La Présidente après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions

Procès-verbal du 20 mars 2026 2prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des Collectivités territoriales.

Après appel à candidatures, se présente :

- Mme Céline Bernand

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, à la

Présidente.

Premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme Céline Bernand 14 VOIX

Mme Régine Ranc 1 VOIX

Mme Céline Bernand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, a accepté la fonction et a été

immédiatement installé.

2026 018 - Détermination du nombre d'adjoints

CRIE Sufrages exp de Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir

14 1 15 0 0 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-7-2. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire, soit 4 adjoints maximum pour la commune de Rolampont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> De fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire

Adoptée à l'unanimité.

2026 _ 019 - Election des adjoints

. ; Suflrages exprimés Conseillers présents urages exp 5 avec pouvoir

14 Î

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter l’altenance entre les femmes et les hommes. Liste de candidats déposée : 1

Liste présentée par : Joël Deram

1) Joël Deram

2) Valérie Raclot

3) Maxime May

Résultat du vote

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste présentée par Joël Deram obtient 15 voix

Procès-verbal du 20 mars 2026 3Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints au maire :

1) M. Joël Deram IFR Adjoint

2) Mme Valérie Raclot 2°" Adjoint

3) M. Maxime May 3°" Adjoint

Les intéressés déclarent accepter leurs fonctions.

| 2026 020 - Election du maire délégué de Charmoilles

Conseillers |Suffrages exprimés

présents avec pouvoir

14 1

Après appel à candidatures, se présente :

- Joël Deram

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, à la

Présidente.

Premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux ou blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Joël Deram 14 VOIX

M. Joël Deram ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire délégué de Charmoilles, a accepté la

fonction et a été immédiatement installé.

2026 021 - Election du maire délégué de Lannes

Conseillers |Suffrages exprimés

présents avec pouvoir

14 Î

Après appel à candidatures, se présente :

- Michel Viard

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, à la

Présidente.

Premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux ou blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Michel Viard 14 VOIX

M. Viard Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire délégué de Lannes, a accepté la

fonction et a été immédiatement installé.

Procès-verbal du 20 mars 20262026 _022 - Election du maire délégué de Tronchoy |

Conseillers |Suffrages exprimés

présents avec pouvoir

14 1

Après appel à candidatures, se présente :

- Lydia Demongeot

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, à la

Présidente.

Premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux ou blancs : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme Demongeot Lydia 14 VOIX

Mme Lydia Demongeot ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire délégué de Tronchoy, a

accepté la fonction et a été immédiatement installé.

Lecture de la charte de l’élu local

Questions diverses

Statuts de l’élu local

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Madame RACLOT Valérie Madame BERNAND Céline,

Secrétaire de séance Maire

Rod

Procès-verbal du 20 mars 2026 5